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Document publié le Jeudi 21 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 240)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 JUIN 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 240
OBJET : Aménagement du territoire - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures -
Approbation de tarifs urbains, étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, apprentis et
jeunes du service civique de moins de 26 ans, des réseaux Aix en Bus et Pays d’Aix Mobilité
Le 21 juin 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Puits Morandat à Gardanne,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 juin 2018, conformément à l'article
L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique - BACH
Abbassia — BALDO Edouard - BARRET Guy - BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CESARI Martine - CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre - GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel — GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — LAFON Henri —- LHEN Hélène — MALAUZAT Irène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MEÏ Roger — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — RENAUDIN Michel — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc - TAULAN Francis —- TERME Françoise — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à MALAUZAT Irène — BONTHOUX Odile donne pouvoir
à BACHI Abbassia —- BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à AUGEY Dominique — CALAFAT Roxane donne pouvoir à
BRAMOULLE Gérard —- CORNO Jean-François donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA Brigitte donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — FREGEAC Olivier donne
pouvoir à DELAVET Christian —- GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie
donne pouvoir à BOUDON Jacques — JOUVE Mireille donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- NERINI Nathalie donne pouvoir à MENF1 Jeannot — PAOLI Stéphane donne
pouvoir à GALLESE Alexandre — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir
à ARDHUIN Philippe — PRIMO Yveline donne pouvoir à MEI Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à MANCEL Joël
— ROLANDO Christian donne pouvoir à TERME Françoise —- SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à
MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille — BORELLI Christian - BURLE Christian —
CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — GARELLA Jean-Brice —- GOURNES Jean-Pascal —
LEGIER Michel — PEREZ Fabien — PROVITINA-JABET Valérie — ROUVIER Catherine — SERRUS Jean-Pierre —
TRAINAR Nadia
Secrétaire de séance : Arnaud MERCIER
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_240-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Aménagement du territoire
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
& Séance du 21 juin 2018
03_2 07
m Approbation de tarifs urbains, étudiants, stagiaires de la formation
professionnelle, apprentis et jeunes du service civique de moins de 26 ans, des
réseaux Aix en Bus et Pays d’Aix Mobilité
Madame le Président soumet pour information au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_240-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transports, Déplacements et Accessibilité
& Séance du 28 Juin 2018
93
TRA 003-28/06/18 CM
m Approbation de tarifs urbains, étudiants, stagiaires de la formation
professionnelle, apprentis et jeunes du service civique de moins de 26 ans, des
réseaux Aix en Bus et Pays d’Aix Mobilité
MET 18/7118/CM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole dans la perspective d'harmoniser progressivement la tarification propose pour plus de
cohérence d’adapter le profil requis pour bénéficier de la tarification jeune- 26 ans appliquée sur le
réseau Aix en Bus et Pays Aix Mobilité
En effet, le tarif jeune- 26 ans actuel sur ce réseau d’un montant de 100 € dispose d’un profil qui doit
être harmonisé au niveau métropolitain comme suit :
Gamme tarifaire Profil actuel jeune-26 ans Nouveau profil
Réservé aux élèves du
secondaire, SEGPA, étudiants, étudiants, stagiaire de la apprentis et personnes en formation professionnelle, Aix en Bus et formation (auprès apprentis et jeunes du
Pays d'Aix d'établissement public ou privé | Service civique de moins de Mobilité sous contrat ou hors contrat 26 ans relevant du Ministère de
l'Education Nationale,
d'Agriculture ou de la Santé). Etre
âgé de moins de 26 ans (le jour
de l'achat du titre), être résidant
et scolarisé sur le territoire du
Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_240-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Les caractéristiques du titre jeune - de 26 ans restent inchangées : Abonnement annuel de libre
circulation sur tout le réseau Pays d'Aix Mobilité et Aix en Bus (hors Diablines et services de soirée Aix
en Bus). Valable tous les jours du 1er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1.
Le montant de l'abonnement annuel à 100€ reste inchangé.
Le Conseil de territoires du Pays d'Aix délibérant en ce sens pourrait prendre en charge en tout ou
partie le coût des abonnements annuel étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, apprentis
et jeunes du service civique de moins de 26 ans de son ressort territorial. Les montants
correspondants seraient ainsi soustraits de la dotation du Budget Général Métropolitain aux Etats
Spéciaux des Territoires (E.S.T.) concernés et reversés au Budget Annexe des Transports dans le
cadre de la subvention d'équilibre.
Les communes qui le souhaiteraient pourraient également prendre en charge en tout où partie le coût
des abonnements étudiants de leur ressort. Cette prise en charge devra faire l'objet de conventions
avec la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-8 et R1111-
LE
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ; :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que la Métropole dans la perspective d'harmoniser progressivement la tarification propose
pour plus de cohérence d'adapter le profil requis pour bénéficier de la tarification jeune- 26 ans
appliquée sur le réseau Aix en Bus et Pays Aix Mobilité
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la modification du profil requis pour bénéficier de la tarification jeune- 26 ans prévues
dans les gammes tarifaires des réseaux Aix en Bus et Pays d'Aix Mobilité comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_240-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Gamme tarifaire Profil actuel jeune-26 ans Nouveau profil
Réservé aux élèves du secondaire,
Aix en Bus et Pays SEGPA, étudiants, apprentis et étudiants, stagiaire de la
d'Aix Mobilité personnes en formation (auprès formation professionnelle,
d'établissement public ou privé sous | apprentis et jeunes du service
contrat où hors contrat relevant du civique de moins de 26 ans
Ministère de l'Education Nationale,
d'Agriculture ou de la Santé). Etre
àgé de moins de 26 ans (le jour de
l'achat du titre), être résidant et
scolarisé sur le territoire du Pays
d'Aix.
Les caractéristiques du titre jeune — de 26 ans restent inchangées : Abonnement annuel de libre
circulation sur tout le réseau Pays d'Aix Mobilité et Aix en Bus (hors Diablines et services de soirée Aix
en Bus). Valable tous les jours du 1er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1.
Article 2 :
Le Conseil de territoires du Pays d'Aix délibérant en ce sens pourrait prendre en charge en tout ou
partie le coût des abonnements annuel étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, apprentis
et jeunes du service civique de moins de 26 ans de son ressort territorial. Les montants
correspondants seraient ainsi soustraits de la dotation du Budget Général Métropolitain aux Etats
Spéciaux des Territoires (E.S.T.) concernés et reversés au Budget Annexe des Transports dans le
cadre de la subvention d'équilibre.
Les communes qui le souhaiteraient pourraient également prendre en charge en tout ou partie le coût
des abonnements étudiants de leur ressort. Cette prise en charge devra faire l'objet de conventions
avec la Métropole.
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué
Mobilité, Déplacements et Transports
Jean-Pierre SERRUS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_240-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 2018 CT2 240
OBJET : Aménagement du territoire - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures -
Approbation de tarifs urbains, étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, apprentis et
jeunes du service civique de moins de 26 ans, des réseaux Aix en Bus et Pays d’Aix Mobilité
Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Territoire en prend acte et le transforme en
délibération.
OM
Ont signé le Président et les membres Hu Conseil de-Térfitoire présents
Maryse JOISSAINS SA V9
/
Signé, le 2 8 JUIN 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_240-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018