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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 JUIN 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Penne-sur-Huveaune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
COMMUNE DE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 18 Juin 2025
Secrétaire de Séance : Myriam BUSSIER
Exercice : 16
Présents : 12
Début de séance : 18h30
Le 18 Juin 2025 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session
ordinaire du mois de Juin, sous la présidence de Madame Fatna SIDELHADJ, 1ère adjointe au
Maire.
Procès-Verbal de la séance du 26 Mai 2025
Vote à l’unanimité
_______________________________________
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de Juin, sous la présidence de Madame Fatna SIDELHADJ, 1ère adjointe au
Maire.
Présents :
Fatna SIDELHADJ, Mohamed MEBROUK, Jeannine FALCIATTI-GUIBERT,
Christophe YACOUB, Adjoints au Maire,
Myriam BUSSIER, Anaïs VILLACHON, Richard ORDONO, Julie RICCIO-GRONDIN, Lydia OFLEÏDI,
Joseph BUGEIA, Perrine VAILLANT, Dominique SOYER
Conseillers municipaux.
A donné Procuration :
Nicolas BAZZUCCHI donne procuration à Anais VILLACHON
Christophe BONNAT donne procuration à Fatna SIDELHADJ
Sania MAOULIDA donne procuration à Christophe YACOUB
Patrice SQUARZONI donne procuration à Myriam BUSSIER
Secrétaire de Séance : Myriam BUSSIERDélibération N°1-18062025
Modification de la délibération 4-25092023 en date du 25 septembre 2023 fixant le taux
des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
suite à la réorganisation du tableau des adjoints et redistribution des délégations.
Monsieur Joseph BUGEIA, Conseiller Municipal, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-17
et L. 2123-24,
Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025 ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités
territoriales fixant les modalités du versement des indemnités du maire.
CONSIDERANT les dispositions de l’article L.2123-24, L2511-34 du Code général des
collectivités territoriales fixant les modalités du versement des indemnités aux adjoints, et
aux conseillers municipaux délégués,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider du montant des
indemnités de fonction des différents élus municipaux,
Proposition est faite d’attribuer au Maire, aux cinq Adjoints et neuf conseillers municipaux
délégués les indemnités de fonction suite à la réorganisation du tableau des adjoints et des
conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DECIDE :Article 1er :
A compter du 01 juin 2025 le versement des indemnités sera tel que précisé dans le tableau
ci-dessous.
Considérant que le montant total des indemnités versées au maire, aux adjoints et aux
conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions, ne doit pas
dépasser le montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux
adjoints dont le nombre à prendre en compte est celui d’adjoints en fonction (soit 5 adjoints
pour La Penne-Sur-Huveaune).
Il apparait nécessaire et ce afin de respecter l’enveloppe globale, de modifier le versement
des indemnités, telles que précisées dans le tableau ci-dessous.
Fonction
Taux
(en % de l'indice brut terminal de la
Fonction Publique)
Maire 55%
Adjoints (5) 11%
Conseillers Municipaux délégués
(9)
6%
Article 2 :
L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue à l’article L.2123-23
et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 :
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.Votée à l’unanimité.
Délibération N°2-18062025
Fixation du tarif des repas champêtres.
Monsieur Joseph BUGEIA, Conseiller Municipal, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2331-
4 relatifs à l’organisation des évènements municipaux,
Favoriser la convivialité et le dynamisme local à travers des repas champêtres dans le cadre
des festivités estivales, accessibles à tous.
La dernière revalorisation de tarif ayant été pratiquée en 2005, proposition est faite de ne
pas augmenter ce tarif et de l’établir à la somme de 7.50 euros.
Le Conseil Municipal,
Apres délibération,
Fixe le tarif de des repas champêtres dans le cadre des festivités estivales, accessibles à tous
à la somme de 7.50 euros, à compter de l’année 2025.
Votée à l’unanimité.
Délibération N° 2-18062025
Election des représentants du Conseil Municipal au CCAS.
Monsieur Fatna SID ELHADJ, Première Adjointe, expose :
Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du
Centre Communal d'Action Sociale.
La délibération n°4 en date du 31 Mars 2022 a fixé à huit le nombre de représentants du
Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.
Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,
Elle rappelle que le Conseil d’Administration comprend outre le Maire qui en est le Président,
en nombre égal, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et des membres
nommés par le Maire.
Le Conseil Municipal doit donc procéder à l’élection en son sein, de huit membres au scrutin
de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire propose la liste suivante :Fatna SID-EL-HADJ, Mohamed MEBROUK, Jeannine FALCIATTI-GUIBERT, Myriam BUSSIER,
Anaïs VILLACHON Joseph BUGEIA, Julie RICCIO-GRONDIN, Dominique SOYER,
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, propose ensuite de passer au vote :
Sont déclarés élus, conformément au principe de la représentation proportionnelle au plus
fort reste :
Fatna SID-EL-HADJ, Mohamed MEBROUK, Jeannine FALCIATTI-GUIBERT, Myriam BUSSIER,
Anaïs VILLACHON Joseph BUGEIA, Julie RICCIO-GRONDIN, Dominique SOYER,
Ils représenteront le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 4-18062025
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, expose :
L’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’offres est composée du
Maire, autorité habilitée à signer les marchés publics, et par cinq membres de l’assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,
Le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des membres de la Commission d'appel
d'offres, soit cinq titulaires et cinq membres suppléants.
La liste suivante est proposée :
Titulaires : Suppléant :
Julie RICCIO Perrine VAILLANT
Joseph BUGEIA Richard ORDONO
Mohamed MEBROUK Dominique SOYER
Jeannine FALCIATTI-GUIBERT Myriam BUISSIER
Anaïs VILLACHON Christophe YACOUBAucune autre liste n’est présentée.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, propose ensuite de passer au vote à main
levée.
Titulaires : Suppléant :
Julie RICCIO Perrine VAILLANT
Joseph BUGEIA Richard ORDONO
Mohamed MEBROUK Dominique SOYER
Jeannine FALCIATTI-GUIBERT Myriam BUISSIER
Anaïs VILLACHON Christophe YACOUB
FIXE ainsi la composition de la Commission d'appel d'offres.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 5-18062025
Désignation des représentants du Conseil municipal au Comité Technique.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, expose :
Par délibération en date du 5 juin 2018, le Conseil municipal a fixé à quatre, le nombre de
représentants de la collectivité pour siéger au Comité Technique commun aux agents de la
Commune et du CCAS.
- Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,
- Vu le décret n°85-565 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics.
- Vu le décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentations
professionnelles de la fonction publique territoriale.
- Vu la délibération n° 17 du conseil municipal du 5 juin 2018 relative à la création d’un
comité technique commun aux agents de la commune et du CCAS.- Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 5 juin 2018 fixant le nombre des
représentants de la collectivité et celui des organisations syndicales à 4 titulaires et 4
suppléants.
Il convient de désigner ces 4 membres titulaires ainsi que 4 membres suppléants.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DESIGNE pour représenter le Conseil Municipal au Comité Technique :
Titulaires :
- Anaïs VILLACHON
- Joseph BUGEIA
- Jeannine FALCIATTI-GUIBERT
- Sania MAOULIDA
Suppléants :
- Dominique SOYER
- Julie RICCIO-GRONDIN
- Fatna SID-EL-HADJ
- Richard ORDONO
Votée à l’unanimité.
Délibération N° 6-18062025
Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, expose :
Par délibération en date du 31 juillet 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-
Provence, a procédé à la création et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT).
Cette délibération précise qu’afin d’assurer une représentation équitable des 92 communes
au sein de cette instance, il est proposé que chacune d’elle dispose d’un représentant
titulaire. De plus, afin d’assurer le bon fonctionnement de la commission, il est également
proposé que chaque commune désigne un suppléant.
Il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger à la CLECT.Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE, pour représenter la ville de La Penne sur Huveaune, Monsieur Nicolas
BAZZZUCCHI en qualité de membre titulaire et Monsieur Mohamed MEBROUK en qualité
de membre suppléant, pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Votée à l’unanimité.
Délibération N° 7-18062025
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune : vœu de désignation des représentants de
la Commune de La Penne sur Huveaune.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, expose :
Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,
Par délibération en date du 21 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux
statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune.
Il est rappelé que la loi du 27 janvier 2017 sur la Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé une compétence nouvelle, la
GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), obligatoires pour
les EPCI à fiscalité propres depuis le 1er janvier 2018. Ceci implique que les membres du
comité syndical sont désormais désignés par le Conseil métropolitain.
Proposition est faite d’émettre le vœu que soit désigné par la Métropole un représentant du
conseil municipal comme délégué titulaire pour siéger au comité syndical, ainsi qu’un
délégué suppléant.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
EMET le vœu que soit désigné par la Métropole Madame Perrine VAILLANT comme
représentant de la commune de La Penne sur Huveaune au comité syndical ainsi que
Monsieur Mohamed MEBROUK, comme représentant suppléant.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 8-18062025Désignation de représentants auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,
Considérant que le Conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme Intercommunal du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;
Le Conseil Municipal,
Après délibération et vote,
DESIGNE Monsieur Christophe BONNAT, comme délégué titulaire, et Madame Sania
MAOULIDA, comme déléguée suppléante pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office
de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 9-18062025
Désignation d’un représentant du Conseil municipal chargé des questions de défense.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, expose :
La professionnalisation des armées et la suspension de la conscription ont conduit le
gouvernement à reformuler les relations entre la société française et la défense militaire.
Dans ce cadre, le gouvernement a décidé que l'action des forces armées devait plus que
jamais s'inscrire pleinement dans la vie du pays, favorisant ainsi la connaissance et la
reconnaissance de leurs missions.
Afin de renforcer le lien nécessaire qui doit être établi entre la Nation et ses forces armées, le
gouvernement a souhaité engager une série d'actions permettant le développement et la
réserve opérationnelle et citoyenne.
Pour cela, un Conseiller Municipal doit être désigné pour suivre les questions de défense il
aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié du Ministère de la Défense. Il sera
destinataire d'une information régulière de ce département ministériel et sera susceptible de
s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de traiter des questions relatives au
recensement.
Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,La Première Adjointe, propose la candidature de Madame Jeannine FALCIATTI-GUIBERT,
Adjoint déléguée à la Sécurité et Séniors.
DESIGNE Madame Jeannine FALCIATTI-GUIBERT, Adjoint déléguée à la Sécurité et Séniors
chargé des questions de défense.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 10-18062025
Désignation des représentants du Conseil Municipal à la commission de suivi de site des
établissements Arkema et Cerexagri.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, expose :
Par arrêté préfectoral du 18 avril 2013, le Préfet des Bouches-du-Rhône a créé la commission
de suivi de site pour les établissements des sociétés ARKEMA France pour le site de Saint-
Menet (123, Bd de la Millière – 13011 Marseille) et CEREXAGRI, pour le site du Canet (8, Bd
de la Louisiane, 13014 Marseille).
Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,
Il convient de faire désigner par le conseil municipal, deux de ses membres, un titulaire et un
suppléant, pour siéger à cette commission, au titre du collège « des élus des collectivités
territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE, pour représenter la ville de La Penne sur Huveaune, Madame Perrine VAILLANT en
qualité de membre titulaire et Madame Jeannine FALC IATTI-GUIBERT en qualité de membre
suppléant, pour siéger à la commission de suivi de site pour les établissements ARKEMA et
CEREXAGRI, au titre du collège « des élus des collectivités territoriales ou d’établissements
publics de coopération intercommunale concernés ».
Adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 11-18062025
Désignation des représentants du Conseil municipal au CYPRES.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, expose :
Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,Notre commune a participé à la création de l’Association "Le CYPRES" pour l’information du
public sur la prévention des risques industriels et la protection de l’environnement.
La commune de La Penne/Huveaune y est représentée par un membre titulaire et un
membre suppléant désignés parmi les membres du Conseil Municipal.
Ce centre est géré et financé à parité par les élus des communes adhérentes (30%), l’Etat (30
%) et les industriels (40 %).
