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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - attribution du marche de produits d entretien
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - attribution du marche de produits d entretien)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Outre-mer,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation:
14 j,ain2024
Date de mise en liene sur le
site internet :
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
42 Présents
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
8
0
9
Votants :
- Pour:
- Abstention
- Contre :
44
44
I
I
Mirebellois .l
Fontenois Crtrr;lIrn:t.i.ri rlle aal Il'î, rnei
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉIMÉNRTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du iruin 2O24
L'an deux mil vingt-quatre, Ie 20 juin à vingt heures, Ies membres du
Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, à Mirebeau-sur-Bèze, salle Gustave EIFFEL du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Cyril BELLANT - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET ' Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGIJY - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL Isabelle LAJOUX - Hervé Le GOTJZ de SAINT SEINE - Henri LECHENET - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-claude ROUGEOT - Christian RoY - Jérôme SOUILLOT - Nicolas TASSIN - PASCAI THERON - EIiSE THEUREL - LAUTCNt THOMAS - NiCOIAS URBANO
Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Denis JACQUOT - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU
Éraient absents: Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON - Robert ROBLOT
ont donné pouvoir: Denis JACQUOT pouvoir à Didier LENOIR - Patrick
MOREAU pouvoir à Hervé Le GOUZ de SAINT SEINE
Suppléants rrrésents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2024-03-02 : Attribution du marché de produits d'entretien et d'hygiène
Considérant l'avis rendu par la Commission d'Appel d'Offres le mercredi 12 juin 2024'
Le Président indique que le marché de produits d'entretien et d'hygiène précédemment conclu par la Communauté de Communes arrive à échéance au 30 iuin2024.
Un marché passé selon la procédure adaptée a été déposé sur la plateforme marchés-sécurisés.
Le nouveau marché est composé de 4 lots :
o Lot 1 : Equipement de protection individuelle et matériel jetable o Lot2: Produits d'entretien cuisine centrale / satellite et entretien des surfaces o Lot 3 : Papier sanitaire et d'essuyage, savon
o Lot 4 : Matériel de nettoyage et équipement
8, place Général Viard - 21,310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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23 août 2024 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P.
Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1u' juillet 2024'
Les critères d'analyse des offres étaient les suivants :
o Prix : 40 o/o (Bordereau de comparaison avec un < panier type > des fournitures fréquemment commandées)
o Qualité des produits [comparaison d'échantillons) :30o/o o Aspect environnemental (certificats écologiques) :15o/o
o Délai de livraison :75 o/o
4 candidats ont déposé une offre selon les différents lots :
o PLG [prestataire actuel) o ORAPI
o BARBIZIER o PAREDES
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 12 juin 2024 eT.propose de retenir les attributaires
suivants pour chacun des lots :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DECIDE d'attribuer le marché de produits d'entretien et d'hygiène à l'entreprise PLG pour chacun des 4 lots composant le marché.
AUTORISE le Président à signer le marché susmentionné avec I'entreprise attributaire ainsi que toutes les pièces afférentes.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 24 iuin 2024
Didier LEN Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes r /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de reiet' La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Adminisratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANTSANNUELS (HT)
1-Equipement de protection
individuelle et matériel ietable PLG
Minimum 700 €
Maximum 6 500 €
2-Produits d'entretien cuisine
centrale / satellite et entretien
des surfaces
PLG
Minimum 2 000 €
Maximum 15 000 €
3-Papier sanitaire et d'essuyage,
savon PLG
Minimum 5 000 €
Maximum 30 000 €
4-Matériel de nettoyage et
équipement PLG
Minimum 500 €
Maximum 3 500 €
Mirebellois
et
Fontenois
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