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unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°3 du Conseil Communautaire du 13 AVRIL 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°3 du Conseil Communautaire du 13 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie,
:\
COMPTE.RENDU N'3 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIT 2017
L'an deux mil dix-sept, le treize avril à 18h30
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
Montpon, sous la Présidence de Monsieur Jean Paul LOTTERIE, Président.
Date de convocation : le 5 avril2077
PRESENTS: MM. SEGONZAC - GUERIN- GONTHIER - VERGNAUD - TALIANO - DEJEAN -
CHAUSSADE - COUSTILLAS - GUILLAUME - LOTTERIE - RICHARD - WILLIAMS - BLIN -
AUXERRE RIGOULET - SALAT - LAGOUBIE _ CABROL - GIMENEZ - MARCADIER - LACHAIZE
- BORDERIE - CABIROL - LEY - DARRACQ - LAULANET
EXCUSES/ABSENTS: MM. PIEDFERT - PILET (procuration M CHAUSSADE) - DELIBIE
(procuration M SALAT) - GABRIEL (procuration M RICHARD) - DUHARD (procuration MME
GIMENEZ) - DUFOURGT (procuration MME CABIROL)
Secrétaire de séance : Madame Geneviève AUXERRE RIGOULET.
Approbation du Compte rendu du Conseil communautaire du 15 mars 2017
Le compte rendu du Conseil communautaire du 15 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Président explique à l'Assemblée que le Budget Primitif annexe Régie des
transports scolaires Le Pizou / Saint Barthélémy-Eygu ra nde / Saint Martial d'Artenset affichait un report du résultat 2015 en Recettes d'lnvestissement de 91 677,16 € et en Dépenses d'lnvestissement de 2 500,20 €.
or la délibération n"2ol6/23 d'affectation des résultats 2015 mentionne uniquement une affectation en Recettes d'lnvestissement d'un montant de 97677,76 €. ll convient donc d'annuler l'inscription de 2 500,20 € en Dépenses d'lnvestissement.
En conséquence il est nécessaire de modifier cette inscription erronée en prenant la décision
modificative su iva nte :
Diminution
Investissement
D 001 - Solde d'exécution négatifreporté
2 500, 20 €
t/3t
F
Décision modificative N'01- virement de crédits - Budget Annexe Régie des transports
scolaires [e Pizou/ st Barthélémy - Eygurande / 5t-Martial d'Artenset- Exercice 2016
Comptes Augmentation 2 500,20 €
2 500,20 € 2 500,20 €
2l 56 - Matériel de transport
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- ADOPTE la décision modificative n"1 du budget Annexe Régie des transports scolaires
Le Pizou/ St Barthélémy - Eygurande / St-Martial d'Artenset- Exercice 2016 telle que
p résentée ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer les pièces nécessaires.
Pour: 30 Contre: 0 Abstention:0
a Approbation des comptes administratifs du budget principal et des budgets
annexes 2015
Mr Lionel VERGNAUD, Vice-Président en charge des finances, fait part à l'Assemblée de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMPÏE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
LIBELLE
FONCÏIONNEMENT INVESTISSEMENT
OEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDENTS
DEPENSES
DEFICIT
922 351,53
7 423 346,50
8 345 698,03
1 049 210,37
RECETTES
EXCEDENTS
Résultats reportés
Opérations de I'exercice 7 415 464,02
784 087 .52
7 955 524,98 9101 015,05
TOTAUX 7 415 464.02 I 739 6'12,50 I 101 01 5,05
RESULTATS DE CLOTURE 1 324 148,48 755 317 ,02
Restes à réaliser 1 162 281 .09
TOTAUX CUMULES 7 415 464,02 I 739 612,50 I 394 908,40 10 263 296,14
RESULTATS DEFINITIFS 1 324 148,48 868 387,74 2192 536,22
Excédent de Clôture
ll est à noter que Monsieur le Président ne prend pas part aux votes et quitte la séance pour cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Compte Administratif Principal.
Vote : Pour: 26 Contre:0 Abstention :3
Excédent de Clôture
2/31
-__ÿ
LIBELLE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEOE VTS
DEPENSES
DEFICIT
RECEÏTES
EXCEDENTS
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 173 867,09
61 124,40
145 970,48
24 010,91
33 968,63 31 389,56
TOTAUX 173 867,09 207 094,88 57 979,54 31 389,56
RESULTATS DE CLOTURE 33 227 ,79 -26 589,98
Restes à réaliser
57 979,54 TOTAUX CUMULES 1 73 867,09 207 094,88
33 227 ,79 -26 589,98 6 637,81
TOTAL Investissement
Vote
BUDGET ANNEXE "CENTRE DE LOISIRS DE MONTPON"
FONCTIONNEMENT
31 389,56
RESULÏATS
OEFINITIFS Vote : Pour: 26 Contre: 0 Abstention:3
BUOGET ANNEXE "CENTRE DE LOISIRS MOULIN NEUF''
RECETTES
EXCEDENTS
Vote: Contre: 0 Abstention:3
Excédent de Clôture
BUOGET ANNEXE 'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE'
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT OEPENSES
DEFICIT
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDENTS
Résultats reportés
Opérations de I'exercice 121 923,04
52 174,41
77 576,38 0,00
5 025,70
0,00
TOTAUX 121 923,04 129 750,79 0,00 5 025,70
RESULTATS DE CLOTURE 7 827,75 5 025,70
121 923,04 --lZ0 7so,7e
7 827,75
---5î1570
5 025,70 12 853,45
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEFICIf
RECETTES
EXCEDENîS
OEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDENTS
Résultats reportés
Opérations de I'exercice 52 37 4,82
0,00
85 240.25 35 345,63
0,00
6 257 ,84
TOTAUX 52 374,82 85 240,25 35 345,63 6 257.84
RESULTATS OE CLOTURE 32 865,43 -29 087 ,79
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 52 374,82 85 240.25 35 345,63 6 257 .84
RESULTATS DEFINITIFS 32 865,43 -29 087,79 3 777 ,64
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Compte Annexe pour l'Aire d'Accueil des Gens Du Voyage.
Vote : Pour : 26 Contre : 0 Abstention :3
Excédent de clôture
LIBELLE DEPENSES
DEFICIT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DÊFICIT
RECETTES
EXCEDENTS
Résultats reportés
Opérations de I'exercice 33 290,59
10 704,95
105 562,97 146 684,40
91 677 ,',16
18 322,84
TOTAUX 33 290,59 116 267,92 146 684,40 1't0 000,00
82 977,33 -36 684,40
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 33 290,59 116 267,92 146 684,40 110 000,00
RESULTATS
DEFINITIFS 82977,33 -36 684,40 46 292,93
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Compte Annexe pour le centre de loisirs de Montpon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Compte Annexe pour le centre de loisirs de Moulin Neuf.
