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Document publié le Jeudi 21 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 239)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 JUIN 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 239
OBJET : Aménagement du territoire - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures -
Approbation du tarif annuel étudiant, stagiaire de la formation professionnelle, apprentis et jeunes du
service civique de moins de 26 ans, du réseau urbain des Bus de l’'Etang
Le 21 juin 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Puits Morandat à Gardanne,
Sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 juin 2018, conformément à l'article
L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — ARDHUIN Philippe —- AUGEY Dominique - BACHI
Abbassia — BALDO Edouard - BARRET Guy - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard — BUCCI Dominique —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine - CHARRIN Philippe — CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- DAGORNE Robert - de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DI CARO Syivaine - FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre
- GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel — GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — LAFON Henri - LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis —- MEÏI Roger — MENFI Jeannot - MERCIER
Arnaud — MERGER Reine - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale — PELLENC
Roger — POLITANO Jean-Jacques —- RENAUDIN Michel — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc -
TAULAN Francis —- TERME Françoise — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique - BENKACI Moussa donne pouvoir à MALAUZAT Irène - BONTHOUX Odile donne pouvoir
à BACHI Abbassia — BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à AUGEY Dominique — CALAFAT Roxane donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard - CORNO Jean-François donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA Brigitte donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — FREGEAC Olivier donne
pouvoir à DELAVET Christian —- GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - JOISSAINS Sophie
donne pouvoir à BOUDON Jacques — JOUVE Mireille donne pouvoir à GUINIERI Frédéric - LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot - PAOLI Stéphane donne
pouvoir à GALLESE Alexandre - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis - PIZOT Roger donne pouvoir
à ARDHUIN Philippe — PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à MANCEL Joël
— ROLANDO Christian donne pouvoir à TERME Françoise - SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à
MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille - BORELLI Christian - BURLE Christian —
CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — GARELLA Jean-Brice - GOURNES Jean-Pascal -—
LEGIER Michel —- PEREZ Fabien — PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine — SERRUS Jean-Pierre —
TRAINAR Nadia
Secrétaire de séance : Arnaud MERCIER
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_239-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’'AIX
Aménagement du territoire
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
H Séance du 21 juin 2018
03 2 06
m Approbation du tarif annuel étudiant, stagiaire de la formation
professionnelle, apprentis et jeunes du service civique de moins de 26 ans, du
réseau urbain des Bus de l’Etang
Madame le Président soumet pour information au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_239-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transports, Déplacements et Accessibilité
E Séance du 28 Juin 2018
94
TRA 004-28/06/18 CM
m Approbation du tarif annuel étudiant, stagiaire de la formation
professionnelle, apprentis et jeunes du service civique de moins de 26 ans, du
réseau urbain des Bus de l’Etang
MET 18/6982/CM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole dans la perspective d'harmoniser progressivement la tarification propose pour plus de
cohérence d'adapter le profil requis pour bénéficier de la tarification jeune- 26 ans appliquée sur le
réseau Bus de l'Etang.
La tarification jeune — 26 ans de la gamme tarifaire urbaine du réseau des Bus de l'Etang sera
désormais réservée aux étudiants, stagiaire de la formation professionnelle, apprentis et jeunes du
service civique de moins de 26 ans, le niveau de tarif est inchangé à 17 € mensuel et 170 € annuel.
Ces abonnements permettent une libre circulation uniquement sur le réseau des Bus de l’Etang.
Il convient donc par la présente délibération d'adapter le profil requis pour bénéficier de cette
tarification tel que décrit ci-dessus.
Les conseils de territoire Marseille-Provence, du Pays d'Aix et du Pays Salonais délibérant en ce sens,
pourraient prendre en charge en tout ou partie le coût des abonnements annuel étudiants, stagiaires
de la formation professionnelle, apprentis et jeunes du service civique de moins de 26 ans de leur
ressort territorial. Les montants correspondants seraient ainsi soustraits de la dotation du Budget
Général Métropolitain aux Etats Spéciaux des Territoires (E.S.T.) concernés et reversés au Budget
Annexe des Transports dans le cadre de la subvention d'équilibre.
Les communes qui le souhaiteraient pourraient également prendre en charge en tout ou partie le coût
des abonnements étudiants de leur ressort. Cette prise en charge devra faire l'objet de conventions
avec la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_239-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Que la Métropole dans la perspective d'harmoniser progressivement la tarification propose
pour plus de cohérence d'adapter le profil requis pour bénéficier de la tarification jeune- 26 ans
appliquée sur le réseau Bus de l'Etang.
Délibère
Article 1:
Est approuvée la modification du profil requis pour bénéficier de la tarification jeune — 26 ans du
réseau urbain des Bus de l’Etang à compter du 1° septembre 2018 comme suit :
Nouveau profil Tarifs
jeune — 26 ans (inchangés)
étudiants, Abonnement
stagiaires de la annuel : 170 €
formation
professionnelle, Abonnement
apprentis et mensuel : 17 €
jeunes du
service civique
de moins de 26
ans
Article 2 :
Les conseils de territoire Marseille-Provence, du Pays d'Aix et du Pays Salonais délibérant en ce sens,
pourraient prendre en charge en tout ou partie le coût des abonnements annuel étudiants, stagiaires
de la formation professionnelle, apprentis et jeunes du service civique de moins de 26 ans de leur
ressort territorial. Les montants correspondants seraient ainsi soustraits de la dotation du Budget
Général Métropolitain aux Etats Spéciaux des Territoires (E.S.T.) concernés et reversés au Budget
Annexe des Transports dans le cadre de la subvention d'équilibre.
Les communes qui le souhaiteraient pourraient également prendre en charge en tout ou partie le coût
des abonnements étudiants de leur ressort. Cette prise en charge devra faire l'objet de conventions
avec la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_239-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Mobilité, Déplacements et Transports
Jean-Pierre SERRUS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_239-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 2018 _CT2 239
OBJET : Aménagement du territoire - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures -
Approbation du tarif annuel étudiant, stagiaire de la formation professionnelle, apprentis et jeunes du
service civique de moins de 26 ans, du réseau urbain des Bus de l’Etang
Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Territoire en prend acte et le transforme en
délibération.
erritoire présents
Signé, le 2 8/JUIN 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_239-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018