Conseil Municipal - xss0u4gwpe9lm4

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Conseil Municipal - xss0u4gwpe9lm4 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - xss0u4gwpe9lm4)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 mars 2022

Le 22 mars de l’an deux mille vingt-deux, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d’Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM BOSS, BOURGHELLE, DECAGNY, DELACOUR, DOUTRELEAU, LE MAREC, THERIAL,

MMES BABIJ, COURMONT-LEPAPE, PIERRESTIGER, TONDU

Absents excusés, Mme QUITTELIER qui donne pouvoir à M. LE MAREC, Mme BOITARD qui donne pouvoir à M. BOSS, M. MEURIER.

M. DECAGNY est nommé secrétaire de séance.

Objet : Approbation du compte de gestion dressé par M. DIEDRICH, M. THIRY, M. PONT receveurs :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet, vote du Compte Administratif 2021

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2021 suivant :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 857 076.79 G 894 612.40

Section d’investissement B 172 243.01 H 424 249.87

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C

(si déficit) 0,00

I

(si excédent) 302 056.44

Report en section d’investissement

(001)

D

(si déficit)

0.00 J

(si excédent)

63 391.86

Total réalisations+ reports 1 029 319.80 1 684 310.57

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

REALISER A

REPORTER EN N+1

(1)

Section d'investissement F 0.00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0.00 = K+L 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 857 076.79 = G+l+K 1 196 668.84

Section d’investissement =B+D+F 172 243.01 = H+J+L 487 641.73

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 029 319.80 = G+H+l+J+K+L 1 684 310.57Objet, Vote du Budget Primitif 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de l’approbation du Budget primitif 2021 se présentant comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT

861 720.29 731 809.11 T

E

AU TITRE DU PRESENT BUDGET

(1)

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L’EXERCICE PRECEDENT (2)

O R 002 RESULTAT DE

FONCTIONNE

(si déficit) (si excédent)

T REPORTE (2) 0,00

S 339 592.05 = = =

TOTAL DE LA SECTION DE 861 720.29

FONCTIONNEMENT (3) 1 071 401.16

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1)

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

703 391.00 452 843.61

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0.00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

(si solde

négatif)

0,00

(si solde positif)

315 398.72

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)

703 391.00 768 242.33

TOTAL

TOTAL DU

BUDGET (3) 1 565 111.29 1 839 643.49

Objet : Avenant au bail pour le café,

Monsieur le maire expose :

Par courrier en date du 2 mars 2022 Maître PUECH-FABRE a sollicité Monsieur le maire pour obtenir l’attestation confirmant l’accord de la commune à la poursuite de l’activité aux termes du bail à construction des HLM de l’Oise en date du 1er juillet 2023. J’ai proposé de signer un bail tripartite avec les HLM de l’Oise, Monsieur ALBI et la mairie ou avenant au bail que va signer les HLM de l’Oise et Monsieur ALBI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un bail tripartite avec les HLM de l’Oise et Monsieur ALBI ou un avenant au bail que va signer les HLM de l’Oise avec Monsieur ALBI.Objet, Subventions des associations 2022,

Monsieur le maire propose l’attribution des montants des subventions de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions accordées aux associations pour l’année 2022.

Objet, protection sociale complémentaire des agents,

Le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent participer à titre facultatif, depuis le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, à l’acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont : - L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l’Assurance maladie,

- L’assurance « prévoyance – maintien de salaire », pour :

o Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas d’admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service, o Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.

Le décret du 8 novembre 2011 précité, dispose que l’employeur peut ainsi choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

A ce jour, notre commune a déjà mis en place une telle participation au profit des agents pour couvrir le risque santé et le risque prévoyance, par le biais d’une convention de labellisation par une délibération en date du 25/04/2013 et du 10/03/2015.

 Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :

Prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

associations Montant voté Montant viré Montant proposé

amis du château 310,00 € 155,00 € 310,00 €

associations des anciens combattants 460,00 € 230,00 € 460,00 €

Association Sportive d'Henonville 920,00 € 460,00 € 1 000,00 €

Bien Vivre à Hénonville 500,00 € 250,00 € 500,00 €

club de l'automne 920,00 € 460,00 € 920,00 €

club omnisport d'hénonville 920,00 € 460,00 € 1 070,00 €

club pétanque hénonville 500,00 € 250,00 € 500,00 €

coopérative scolaire 920,00 € 920,00 € 920,00 €

l'école buissonnière 0,00 € 0,00 € 0,00 €

amicale des donneurs 250,00 € 125,00 € 250,00 €

Shotoka Henonville Club 150,00 € 75,00 € 150,00 €

Association Judo Club Hénonvilllois 150,00 € 75,00 € 150,00 €

Hénonville initiatives 650,00 € 325,00 € 650,00 €

The rebels country dance 150,00 €

Le paradis des boutchous et des bouquins 150,00 € 75,00 €

Total subventions 6 800,00 € 3 860,00 € 7 030,00 €

Subventions - année 2022 - Montant proposé

Année 2021 année 2022 Sur l’accompagnement du Centre de Gestion de l’Oise (CDG60) :

Comme l’autorise l’article 25-1 de la loi n°84-53, les centres de gestion concluent obligatoirement, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation pour couvrir leurs agents au titre de garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance et santé dès l’année 2022.

S’il s’agit d’une nouvelle mission obligatoire pour le Centre de Gestion, l’adhésion à ces conventions demeurera par contre facultative pour les collectivités, celles-ci ont toujours la possibilité de négocier leur propre contrat collectif ou de choisir de financer les contrats individuels labellisés de leurs agents.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG60 va lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation et un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (risque « mutuelle santé ») pour un effet en 2023.

Le Conseil Municipal

Après avoir débattu et entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré : DECIDE :

Article 1 :

De prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur en 2025 et 2026, conformément à la notice annexée à la présente délibération.

Article 2 :

De donner mandat au CDG60 pour le lancement de deux appels publics à concurrence visant à conclure :

- Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance,

- Ainsi qu’une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d’assurance.

Autoriser le Maire à compléter et transmettre au CDG60 le questionnaire décrivant les caractéristiques de la population à assurer.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Objet, Taux des taxes locales directes,

Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux des taxes directes locales pour tenir compte de plusieurs éléments, des taux très bas ne générant pas suffisamment de recettes pour équilibrer le budget, notamment à cause de la suppression de la DGF.Après en avoir délibéré le conseil municipal valide les taux proposés soit 41,65 % pour la taxe

foncière du bâti et 29,75% pour la taxe foncière non bâti.

Objet, Avenant à la convention de la SPA,

Monsieur le maire expose :

La police ayant pris ses fonctions sur la commune depuis le mois de mars 2022, elle peut gérer la récupération et la garde des animaux au 8 Rue Mimaut, 60110 Méru, dans ce contexte la SPA peut se déplacer pour récupérer les animaux. Il faut donc prendre l’option B, soit une cotisation annuelle de 603 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec option déplacement pour la récupération des animaux à la police municipale de Méru.

Et ont signé au registre les membres présents :