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Arrêté - Arrete municipal 2026 182 portant nomination des membres du conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 182 portant nomination des membres du conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
>
Arrêté
mel esse municipal
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N°2026-182
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'affichage en Mairie du 25 mars 2026 ;
Vu les propositions faites par l'UDAF, l'Association Secours Caïholique, l'Association Le Club
de l'Amitié, l'association ADAPEI 35, l'association Anne Boivent, l'association des Retraités
CFDT D'ille et Vilaine, la Mutualité Sociale Agricole.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2026, fixant le nombre des
membres du conseil d'administration à 12 membres dont 6 membres élus et 6 membres
nommés ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communald’Action Sociale
de Melesse :
Madame HANNIER Monique en qualité de représentant des associations familiales, sur
proposition de l’UDAF ;
Monsieur MARHEM René en qualité de représentant des associations de personnes âgées et
retraités du département (association Club de l'amitié) ;
Monsieur RABOTIN Franck en qualité de représentant des associations de personnes
handicapées du département (ADAPEI 35 Les Papillons Blancs) ;
Madame LE BOUDER Chantal, en qualité de représentant des associations œuvrant dans le
domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Association Secours Catholique) ;
Monsieur GIEU Pierre au titre des personnes participant à des actions de prévention,
d'animation et de développement sociale dans la commune (délégué local à la MSA) ;
Madame PARCELLIER Elodie au titre des personnes participant à des actions de prévention,
d'animation et de développement sociale dans la commune (Directrice de l'EHPAD les Alleux
à Melesse) ; Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du
mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs
issus du Conseil municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5 : La Directrice Générale des Services et le responsable du Pôle Citoyenneté et Solidarité sont
chargés de l'exécution de la présente décision.
Infomation à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site ntemet www.ftelerecours.fr
Vous pouvez également saisirle Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suiv ant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
Le 29 avril 2026
Le Maire,
Yves FÉREY
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Affiché le 29 avril 2026
Le Maire,
Yves FÉREY
Mairie de Melesse @ 20,rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 © mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26