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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - attribution du marche de maitrise d oeuvre pour l extension de la petite creche et la rehabilitation d un local a fs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - attribution du marche de maitrise d oeuvre pour l extension de la petite creche et la rehabilitation d un local a fs)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de Ia Convocation :
18 septembre 2026
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois ./
Fontenois alr-ra.t1!,nil.ii{i i'€: r_1]nrn. rnÊl
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉT,IBÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 24 septembre 2026
Le vingt'quatre septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous Ia présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Hervé BAUMONT - Jérémy BERNARD - Laurent
BOISSEROLLES - Samuel BOURGEOIS - Christophe CADET - Anne CATRIN - Pauline CORDELIER-BOUHOURS - Lou COUILLEROT - Corinne CRETIN - Robert CREUX - Rolandde BRETTEVILLE - Emmanuel de BROISSIA - Gérard DEGtry - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Pierre DUVERNOIS - Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN * Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Bernard MARCHAL - Michel MAROTEL - Bruno MATEOS-MARTIN - Virginie MEUNIER.- Patrick MOREAU - Pascal NAUDET - Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT
- Gérard RAFFIOT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO
Étaient excusés: François BOLOT - Christian CHARLOT - Franck
GAILI"ARD - Dominique MATIRON -Laurent THOMAS.
Étaient absents: /
Ont donné pouvoir: Christian CHARLOT pouvoir à Nicolas URBANO - Laurent,THOMAS pouvoir à Didier LENOIR
Suppléants présents: Frédéric GRANDCOLAS (supptéant d.e Dorninique MATIRON) - Gilles MARCEL (suppléant de Francle GAILLARD) - Christophe NIVOIS (suppléant de François BOLOT)
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2026-04-08: Attribution du marché de maîtrise d'æuvre pour I'extension de la petite crèche et la réhabilitation d'un local à France senvices
Vu l'avis favorable rendu par la Commission d'appel d'offres le 16 septembre 2026,
Le Président indique que les locaux de la petite crèche << Les P'tits cailloux > à Mirebeau ne répondent plus aux exigences de la PMI en raison de la surface des dortoirs qui est trop petite. Une extension dans le local mitoyen, actuellement occupé par les Restos du Cæur, peut être envisagée.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE r
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
50
26
45
Absents : .
dont suppléés
dont pouvoirs
t)
3
2
Votânts :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
50
49
1
I
Page 1 sur 2
6 octobre 2026Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P
La réhabilitation d'un local à France services, ancien garage précédemment occupé par Défis 21,
permettra de proposer un nouveau local aux Restos du Cæur [bureau et pièce de stockage pour les denrées alimentaires), le bureau pourra être mutualisé avec les partenaires de la structure France services.
Pour la mise en æuvre et le suivi du projet il convient de recruter un maître d'æuvre.
Après mise en concurrence, deux cabinets d'architecte ont déposé une offre : SISTEM Architecture et CATINOT.
Après analyse des offres, la Commission d'appel d'offres propose de retenir l'offre du cabinet SISTEM Architecture pour un montant de29 660 € HT soit 35 592€ TTC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée
DECIDE d'attribuer le marché de maîtrise d'æuvre pour I'extension de la petite crèche et la réhabilitation d'un local à France services au Cabinet SISTEM Architectur. pàur un montant de
29 660 € HT soit 35 592€ TTC.
AUTORISE le Président à signer le marché susmentionné ainsi que toutes les pièces afférentes
DIT que les crédits sont inscrits au budget
Fait et délibéré.les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 29 septembre 2026
Didier LEN Nicolas URBANO
Nlire'r:ellois
et Secrétaire
Pièces iointes : /
- La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse griêf, peut faire l'objeç dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal $dministratif de DIJ0N ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un pilence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux,termes de l'article R 427-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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