Suite à l’élection du Maire qui a eu lieu le 13 Mars 2022, il convient de désigner les
représentants de la commune devant siéger au CYPRES.
La Première Adjointe propose les candidatures de :
Madame Perrine VAILLANT : membre Titulaire
Madame Jeannine FALCIATTI-GUIBERT : membre Suppléante
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DESIGNE :
Madame Perrine VAILLANT : membre Titulaire
Madame Jeannine FALCIATTI-GUIBERT : membre Suppléante
Pour siéger au Conseil d'Administration de l'association "Le CYPRES"
Adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 12-18062025
Désignation du Correspondant de la Prévention Routière.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, expose :
Les actes d’incivisme accomplis chaque jour par les automobilistes, et plus généralement par
les usagers de la route, doivent nous inciter à accentuer nos actions dans le domaine de la
prévention routière.
Depuis de nombreuses années, des actions d'éducation et de formation sont organisées en
direction des élèves de cours moyens de notre commune. D'autres types d'action, endirection d'un public plus large peuvent être envisagées dans le cadre du Contrat
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Pour mener à bien ce travail, il est important que notre conseil municipal soit en relation
constante avec l’association départementale de la Prévention Routière
Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,
Aussi, je vous propose de désigner un Conseiller Municipal, correspondant de la Prévention
Routière.
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE Madame Jeannine FALCIATTI-GUIBERT pour être la correspondante du Conseil
Municipal auprès de la Prévention Routière.
PRECISE que Monsieur Christophe BONNAT sera son suppléant.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération N°13-18062025
Désignation du représentant de la Commune au Conseil d’Administration de La Mission
Locale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, expose :
Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,
Il convient de désigner le représentant du conseil municipal qui siégera au sein du Conseil
d’administration de la Mission Locale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DESIGNE, Madame Myriam BUISSIER, pour représenter la ville de La Penne sur Huveaune au
Conseil d’Administration de la Mission Locale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 14-18062025
Désignation de représentants auprès du Comité Local pour le Logement Autonome des
Jeunes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.Madame Fatna SID-EL-HADJ, Première Adjointe, expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la réorganisation du Conseil municipal en date du 26 MAI 2025,
Considérant que le Conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant pour siéger au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
(CLLAJ) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;
Le Conseil Municipal,
Après délibération et vote,
DESIGNE Richard ORDONO, comme représentant titulaire, et Madame Myriam BUISSIER,
comme représentante suppléante, pour siéger au Comité Local pour le Logement Autonome
des Jeunes (CLLAJ) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération N°15-18062025
Mise à jour de la délibération N°3-17032025 portant sur Aliénation des parcelles
cadastrées AL 344 à 348, 453, 454, 321 et 328 acquises par voie d’expropriation, de cession
gratuite ou cession amiable.
Monsieur Richard ORDONO, Conseiller Municipal, expose :
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment les articles L. 121-
1 et L. 421-1
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Penne sur Huveaune en date du 13 novembre
1989
Vu l’Arrêté du Préfet des Bouches du Rhône en date du 27 juin 1991 déclarant d’utilité
publique l’acquisition des immeubles nécessaires à la création de la voie de la Queirade,
Vu l’Ordonnance du Juge de l’expropriation en date du 14 juin 1994,
Vu la mise à jour de la délibération N°3-17032025 portant sur Aliénation des parcelles
cadastrées AL 344 à 348, 453, 454, 321 et 328 acquises par voie d’expropriation, de cession
gratuite ou cession amiable.
Dans le cadre de l’élaboration de son document d’urbanisme, la Commune de la Penne sur
Huveaune a entrepris de créer une voie nouvelle prolongeant le Boulevard Henri SAVER vers
le chemin de la Queirade.Par délibération en date du 13 novembre 1989, le Conseil Municipal de la Commune a
sollicité l’ouverture d’une enquête d’utilité publique, en vue de l’acquisition des immeubles
nécessaires à la création de cette voie.
