Déliberation - 2020 mai 29

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Déliberation - 2020 mai 29 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2020 mai 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE POISSON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29/05/2020 à 20 h 30

Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, CLEMENT PORNIN Christèle, BERNARD Didier,

PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON

Corinne, AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, LABARGE-AUPECLE Mathilde,

GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier.

Excusé(s) : Néant,

Absent(s) : Néant.

Secrétaire de Séance : FORET Xavier

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 23/05/2020.

| DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES Ei

Détermination de l'indemnité de fonctions des élus :

Vu le CGCT et notamment les articles L2123-20 à L2123-24 et suivants, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints,

Vu les crédits nécessaires inscrits au budget communal,

Les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont basées sur l'indice brut terminal de la fonction publique.

Selon la taille de la commune, un taux maximal en % est appliqué à cet indice pour permettre de fixer les indemnités du Maire et de ses adjoints.

Selon l’article 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’article L21-23-23 et L2123-24 du CGCT, les taux maximums pour les communes de 500 à 999 habitants :

Le conseil municipal décide avec 1 ABSTENTION et 14 POUR :

Article 1 : À compter du 23 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

* Indemnité du Maire : 40.3 % de l'Indice Brute Terminale de la fonction publique * Indemnité des Adjoints : 10.27 % de l'Indice Brute Terminale de la fonction publique à chacun des quatre adjoints.

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées trimestriellement.

PRECISE que les nouveaux élus percevront leur indemnité à compter du 23 mai 2020 pour la totalité du mandat et que les élus sortants seront indemnisés jusqu'au 22 mai 2020 inclus.

Le Conseil Municipal délibère pour:

DONNER à Mme le Maire :

* délégation de certaines attributions du Conseil Municipal :

Vu l’article L. 2122-22 du CGCT permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal, Le Maire doit rendre des comptes au conseil municipal en informant les élus de ces décisions prisent dans le cadre de ses délégations.

Ces actes sont archivés au registre des délibérations. La délégation confiée à Mme le Maire peut lui être retirée par le conseil municipal au cours du mandat.* délégation en matière d'emprunt :

Le Conseil Municipal décide de DONNER délégation à Mme le Maire, en matière d'emprunt, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes des articles visés, dans les conditions et limites ci-après définies.

Article 2 : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au

budget, Mme le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long

terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou vice-versa,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, - la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité d'allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d'amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, Mme le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Article 3 : Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L 2122-23 du CGCT.

| Le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection des délégués suivants :

DESIGNATION DES DELEGUES A DIFFERENTS ORGANISMES

Selon l’article L2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans le cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La représentativité du conseil municipal au sein des organismes extérieurs se décline en deux axes : les organismes intercommunaux et les autres organismes.

- Les organismes intercommunaux

Communauté de communes du Grand Charolais

Lors de l'élection municipale du 15 mars 2020, ont été élus les conseillers communautaires suivants : - BONNOT Michelle, Maire,

- BODET Gérard, 1° adjoint

DELEGUES AU SIEB (Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais)

Titulaires : en qualité de délégués titulaires :

- Mme Michelle BONNOT, Maire

- M. Didier BERNARD, 3ème adjoint

En qualité de délégués suppléants :

- M. Gérard BODET, 1° adjoint

- M. Yves CHATILLON, conseiller

DELEGUES AU SYDESL (Syndicat Départemental d'Electrification de Saône-et-Loire - Comité

territorial du Charolais)

Titulaires :

- Mme Michelle BONNOT, Maire

- M. Gérard BODET 1er adjoint

Suppléant :

- M Christophe BOULOGNE, conseillerDELEGUE AU SYNDICAT REFUGE FOURRIERE DE GUEUGNON

Titulaires :

- Mme Christèle CLEMENT-PORNIN, 2ène adjointe

- Mme Corinne LORTON, conseillère

Suppléants :

- Mme Isabelle BRIVET, conseillère

- M. Mathieu GUYOT de CAILA, conseiller

CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE :

- Mme Dominique PLURIEL, 4ème adjointe

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les désignations des délégués au sein des autres organismes ci-dessus.

COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPEL : Madame le Maire est présidente de droit de toutes les commissions.

Le CM, à l'unanimité des membres présents, désigne :

COMMISSION DES

FINANCES

- M. BODET Gérard, 1® adjoint,

- Mme CLEMENT-PORNIN Christèle, 2ème adjointe,

- M. BERNARD Didier, 3ème adjoint,

- Mme PLURIEL Dominique, 4ère adjointe,

- Mme MELINE Nicole, conseillère,

- M. MERLE Bernard, conseiller,

- Mme LABARGE-AUPECLE Mathilde, conseillère,

- M. GUYOT de CAILA Mathieu, conseiller,

- Mme LORTON Corinne, conseillère.

