Déliberation - 2020 juillet 10

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Déliberation - 2020 juillet 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2020 juillet 10)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE POISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, Christèle CLEMENT-PORNIN, PLURIEL

Dominique, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-

Marc, FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, LABARGE-AUPECLE Mathilde, FORET Xavier.

Excusé(s) : Mathieu GUYOT de CAILA donne pouvoir à Michelle BONNOT, BERNARD Didier donne pouvoir à Gérard BODET, Nicole MELINE donne pouvoir à Christèle CLEMENT- PORNIN

Absent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : Christophe BOULOGNE

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 25/06/2020.

DELIBERATIONS

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ELECTION DES SENATEURS LE 27 SEPTEMBRE 2020 A MACON

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code électoral,

«Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA/2015957 du 30 juin 2020, Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 20 fixant le nombre de délégués et suppléants à élire dans chaque commune,

Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MERLE Bernard, BODET Gérard, FORET Xavier et LABARGE-AUPECLE Mathilde.

La présidence est assurée par Mme le Maire de POISSON.

Nous devons procéder à l'élection des TROIS délégués et trois suppléants en vue des élections sénatoriales.

- Après avoir pris connaissance des candidats à cette élection et avoir voté à bulletin secret, désigne les personnes suivantes en qualité de membres chargés de voter les sénateurs le 27/09/2020 à MACON :

Délégués titulaires :

- BODET Gérard, ler adjoint, élu avec 15 voix a déclaré accepter le mandat - BONNOT Michelle, Maire, élue avec 15 voix a déclaré accepter le mandat - CLEMENT PORNIN Christèle, 2me adjointe, élue avec 15 voix a déclaré accepter le mandat.

Délégués suppléants :

- AUDUC Jean-Marc, conseiller municipal, élu avec 15 voix a déclaré accepter le mandat

- PLURIEL Dominique, 4tre adjointe, élue avec 15 voix a déclaré accepter le mandat - BERNARD Didier, 3ère adjoint, élu avec 15 voix a déclaré accepter le mandat.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que quelques enfants d'autres communes sont scolarisés à l'école publique de POISSON et que d'après le Code de l'Education, articles L212-8, il est possible de récupérer auprès des communes de résidence une partie des frais engagés par l'inscription de ces enfants à POISSON.

Dominique PLURIEL présente le bilan 2019 des frais de fonctionnement de l'école.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de procéder à la récupération d'une partie des frais engagés par la scolarisation des enfants originaires d'autres communes,

- FIXE le tarif à 700 € par enfant pour l'année 2020/2021

DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SIVOS RPI ANZY-MONTCEAUX-VINDECY

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Sivos du RPI Anzy-Montceaux-Vindecy demande à la commune de POISSON de signer une convention afin de s'engager à participer financièrement aux charges de fonctionnement résultant de la scolarisation de deux enfants domiciliés sur notre commune.

Le montant de participation est fixé à 285.00€ par enfant et par trimestre soit 855.00€ par enfant pour l'année scolaire.

Considérant que l'école de POISSON à la capacité d'accueillir ces deux enfants, Considérant que la commune de POISSON dispose d'un accueil périscolaire ainsi que d'un service cantine.

Le Conseil Municipal,

- après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de ne pas signer la convention de participation financière, - DECIDE de refuser de verser la participation de 855.00€ par enfant aux frais de fonctionnement du SIVOS du RPI Anzy-Montceaux-Vindecy pour l'année scolaire 2020-2021.

AVENANT N°2 - PROLONGATION D'UN AN DU CONTRAT DE TRANSPORT SCOLAIRE DE POISSON

Madame le Maire informe que la commune est actuellement titulaire d’une convention de délégation de compétence avec la région pour assurer le transport des élèves du 1: degré de POISSON. Cette convention arrive à échéance en août prochain. La procédure de renouvellement des marchés de transports scolaires devait être initiée pour la rentrée scolaire 2020/2021. Or, suite à la crise sanitaire liée au COVID 19, l'appel d'offres n'a pas pu être organisé. Ainsi, le conseil régional a voté le report pour la rentrée 2020/2021 de toutes les procédures de renouvellement des marchés liés aux transports de voyageurs. Par conséquent, les délégations de compétences pour le transport des élèves de maternelles et primaires ont aussi été prorogées d’un an. Un avenant est parvenu en mairie, une délibération est nécessaire afin de signer cet avenant. Le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Madame le Maire à signer tout document administratif. Le marché prendra donc fin le 15/08/2021.

Demande de permis de construire M. FUYET Thomas et Mme Mathilde COLIN Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de permis de construire a été déposée par M. FUYET Thomas et Mme Mathilde COLIN, domiciliés à SAINT LEGER LES PARAY "880 route des sables" en vue de la construction d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées D 743-745 sur le territoire de la commune.