Pour: 26
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULËS 0,00
RESULTATS
DEFINITIFS
BUDGET ANNEXE 'REGIES TRANSPORTS SCOLAIRES'
Excédent de Clôture
FONCTIONNEMENT
RECETTES
EXCEDENTS
RESULTATS OE CLOTURE
3/31 I tÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Compte Annexe pour le Transport Scolaire.
Vote : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 3
BUDGET ANNEXE "MULTIPLE RURAL DE SAINT BARTHELEMY DE BELLEGARDE''
Excédent de Clôture
Résultat de clôture
Monsieur VERGNAUD précise que ce budget annexe va être clôturé et intégré au budget
principal pour 2017.
Pour 26 Contre: 0 Abstention:3
BUDGET ANNEXE "SPANC"
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES REGETTES
EXCEDENTS DEFICIT
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDENTS
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice 20 340.51
2 329,86
21 090,70
2 433,41
18 605,24 18 182,52
TOTAUX 20 340,51 23 420,56 21 038,65 't8 182,52
RESULTATS DE CLOTURE 3 080,05 2 856,13
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 20 340,51 23 420,56 21 038,65 18 182,52
RESULTATS
DEFINITIFS 3 080,05 -2 856,13 223,92
LIBELLE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
EXCEDENTS DEFICIT
DEPENSES
DEFICIî
RECETTES
EXCEDENTS
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 26 158.38
0,00
57 669,23
30 608,68
31 510,85 30 608,68
TOTAUX 26 158.38 57 669,23 62 119,53 30 608,68
RESULTAÏS DE CLOTURE 31 510,85 31 510,85
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 26 1 58,38 57 669,23 62 1 19,53 30 608,68
RESULTATS DEFINITIFS 31 510,85 -31 510,85 0,00
LIBELLE
INVESTISSEMENT
RECETTES
EXCEDENTS DEFICIT
0,00
5 625,69
0,00
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDE'\TS
Résultats reportés
Opérations de I'exercice 34 822.78
43 775,75
49 334,93
TOTAUX 34 822,78 93 1 10,68 0,00 5 625,69
RESULTATS DE CLOTURE 58 287,90 5 625,69
Restes à réaliser
413t
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Compte Annexe pour le Multiple Rural de Saint Barthélémy de Bellegarde.
Vote : Pour: 26 Contre : 0 Abstention :3
BUDGET ANNEXE''LOGEMENTS SOCIAUX D'ECHOURGNAC"
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Compte Annexe pour les logements sociaux d'Echourgnac.
Vote
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BUDGET ANNEXE 'LOTISSEMENT DE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE'
TOTAUX CUMULES 34 78 93 110 68
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Compte Annexe pour le SPANC.
5 625
Contre: 0 Abstention :3
Contre: 0 Abstention:3
Vote :
Vote :
Pour: 26
Pour: 26
Pour: 26
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Compte Annexe pour le lotissement de Saint Barthélémy de Bellegarde.
Déficit de clôture
BUDGET ANNEXE 'LOTISSEMENT LE CHÂTEAU"
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Compte Annexe pour le lotissement Le Château.
BUDGET ANNEXE ''ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUE DE VERY"
58 287,90 5 625,69
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDEIVIS
DEPENSES
DEFICIT
323 002,75
323 002,75
646 005 50
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice 323 002,75 323 002,75 323 002,7s
TOTAUX 323 002,75 323 002,75 323 002,75
RESULTATS DE CLOTURE 0,00 -323 002,75
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 323 002,75 323 002,75 646 005,50 323 002,7s
RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 -323 002,75 -323 002,75
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDENfS
261 986,50
25 579,38
254 420,62
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDENTS
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 267 754.50
30 000,00
290 754,50
TOTAUX 267 754,50 320 754,50 261 986,50 280 000,00
RESULTATS OE CLOTURE 53 000,00 't8 013,50
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 267 754,50 320 754,50 261 986,50 280 000,00
RESULTATS
DEFINITIFS 53 000,00 't8 013,50 71 013,50
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEFICIT
RECETTES
EXCEDE'VIS
DEPENSES
DEFICIT
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 282 777 ,37
309 355,10
282 777 ,37
425 862,71
333 040,06 249 026,65
TOTAUX 282 777 ,37 592 132,47 75A 902,77 249 026,65
RESULTATS DE CLOTURE 309 355,10 -509 876,12
a tl
RESULTATS DEFINITIFS 63 913,59
Vote
Excédent de
Clôture
Excédent de Clôture
Contre: 0 Abstention:3
RECETTES
EXCEDENTS
RECETTES
EXCEDENTS TOTAUX CUMULÉS 282 777 ,37 592 132,47 758 902,77 249 026,65
-?00 521,02 309 355,10
Restes à réaliser
Déficit de Clôture
Pour: 26 Contre: 0 Abstention:3
Approbation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes 2016
Monsieur ELIZABETH, Trésorier à Montpon Ménestérol, rappelle les difficultés organisationnelles que le Trésorerie a rencontrées cette année durant la période budgétaire. ll présente les comptes de gestion à l'assemblée et annonce que les comptes sont conformes aux résu ltats.
COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL
Vote Contre :0 Abstention :0 Pour: 30
Le conseil communautaire,
-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actil l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-après avoir entendu et âpprouvé le compte administratif de I'exercice 2016,
613l
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Compte Annexe pour la zone d'activités économiques de Very.
