Déliberation - 2020 janvier 23

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Déliberation - 2020 janvier 23 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2020 janvier 23)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE POISSON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2020 à 20 h 30

Présents : GUYOT de CAILA Joël, BONNOT Michelle, BRIVET Jean-Paul, BODET Gérard, CLEMENT-

PORNIN Christèle, PLURIEL Dominique, BERNARD Didier, MELINE Nicole, AUPECLE/LABARGE

Mathilde, AUDUC Jean-Marc, BRIVET Isabelle, LORTON Corinne, AUGAGNEUR Jean-Paul.

Excusés : DESCHARMES Frédéric

Absent(s) : SOLEYMIEUX Aimé

Secrétaire de Séance : AUDUC Jean-Marc.

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 28/11/2019.

DELEGATIONS DU MAIRE :

M. le Maire annonce la décision prise dans le cadre de ses délégations. Le logement communal à l'école maternelle « le Bourg - 71600 POISSON » est loué à Madame Cannaud Nadine à compter du 17 janvier 2020. Le loyer mensuel est fixé à 390.00€ et sera révisé annuellement, selon l'indice moyen du coût de la construction. (Décision 01.2020)

DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES |

Convention type de gestion partagée entre la CCLGC et la commune concernant le terrain multisports :

Dans le cadre du transfert de la compétence, le terrain multisports "Agorespace" est transféré à la communauté de communes à partir du 1* janvier 2020, celle-ci aura la charge de son entretien, des contrôles périodiques et des investissements liés à la vétusté ou à la dégradation. La commune de Poisson devra veiller au bon nettoyage régulier et informer la Com. Com. de tout problème nécessitant une intervention.

Reprise de la compétence CCAS et création d'une commission avec rédaction d'un règlement intérieur : Suite à la dissolution du CCAS intercommunalité au 31/12/2019, le Maire propose de procéder officiellement à la reprise de la compétence CCAS et de créer une Commission pour la Gestion de l'Action Sociale.

Les postes au sein de cette nouvelle commission sont proposés aux membres actuels du CCAS, intra Conseil Municipal et à ceux extérieurs au Conseil Municipal. Par ailleurs, le Maire informe le conseil municipal que la commission devra rédiger un projet de règlement intérieur formel et écrit, afin de cadrer les règles de fonctionnement du CCAS et notamment celles qui prévalent à l’organisation et la participation au repas annuel des ainés ; les règles d'attribution des colis de Noël ; les modes et règles de l’action sociale d'urgence de la commune ; les règles budgétaires des montants dévolus à l'action sociale.

Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2020 Les membres du Conseil Municipal sont informés que la place de l'église, n’est pas suffisamment sécurisée. En effet, il y a un manque de visibilité la nuit. Il serait donc nécessaire d'éclairer de façon appropriée la place. M. le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal de faire une demande de subvention au titre des amendes de police qui pourrait être attribuée à l'aménagement de l'éclairage public place située entre l'église et la salle communale pour un devis d'un montant de 6 219.00 € HT. Le conseil municipal sollicite du Département une subvention à hauteur de 40% de 2 487.60 € HT.

Subvention à l'école pour leur voyage scolaire

Cette année l'école de Poisson organise une classe découverte de deux jours, le 2 et 3 avril 2020 avec tous les élèves à GANNAT au parc Paleopolis sur le thème des dinosaures. L'école a mené plusieurs actions pour récolter des fonds pour financer leur voyage. Par conséquent, les enseignants demandent une aide de la commune pour financer une partie de leur voyage. M. le Maire propose d’allouer une subvention de 1 000.00€. L'AEP participe à hauteur de 1 500.00€.Adressage communal

Suite à la réunion avec Mme VIGOUREUX du SYG de la CCLGC du 19/09/2019, le Maire expose l'intérêt

d'établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres.

En particulier, le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation à 100% des foyers et facilitant ainsi la commercialisation des prises. Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne par une commission. Il demande au Conseil Municipal de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

Deux délibérations non notées sur l'ordre de jour

MOTION : PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT D'ELEVES DU PREMIER DEGRE SUR LE RESEAU REGIONAL DE TRANSPORT SCOLAIRE PAR LA REGION

Le Conseil Communautaire du 18 décembre dernier a voté une motion pour la prise en charge du transport d'élèves du premier degré sur le réseau régional de transport scolaire par la Région Bourgogne Franche Comté (ci-jointe pour mémoire), La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « loi Notre » promulguée le 07 août 2015 a confié la compétence liée aux transports scolaires aux régions. Dans le cadre des discussions intervenues entre les départements et la Région concernant le transfert de cette compétence, la Région a décidé d’en assurer seule et pleinement l'exercice. Il en résulte une obligation d'harmonisation des modes de gestion et des financements à l'échelle régionale, et donc d’une généralisation de la gratuité du service pour les familles.

Historiquement les départements de Saône-et-Loire et de Côte d'Or avaient une organisation qui impliquait financièrement le bloc communal pour le transport des élèves primaires et maternelles à hauteur de 55% du coût du service.

Dans le cadre de cette harmonisation, la Communauté de communes au nom de ses communes

membres sollicite officiellement la Région BFC pour la prise en charge financière intégrale de cette compétence à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020, dans un souci d'égalité de traitement entre les territoires.

Autorisation d'ouverture de crédit avant le vote du budget 2020

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 - Budget principal Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2019. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1* trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019.

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : autorisation à hauteur de 6.610.00€

[ COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Voirie : la commission voirie s'est réunie le 14/12 à 9h30 pour sélectionner les chemins à faire en priorité suite au devis de la communauté de communes du grand Charolais. Une réunion est prévue en début d'année à la CCLGC pour valider ses travaux de voirie.

La CUMA effectue le curage des fossés.

Information et communication : le bulletin sera distribué à la fin du mois.

Bâtiments communaux : des demandes de subventions ont été demandées auprès du département et de l'état pour des travaux de rénovation dans une classe à l'école de Poisson.

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| COMPTES RENDUS DES REUNIONS Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire informe le CM :

Un inventaire de la vaisselle de la salle communale a été effectué afin de procéder à d'éventuels remplacements.

La commune a acheté 7 tables et 25 chaises à la ressourcerie à Gueugnon pour la salle de réunion pour renouveler le mobilier ancien.

La commune a reçu le diplôme de la région pour le maintien de la 2me fleur avec le versement d'une subvention de 100.00€ et le 1er prix Départemental des décors de Noël des villages labellisés.

ELECTIONS MUNICIPALES |

Le CM dresse la liste des conseillers municipaux chargés de tenir les bureaux de vote du 15 et 22 mars 2020. Le scrutin sera ouvert de 8 h à 18 h.

La séance est levée à 23h30

Fait à Poisson, le 23.01.2020

Le Maire,

Joël GUYOT de CAILA,