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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Penne-sur-Huveaune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
COMMUNE DE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 22 JANVIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES : 29
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
Secrétaire de Séance : Thibault LABUS
L'an deux mille vingt-quatre et les vingt-deux janvier à dix-huit heures trente minutes le
Conseil Municipal de ce
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de
janvier sous la présidence de Nicolas BAZZUCCHI, Maire.
Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023
Voté à l’unanimité
Présents Monsieur Nicolas BAZZUCCHI, Maire
Evelyne FARGES-SQUARZONI, Thierry ILLY, Stéphane CASTEROT, Fatna SID-EL-HADJ,
Jeannine FALCIATTI-GUIBERT, Christophe YACOUB, Samia MAOULIDA, Adjoints au Maire,
Alain FEDI, Pierre BROTTIER, Sylvie TEMPIER-SILVESTRI, Fella TOUGGOURTI-JANNET, Carine
FAURE, Myriam BUSSIER, Virginie PRASCIOLU, Anaïs VILLACHON, Richard ORDONO, Loïc
IVALDI-GIROUD, Thibault LABUS, Julie RICCIO-GRONDIN, Lydia OFLEÏDI, Joseph BUGEIA,
Perrine VAILLANT, Conseillers,
A donné Procuration :
Mohamed MEBROUK donne procuration à Alain FEDI
Christophe BONNAT donne procuration à Thierry ILLY
Patrice SQUARZONI donne procuration à Pierre BROTTIER
Julien USAI donne procuration à Nicolas BAZZUCCHI
Margaux ALEXANIAN donne procuration à Anaïs VILLACHON
Melissa MITTICA donne procuration à Perrine VAILLANT1 / Aménagement de la Foret Communale de La Penne-sur-Huveaune.
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI, Maire expose :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la commune du contenu du document
d’aménagement de la forêt communale de la Penne-sur-Huveaune pour la période 2024-2043, que
l’Office National des Forêts a élaboré en concertation avec la commune.
Ce document est un plan de gestion qui synthétise un ensemble d’analyses et de données sur la forêt
communale et son environnement, et présente la définition des objectifs assignés à ceae forêt ainsi
qu’un programme d’actions nécessaires ou souhaitables à moyen terme pour son entretien et son
amélioration.
Sur ceae base, l’Office National des Forêts proposera chaque année un programme de travaux et
d’améliorations sylvicoles conforme aux prévisions de cet aménagement et que, seulement alors, la
municipalité décidera de la programmation effective ou du report des actions proposées, en fonction
notamment de ses possibilités budgétaires.
Considérant qu’il est nécessaire de donner mandat à l’Office National des Forêts pour demander au
nom de la commune, l’application des dispositions des articles L 122-7 et l’article L 122-8 du code
forestier pour cet aménagement, au titre des législations mentionnées à l’article L 122-8, dont
notamment celle traitant de Nature 2000, afin de dispenser les opérations d’exploitation et les
travaux qu’il comporte des formalités prévues par ces législations.
Il charge l’Office National des Forêts d’élaborer le document technique destiné à la consultation du
public, conformément aux dispositions des articles D212-6 et D212-1 2° du code forestier et de le
transmeare aux services de l’Etat, en vue de sa mise à disposition sur le site internet de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Il est donc proposé au Conseil Municipal,
Apres délibération,
D’APPROUVER le plan d’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé.
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés2 / Modification du Tableau des Effectifs.