Vote
Le conseil communautaire,
-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passil l'étât des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,
-après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
-statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du OLIOLI2OL6 au 3tll2l20t6, V compris la journée complémentaire ;
-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes,
-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
DECIÂRE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2O16, par le receveur, visé et certifié
conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE LOISIRS DE MONTPON
-509 876,12 RESULTATS DEFINITIFS -après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
-statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du o1.lotl2ol6 au 3llt2/20l.6, y compris la jou rnée complémentaire,
-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires an nexes,
-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2OL6, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Pour: 30 Contre :0 Abstention :0
Le conseil communautaire,
-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actil l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de I'exercice 2016,
-après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
-statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du OtlOLl2Ol6 au 3Lll2l2OL6, Y compris la iou rn ée complémentaire,
-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires an nexes,
-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2OL6, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Pour: 30 Contre :0 Abstention :0
a
Le conseil communautâire,
-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actil l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de I'exercice 2016,
-après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
| 7/31 I t,
COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE TOISIRS DE MOUTIN
NEUF
COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ANNEXE « AIRE D'ACCUEIL DES GENS D VOYAGE » -statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ot/O1.l2OL6 au compris la journée complémentaire,
-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne
sections budgétaires an nexes,
-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
3t/L2/2ot6, Y
les d ifférentes
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2O16, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Pour: 30 Contre:0 Abstention :0
COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
Le conseil communautaire,
-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de I'exercice 2016,
-après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de I'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qul lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
-statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du OL|OL(20L6 au 31-lL2l2O1..6, y
compris la jou rnée complémentaire,
-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires an nexes,
-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECTARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Pour: 30 Contre :0 Abstention :0
a COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET ANNEXE DU MULTIPTE RURAT ST BARTHELEMY
Le conseil communautaire,
-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificâtives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,
-après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
-statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du OL|OL|20L6 au 3lh2l2ÙL6, y compris la jou rnée complémentaire,
-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires an nexes,
t/lt
/ DECTARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2OL6, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Pour: 30 Contre:0 Abstention:0
COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGETANNEXE DU SPANC
Le conseil communautaire,
-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de I'exercice 2016,
-après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
-statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du OLIOLI2OI6 au 3tlL2l2OL6' Y compris la journ ée complémentaire,
-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires an nexes,
-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECTARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2O16, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Pour 30 Abstention :0
COMPTE DE GESTIO N 2016 DU BUDGET ANNEXE DES TOGEMENTS D,ECHOURGNAC
Le conseil communautaire,
-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,
-après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
-statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du O1-lO1-l2OL6 au 3Llt2l2OL6, y compris la journée complémentaire,
-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires a n nexes,
-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECTARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2Ot6, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Contre:0
a
I 9/31 t7 Vote : Pour : 30 Contre : 0 Abstention :0
COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT ST BARTHELEMY
Le conseil communautaire,
-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passil l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de I'exercice 2016,
-après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
-statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ol/OLl20l6 au 3LlL2l2OL6, V compris la journée complémentaire,
-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires a nnexes,
-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECTARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote Pour:30 Contre : 0 Abstention : 0
COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE DU IOTISSEMENT tE CHATEAU
Le conseil communautaire,
-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,
-après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de I'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
-stâtuant sur l'ensemble des opérations effectuées du oLlotl2oL6 au 3tlt2l2ot6, y compris la jou rnée complémentaire,
-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes,
-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECTARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
*-;l lÿ
Pour: 30 Contre : 0 Vote Abstention :0 COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT ZAE VERY
Le conseil communautaire,
-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actil l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de I'exercice 2016,
-après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
-statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du O1-lO1-l2OL6 au 3th2l20l6, V
compris la journée complémentaire,
-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires an nexes,
-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, p le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Pour:30 Contre : 0 Abstention :0
Affectation des résultats du budget principal et des budtets annexes 2016
Le conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du Budget Principal lsle Double Landais,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
Le Compte Administratif 2016 presente :
Uo soldc d'crécution de Fonctionnemeot de:
A) Résultats de l'exercice :
B) Résultats antérieurs rcportés :
C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :
Un solde d'exécution d'lnÿestissement (D):
A) Résultats de I'exercice :
B) Résultats antérieurs repones :
C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :
RAR
Dépenses :
Recettes :
Un solde des RAR d'lnvestissement (E):
540 060.96
78.1087
I 677 668,55
922 35 |
I 049 210.37
I 324 148 4lJ
'155 311.02
113 070,72
I 162 28t
AFFECTÀTION DES RÉSULTATS 20I6
BUDGET
m,xl tÿ Affectation en besoin de financement R 1068 en
Investissement:
Fonctionnement R 002 :
Invêstisscment R 001 :
L n besoin de l'inancement (D+E) :
Déc is ion d'Affectation :
Affectation en reserve R 1068 en lnvestissement :
Fonctionnement R 0O2 :
Repon Investissement D 001 :
I 32{ 1,t8.,t8
755 .l I7.02
Décision d'Affectation :
3 t 5t 0.85
.ll 5t0.85
APRf,S FUSION DES RESULTATS BUDGETS
PRINCIPAL/LOCEMENTS SOCIAUX ECHOURCNAC
Décision d'Affectation :
I J55 659.33
723 806.11
Affectâtion en résêrve R 1068 en Investissement
Fonctionnement R 002 i
Report Investissement R 001 :
Vote : Pour : 27 Contre :0 Abstention :3
Le conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du Budget Annexe du centre de loisirs de Montpon,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) Résultats de l'exercice :
B) Resultats antérieun reponés :
C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :
Un solde d'exécution d'Investissement (D):
A) Résultats de l'exercice :
B) Résultats antérieurs reportés :
C) Résultats à reponer (A -B hors RAR) :
27 896.61
6l I l-1
26 589,98
33 221.79
2 s79,0't
24 010,91
INTECRATION DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDCET
"LOGEMENTS SOCIAUX D'ECHOURGNAC' CLOTURE AU 3III2I2O16
. AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGETANNEXE DU
CENTRE DE TOISIRS DE MONTPON
CENTRI Df, LOISIRS NIOIiTPON
Le Compte Administratif 2016 préscnte :
Il;t 'rÈ Dépenscs :
Recettes :
Un solde des RAR d'lnvestissement (E):
Un besoin de Finrncement (I»E):
Décision d'Affectation :
Affêctation ên réserve R 1068 en lnvestissement :
Fonctionnement R 002 :
Report Investissement D 001 :
26 589,98
26 589.9t
6 6J7.81
26 589.98
Vote : Pour : 27 Contre:0 Abstention : 3
AFFECTATION DES RESUTTATS DE FONCTI NEMENT DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE
DE LOISIRS DE MOULIN NEUF
Le conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du Budtet Annexe du centre de loisirs de Moulin Neuf, DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
Le Compte Administratif 2016 présente :
A) Résultats de l'exercice :
B) Résultats antfieurs reportés :
C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :
Un solde d'exécution d'lnvestissement (D):
A) Résultats de l'exercice :
B) Résultats antérieurs reportes :
C) Résultats à reponer (A+B hors RAR) :
44 346.66
5 025.70
5 025,70
Dépenses :
Recettes :
Un solde des RAR d'lnvestissement (E) :
Ln besoin de Finântement (D+E) :
52 t71
7 827,75
5 025.70
Vote Pour :27 Contre:0
Décision d'Affectalion :
Alïectation en réserve R l06E en lnvestissement:
Fonctionnement R 002 :
Report lnvestissement R 001 :
DE LOISIRS
Abstention : 3
] ry:r L tÿ AFFECTATION DES RESUTTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DE L'AIRE
D,ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Le conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du Budget Annexe de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AAGV
Vote : Pour : 27
Un solde d'exécution de Fonctiootlement de :
A) Résultats de l'exercice :
B) Résultats antérieurs reportes :
Cl Rêultats à rçoner {A I B hors RAR) :
Un solde d'exécution d'Investissement (D) :
A) Résultats de l'exercice :
B) Résultats antérieurs rçones :
C) Résultats à reporter {A. B hors RAR) :
RAR
DÉpcnses
Rccctlcs ;
Un solde des RAR d'lnvestissement (E):
Un besoin dc Financement (DtE) :
Décision d'Affectation :
Aftèctation en .éserve R 1068 en Investissement :
Fonctionnement R 002 :
Report Investissement D 001 :
Contre :0 Abstention
32 865,43
29 087,79
29 08'7.79
29 081 ,79
29 087.79
3 717.61
29 087 -79
AFFECTATION DES RESULTATS DE TONCTIONNEMENT DU BUDGETANNEXE RE IE
TRANSPORT SCOLAIRE
Le conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte administratil statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du Budget Annexe du transport scolaire, DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Le Compte Administratif 2016 présente
Un solde d'exécütion de Fonctionnement de
A) Resultats de l'exercice :
B) Résultats antérieurs repones :
Le Compte Administratif 2016 pésente :
32 865,43
11 )1) 1e
I0 704,95
RECIE TR\\SPORT SCOI-dIRE
t4/lt C) Resultats à reporter (A+B hors RAR) :
Un solde d'erécution d'lnvestissement (D):
A) Resultats de l'exercice :
B) Résultats antérieurs reponés :
C) Resultats à reporter (A+B hors RAR) :
RAR
Dépenses :
Receftes :
Un solde dcs RAR d'lnvestissement (E) :
Ln besoin de financement (D+E) :
Décision d'Affectution :
Vote : Pour : 27
Affectation en réserve R 1068 en Investissement !
Fonctionnement R 002 :
Repo.t Investissement D 001 :
Contre :0 Abstention :3
82 97'1 ,33
128 361,56
9t 671,16
36 68,1..10
36 68.1..10
36 68{.,10
16 292,93
36 68J.{0
Le conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du Budget Annexe du multiple rural de Saint Barthélemy,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) Resultats de l'exe.cice :
B) Râultats antérieurs reportes :
C) Resultats à reporter (A+B hors RAR) :
Un solde d'erécution d'lnvcstissement (D) :
A) Resultats de l'exercice :
B) Resultats antérieurs reportés I
C) Résultats à reponer t A-B hors RAR) :
Depenses :
Recettes :
Un solde des RAR d'lnÿestissement (E):
Un bêsoin de Financement (D+E):
Décision d'Affeclation :
Affectation en réserve R 1068 en Investissement :
Fonctionnement R 002 :
Report Inÿestissement D 001 :
750,19
2 329 86
2 433 .11
2 856,r3
2 856.13
223,92
2 856.13
l5 3l
t___f
3 080.05
13 2
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGETANNEXE DU
MULTIPTE RURAL DE SAINT BARTHELEMY
}IULTI
Le Compte Administratif 2016 pÉsente : Vote : Pour : 27 Contre:0 Abstention :3
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SPANC
Le conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du Budget Annexe du SPANC,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Le Compte Administ.atif 2016 présente :
a
A) Resultats de I'exercice :
B) Resultats antérieurs rsportés :
C) Résultats à reponer (A+B hors RAR) :
Un solde d'eaécution d'lnvestissement (D) :
A) Râultats de l'exercice :
B) Résultâts ântéx'ieurs reportes :
C) Résultats à reponer (A*B hors RAR) :
Dépenses :
Recettes :
Un solde des RAR d'lnvestissement (E) :
Un besoin de Finâncement (DtE):
Décision d'Affeckûion :
Affectation en réserve R 1068 en lnvestissement:
Fonctionnement R 002 :
Report lnvestissemeot R 001 :
l4 512,l5
43 775,75
58 287,90
5
58 287.90
5 625.69
Vote : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 3
AFFECTATION DES RESUTTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT DE SAINT BARTHELEMY DE BETTEGARDE
Le conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2016 du Budget Annexe du lotissement de Saint Barthélemy
de Bellegarde,
DECIDE d'âffecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Le Compte Administratif 2016 presente
A) Resultats de l'exsrcice :
B) Resultats antérieurs reportés :
C) Resultats à reporter (A+B hors RAR) :
Un solde d'exécution d'Investissement (D) :
A) Resultats de I'exercice :
B) Resultats antérieurs reportés :
5 625
323 002,'15
SPANC
LOT SA I\T-8.\ RTI I E LE\I\
i;;t tr, C) Résultats à reporter (A+B hors RAR)
Depenses :
Recettes :
Un solde des RAR d'Investissemeot (E) :
Un besoin de Financement (I»E) :
Décision d'Affectation :
Alïectâtion en réserve R 1068 en lnvestissement :
Fonctionnement R 002 :
Report lnvestissemeot D 001 : 321002.75
Vote : Pour : 27 Contre : 0 Abstention:3
AFFECTATION DES RESUTTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT TE CHATEAU
Le conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2016 du Budget Annexe du lotissement Le Château, DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
Le Compte Administratif 2016 presente
A) Râultats de l'exercice :
B) Resultats antérieurs reportes :
C) Resultats à reporter (A+B hors RAR) :
Un solde d'exécution d'lnvestissemcnt (D) :
A) Resultats de l'exercice :
B) Rôultats antérieurs reportes :
C) Râultats à rçoner (A+B hors RAR) :
23 000,00
30 000,00
53 000.00
7 565,88
25 5'19,38
l8 0t3.50
Depenses :
Recettes :
Un solde des RAR d'Invcstissement (E) :
Un besoin de Financement (D+E) :
D é c is i o n d'Affe c t at io n-
Affectâtion en réserve R 1068 en Investissement:
Fonctionnement R 002 :
Report Investissement R 001 :
5J 000.00
t8 01.].50
l713l
Vote : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 3
j/
LOT LE CHATEAU AFFECTATION DES RESUTTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DE LA ZAE
VERY
Le conseil communautaire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du Budtet Annexe de la ZAE VERY
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Le Compte Administratif 2016 préscnte
A) Résultats de I'exercice :
B) Résultats antérieurs reponés :
C) Resultats à reporter (A+B hors RAR) :
Un solde d'crécution d'lnvestissemert (D) :
A) Resultats de l'exercice :
B) Râultats antfieurs repones :
C) Râultats à reponer (A+B hors RAR) :
Dépenses :
Recettes :
Un solde des RAR d'lnvestissement (E):
309 355,10
309 355.t0
84 76'7.71
341 095,00
425 862.11
Décision d'Affeclolion :
Affectation en rés.rve R 1068 en lnvestissement:
Fonctionnement R 002 :
Rêport Investissement D 001 : {25 862.71
Vote : Pour : 27 Contre :0 Abstention:3
Taxes Directes Locales : vote des taux pour l'année 2017
Le produit fiscal attendu des taxes directes locales nécessaires à l'équilibre du budget de la
Communauté de Communes lsle Double Landais se décompose de la manière suivante :
o Produit attendu de la taxe d'habitation
o Produit attendu de la taxe foncière (bâti)
o Produit attendu de la taxe foncière (non bâti)
o Produit attendu de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
-APPROUVE les taux de fiscalité suivants :
o Taxe d'habitation : proposition d'un taux de 6.38%
o Taxe foncière (bâti): proposition d'un taux de 8.15%
o Taxe foncière (non bâti) : proposition d'un taux de 29.29%
. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : proposition d'un taux de 25.17%
J09.t55.t0
m;t tr,
z.\ u \ uRl
Un besoin de Finâncement (D+E) :
Monsieur le Président propose à l'assemblée de reconduire les taux votés en 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : -DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer l'état n"1259 FPU correspondant
Contre : 0 Abstention :0
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : vote des taux pour l'année
20L7
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que les taux proposés relatifs à la
taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont les suivants :
ZONE PERCEPTION BASES PREVISION N ELLES TAUX
MOULIN NEUF 658 42L 101 858 L5,470/o
MEN ESPLET 7 274 077 150 128 13,79%
779 t49 73,O7%
MONTPON-MEN ESTEROL 5 055 181 706 209 73,97%
ECHOURGNAC 35 133 77,74%
206 893 24 289
SAINT SAUVEUR LALANDE 86197 10 190 77,74%
SAINT BARTHELEMY DE
BELLEGARDE
77,74%
SAINT MARTIAL
D'ARTENSET
773 394 90 797 7t,74%
Monsieur VERGNAUD indique qu'un lissage des taux est prévu sur trois ans pour les
communes adhérant au SMD3 pour que le même taux de fiscalité soit effectivement
appliqué aux communes qui bénéficient d'une même prestation. ll rappelle que la différence
entre les communes considérées et Montpon s'explique par les prestations du syndicat qui ne Sont pas identiques sur le territoire, soit un seul ramassage par semaine contre deux à Montpon. ll rappelle enfin que la commune de Moulin Neuf fait partie, quant à elle, du
SMICVAL, ce qui explique une différence dans le taux appliqué.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE les taux mentionnés ci-dessus,
- AUTORISE le président à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le cadre
de ce dossier.
Vote Pour: 30 Contre: 0 Abstention: 0
vote du budget principal et des budtets annexes 2017
BT]DGET PRINCIPAL
l9/ll
ÿ
Vote Pour: 30
PRODUIT
ATTENDU
LE PIZOU 915 828
299 260
EYGURANDE
GARDEDEUILH I1,74%
3to 794 36 411 Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget principal 2017 qui s'établit comme
suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses et recettes : 9 089 300,00 €
Section d'investissement :
- Dépenses et recettes :6774515,OO€
Monsieur VERGNAUD présente de façon détaillée la section de fonctionnement du budget principal à l'assemblée.
ll rappelle que 2016 est la première année de référence avec l'exercice de toutes les compétences en année pleine, ce qui a permis d'affiner le budget pour 2017.
ll indique qu'il n'y a pas une grande diminution des dotations, ce qui semble s'expliquer par la compensatlon de la DGF bonifiée, en raison de la prise de nombreuses compétences par la CCIDL.
Monsieur LEY souhaite savoir si l'augmentation des charges de personnel pour 2017 inclut
des postes su pplémentaires. Monsieur le Président confirme que 100 000 euros supplémentaires ont été affectés au budget pour permettre le renforcement de l'équipe administrative, avec le passage à 35H de deux agents et la création d'un poste de chargé de mission pour gérer la compétence PLUi et les nouveaux transferts de compétences prévus, ainsi que les projets structurant prévus. L'augmentation s'explique en outre par le GW et les contraintes réglementaires. Madame CABROL confirme que l'augmentation est liée à la mise en æuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), au dégel de la valeur du point d'indice (+ O,6%l et à la hausse de plusieurs cotisations sociales et de retraite (CNRACL, IRCANTEC, Vielllesse).
Monsieur LEY est satisfait de la réponse et confirme qu'il faut se donner les moyens techniques et en particulier les moyens humains de mener à bien les projets structurants qui ont été décidés.
Monsieur le Président présente ensuite de façon détaillée la section investissement du
budget principal à l'assemblée. ll rappelle qu'il s'agit de prévisions et qu'il faudra certainement des ajustements. Monsieur le Président insiste sur le faible taux d'endettement de la CCIDL (environ 400 000 euros) ce qui permet d'investir aujourd'hui. Concernant les recettes d'investissement, Monsieur le Président insiste sur l'importance des subventions qui ont été votées et seront donc versées par le Conseil Départemental concernant la Véloroute Voie Verte. ll rappelle l'obligation d'équilibrer les comptes et donc d'inscrire un emprunt pour équilibrer les charges dans l'attente du versement de subventions. ll tient à rendre hommage au sérieux à et la sagesse dont ont fait preuve par le passé les communautés de communes de Basse Vallée de l'lsle et lsle et Double dans la gestion des comptes.
/ Discussion sur la section d'investi ssement
Jean-claude CHAUSSADE intervient sur les investissements en matière de voirie et indique
l'éventuelle possibilité de faire une économie de 20% environ avec le nouveau marché qui va
être attribué. Mais il précise que les travaux de voirie qui restent à réaliser sont aussi les plus
importants.
2ot3l
Lÿ
y' Discussion sur la section de fonctionnement Monsieur le Président indique qu'il est prévu de recourir à un A.M.O pour la mise en æuvre
du projet de piscine, et que la poursuite de ce projet dépendra des études de faisabilité (et
notamment de l'estimation du coût).
Monsieur LEY précise que le projet de Véloroute Voie Verte Rive Gauche concerne un projet
d'aménagement pour relier le Moulin du Duellas à la base de Loisirs de Chandos en toute
sécurité pour les usagers.
Monsieur le Président et Monsieur VERGNAUD remercient l'équipe administrative de la CCDIL pour le travail réalisé sur les budgets.
Le Budget Primitif 2017 dressé par Monsieur le Président est adopté à :
Pour: 27 Abstention Contre: 0
Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2017 pour le Centre de Loisirs de Montpon quis'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses et recettes : 279 435,00 €
Le Budget Primitif 2017 dressé par Monsieur le Président est adopté à :
Pour: 29 Abstention : 0 Contre : 0
Section de fonctionnement :
- Dépenses et recettes : 144 597,00 €
Section d'investissement :
- Dépenses et recettes : 5 025,70 €
Le Budget Primitif 2017 dressé par Monsieur le Président est adopté à :
Pour: 29 Abstention : 0 Contre 0
Budget Annexe « AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »
Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2017 pour l'Aire d'Accueil
des Gens du Voyage qui s'établit comme suit :
2tt3t
F
3
Madame GUILLAUME quitte la séance.
Budeet Annexe « CENTRE DE LOISIRS DE MONTPON »
Section d'investissement :
- Dépenses et recettes : 62 777,00 €
Rudqet Ànnere « CENTRE DE LOISIRS DE MOULIN NEUF »
Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2017 pour le centre de Loisirs de Moulin Neuf qui s'établit comme suit : Section de fonctionnement :
- Dépenses et recettes : 78 113,00 €
Section d'investissement :
- Dépenses et recettes : 69 901,00 €
Monsieur WILLIAMS demande pour quelle raison les charges salariales diminuent. Monsieur
le Président explique qu'un agent placé en décharge d'activité a été réintégré au budget p rin cip a l.
Le Budget Primitif 2017 dressé par Monsieur le Président est adopté à :
Pour: 29 Abstention: 0 Contre : 0
Budset Annexe « REGIES TRANSPORT SCOLAIRE »
Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2017 pour le transport scolaire qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses et recettes : 109 325,00 €
Section d'investissement :
- Dépenses et recettes : 58 084,00 €
Le Budget Primitit 2017 dressé par Monsieur le Président est adopté à :
Pour: 29 Abstention: 0 Contre: 0
Budset Annexe « NIULTI PL ER URAL DE SAINT-BARTHELE}IY »
Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2017 pour le multiple rural
de Saint-Barthélemy qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses et recettes :26 549,00 €
Section d'investissement :
- Dépenses et recettes :22 937,00 €
Le Budget Primitif 2017 dressé par Monsieur le Président est adopté à :
Pour: 29 Abstention: 0 Contre : 0
Monsieur SEGONZAC s'interroge sur la disparition du budget annexe pour les logements
sociaux d'Echourgnac. Monsieur le Président qu'il a été intégré au budget principal cette
année.
Budset Annexe « SP ANC »
Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2017 pour le spANc qui
s'étab lit comme suit :
Section de fonctionnement :
a *;1, ','--} Dépenses et recettes : 91 000,00 €
Section d'investissement :
- Dépenses et recettes :5 625,69 €
Le Budget Primitif 2017 dressé par Monsieur le Président est adopté à :
Pour : 29 Abstention: 0 Contre: 0
Budget Annexe « LOTISSEMENT SAINT-BARTHELEMY »
Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2017 pour le lotissement de
Saint-Barthélemy qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses et recettes : 969 008,25 €
Section d'investissement :
- Dépenses et recettes : 969 008,25 €
Le Budget Primilif 2077 dressé par Monsieur le Président est adopté à :
Pour: 29 Abstention: Contre : 0 0
Budset Annexe « LOTISSEMENT LE CHATEAU »
Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2017 pour le lotissement Le
Château qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses et recettes : 558 490,81 €
Section d'investissement :
- Dépenses et recettes : 561 968,31 €
Le Budget Primitif 2017 dressé par Monsieur le Président est adopté à :
Pour: 29 Abstention : 0 Contre : 0
Budget Annexe << ZAE VERY »
Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2017 pour la zAE very qui
s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses et recettes : I 905 884,08 €
Section d'investissement 3
- Dépenses et recettes :2 045 362,63 €
Le Budget Primitif 2017 dressé par Monsieur le Président est adopté à :
Pour: 29 Abstention: 0 Contre: 0
L
zult I
___ÿ lmputation des charges de personnel aux budgets annexes des centres de loisirs de Moulin Neuf et Montpon Ménestérol pour 2017
La Communauté de Communes lsle Double Landais, employeur, doit être autorisée à constater comptablement les charges de personnel exerçant en tout ou partie leur activité aux Centres de Loisirs de MOULIN-NEUF et de MONTPON MENESTEROL.
En fin d'année, un titre sera émis sur le budget principal au compte 7O872 (total des charges
de personnel exerçant en tout ou partie leur activité aux Centres de Loisirs de MOULIN NEUF
et de MONTPON MENESTEROL) pour imputer à chaque budget annexe de Centre de Loisirs les
charges de personnel lui incombant.
Les budgets annexes des Centres de Loisirs procéderont au mandatement de cette somme au
compte 6215.
ll est précisé que les remboursements reçus suite aux différents types d'arrêts maladie des agents du centre de loisirs de MOULIN NEUF et du Centre de Loisirs de MONTPON MENESTEROL seront reversés au budget annexe du Centre de Loisirs de MOULIN NEUF et du Centre de Loisirs de MONTPON MENESTEROL par le budget principal.
En fin d'année, un mandat sera émis sur le budget principal au compte 62872 et un titre sera
émis sur le budget annexe des Centres de Loisirs au compte 7718.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE cette décision
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour ce faire.
Pour: 29 Abstention:
lmputation des charges de personnel aux budgets annexes de la régie de transports scolaires pour 2017
La Communauté de Communes lsle Double Landais, employeur, doit être autorisée à constater comptablement les charges de personnel exerçant en tout ou partie leur activité à la régie de transports scolaires.
A chaque fin d'année, un titre sera émis sur le budget principal au compte 70941 (total des
charges de personnel exerçant en tout ou partie leur activité à la régie de transports scolaires)
pour imputer au budget annexe de la régie des transports scolaires les charges de personnel
lui incombant.
Chaque année, le budget annexe de la régie des transports scolaires procédera au mandatement de cette somme au compte 621.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE cette décision
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour ce faire.
Pour: 29 Abstention: 0 Contre : 0
Modification des tarifs de la régie de recettes « moulin du Duellas »
0
vu le décret n"2012-r246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
vu la délibération 2074-21 en date du 06 février 2014 portant création de la régie de recettes « Moulin Du Duellas » et quifixe les tarifs;
Vu la délibération 2015-86 en date du 08 juillet 2015qui modifie les tarifs des croisières de la
régie de recettes « Moulin du Duellas »;
2.t -'t I
L__-/
Contre: 0 Vu la délibération 2O16-4 en date du 14 janvier 2016 qui modifie les tarifs de la régie de recettes « Moulin du Duellas » et supprime les tarifs pour certaines croisières devenus inutiles;
La commission tourisme propose au conseil communautaire de voter le rajout d'un ticket au
tarif de 7€ pour l'encaissement d'une promenade en gabare assortie de deux animations pour les enfants de 5 à 12 ans.
