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Déliberation - Delib 30 nov 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Spéracèdes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 30 nov 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: COMMUNE
DE
SPERACEDES
Date
de
Convocation
:
Décisions
N°
: 2
Membres
:
24/11/2023
En
Exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Le
30/11/2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué(e),
s'est
réuni(e),
sous
la présidence
de
.
Etaient
présents
: MACARIO
Jean-Marc,
MAUBERT-REY
Martine,
ROUSTAN
Marcel,
BONNAFY
Viviane,
COMPIANI
Serge,
GIOVINAZZO
Corinne,
BOYER
Nicolas,
SCHIPPERS
Yan,
GARDE
Brigitte,
ROSTAIN
Dominique,
PINTUS
Florence,
FRANK
Christophe
ROUSTAN
Christophe,
DUCROZ
Stéphanie
Etaient
Absents
ou
excusés
: Mme
PFEND-BARTHOLIN
Corinne
donne
pouvoir
à MAUBERT-REY
Martine
Objet
: Décision
Modificative
n°2
VIREMENT
DE
CREDIT
DU
CHAPITRE
011
AU
CHAPITRE
012
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2023
CREDITS
A OUVRIR
Im,
Nature
Montant
012/6413
Personnel
non
titulaire
25
000,00
Total
25
000,00
CREDITS
A REDUIRE
Imputation
Montant
25
000,00
Nature
011/615231
Voiries
Total € SP
25
000,00
COMMUNE
DE
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Le
30n
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Le
Publié
le
Jean-Ma
ID
: 006-210601373-20231130-72_2023-BF Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de convocation :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
trente
novembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
M.
Yan
SCHIPPERS,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Dominique
ROSTAIN,
Mme
Florence
PINTUS
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
24
novembre
2023
DUCROZ Absente
excusée
: Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-REY
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
ZE
Z
:
o
Publié
le
Délibération
n°
2
ID
: 006-210601373-20231130-73_2023-DE
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
au
1°
janvier
2024
Vu
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
du
1%
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Considérant
que
la Ville
de
Spéracèdes
s'est
engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024, Que
cette
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local, Considérant
que
le référentiel
M57,
instauré
au
1°
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes), Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions, Que
ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'ainsi
:
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisation
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif, En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel). En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Considérant
que
le passage
à la
nomenclature
M57
conduit
les
collectivités
à devoir
apurer
leur
compte
1069,
celui-ci
n'étant
pas
repris
dans
le plan
de
comptes
M57.
Le
compte
1069
« Reprise
1997
sur
excédents
capitalisés
- Neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits
» avait
été
créé
en
1997
lors
du
passage
à la
M14
afin
d'éviter
que
l'introduction
du
rattachement
des
charges
et des
produits
n'entraîne
un
accroissement
des
charges,
Que
le solde
de
ce
compte
sera
apuré
comptablement
par
reprise
automatique
au
débit
du
compte
1068
en
balance
d'entrée
N de
l'exercice
de
première
application
du
référentiel
M57.
Cette
reprise,
non
portée
par
une
opération
budgétaire,
génère
une
discordance,
à hauteur
du
compte
1069,
sur
le montant
du
résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
entre
le compte
administratif
N,
à reprendre
au
budget
N+I
(ligne
001)
et le
compte
de
gestion,
Que
par
conséquent,
une
correction
du
résultat
d'investissement
cumulé
doit
être
réalisée
au
niveau
du
compte
administratif
de
l'exercice
N,
au
vu
d'un
tableau
de
correction
des
résultats
établi
par
le
comptable
public
et validé
par
l'ordonnateur.
Cet
ajustement
peut
être
réalisé
sur
un
maximum
de
10
exercices, Que
le solde
du
compte
1069
est
à ce
jour
de
0,
Que
cette
nouvelle
norme
comptable
s'appliquera
dans
un
premier
temps
au
budget
M14
de
la ville,
Qu'ensuite
une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
envisagée
au
1# janvier
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
13 voix
pour,
1 voix
contre
(M.
FRANK)
et 1
abstention
(Mme
PINTUS).
*_ AUTORISE
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1
janvier
2024
en
lieu
et place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
de
la Ville
de
Spéracèdes,
* _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
*_ AUTORISE
l'apurement
du
compte
1069.
Le
Maire,
30-73_2023-DE Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de convocation : 24 novembre 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
trente
novembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
M.
Yan
SCHIPPERS,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Dominique
ROSTAIN,
Mme
Florence
PINTUS
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ Absente
excusée
: Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-REY
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Délibération
n°
3
Retrait
de
la délibération
n°
8 du
20
avril
2021
M.
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
8 en
date
du
20
avril
2021,
le conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
d’acquisition
de
deux
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
A
n°
252
et
A
n°
253,
RAPPELLE
qu’un
recours
a ensuite
déposé
contre
cette
délibération
et une
procédure
en
référé
suspension
a été
engagée.
INFORME
que,
par
ordonnance,
en
date
du
5 juillet
2021,
la requête
en
référé
a été
rejetée.
INFORME
que,
par
ordonnance
en
date
du
9 octobre
2023,
la requérante
s’est
désistée
dans
sa
procédure
au
fond.
EXPLIQUE,
qu’entre-temps
la commune
a exercé,
par
arrêté,
son
droit
de
préemption
sur
les
dits
terrains
et
que
les
deux
parcelles
ont
depuis
été
acquises
par
la
commune.
PRECISE
que
la délibération
n°
8 en
date
du
20
avril
2021
n’a
plus
lieu
d’être
et doit
donc
être
rapportée. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
à l’unanimité,
le retrait
de
la délibération
n°
8 du
20
avril
2021.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID
:
006-210601373-20231130-74_2023-DE Nombre de membres : 15 En exercice: [5 Présents : 14 Votants : 15 Date de convocation : 24 novembre 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
trente
novembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
M.
Van
SCHIPPERS,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Dominique
ROSTAIN,
Mme
Florence
PINTUS
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ Absente
excusée
: Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-REY
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en préfecture
le 04/12/2023
Délibération
n°
4
Reçu
en préfecture
le 04/12/2023
Publié
le
ID
:
006-210601373-20231130-82_2023-DE
Cession
de
la parcelle
cadastrée
A n°
2437
Monsieur
Le
Maire
RAPPELLE
que
toute
collectivité
territoriale
dispose
d’un
double
régime
de
domanialité
des
biens
en
sa
qualité
de
propriétaire,
PRECISE
que
les
biens
relevant
du
domaine
public
communal
doivent
être
soit
affectés
à l’usage
direct
du
public
soit
à un
service
public
pourvu
qu’ils
fassent
l’objet
d’un
aménagement
indispensable
à l'exécution
des
missions
de
ce
service
public
en
application
de
l’article
L. 2111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
AJOUTE,
à défaut,
que
les
autres
biens
relèvent
du
régime
de
la domanialité
privée
et se
gèrent
comme
n’importe
quel
bien
d’un
patrimoine
privé
d’une
personne
physique
ou
morale,
INDIQUE
que
les
biens
relevant
du
patrimoine
privé
de
la collectivité
doivent
faire
l’objet
d’une
gestion
pragmatique
et tenant
compte
de
l'intérêt,
pour
la collectivité,
de
les
conserver
dans
son
patrimoine, EXPLIQUE
que
la parcelle
cadastrée
section
A n°
2437
d’une
superficie
de
5500
m°?
sise
Quartier
Les
Laurens
est
classée
au
plan
local
d'urbanisme
en
zone
N et
en
zone
rouge
du
PRIFF
qui
impose
des
obligations
d’entretien,
AJOUTE
que
cette
parcelle
est
traversée
par
un
canal
dont
l’entretien
et sa
conservation
incombera
au
propriétaire, INFORME
l'assemblée
qu’une
demande
d’acquisition
de
ladite
parcelle
a été
adressée
à la
commune
de
SPERACEDES
par
Monsieur
WEIHRAUCH
en
sa
qualité
de
voisin
immédiat
de
leur
propriété
par
un
courrier
en
date
du
25
octobre
2023,
PRECISE
que
le prix
d’acquisition
proposé
est
de
45
000
euros, INFORME
que
la commune
de
SPERACEDES
a saisi,
pour
avis,
France
DOMAINE
qui,
le 11
septembre
2023,
a fixé
la valeur
vénale
du
bien
à la
somme
de
27
000
euros
HT,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%,
INDIQUE
que
cette
parcelle
ne
présente
aucun
intérêt
stratégique
futur
pour
la commune
de
SPERACEDES
et que
sa
cession
va
concourir
au
financement
d’autres
projets
au
service
direct
de
la
population, PROPOSE,
en
conséquence,
de
céder
la parcelle
cadastrée
section
A n°
2437
d’une
superficie
de
5500
m°
pour
un
montant
de
45
000
euros.
PRECISE
que
l'acte
sera
établi
en
la forme
notariée
et que
les
frais
d’acte
seront
supportés
par
l'acquéreur. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et 2
voix
contre
(Mme
PINTUS,
M.
FRANK).
+ APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
A n°
2437
d’une
superficie
de
5500
m?
pour
un
montant
de
45
000
euros
:
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
afférent.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
re
le 04/12/2023
le 04/12/2023
ID
:
006-210601373-20231130-82_2023-DE
Département
:
ALPES
MARITIMES
Commune
:
SPERACEDES
Section
: A
Feuille
: 000
À 05
Échelle
d'origine
: 1/1250
Échelle
d'édition
: 1/1250
Date
d'édition
: 14/08/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC44
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
GRASSE Centre
des
Finances
Publiques
29
TRAVERSE
DE
LA
PAOUTE
06131
06131
GRASSE
CEDEX
tél.
0493403601
-fax
cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Envoyé
en préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID : 006-210601373-20231130-83_2023-AU
cadasire.gouv.fr
2010250
2010375
ann ee 3168250
\
3168375 3168250
2010250
2010375
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
80/10 In] HN A/dus j/18907/eqddv/uo[jppuroi/s19s 1/1:
ID
: 006-210601373-20231130-83_2023-AU
Li o%ed sanbriqng sou
IG : sono
co oss w_fi vueilr Jose jrros SNA VI SI aire |v 06
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Dé NOILVANIVAZ
SALAHTMdONA SAG NOLLVNOIS4Q
SHILVA NONS
ROLL] WOÏOx4| OXH0ù [aaal Lau [oxa dIAVSOaNT |. bon l'ivAï Riva au HiMoal a [MIOARI annoAlLuvalx se où [809/x1] % | nonovus | av | nv LivalT102 MOD Du [Viva | fs] AVANRN JR JAIN Na Eva 4402 UV N > Ft AVION AG NOLEVNTVAI AVIO'T AG NOLLVOLHILNAGT
SHLATNdOHd SAG NOL
SHLLVA SALARIAONA
SAAADVHIAS 0ES590 AANVS 204 NA 98 UV
SAGIIVHIdS AG INANKOID WHO AdAIBA sarm4doq|
€0000+| ne HLARIONA AG HAÏTAY sul saus Saaaovunas 1} O2! 090! ma ana | 2207] vi aa a3NNV
1 JO 1 9884 CH ETIN TONI TUE TA STI E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
des
Alpes-
Maritimes Pôle
d'évaluation
domaniale
des
Alpes-Maritimes
15
bis
rue
Delille
06000
NICE
Courriel
: ddfip06.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
Affaire
suivie
par
: Mickaël
RIMBAUD
Courriel
: mickael.rimbaud@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
: 04
92
17
76
34
Réf
DS:13694295
Réf
OSE
: 2023-06137-61570
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20231130-83_2023-AU
F
FINANCES
PUBLIQUES
Le
11/09/2023
Le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
des
Alpes-Maritimes à
M.
le maire
de
Spéracèdes
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VÉNALE
La
charte
de
l'évaluation
du
Domaine,
élaborée
avec
l'Association
des
Maires
de
France,
est
disponible
sur
le site
collectivites-locales
gouv.fr
Nature
du
bien
:
Terrain.
Adresse
dv
bien
:
Quartier
'Les
Laurens’,
06530
Spéracèdes
Valeur
:
27
000€
HT,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
(des
précisions
sont
apportées
au
paragraphe
« détermination
de
la valeur
»
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20231130-83_2023-AU
1-
CONSULTANT
affaire
suivie
par
: CANDILLON
Régine,
Adjoint
Administratif
à l'Urbanisme.
2 -
DATES
| de
consultation
:
14/08/2023
Ê
EE
L- ile
cas
échéant,
du
délai
négocié
avec
le consultant
pour
émettre
l'avis:
pa [Je
cas
échéant,
de
visite
de
l'immeuble
:
|
Le
Î | 14/08/2023
nel
| | sh LL
: du
dossier
complet
:
3 - OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
SOUMISE
À L'AVIS
DU
DOMAINE
3.1.