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI, Maire et délégué au Personnel communal, expose :
Compte tenu qu’il est nécessaire de créer et supprimer des grades afin de tenir compte des
nominations de stagiairisation et de mobilité, et par voie de conséquence de meare à jour le tableau
des effectifs, proposition est faite de :
Au 01/01/2024 :
- Créer 4 postes de Brigadier-chef principal
Grade Cat. Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont TNC
Filière Administrative
Directeur général des services A 1 1
Aaaché A 4 3
Adjoint adm principal 1ère classe C 12 12
Adjoint adm principal 2ème classe C 1 1
Adjoint administratif C 6 6 1
Filière Technique
Ingénieur principal A 1 1
Technicien principal de 2ème classe B 1 1
Agent de maîtrise principal C 11 11
Agent de maîtrise C 17 17
Adjoint technique principal de 1ère classe C 10 10
Adjoint technique principal de 2ème classe C 4 3
Adjoint technique C 23 21 2
Filière sociale
Educateur de jeunes enfants de classe excpetionnelle A 1 1
Filière Médico-sociale
Cadre supérieur de santé A 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 5 4
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 4 3
Filière Sportive
Conseiller territorial des APS principal A 1 0
Educateur APS principal de 1ère classe B 2 0
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint du patrimoine C 2 1Le Conseil Municipal
Après délibération,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1er janvier 2024
ET
ARRÊTE le tableau des effectifs comme suit au 1er janvier 2024
Filière Police
Chef de service de PM principal de 2ème classe B 1 1
Chef de service de PM B 2 0
Brigadier chef principal C 8 4
Gardien brigadier C 2 2
Filière animation
Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 3 2
Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 2 2
Adjoint d’animation C 4 3
Total Général 131 115Grade Cat. Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
Filière Administrative
Directeur général des services A 1 1
Aaaché A 4 3
Adjoint adm principal 1ère classe C 12 12
Adjoint adm principal 2ème classe C 1 1
Adjoint administratif C 7 7 1
Filière Technique
Ingénieur principal A 1 1
Technicien principal de 2ème classe B 1 1
Agent de maîtrise principal C 11 11
Agent de maîtrise C 17 17
Adjoint technique principal de 1ère classe C 10 10
Adjoint technique principal de 2ème classe C 3 3
Adjoint technique C 29 29 1
Filière sociale
Educateur de jeunes enfants de classe excepetionnelle A 1 1
Filière Médico-sociale
Cadre supérieur de santé A 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 5 4
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 4 3
Filière Sportive
Educateur APS principal de 1ère classe B 1 0
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint du patrimoine C 2 1
Filière Police
Chef de service de PM principal de 2ème classe B 1 1
Chef de service de PM B 2 1
Brigadier chef principal C 8 4
Gardien brigadier C 2 2
Filière animation
Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 2 2
Adjoint d’animation C 4 3
Total Général 134 123Au 01/02/2024 :
- Créer 7 postes d’Adjoint technique
- Créer 1 poste d’Adjoint Administratif
- Supprimer 1 poste d’Adjoint d’animation Principal de 1ère classe
- Supprimer 1poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe
- Supprimer 1 poste d’Adjoint technique TNC
- Supprimer 1 poste de Conseiller des APS principal
- Supprimer 1 poste Educateur des APS principal de 1ère classe
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1er février 2024
ET
ARRÊTE le tableau des effectifs comme suit au 1er février 2024
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
3 / Modification de la délibération N°13-04122023 concernant la désensibilisation du contrat de
prêt n° MPH260851EUR0277124.
Monsieur Stéphane CASTEROT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et
L2122-23 ;
VU les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire ;
VU l'article 1 de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 ;
VU la délibération N° 1 en date du 31 mars 2022 ; de procéder, dans les limites de 1.000.000 d’euros
(un million d’euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions
du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
VU le contrat de prêt n°MPH260851EUR0277124 émis le 03 juillet 2008 par Dexia Crédit Local.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de corriger la délibération N° 13-04122023 en raison d’une
modification de l’indemnité compensatrice dérogatoire.
Monsieur le Maire rappelle que pour refinancer le contrat de prêt ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant global de 1 348 194,08 EUR.Après avoir pris connaissance de l'offre de financement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFIL-2023-15 y aaachées.
Article 1 :
Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Prêteur : Caisse Française de Financement Local
Emprunteur : Commune de La Penne-sur-Huveaune
Score Gissler : 1 A
Montant du prêt : 1 348194.08 euros
Durée du contrat de prêt : 11 ans et 1 mois.
Objet du contrat de prêt : à hauteur de 1 348194.08 euros, refinancer, en date du 15 /02/2024, le
contrat de prêt ci-dessous :
Numéro du contrat
de prêt finance
Numéro de prêt Score Gissler Capital refinancé
MPH260851EUR 001 3E 1 098 194.08 EUR
TOTAL 1 098 194.08 EUR
Numéro du contrat
de prêt finance
Indemnité
compensatrice
dérogatoire
maximale totale due
Dont indemnité compensatrice
dérogatoire maximale intégrée dans le
capital du contrat de prêt
de refinancement
Intérêts courus non échus
MPH260851EUR 300 000.00 EUR 250 000.00 EUR 41 223.46 EUR
Total dû
A régler le :
15/02/2024
41 223.46 EUR
Le montant total refinancé est de 1 348 194.08 EUR.Par dérogation aux dispositions du contrat de prêt N° MPH260851EUR001, les intérêts courus non
échus dus sont calculés d’un commun accord entre le prêteur et l’emprunteur aux taux annuel de
3.85%.
Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement
régi par ses stipulations.
Tranche obligatoire à taux fixe du 15/02/2024 AU 01/03/2035
Ceae tranche obligatoire est mise en place lors des versements des fonds.
Montant : 1 348194.08 EUR
Versement des fonds : 1 348194.08 EUR réputés versés automatiquement le 15/02/2024
Taux d’Intérêts annuel : taux fixe de 3.85%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissements et d’intérêts : périodicité annuelle
Mode d’amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du capital
Restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle
Article 2 :
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de
Financement Local.
Il est donc proposé au Conseil Municipal,
Apres délibération,
D’approuver la garantie de l’emprunt,
D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches qui s’imposent et à signer tout
acte s’y rapportant.
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.4 / Modification du règlement de fonctionnement de la Crèche Municipale Multi
Accueil.
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Adjointe au Maire déléguée à l’Enfance, à la Petite Enfance et à la
Jeunesse expose :
Un contrat lie actuellement la commune de La Penne sur Huveaune à la Caisse d’Allocation
Familiales des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la prestation de service unique, qui est une aide
financière essentielle au fonctionnement de notre structure multi accueil.
La commune réactualise le règlement de fonctionnement de la structure sur certains points.
Proposition est faite d’autoriser le Maire à signer le règlement intérieur modifié.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DECIDE de modifier divers points sur le règlement intérieur :
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
5 / Service Jeunesse : organisation de stages BAFA – convention avec le CEMEA PACA
Madame Fatna SID-EL-HADJ, Adjointe au Maire déléguée à l’Enfance, à la Petite
Enfance et à la Jeunesse expose :
Le Service Jeunesse propose aux jeunes Pennois, âgés de 17 à 20 ans, un accompagnement
pour le passage de leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (B.A.F.A.) théorique,
avec l'organisme de formation C.E.M.E.A. PACA.
Les tarifs calculés selon les quotients familiaux varient de 92 euros à 574 euros.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'organisme de formation CEMEA
PACA, 47 Rue Neuve Sainte Catherine, 13007 Marseille, pour des stages BAFA Théorique,
en faveur de jeunes pennois âgés de 17 à 20 ans.
Fixe les participations des familles ainsi qu’il suit :Cat. Quotients Internat
A Jusqu’à 321,00 92,00 €
B De 321,01 à 418,00 122,00 €
C De 418,01 à 525,00 148,00 €
D De 525,01 à 632,00 176,00 €
E De 632,01 à 805,00 205,00 €
F De 805,01 à 1075,00 262,00 €
G De 1075,01 à 1515,00 321,00 €
H A partir de 1 515,01 381,00 €
I Extérieur 574,00
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
FIN DE SEANCE 19H15