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Déliberation - d 075 2025 achat barrieres de securite
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 075 2025 achat barrieres de securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin se ke 4e ge
NZ | 04 74 28 92 40
2% | mairie@saintsavin-isere.fr
L fl © @: TY-
DECISION DU MAIRE
N° 075/2025
Objet : Achat de barrières de sécurité
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations
de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu d'acheter des barrières afin de sécuriser les voies piétonnes de la commune,
Considérant le devis de Signature en date du 24 juillet 2025 pour un montant de 2 502.50 € H.T soit 3 003.00€
DÉCIDE
Article 1 : De retenir la proposition de Signature pour un montant de 2 502.50 € H.T soit 3 003.00€
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-
Savin, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de
deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Savin, le 1° août 2025
Le Maire,
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Fabien DURAND
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr