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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Convention repartition ouvrages BHNS 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 1/3 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 16 décembre 2024 Date de la convocation : mardi 10 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 49 Étaient présents : M. François BAYROU (excusé du n° 5 au n° 12), M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 6 au n° 24), M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS (présente du n° 1 au n° 3), M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (présente du n° 1 au n° 25), M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Pierre DUDOUET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à M. Antoine CHEVALIER), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE du n° 4 au n° 36), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO du n° 26 au n° 36) Étai(en)t excusé(es) : Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER ------ N° 13 Convention de répartition de gestion des ouvrages du BHNS entre la Ville de Pau, la CAPBP et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM), autorité organisatrice des mobilités, a porté le projet de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) reliant l’hôpital François Mitterrand à la gare de Pau, projet qui avait été initié par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 2/3 Les travaux ont consisté principalement en la création de voies en site propre, de stations équipées de mobilier urbain, d’information voyageur, de caméras et de distributeurs automatiques de titres de transport, de voies de circulation banalisées, de pistes cyclables, de réaménagement de carrefours et de giratoires, de reprise des trottoirs, des espaces verts, de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse du trafic, de la signalisation verticale et horizontale, de parkings relais. Il convient désormais de préciser comme suit, par convention, les modalités de gestion des ouvrages ainsi créés ou modifiés en fonction des compétences respectives : - Du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités : - Voie en site propre, aménagement et voirie, de bordure à bordure incluse (hors trottoirs), - Pont du site propre BHNS, - Quais et stations, notamment l’ensemble du mobilier (billettique, communication, information voyageur, etc), ainsi que les réseaux nécessaires au fonctionnement des ouvrages relevant du SMPBPM, - Mobiliers urbains des stations du BHNS, notamment les poteaux, abris bus, bancs et poubelles, - Signalisation directement utile à la circulation du BHNS (feux de signalisation du site propre, signalisation verticale et horizontale du site propre, armoires de feu, branchements électriques, câblages mâts de feux), - Systèmes d’information utiles au fonctionnement du BHNS, - Bâtiments liés à l’infrastructure, - Parkings-relais Cliniques et Catherine de Bourbon. De la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées : - Chaussées non dédiées au BHNS, englobant l’ensemble des éléments présents et utiles à leur fonctionnement, dont les trottoirs, Ponts et ouvrages d’art, - Pistes cyclables constitutives d’accessoires des voies du BHNS, - Signalisation non dédiée à la circulation du BHNS (feux de signalisation, signalisation verticale et horizontale hors site propre), - Ouvrages et réseaux de gestion des eaux usées et de rétention eaux pluviales, De la Ville de Pau : - Espaces verts (y compris abords paysagers et arborés) non constitutifs d’accessoires de voirie, - Espaces de stationnement (hors parkings-relais), - Eclairage public, - Mobiliers urbains non dédiés au BHNS : poubelles, bancs publics, mât porte- affiche, arceaux vélo, jeux et équipements sportifs..., - Vidéoprotection, - La propreté urbaine, le salage et le déneigement sur l’ensemble des espaces quel que soit leur gestionnaire. Le projet de convention de gestion est joint au présent rapport. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 3/3 Cette convention prendrait effet à compter de la date de signature par l’ensemble des parties et serait conclue pour la durée d’affectation des ouvrages aux compétences légalement définies de chacune des parties. Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 3 décembre 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 9 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir : 1. Approuver les termes de la convention de gestion des ouvrages de la première ligne de BHNS ainsi que ses annexes ; 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Maire François BAYROU