Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N°34 00 PAT3 Avenant aux conventions
unknown - 32. Convention de co maitrise d ouvrage realisatio
Déliberation - 13 Convention repartition ouvrages BHNS 0
Déliberation - N°39 00 Transformation de postes tableau des effec
Déliberation - 55 00 Convention soutien avec CITEO lutte dechets
Déliberation - 30. Convention repartition gestion ouvrages BHNS V
Déliberation - 56 00 Convention partenariat prevention et valoris
Déliberation - 60 00 Convention deversement eaux usees Andoins
Déliberation - 07 00 Pau Bearn Habitat Rehabilitation Rdce THELEM
Déliberation - N 33 INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS Pont
Déliberation - N°33 00 Convention maitrise ouvrage rehabilitation anciennedecharge Uzos
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°33 00 Convention maitrise ouvrage rehabilitation anciennedecharge Uzos)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE (excusée du n° 21 au n° 29), M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à Mme Corinne TISNERAT), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Lise ARRICASTRE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Stéphanie DUMAS, Mme Néjia BOUCHANNAFA
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 2/3
N° 33 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée - Etude de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne décharge communale d’Uzos située en bordure du gave de Pau
Rapporteur : M. Jean-Marc DENAX Mesdames, Messieurs
Lors de chaque crue du gave de Pau ou autres cours d’eau, des quantités importantes de déchets ménagers, plastiques ou métalliques sont retrouvés sur les rives, accrochés dans la végétation. Les usagers alertent régulièrement les collectivités sur ce problème de pollution et organisent des opérations ponctuelles de ramassage avec des bénévoles.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques a établi en 2023 un inventaire des anciennes décharges présentes à proximité des cours d’eau sur la base d’une analyse diachronique de photos aériennes.
Douze sites de décharges anciennes situées à proximité des cours d’eau ont été recensés sur le territoire de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), dont celle située sur la commune d’Uzos qui apparaît comme la plus préoccupante. En effet, la mobilité latérale du gave a abouti à mettre à nu une partie de l’ancien massif de déchets, qui est susceptible d’être emporté à chaque crue significative du gave de Pau.
Au regard des risques de pollution de la nappe alluviale du gave de Pau, qui fait l’objet de plusieurs captages pour la production d’eau potable et de l’impact des déchets charriés par les crues sur les milieux aquatiques, il est nécessaire d’envisager la réhabilitation du site.
Dans le respect des articles L.2422-5 et suivants du Code de la commande publique, la commune d’Uzos sollicite la CAPBP dont elle est membre pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des études de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de cette ancienne décharge.
Dans ce cadre, la CAPBP et la commune d’Uzos ont décidé d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, en application des dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique, dont le projet est annexé à la présente délibération, qui a pour objet de :
- Désigner le maître d’ouvrage pour conduire les études de maîtrise d’œuvre de réhabilitation de l’ancienne décharge ;
- Définir le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre ;
- Définir les modalités financières et techniques de gestion de la maîtrise d’ouvrage déléguée, notamment le plan prévisionnel de financement.
Après avis de la conférence Environnement - Energie - Déchets - Eau - Assainissement du 19 novembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune d’Uzos pour la réalisation des études de maitrise d’œuvre concernant la réhabilitation de l’ancienne décharge communale située en bordure du gave de Pau ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 3/3
2. Autoriser M. le Président à signer la convention de maitrise d’ouvrage déléguée ;
3. Autoriser M. le Président à solliciter des subventions sur la base du plan de financement ci-annexé et à signer les conventions d’aide correspondantes.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU