Déliberation - w9e08erlrheg3z

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Déliberation - w9e08erlrheg3z Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Déliberation - w9e08erlrheg3z)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 septembre 2016

Le treize septembre de l’an deux mille seize, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM BOURGHELLE, DECAGNY, DELACOUR, DOUTRELEAU, FAUCHER, LE MAREC, MAUBERT, MEURIER, MMES BABIJ, BOITARD, FROISSART, LESOBRE, LUSSON.

Absents : M. HADJAB, M. PONCET, qui donne pouvoir à Mme LUSSON Mme LESOBRE est élue secrétaire de séance.

Objet, Travaux de réfection de la cour de l’école en enrobé rouge, Monsieur le maire expose que par délibération du 24 juin 2016, la municipalité proposait la réfection des trottoirs et de la cour de l’école en en robé rouge pour un montant de 7 722 € TTC. CE devis forfaitaire comprenait la réfection de 115 m² de trottoirs, or à elle seule la rue Bamberger dépassait cette surface. Par conséquent et devant l’urgence de la situation, les travaux de réfection des enrobés de la cour de l’école ont été réalisés en complément pour un montant de 5 275,20 € TTC

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité que monsieur le maire régularise la commande des travaux de réfection des enrobés rouges dans la cour de l’école pour un montant de 5 275,20 € TTC

Objet, Achat de matériel divers,

Monsieur le maire propose l’achat de deux friteuses à gaz et d’un percolateur pour les besoins de l’ensemble des associations d’Hénonville. Après consultation de plusieurs fournisseurs, monsieur le maire propose l’achat de ce matériel auprès de la société Henri JULIEN pour un montant de 4 466 ,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à commander chez Henri JULIEN les deux friteuses à gaz et le percolateur pour un montant 4 466,20 € TTC

Objet, Travaux de remise en état de la place devant le château,

Monsieur le maire propose de remettre en état le terrain de pétanque, l’enlèvement des

graviers et du géotextile et le semis d’herbe. Après consultation de plusieurs entreprises,

Monsieur le Maire présente le devis de la société DELAVILLE pour un montant de 4 596 €

TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le

maire à commander à la société DELAVILLE les travaux de remise en état du terrain de

pétanque, l’enlèvement des graviers et du géotextile, et le semis d’herbe pour un montant

de 4 596 € TTC.

Objet, Régularisation de la mise à disposition du château au rotary en 2016, Monsieur le maire expose, comme chaque année la commune d’Hénonville met à la disposition du rotary le château, ce qui a été fait également en 2016 pour un montant de 1 020 €. Il manque une délibération pour émettre le titre de recette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à régulariser la mise à disposition du château au rotary en 2016 pour la somme de 1 020 €.

Objet, Avenant n° 3 de l’ILEP – ajustement budgétair e,

Reporté

Objet, Modification des statuts de l’ADTO,

Monsieur le maire expose, Lecture en séance des modifications des statuts l’ADTOAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote en faveur des résolutions concrétisant cette modification statutaire.

Objet, Modification des statuts du SE60,

Monsieur le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 27 juin relative à une modification statutaire lui permettant d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans les démarches énergétiques et environnementales. Grâce à cette modification statutaire, les communes membres du SE60 pourraient, si elles le souhaitent, profiter de l’expertise du syndicat en matière énergétique suivant deux modalités distinctes :

- soit dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhéreraient, - soit dans le cadre de conventions spécifiques (mise à disposition de services,…) auxquelles elles pourraient souscrire.

Cette deuxième possibilité serait également ouverte à des collectivités non-adhérentes (communautés de communes par exemple).

Le projet de modification statutaire porte aussi sur :

- la composition des Secteurs Locaux d’Energie suite à la création de deux « communes nouvelles » sur le territoire du Syndicat.

- la mise à jour de l’annexe relative aux compétences transférées par les communes. Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réfor me des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’ amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Article 1 : adopte les modifications statutaires du SE60 annexées à la présente délibération :

- modifiant l’article 4 des statuts relatif aux compétences optionnelles - modifiant l’article 5 des statuts relatif aux activités complémentaires et à la mise en commun de moyens

- modifiant les annexes relatives aux adhérents au SE60 et aux Secteurs Locaux d’Energie

- modifiant l’annexe relative aux compétences transférées par les adhérents

Objet, Chauffage du pavillon des audiences,

Monsieur le maire expose, le pavillon des audiences n’est pas chauffé depuis sa rénovation, ce qui limite son utilisation d’une part et qui accélère sa dégradation d’autre part, il devient donc urgent d’installer un dispositif de chauffage. Après consultation des associations, consultation des entreprises, monsieur le maire propose d’installer un lustre chauffant par la société ARTELEC pour un montant de 3 294,84 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à régulariser l’installation d’un lustre chauffant par la société ARTELEC pour un montant de 3 294,84 € TTC.

Objet, Subvention association,

Monsieur le maire expose, une nouvelle association « Hénonville initiatives » créée pour la gestion du marché de noël, le lancement d’une nouvelle activité, ou la reprise d’une activité d’associations en difficulté. Monsieur le maire propose d’octroyer à cette nouvelle association une subvention de 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à octroyer une subvention de 500 € à l’association « Hénonville initiatives »

Objet, attribution d’indemnité pour le receveur municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateur du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

• de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

• D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

• Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 précité et sera attribuée à M. DIEDRICH receveur municipal à MERU

• De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

Et ont signé au registre les membres présents :