COMMISSION DES

BATIMENTS

- M. BODET Gérard, 1° adjoint,

- M. FORET Xavier, conseiller,

- Mme LABARGE-AUPECLE Mathilde, conseillère,

- M. AUDUC Jean-Marc, conseiller,

- Mme LORTON Corinne, conseillère,

- M. CHATILLON Yves, conseiller.

COMMISSION VOIRIE ET

RESEAUX

- M. BERNARD Didier, 3ème adjoint,

- M. BOULOGNE Christophe, conseiller,

- Mme CLEMENT-PORNIN Christèle, 2ème adjointe,

- M. AUDUE Jean-Marc, conseiller,

- Mme LORTON Corinne, conseillère,

- M. CHATILLON Yves, conseiller.

COMMISSION ENVIRONNEMENT-

CADRE DE VIE

- Mme CLEMENT-PORNIN Christèle, 2ère adjointe,

- Mme FARIZY Isabelle, conseillère,

- Mme MELINE Nicole, conseillère,

- Mme LORTON Corinne, conseillère,

- M. MERLE Bernard, conseiller.[COMMISSION VIE SCOLAIRE (transport

[scolaire)

- Mme BONNOT Michelle, Maire,

- Mme PLURIEL Dominique, 4% adjointe,

- Mme FARIZY Isabelle, conseillère,

- Mme MELINE Nicole, conseillère.

COMMISSION PERSONNEL

MUNICIPAL

- Mme BONNOT Michelle, Maire,

- M. BODET Gérard, 1° adjoint,

- Mme CLEMENT-PORNIN Christèle, 2ème adjointe.

COMMISSION INFORMATION,

COMMUNICATION

- Mme CLEMENT-PORNIN Christèle, 2ème adjointe,

- Mme LABARGE-AUPECLE Mathilde, conseillère,

- M. GUYOT de CAILA Mathieu, conseiller,

- Mme MELINE Nicole, conseillère,

- Mme FARIZY Isabelle, conseillère.

COMMISSION

D'APPEL D’'OFFRES

Maire : Michelle BONNOT

Membres titulaires :

- M. BODET Gérard, 1*% adjoint,

- Mme CLEMENT-PORNIN Christèle, 2ème adjointe,

- M. BERNARD Didier, 3îme adjoint,

Membres suppléants :

- Mme PLURIEL Dominique, 4ère adjointe,

- M. CHATILLON Yves, conseiller,

- M BOULOGNE Christophe, conseiller

COMMISSION

CIMETIERE

- M. BODET Gérard, 1° adjoint,

- Mme PLURIEL Dominique, 4" adjointe,

- Mme FARIZY Isabelle, conseillère,

- M. FORET Xavier, conseiller.

Membres extérieurs : Jean-François BORDE

COMMISSION LOCALE

D'ACTION SOCIALE

- Mme PLURIEL Dominique, 4ère adjointe,

- Mme FARIZY Isabelle, conseillère,

- M. GUYOT de CAILA Mathieu, conseiller,

- Mme MELINE Nicole, conseillère.

Membres extérieurs : Yvette MELINE, Jacqueline BONIN, Nicole JACQUET, Liliane DAUVERGNE.

Ces commissions sont invitées à se réunir prochainement afin de prendre connaissance des projets en Cours.

Recrutement de personnel temporaire en cas de nécessité

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est parfois nécessaire de procéder dans l'urgence au recrutement de personnel afin de pallier l'indisponibilité du personnel en place ou de faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour procéder au remplacement d'agents titulaires ou non titulaires momentanément indisponibles ou pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à ces démarches.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le CM :

Suite à la réunion d'hier avec solutions 30 et COVAGE : il faut choisir un lieu d'implantation d'armoire pour le déploiement de la fibre optique.

Philippe LAHORE est en arrêt depuis le 9 mars 2020. Il est remplacé en CDD par M FELIX Fabien

jusqu'au 30 juin 2020 inclus pour 17.5/35ème,

PROCHAINE REUNION DE COMMISSION : - Commission des finances : 16/06/2020 à 20 h 30

La prochaine réunion du CM est fixée au 25 juin 2020 à 20 h 30.

Le Maire lève la séance à 23 h 00

Fait à Poisson, le 29/05/2020

Le Maire,

Michelle BONNOT