Ce ticket pourrait se nommer comme suit :
Promenade gabare + deux animations enfant (6-12 ans) - groupe : 7€ ticket couleur rose
Ainsi il est proposé au conseil communautâire la tarification suivante :
Promenade gabare enfant (5-12ans) groupe : 3€ ticket couleur vert foncé
Promenade gabare enfant (6-12ans) :4€ ticket couleur vert clair
Promenade gabare adulte Sroupe : 5€ ticket couleur violet foncé
Promenade gabare adulte : 6€ ticket couleur violet clair
Croisière fluviale enfant (6-12 ans) : 11€ ticket couleur bleu clair
Croisière fluviale adulte : 17€ ticket couleur bleu foncé
Promenade gabare + animation enfant (6-12ans) : 5€ ticket couleur rouge clair
Promenade gabare + animation adulte : 7€ ticket couleur rouge foncé
Promenade gabare + deux animations enfant (6-12 ans) - groupe : 7€ ticket rose
Une animation : 3€ ticket couleur vert
Deux animations : 5€ ticket couleur rouge
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE la modification les tarifs de la régie de recettes « Moulin du Duellas » comme
présenté ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer les pièces utiles et à effectuer toutes les démarches
nécessaires.
Pour : 79 Abstention Contre : 0
. Contribution financière au Syndicat Mixte du Pays de l'lsle en Périgord pour l'exercice
20L7
La communauté de communes verse chaque année une cotisation au Pays de l'lsle en
Périgord pour lui permettre d'assumer les missions que la collectivité lui a confiées
Pour l'exercice 2017, il est demandé à la communauté de communes une contribution financière composée comme suit:
- Chapitre 13 - Subvention d'investissement : 15 520€
- Chapitre 74 - Dotation de fonctionnement : 11 386€
i 25/31 1_y
0
Soit un total de : 26 906€
Par mission et par habitant (base 11 917 habitants, populations communales INSEE 2017),
ces contributions équivalent à :
- pour les missions d'origine du Pays (frais d'admin istration générale, LEADER, économie- FISAC, contractualisations) :0,49€ par habitant (0,68€ en 2016);
- pour la mission SCoT (frais d'études et salaires) : 0,94€ par habitant (1€ en 2016) ; - pour la mission habitat (OPAH) : 0,83€ par habitant (0,60€ en 20t6, et 1€/hab sur les anciens programmes).
) soit un total de cotisation de la communauté de communes de 2.26€ par habitant sur la
base de 11 917 habitants au 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire :
- VALIDE le versement de cette contribution d'un montant de 26 905€ au Syndicat du
Pays de l'lsle en Périgord pout 2Ot7
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents afférents à cette
q u estio n.
Abstention: 0 Contre : 0 Pour:
Adhésion à l'Union Départementale des Maires de la Dordogne
Pour : 29 Abstention 0
La Communauté de Communes détient la compétence enfance et jeunesse.
Dans ce cadre, elle a confié la gestion de l'accueil petite enfance de Montpon à l'association
« Quenottes et Gros Câlins ». Afin de l'aider dans cette mission, la Communauté de
Communes verse tous les ans une subvention de fonctionnement. La somme versée
dépassant 23 000€, il est obligatoire de passer avec l'association une convention d'objectifs.
Cette convention règle les modalités de versement de la subvention ainsi que les missions qui doivent être conduites par l'association pour en bénéficier.
ll est proposé pour l'exercice 2077 de reconduire la convention selon les mêmes termes avec
le versement de la somme de 63 000 € à l'association « Quenottes et Gros Câlins ».
Le projet de convention est annexé au présent document.
Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la convention telle que présentée,
- AUTORISE le Président à signer celle-ci ainsi que toutes les pièces nécessaires.
- DECIDE de verser la somme de 63 000 € pour l'exercic e 2or7 à l'association
« Quenottes et Gros Calins » pour le fonctionnement de l'accueil petite enfance situé sur la
commune de Montpon.
0 Pour: 29 Abstention: Contre: 0
I 26t3t I
t-J
Monsieur le Président rappelle au conseil que la Communauté de Communes adhère depuis
2014 à l'Union Départementale des Maires (UDM) de la Dordogne.
L'Union départementale des Maires est une association au service des élus, administrée par
les élus qui regroupe les 540 communes de Dordogne.
Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire :
- VALIDE l'adhésion à l'Union Départementale des Maires de la Dordogne,
- APPROUVE l'acquittement annuellement de la cotisation correspondant à cette
adhésion,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires.
Contre : 0
Convention d'objectifs avec l'association « Quenottes et Gros Câlins »
29 Pour
Signature d'une convention avec l'Office du Tourisme dans le cadre de la délégation
de compétence
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes lsle Double Landais s'est vue confier la compétence tourisme en 2014.
La CCIDL s'est d'abord attachée à définir les modalités de mise en æuvre de cette compétence (mise en place de la perception de la taxe de séjour à l'échelle intercommunale, harmonisation des missions de l'OT et du service tourisme de la CClDL...). Puis elle a ensuite défini les orientations stratégiques de l'intervention de l'OT pour une durée de trois ans soit de 2077 à 2O2O.
ll est proposé de regrouper ces orientations dans une convention d'objectifs qui doit être passée entre la CCIDL et l'OT.
Cette convention précise en premier lieu les missions de service public déléguées par la CCIDL à l'OT telles que l'accueil et l'information, la promotion-comm u nication, le développement touristique territorial ainsi que l'observation et l'analyse de l'offre et de la fréquentation touristique.
Sont ensuite recensées les missions complémentaires que la communauté a souhaité déléguer. Figurent parmi ces missions l'organisation de fêtes et de manifestations, le développement touristique à caractère commercial, la gestion et suivi de la collecte de la taxe de séjour.
Chaque mission est assortie d'un paragraphe « objectifs à 3 ans ».
Monsieur le Président indique que les membres de la commission tourisme ainsi que le Président de l'OT ont émis un avis favorable à cette convention.
Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la convention telle que présentée,
- AUTORISE le Président à signer celle-ci ainsi que toutes les pièces nécessaires
Abstention: 0 Contre: 0
Convention d'occupation temporaire avec l'association «La Dronne et lsle » pour la
base nautique - saison touristique2OlT
Monsieur le Président fait savoir que l'association « La Dronne et lsle » va proposer une
activité de location de matériel nautique sur la base nautique de Chandos pendant la saison
touristique 2017. A ce titre, la communauté de communes va louer à l'association le bâtiment correspondant sur la base pour un montant mensuel de 100 € (soit 400 € pour la saison). Ce bâtiment comprend un espace d'accueil et des sanitaires ainsi qu'un local de stockage.
Le preneur pourra également disposer du matériel appartenant à la collectivité. Une liste de
l'ensemble sera établie est annexée à la convention.
Cette convention est consentie pour une durée de quatre mois équivalente à la durée de la
saison touristique (soit du 1er juin 2017 au 30 septembre 20t7]..
Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire :
- APPROUvE la convention telle que présentée,
- AUTORISE le Président à signer celle-ci ainsi que toutes les pièces nécessaires
a
Pour: 29 Abstention: 0 Contre: 0
27t31
P
29 Ratios d'avancement de trade
Vu le 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique recueilli le 13 avril prochain,
Le Président rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du
Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents «promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de I'avancement
de grade.
RATIOS %
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
E
| 28t31 i iÿ
GRADES D'ORIGINE
Attaché Principal E
CATEGORIES
A Attach é Hors classe
GRADES D'ACCES
A E Attaché Principa I
Rédacteur Principal 2nde classe Rédacteu r Principal 1ère classe
B Rédacteur E Rédacteur Principal 2nde classe
C Adjoint Adm. Principal 2ème classe
A
Adjoint Admnistratif
lngénieur Principal
Adjoint Adm. Principa I 2ème
cla sse
lngénieur Hors classe
A lngénieur E lngénieu r Principal
B Tech nicien Principal 2ème classe E Technicien Principal 1ère classe
B Tech nicien E Technicien Principa I 2ème classe
C Agent Maîtrise E Agent Maîtrise Principal
C
Adjoint Technique Principa I 2ème
classe
C
C
A
A.S.E.M. Principa I 2ème classe
Adjoint Technique
Conseiller des APS
a
Adjoint Technique Principa I 2ème
classe
A.S.E.M. Principa I 1ère classe
Conseiller Principal des APS
B
Educateur des APS Principal 2ème
cla sse E
Educateur des APS Principal 1ère
classe
B Ed ucateu r des APS
Ed ucateu r des APS Principal
2ème classe
C o érateur Qualifié des APS E Opérateur Princi al des APS
C Opérateur des APS Opérateur Qualifié des APS
Le Président propose à l'assemblée de fixer à partir de l'année 2017 le taux pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit, soit un ratio commun à
tous les cadres d'emplois fixé à 100%.
100
D
E
E
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché
B E
E
Adjoint Adm. Principal 1ère
classe
C E
SECTEUR TECHNIQUE
E
Adjoint Technique Principal 1ère
cla sse
SECTEUR SOCIAL
E
SECTEUR SPORTIF
0
E
0
SECTEUR ANIMATION B Animateur Principa I 2ème classe Animâteur Princi al 1ère classe 100
Abstention: Contre : 0
100
100
29
Création de postes suite à avancements de grade et mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Sous réserve de l'avis de la Commission Administrative Paritaire,
Le Président propose au conseil communautaire la création et la suppression des postes
comme détaillées ci-dessous au titre de l'avancement de grade des agents.
0
E Animateur Principa I 2ème classe B lAnimateur
Adjoint Animation Principal 1ère
classe C
Adjoint Animation Principa I 2ème
classe
Adjoint Animation Principal 2ème
classe C Adjoint Animation
RECAPITU LATIF DES CREATIONS
35h 1- Adjoint Techni ue oLl06l2oL7
3sh
Adjoint Technique PrinciPal 1ère
classe 1
35h 3
Adjoint Technique PrinciPal 1ère
classe 35h
Adjoint Technique Principal 2ème
cla sse
30h
Adjoint Technique PrinciPal 1ère
classe 2
Adjoint Technique Principal 2ème
classe
3sh
Adjoint Animation PrinciPal 1ère
cla sse 2 2
Adjoint Animation PrinciPal 2ème
classe
35h 35h 3
Ad.joint Administratif Principal 1ère
cla sse 3
Adjoint Administratif Principal 2ème
classe
ATSEM Principal 1ère classe 3sh 2 ATSEM Principal 2ème classe
3sh 35h 1 Animateur Principal 1ère classe L Animateur Princi al 2ème classe
35h Agent de Maîtrise PrinciPal 1 L nt de Maîtrise 07/07l2Or7
35h 2 Agent de Maîtrise Princi al 3sh 2 A ent de Maîtrise 071t0/2017
35h 1
Adjoint Technique PrinciPal 1ère
classe 35h
Adjoint Technique Principal 2ème
cla sse
29t31
ÿ
E
ll est précisé que le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Président, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d'ancienneté et/ou d'examen le cas éch éant.
L'avancement de grade n'est donc pas automatique. ll doit en outre être précédé de l'avis de
la Commission Administrative Pa ritaire.
Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire :
- ADOPTE le taux d'avancement de grade tel que proposé ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires.
Pour:
100
E
E
Date de
p rise
d'effet
RECAPITULATIF DES SUPPRESSIONS
3
2 30h
35h
2 35h
35h
L Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire :
- DECIDE les créations et suppressions de postes suite à avancement de Brade telles que décrites ci-dessus et aux dates indiquées,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces utiles et à effectuer toutes les démarches nécessaires.
29 Abstention Pour: 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutâires relatives à la
fonction publique territoria le,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n"84-53 susvisée,
Vu le précédent tableau des effectifs,
Pour coordonner la mise en æuvre administrative des projets d'aménagement et d'équipement de la CCIDL, et notamment la réhabilitation de la piscine intercommunale, envisagés sur le mandat restant à courir (soit 3 ans), ainsi que la mise en euvre administrative liée à la prise de compétence du Plan Local d'Urbanisme lntercommunal (PLU-|), il est proposé de recruter un «chargé de mission aménâgement et urbanisme» pour une durée déterminée d'un an, renouvelable.
Monsieur le Président propose au conseil comrhunautaire d'ouvrir dans le tableau des emplois un poste d'attaché territorial et répondant aux câractéristiques suivantes:
Monsieur le Président fait savoir que la collectivité se réserve la possibilité de recruter un
a8ent non titulaire à temps complet dans les conditions fixées par l'article 3-3 alinéa 2 de la
loi 20f2-347 du 12 mars 2072 qui autorise le recrutement d'agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale pour les emplois de catégorie A lorsque la nature ou les besoins le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions fixées par la loi. La personne recrutée sur cette voie pourra bénéficier d'un contrat d'un an renouvelable dans la limite de 3 ans.
une annonce diffusée sur les différents sites (dont celui de l'emploi territorial) précise le niveau de recrutement qui peut être fixé comme suit:
- De formation supérieure dans le domaine des collectivités locales (Master)
- Maîtrise de l'environnement organ isationnel, financier et juridique des collectivités
territoria les
- Expérience dans la conduite de projets d'aménagement associée à une expérience
pratique de I'intercommunalité particulièrement appréciées.
Contre : 0
Création d'un poste d'attaché territorial à 35h00
Catégorie : A
Grade : Attaché Territorial
Durée de travail hebdomadaire : 35h00
Date de création : 1er mai 2017.
r*^r Lr) Après en avoir délibéré, Le Conseilcommunautaire :
- DECIDE la création d'un poste d'attaché territorial à compter du 1e' mai 2017
su ivant la description ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces utiles et à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Pour: Abstention : 0 Contre : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Le Président,
Jean-Paul LOTTERIE
29
ll/lr