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Déliberation - 30 Convention avec Federation Dep. chasseurs des Pyrenees Atlantiques 0
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Convention avec Federation Dep. chasseurs des Pyrenees Atlantiques 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Animaux,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 16 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 10 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU (excusé du n° 5 au n° 12), M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 6 au n° 24), M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS (présente du n° 1 au n° 3), M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (présente du n° 1 au n° 25), M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Pierre DUDOUET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à M. Antoine CHEVALIER), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE du n° 4 au n° 36), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO du n° 26 au n° 36)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 30 Convention avec la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées- Atlantiques
Rapporteur : M. Sébastien AYERDI Mesdames, Messieurs
Les zones urbaines et périurbaines constituent des espaces privilégiés pour les sangliers. Le sanglier s’est adapté à ces territoires : son nombre ne cesse de croître et il est désormais présent toute l’année. Il devient de moins en moins craintif vis-à-vis de l’homme. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 2/2
Sa présence sur ces zones peut poser des problèmes en matière de sécurité publique (risque de collisions routières, dégâts occasionnés sur les espaces publics, les cultures, les jardins, les espaces verts…).Cet animal peut avoir un comportement dangereux pour la population et les animaux domestiques.
Ces derniers mois, il a été constaté une prolifération constante de sangliers sur le territoire de la commune, qui reçoit régulièrement des signalements de riverains se plaignant des dégâts occasionnés par ces animaux sur leurs propriétés et craignant également pour leur sécurité.
Le sanglier est classé par arrêté préfectoral du 13 mai 2024 comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) sur la zone de plaine du département des Pyrénées- Atlantiques. La régulation de cette espèce peut se faire par piégeage dans les conditions prévues par arrêté ministériel du 2 novembre 2020.
Conformément à l’article R. 427-8 du Code de l’environnement, la commune peut exercer ce droit soit elle-même, soit en le déléguant par écrit.
A cet effet, vous est proposé d’approuver la convention jointe avec la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques en vue de déléguer à cette association la capture des sangliers réfugiés sur les parcelles communales concernées.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 9 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la convention ci-annexée relative à la délégation à la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques par la commune de son droit de destruction des sangliers par piégeage, pour une période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 sur les parcelles communales concernées ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de délégation.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU