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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2023 06 20
Conseil Municipal - 8fep764mb3jokr
Déliberation - t4gyrg60m5f9ney
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Hénonville.
Lien du pdf (Déliberation - t4gyrg60m5f9ney)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 novembre 2021
Le 16 novembre de l’an deux mille vingt et un, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d'Hervé LE MAREC, maire de la commune d'Hénonville.
Etaient présents : MM BOSS, BOURGHELLE, DECAGNY, DELACOUR, DOUTRELEAU, LE MAREC, MEURIER, THERIAL,
MMES BABW, BOITARD, COURMONT-LEPAPE, QUITTELIER, PIERRESTIGER, Absents excusés, Mme TONDU qui donne pouvoir à Mme BABIJ
M. DECAGNY est nommé secrétaire de séance.
Objet, Convention juridique,
Monsieur le Maire Expose :
Il s'agit de signer une convention avec un avocat, Maître Julie FUENTES 100 rue du Général De Gaulle 60600 CLERMONT, pour des missions ponctuelles de conseils juridiques. On ne paie que si on sollicite l'avocat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention avec Maître Julie FUENTES pour la protection juridique de la commune.
Objet, Convention mutuelle de village MOAT,
Monsieur le Maire Expose :
La commune propose de signer une convention avec la Mutuelle Oise des Agents Territoriaux pour l'appliquer à l'ensemble des habitants de la commune. Dans ces conditions, la commune s'engage à informer les habitants, à mettre en place une réunion publique d'informations, à recenser les
habitants intéressés. Deux permanences sont prévues en mairie :
+ Le vendredi 19 novembre de 10H à 12H
+ Le mardi 7 décembre de 15H à 17H.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention avec la MOAT.
Objet, convention de mise à disposition du château,
Monsieur le Maire Expose :
Il s'agit de signer une convention avec le club d'entreprises « Sablons Entreprises » dont la commune est à l’origine de la création, pour la mise à disposition du château maximum 6 fois par an. Les mises à disposition se feront uniquement des jours de semaine et non le week-end. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition du château avec l’association « Sablons entreprises ».
Objet, Renonciation à l'acquisition de la parcelle n° C 432,
Monsieur le Maire Expose :
Par courrier en date du 6 octobre 2021, Monsieur et Madame PECQUET, propriétaires de cette parcelle, ont mis en demeure la mairie pour l'acquisition de cette parcelle qui est dans le PLU un emplacement réservé au titre de l’article L151-41 du code de l'urbanisme. Ce terrain étant constructible, le coût pour la commune serait trop élevé, nous demandons donc de renoncer à l'achat
de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à répondre aux propriétaires de la parcelle n° C 432 que la commune renonce à l’achat de cette parcelle. Objet, acquisition de la parcelle n°431,
Monsieur le maire expose :
La parcelle cadastrée C432 provient de la division de la parcelle cadastrée C423 pour une contenance de 495 m? en deux nouvelles parcelles :
“" La parcelle cadastrée C432
" La parcelle cadastrée C431 d'une contenance de 48 m?
La parcelle C431, lors de la vente du terrain devait être cédée au domaine public, ce qui n’a jamais été fait. Compte tenu de l'évolution de cet espace, la commune souhaite l’acquérir pour faire un trottoir et des places de parking.
Après en avoir délibéré, dont une abstention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à faire l’acquisition de la parcelle n°431.
Objet, demande d’autorisation d'armement de la police municipale, Monsieur le maire expose :
Dans le cadre de la signature de la convention de mutualisation avec la police de Méru, eu égard aux missions qui seront dévolues à l'ensemble des agents de la police municipale de Méru, il parait indispensable d'autoriser le port d'armes de catégorie B, C, D à l'ensemble des effectifs sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ autorise Monsieur le maire à signer l’autorisation d'armement de la police municipale conjointement avec les communes de Villeneuve les Sablons, Lormaison, lvry le temple, Amblainville et Laboissière en Thelle. Il s’agit du port d’armes de catégories B, C, D à l’ensemble des effectifs de la police municipale de Méru autorisé par Madame la Préfète de l'Oise, sur la commune d’'Hénonville dans le cadre de la convention de mise à disposition d'agents de la police municipale de Méru au profit de la commune d’Hénonville.
Autorise Monsieur le maire à engager toutes démarches inhérentes à cet armement.