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Déliberation - DEL024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
:
ID
: 078-217800036-20260414-2026
024-DE
b li
S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RTE
E_-DE
[
NCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
N°
d'ordre
: DEL
2026-024
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quatorze
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Objet
de
la
délibération
:
.
|
.
"
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
Présents
: SIRET
Jean-François,
LAME
Gaëlle,
GUEFFIER
Thierry,
CHALARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Clarisse,
ALLEAUME
Laurent,
SOUM
Sandrine,
BOUTIN
Amaury,
HONDARRAGUE
Béatrice,
GAILLARD
Pascal,
BENTOURE
Jean-Marc,
En exercice:
27
BUIRETTE
Philippe,
ANCEL
Pascale,
JACQUET
Francine,
DESAGE
Sylvie,
Présents :
26
BROSSET-HECKEL
Virginie,
ABGUILLERM
Sindy,
JULIEN
Arnaud,
LE
Adeline,
ADDA
Kamel-Rodrigue,
PIOLI
Tristan,
DELARUE
Jean-François,
COUSTY
Corinne,
NAVEAU
Gilles,
LAMIK
Redouan,
JUDENNE
Stéphanie,
CANU
Votants
:
27
Fatou.
Pouvoirs :
1
Date
de
la convocation :
08/04/2026
Absents
excusés
: BIAT
Yannick,
qui
donne
pouvoir
à Sandrine
SOUM
Date
de
publication
en
ligne :
20/04/2026
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance :
Sindy
ABGUILLERM
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation
et
la déconcentration,
dite
3DS. Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à 57,
Vu
l'instruction
budgétaire
et Comptable
M57,
Vu
le
projet
de
Règlement
Budgétaire
et
financier
(RBF)
en
annexe,
Entendu
l'exposé
de
Thierry
GUEFFIER,
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le Règlement
Budgétaire
et financier
(RBF)
pour
le budget
communal
pour
le mandat
municipal
débutant
en
2026,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Sindy
ABGUILLERM
Le
Maire
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www-telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
ne
7
8 rue de la Mairie- 78 660 ABLIS
Petites vies
01.30.46.06.06 - https://ablis.fr