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Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2024
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - BERGER Nicole - CAUCHY Louis - DEHAYS Claudine - PAUZAT Yves - GIRAUD Claudine - LEMARCHAND Frédéric - DUCHE NARBONNE Carole - GRANDJEAN Olivier - DEMNET Julien - DAVID Déborah - LAVERNHE Patrice - MAGADOUX Sylvain
ABSENTE : LENOIR Magalie (pouvoir donné à Nicole BERGER)
Séance ouverte à 20 H 30
Secrétaire de séance : Claudine GIRAUD
Lecture du procès-verbal de la réunion du 11avril 2024 : Adoption à l’unanimité.
La séance est enregistrée en audio.
SUBVENTION A LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Madame la Maire présente la demande de subvention de la Société des Protection des Animaux (SPA) pour l’année 2024 qui est nette augmentation par rapport à l’an passé (1,20 € par habitant en 2024 – 0,98 € par habitant en 2023). Elle rappelle que les communes n’ont pas les moyens d’avoir une fourrière, comme l’exige l’article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime et qu’elles confient donc, par convention, cette mission à la SPA.
Une élue, qui a pris contact avec la SPA pour la prise en charge de chats dont le propriétaire a été hospitalisé et dont l’état de santé ne permet pas un retour à son domicile, tient à souligner qu’aucune prise en charge n’a été effectuée par l’association, qu’elle n’a reçu aucun conseil ou aide dans sa démarche.
La délégation de service public, telle qu’elle est écrite dans la convention, n’a pas été assumée, et aucun service n’a été rendu. Cette situation est malheureusement récurrente, et dénoncée par de nombreuses communes dans le département.
La commune doit s’acquitter de la somme de 1,20 € par habitant pour l’année 2024 soit 1 506 €.
8 voix pour et 7 voix contre
COTISATION SIPRAD 2024
Madame la Maire présente l’appel à cotisation du Syndicat Intercommunal de Portage de repas à Domicile pour l’année 2024, qui s’élève comme l’an passé à 0,40 € par habitant, soit un total de 519,20 €.
Adoption à l’unanimité
ADHESION A L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L’ENTREPRISE A BUT D’EMPLOI DE NOBLAT
Madame la Maire présente la demande d’adhésion de l’association de préfiguration de l’Entreprise à But d’Emploi de Noblat pour l’année 2024 qui s’élève à 50 €.
Adoption à l’unanimité
DESAFFECTION ET ALIENATION DU CHEMIN DIT D’ALLIER APRES ENQUETE PUBLIQUE
Par délibérations en date du 1er juin 2023 (n°2023-31) et du 3 juillet 2023 (n°2023-34), le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit d’Allier situé sur la commune de Saint-Paul, en vue de sa cession à Monsieur Jacques MOSNIER THOUMAS.
L’enquête publique s’est déroulée du 4 mars au 22 mars 2024 inclus. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec une réserve concernant l’accès d’un propriétaire à sa parcelle.
M. Barget et Mme Dehays, adjoints, ont rencontré ledit propriétaire, qui a un autre accès à la parcelle E75 et ne s’oppose pas à la vente du terrain telle qu’elle était prévue.
Adoption à l’unanimité
REVIVION DU PLU - AVENANT KARTHEO N°2
Madame la Maire rappelle au conseil municipal le montant initial du marché qui s’élevait à 30 600 € HT (délibération n° 2022-06 du 25 février 2022).
Elle présente alors l’avenant suivant :
Dans le cadre du marché et après avoir travaillé sur les phases 1, 2, 3, 4 et 5, il est apparu nécessaire d’ajouter, pour poursuivre le travail, 9 réunions supplémentaires à celles prévues initialement dans l’appel d’offre.
Par ailleurs, l’élaboration d’une OAP verte et bleue est rendue obligatoire par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Il est donc nécessaire d’ajouter la prestation indiquée dans le cahier des charges : élaboration d’OAP thématique supplémentaire.
Conformément à l’offre remise par KARTHEO, la réunion supplémentaire est facturée 600 € HT/unité et l’OAP thématique supplémentaire à 900 € HT.
Cela impacte donc le montant du marché de 6 300 € HT : (9x600 €) + 900 €.
Montant de l’avenant : 6 300 € HT
Nouveau montant du marché : 30 600 €+ 6 300 € = 36 900 € HT
Adoption à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
17 juin 2024 : réunion à la Communauté de communes de Noblat du « service environnement » : Madame la Maire y a fait part de la nécessité d’un curage de notre station d’épuration, relevée dans les rapports de contrôle. La situation est la même dans d’autres communes. Le coût de ces opérations suscite des inquiétudes quant à leur financement.
28 juin 2024 à 17h45 : pot de remerciement à tous les intervenants qui ont permis la réalisation des activités périscolaires, et/ou l'accompagnement des séances de natation.
29 juin 2024 : fête de l’école organisée par La Marelle.
30 juin et 7 juillet 2024 : élections législatives.
20 juillet 2024 : vide-greniers organisé par l’association « A fleur de pierres ».
21 juillet 2024 : jeux intervillages à Saint-Bonnet-Briance. Un message a été adressé à toutes les associations.
Projet agrivoltaïque de Nontyon : le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne a apporté des contributions et des prescriptions en lien avec les milieux aquatiques et la biodiversité associée au projet agrivoltaïque. Le comité ERC se réunit le 4 juillet à la Chambre d’agriculture.
Atelier médiation numérique : Le tiers-lieu l’Escalier va proposer à la rentrée des ateliers à destination des élus et des secrétaires de mairie pour parfaire la connaissance d’applications comme le traitement de textes, les tableurs, les supports de communication … Mission Locale Rurale : Une permanence a lieu à la mairie tous les 15 jours pour le suivi des jeunes de la commune et des alentours. Environ 1 600 jeunes sont suivis en Haute-Vienne.
Stage de seconde : Depuis le 17 juin et pour 2 semaines, une lycéenne de seconde au LEGTPA de Brive Voutezac est en stage aux services techniques municipaux.
Relais Infos Services : Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du RIS, qui s'est tenue le 4 juin, quelques changements ont été présentés et adoptés : Le Relais Info Services devient le Relais d'Insertion Solidaire. Le sigle ne change pas, RIS, mais ce nouveau nom correspond mieux aux activités de l'association. Un nouveau logo a également été choisi. Une communication spécifique sur ces changements sera faite prochainement auprès de tous les partenaires. Les statuts ont été également révisés et un travail important a été réalisé par un collectif administrateurs/salariés/partenaires pour mettre en place un nouveau projet associatif qui intègre un plan d'action sur cinq ans.
La séance est levée à 21h48.