L'article L 111-1-2-4 du Code de l'Urbanisme précise qu'en l'absence d'un plan local d'urbanisme ou carte communale opposable aux tiers ou tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population le justifie, et dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique et qu'elles n'entraînent pas de surcroît important de dépenses publiques.Le Conseil Municipal,

- après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE d'émettre un avis favorable au projet de construction de M. FUYET Thomas et Mme Mathilde COLIN

Décision modificative n°1 sur le budget chaufferie bois :

Une décision modificative est nécessaire sur certains articles afin d'équilibrer le budget chaufferie au titre de l’année 2020 à la demande de Mme DARD), la perceptrice de la trésorerie de Paray le Monial.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 6061 - fournitures non stockables - 10 000.00€

Article 023 - virement à section investissement + 50 756.00€

FONCTIONNEMENT RECETTES

Article 774 - subventions exceptionnelles + 40 756.00€

INVESTISSEMENT DEPENSES

Article 2135 - installation générales - 10 000.00€ INVESTISSEMENT RECETTES

Article 021 - virement section exploitation - 10 000.00€

Le 021 et Le 023 s'établissent chacun à 50 756.00€.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de procéder aux virements de crédits suivants afin de régulariser les imputations budgétaires.

Décision modificative n°1 sur le budget communal :

Une décision modificative est nécessaire afin de régulariser des articles sur le budget communal au titre de l’année 2020 suite à la DM sur la chaufferie bois.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 615221 - bâtiments publics - 20 756.00€ Article 615231 - voirie - 20 000.00€ Article 657364 - À caractère industriel. … + 40 756.00€

Fonctionnement dépenses décision modificative à hauteur de 40 756.00€

Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative n°01/2020 pour le budget communal.

Désignation d'un représentant au sein de la CLECT

Une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la

communauté de communes et ses communes membres, conformément à l’article 1609 du Code général des impôts.

Cette commission est créée par l'organe délibérant de l’établissement public qui en détermine le nombre de membres.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque

conseil municipal dispose d'au moins un représentant qu'il devra désigner.

La commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres. La CLECT a pour mission principale de procéder à l'évaluation des charges transférées à la Communauté de communes.Le conseil communautaire du Grand Charolais a fixé la composition de la CLECT à 52 membres répartis comme suit :

- 44 titulaires et 44 suppléants représentant les communes soit un membre titulaire et

un membre suppléant par commune,

- 8 membres représentant le conseil communautaire représentés par les vice-présidents

n'ayant pas la qualité de maire.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant

suppléant pour siéger au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées entre la Communauté de communes Le Grand Charolais et ses communes membres et de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la communauté de communes Le Grand Charolais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

$ Nomme Mme Michelle BONNOT, représentant titulaire, et M. Gérard BODET, 1er adjoint, représentant suppléant,

$& Autorise Mme le Maire à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier, à signer l'ensemble des documents et notifier la présente délibération à la

Communauté de communes Le Grand Charolais.

COMMISSIONS MUNICIPALES |

Commission communale des impôts directs : le CM dresse une liste de 24 noms de contribuables susceptibles d'être retenus par les Services Fiscaux de Saône-et-Loire pour composer cette commission.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS |

Ecole : Dominique Pluriel dresse un compte rendu de la réunion du Conseil d'Ecole qui s'est déroulée le 29/06/2020 et liste les projets de l'équipe enseignante. L'effectif sera de 50 élèves à la rentrée scolaire 2020/2021.

Bâtiments : Gérard BODET informe le CM des travaux à venir courant juillet à l'école. Voirie : Jean-Marc AUDUC informe le CM que des lettres de demande d'élagage vont être adressées à plusieurs propriétaires de bois. (Route des Tartins et Route du Grand Bois) Espaces verts : Mme PORNIN-CLEMENT a demandé plusieurs devis pour l'acquisition d'une nouvelle tondeuse.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le CM :

À partir du 20 juillet 2020, il ÿ aura des travaux sur la D34, une déviation sera mise en place par l'entreprise.

La Poste a procédé au versement de la subvention à hauteur de 20 000.00€ suite à la réfection de l'agence postale.

Une réunion d'informations pour l'adressage communal a lieu le jeudi 23 juillet à 14h30 avec Mme VIGOUREUX du SIG (Système d'Information Géographique) de la com. com.

Le 15 et 16 juillet 2020, des scouts seront accueillis sur notre commune pour deux nuits.

Fait à Poisson, le 10/07/2020

Séance levée à 23h30