Par arrêté du 27 juin 1991, le Préfet des Bouches du Rhône a déclaré d’utilité publique
l’opération d’acquisition susvisée, laquelle se fonde notamment sur :
§ La mise en place des réseaux d’assainissement,
§ Le développement et le désenclavement du quartier,
§ L’amélioration générale des conditions de vie.
La procédure afférente a abouti à l’expropriation des parcelles concernées, au bénéfice de la
Commune, par ordonnance du Juge de l’expropriation en date du 14 juin 1994.
Considérant qu’en raison de diverses circonstances indépendantes de la volonté de la
Commune, tenant notamment à :
§ La régularisation de certains documents d’arpentages se rapportant aux parcelles en cause,
§ La création d’un projet urbain partenarial (PUP),
§ L’existence de plusieurs procédures judiciaires entreprises par des tiers relativement à la
procédure d’expropriation consécutive à la déclaration d’utilité publique,
La réalisation de l’opération d’aménagement projetée n’a pu être achevée dans le délai fixé
par l’arrêté du 27 juin 1991.
Le projet d’équipement routier étant aujourd’hui abandonné, certains anciens propriétaires
s’intérrogent sur les possibilités existantes de redevenir propriétaire du bien acquis par la
commune par voie d’éxpropriétion, de cession amiable ou de cession gratuite. En effet, le
droit de rétrocession permet aux anciens propriétaires ou leurs ayants droit de devenir à
nouveau proprétaires de leur bien qui a été exproprié ou préempté dans des cas précis et
limités fixés par le code de l’expropriation aux articles L.12-6 et R 12-6 à R 12-11. Pouvant
intervenir sur demande de l’ancien propriétaire, le droit de rétrocession peut également être
mis en œuvre à l’initiative directe de la Collectivité en application du droit de priorité.
La commune de la Penne sur Huveaune a saisi le service fiscal de France Domaine pour
établir une évaluation du prix de chaque parcelle sujette à une cession. Le mode de calcul
appliqué à chaque parcelle est basé sur une valeur vénale de 60 € du mètre carré assorti
d’une marge d’appréciation de 10%.
Par courrier du 16 janvier 2025, la commune a proposé aux bénéficiaires suivants
l’acquisition de leur ancienne parcelle au prix revu à la marge basse fixé par France Domaine
:- La cession de la parcelle AL 344 d’une superficie de 161 m² estimé à 9660€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 8694 € a été proposée à Madame et Monsieur Jacques
CAMPANA et accepté tel que décrit dans le courrier annexé à la présente délibération ;
- La cession de la parcelle AL 345 d’une superficie de 225 m² estimé à 13500€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 12150 € a été proposée à Monsieur Alain FEDI et acceptée
tel que décrit dans le courrier annexé à la présente délibération ;
- La cession de la parcelle AL 346 d’une superficie de 108 m² estimé à 6480€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 5832 € a été proposée à la SCI IJS représentée par
Madame Dalenda RERBAL et acceptée tel que décrit dans le courrier annexé à la présente
délibération ;
- La cession de la parcelle AL 347 d’une superficie de 193 m² estimé à 11580€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 10422 € a été proposée à Monsieur Antoine POLOMENI et
acceptée tel que décrit dans le courrier annexé à la présente délibération ;
- La cession de la parcelle AL 348 d’une superficie de 175 m² estimé à 10500€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 9450 € a été proposée Madame et Monsieur Nicolas
MONTALTO et acceptée tel que décrit dans le courrier annexé à la présente délibération ;
- La cession des parcelles AL 453 et 454 d’une superficie totale de 274 m² estimé à 16440€
assorti d’une marge d’appréciation de 10 % soit 14796 € a été proposée aux ayants droit de
Madame DEHILLOTTE soit : Madame Françoise DEHILLOTTE, Madame Michèle DEHILLOTTE,
Monsieur Guy DEHILLOTTE, Monsieur Gérard DEHILLOTTE Madame Mélissa DARLEY,
Monsieur Kim DARLEY et Monsieur Lucas DARLEY et acceptée tel que décrit dans le courrier
annexé à la présente délibération ;
