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Déliberation - d 057 2025 achat sel de d neigement
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 057 2025 achat sel de d neigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOG::
DECISION DU MAIRE
N° 057/2025
Objet : Achat de sel de déneigement
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- _ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et plus particulièrement l'alinéa
4 de ladite délibération ;
-_ Considérant la nécessité d'acheter du sel de déneigement,
-__ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
-__ Considérant la proposition de l’entreprise France déneigement pour un montant de 1 445.00 € H.T
soit 1 734.00 € T.T.C
DECIDE
- De retenir l'offre l’entreprise France déneigement pour un montant de 1 445.00 € H.T soit 1 734.00
€T.T.C.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 23/05/2025
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr