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Déliberation - del 23
Déliberation - DEL 02
Déliberation - del 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - del 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/12/2823
39
_S
00036-20235
112€
Ablis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
N°
d'ordre
: DEL
54-11-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
novembre
2023
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CREATION
DE
POSTES
NON
PERMANENTS
Présents
:Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
23
Présents
:
18
5
Absents
excusés
:
Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Arnaud
POUVOITE
:
3
JULIEN,
qui
donne
pouvoir
à
Francine
JACQUET
Thierry
GUEFFIER
qui
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LAME.
Votants
:
21
Absents
: Christiane
CHILLAN
et Jean-Marc
BENTOURE.
Date
de
la convocation:
.
21/11/2023
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
publication:en
ligne::
Secrétaire
de
séance
: Laurence
ROQUES
07/12/2023
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
VU
le décret
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le décret
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le tableau
des
emplois
de
la
Commune,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement,
Entendu
l'exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
CREE
7 postes
d'agent
recenseur,
à temps
non
complet
pour
la période
du 18
janvier 2024
au
17 février
2024.
ACCEPTE
de
rémunérer
chaque
agent
recenseur,
pour
la durée
du
recensement,
-
soit sur
la
base
de
l’indice
majoré
157,
-
soiten
heures
supplémentaires,
pour
les agents
titulaires
de
la commune, pour
arriver
à une somme
totale approchant
la dotation
de
recensement,
-
auxquels
s’ajoutera
un
forfait
de
30
€,
correspondant
à
deux
séances
de
formation.
DESIGNE
un
coordonnateur
d'enquête
qui
bénéficiera
:
- d'une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa
rémunération
habituelle,
- d’une
attribution
d’un
complément
indemnitaire
annuel
alloué à
la fin
des
opérations
de
recensement
à
l’appréciation
de
l'autorité
territoriale.
IMPUTE
les dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2024. Fait
à
ABLIS,
le
01/12/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
A
VILLE D’ABLIS
te
8
rue
de
la
Mairie
- 78
660
ABLIS
Le AA
HS
01.30.46.06.06 - https://ablis.fr
dde
E-legaite
cc