- La cession de la parcelle AL 328 d’une superficie de 83 m² estimé à 4980€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 4482 € a été proposée Madame et Monsieur Nicole et
Julian BIGGS et acceptée tel que décrit dans le courrier annexé à la présente délibération ;
- La cession de la parcelle AL 321 d’une superficie de 188 m² estimé à 11 280€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 10 152€ a été proposée Madame et Monsieur Nicole et
Julian BIGGS et acceptée tel que décrit dans le courrier annexé à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Autorise :
· La cession de la parcelle AL 344 d’une superficie de 161 m² estimé à 9660€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 8694 € au profit de Madame et Monsieur Jacques
CAMPANA ;· La cession de la parcelle AL 345 d’une superficie de 225 m² estimé à 13500€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 12150 € au profit de Monsieur Alain FEDI ;
· La cession de la parcelle AL 346 d’une superficie de 108 m² estimé à 6480€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 5832 € au profit de la SCI IJS représentée par Madame
Dalenda RERBAL ;
· La cession de la parcelle AL 347 d’une superficie de 193 m² estimé à 11580€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 10422 € au profit de Monsieur Antoine POLOMENI ;
· La cession de la parcelle AL 348 d’une superficie de 175 m² estimé à 10500€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 9450 € au profit de Madame et Monsieur Nicolas
MONTALTO ;
· La cession des parcelles AL 453 et 454 d’une superficie totale de 274 m² estimé à 16440€
assorti d’une marge d’appréciation de 10 % soit 14796 € au profit des ayants droits de
Madame DEHILLOTTE soit : Madame Françoise DEHILLOTTE, Madame Michèle DEHILLOTTE,
Monsieur Guy DEHILLOTTE, Monsieur Gérard DEHILLOTTE Madame Mélissa DARLEY,
Monsieur Kim DARLEY et Monsieur Lucas DARLEY ;
· La cession de la parcelle AL 328 d’une superficie de 83 m² estimé à 4980€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 4482 € au profit de Madame et Monsieur Nicole et Julian
BIGGS ;
· La cession de la parcelle AL 321 d’une superficie de 188 m² estimé à 11 280€ assorti d’une
marge d’appréciation de 10 % soit 10 152€ a été proposée Madame et Monsieur Nicole et
Julian BIGGS et acceptée tel que décrit dans le courrier annexé à la présente délibération ;
Précise que les actes notariés seront établis par le Notaire de la Commune, Maître Agnès
BANOUN et que chacun des acquéreurs devra supporter les frais consécutifs liés à cette
vente.
Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte et tous documents annexes s’y
rapportant.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération N°16-18062025
Aliénation de la Ferme de Provence.
Monsieur Richard ORDONO, Conseiller municipal, expose :La commune de la Penne sur Huveaune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AD
136 d’une superficie de 2014 m² située 2 Place du Souvenir Français à la Penne sur
Huveaune.
Cette parcelle supporte une bâtisse composée de deux appartements. Un premier
appartement de type T3 inoccupé et ayant fait l’objet d’un arrêté de péril en date du 3 mai
2024 et un second appartement de type T5 occupé comprenant un hall avec penderie, une
cuisine avec convecteur, une salle de séjour avec deux convecteurs, quatre chambres avec un
convecteur dans chacune d’elle, une salle de bain ainsi qu’un WC.
France Domaine a été saisie pour évaluer cette parcelle : avis DS n°20275327 en date du 4
décembre 2024 pour une valeur vénale du terrain estimé à 870 000 euros assortie d’une
marge d’appréciation de 10%.
Le Conseil municipal,
Après délibération,
DECIDE :
L’aliénation de la parcelle cadastrée AD 136 d’une superficie de 2014 m² située 2 Place du
Souvenir Français à la Penne sur Huveaune au prix de 870 000 euros (HUIT CENT SOIXANTE
DIX MILLE euros).
Précise que les actes notariés seront établis par Maître Xavier SEGUIN, Notaire à Aubagne, et
que l’acquéreur supportera les frais consécutifs à cette vente.
Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte et tous documents annexes s’y
rapportant.
Adoptée à l’unanimité.
Fin de séance 19h10