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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - attribution des subventions 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - attribution des subventions 2025)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
Républiquè Française
Département de la Côte d'Or
Date de Ia Convocation:
24marc2025
Date de mise en lisne sur Ie
site internet :
Mirebellois ./
Fontenois Crrrrt'rlnir.i'é c{e CçInar:,nÈls.
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉT,IBÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 07 avril 2025
Le sept avril deux mille vingt-cinq à virrgt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de Ia Mairie, sous Ia présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie- Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGIIY - Martine DESCHAMPS - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis. JACQUOT - André JOURDHEUII, - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Céôile MOUREAUX - Bernard PETIT - Gérard PONSOT - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean- Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Laurent BOISSEROLLES - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILI"ARD. - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Didier PETITJEAN - Brigitte PORCHEROT - Robert ROBLOT - Elise THEUREL.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir: Laurent BOISSEROLLES pouvoir à Marcel MARCEAU - Caroline DEMONGEOT pouvoir à Nathalie GAVOILLE - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Véronique JEANDET pouvoir à Virginie MEUNIER - Isabelle LAJOUX pouvoir à Christian CHARLOT : Didier PETITJEAN pouvoir à Laurent THOMAS - Brigitte PORCHEROT pouvoir à Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Elise THEUREL pouvoir à Christian ROY.
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Nombre de mernbres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
50
26
35
Absents :
dont suppléés
d.ont pouvoirs
1 b
0
8
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
43
43
I
I
: Attribution des subvention s 2O2S
Vu l'avis favorable rendu par la commission aux finances le 12 mars2025,
Le Président présente à l'assemblée les demandes de subventions des différents organismes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée
DECTDE l'octroi de subventions, inscrites au budget2025, conformément au tableau ci-dessous
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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25 avril 2025 277 - affoires scolaires écoles maternelles (65748111) -
€/élève
70 4L70,0O€,
Coopérative scolaire Arceau 320,00 €
Coopérative scolaire Beire-le-Châtel 540,00 €
Coopérative scolaire Belleneuve 830,00 €
Coopérative scolaire Bèze 330,00 €
Coopérative scolaire Fontaine 1 000,00 €
Coopérative scolaire M irebeau 760,00 €
Coopérative scolaire Renève 390,00 €
272 - affaires scolaires écoles élémentaîres rcq748-212)
1É/élève 6 650,00 €
Coopérative scolaiie Arceau 690,00 €
Coopérative scolaire Beire-le-Châtel 780,00 €
Coopérative scolaire Belleneuve 1_ 330,00 €
Coopérative scolaire Bèze 380,00 €
Coopérative scolaire Fontaine 141.0,00 €
Coopérative scola ire Mirebeau r 470,00 €
Coopérative scolaire Renève 590,00 €
327 - affaires sportives (65748-321) àg ooo,oo c
OISMF 23 000,00 €
428 . allaires sociales (65748-428) .2t27O,OO€
Collège Mirebeau (10 €/élève) 4760,00 €
Collège Fontaine (10 €/élève) 1 510,00 €
OICMF L5 000,00 €
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Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 0B avril 2025
Didier IR Nicolas URBANO
La présente fasse grief, peut faire lfobjeç dans un délai de deu; mois à comptei de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIfON ou d'un recoufs gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de reiet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42I-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de.respectivement un et deux mois pour Saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 i,4IREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Mirebellois
et
Fontenois
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