Nature
de
l'opération
: Cession
:
lamiable
[]
;par
voie
de
préemption
0
par
voie
d’expropriation
[]
_
Acquisition
:
Prise
à bail
:
‘D
: Autre
opération
3.2.
Nature
de
la saisine
| Réglementaire
:
Facultative
mais
répondant
aux
conditions
dérogatoires
prévues
en
annexe
3 de
[]
|
! l'instruction
du
13
décembre
2016:
|
|
‘Autre
évaluation
facultative
(décision
du
directeur,
contexte
local...)
ID
3.3.
Projet
et
prix
envisagé
La
commune
de
Spéracèdes
souhaite
céder
la parcelle
A2437.
Le
propriétaire,
des
parcelles
À 2280,
875,
1808,
2248,
2277,
2279,
2743
et
2746,
souhaite
acquérir
la
parcelle
À 2437.
1
Voir
également
page
17
de
ia Charte
de
l'évaluation
du
Domaine
Envoyé
en préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID :
006-210601373-20231130-83_2023-AU
4 -
DESCRIPTION
DÙ
BIEN
4.1.
Situation
générale
Commune
membre
du
parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur,
Spéracèdes
est
située
à 25
km
de
Cannes
et
7
km
de
Grasse.
La
commune
est
bâtie
à flanc
de
colline,
bien
exposé
plein
sud,
et
se
dresse
aujourd'hui
fièrement
au
milieu
d'une
superbe
nature
méditerranéenne
faite
d'oliviers
et
de
cyprès.
4.2.
Situation
particulière
-
environnement
- accessibilité
- voirie
et
réseau
Le
bien
se
situe
à
proximité
d’un
lotissement
et
d'une
zone
urbanisée.
4.3.
Références
cadastrales
Le
terrain
sous
expertise
figure
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
:
D
TT
_
_
RE
D
ie:
Fo
j
Commune
|
Parcelle
Adresse/Lieudit
Superficie
|
Nature
réelle
|
SPERACEDES
i
A2437
Quartier
‘Les
Laurens’
T
5500
Terrain
D
4.4.
Descriptif
Sur
une
parcelle
de
forme
rectangulaire,
un
terrain
non
constructible
boisé.
Un
canal
longe
le terrain.
5 - SITUATION
JURIDIQUE 5.1.
Propriété
de
l'immeuble
Commune
de
Spéracèdes
5.2.
Conditions
d'occupation
Libre. 6 -
URBANISME
6.1.Règles
actuelles
Zone:
N
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
:
006-210601373-20231130-83_2023-AU
LL
———
3
La
zone
N recouvre
les
espaces
naturels
remarquables
qui
font
l'objet
d'une
protection
particulière
en
raison
notamment
de
la qualité
des
sites
et paysages
ou
de
la valeur
des
boisements
Elle
comprend
un
secteur
d'OAP
relatif
à la
mise
en
valeur
du
plateau
sportif
La
commune
étant
soumise
à un
aléa
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
il est
recommandé
de
procéder
à des
études
géologiques
et géotechniques
pour
toute
nouvelle
construction.
Le
plan
de
cet
aléa
est
annexé
au
PLU
Laparcelle
est
couverte
par
le PLU
de
la commune
dont
la dernière
procédure
a été
approuvée
par
26/11/2018. 6.2.Date
de
référence
et
règles
applicables
Sans
objet
7-
MÉTHODE
D'ÉVALUATION
MISE
EN
ŒUVRE
La
valeur
vénale
à été
déterminée
par
la méthode
par
comparaison
qui
consiste
à fixer
la valeur
vénale
à partir
de
l'étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le plus
possible
de
l'immeuble
à évaluer
sur
le marché
immobilier
local.
AU
cas
particulier,
cette
méthode
est
utilisée
car
il existe
un
marché
immobilier
local
avec
des
biens
comparables
à celui
du
bien
à
évaluer. 8 -
MÉTHODE
COMPARATIVE
Envoyé
en préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
8.1.
Études
de
marché
ID
: 006-210601373-20231130-83_2023-AU
8.1.1.Sources
internes
à la
DGFIP
et
critères
de
recherche
- Termes
de
comparaison
Vente
de
terrain
en
zone
N d’une
superficie
comprise
entre
3000
et
10000m2
dans
un
rayon
de
3km
entre
août
2020
et
août
2023,
Terrain
;
|
} urba-
!
|
date
|
commune
|
surface
|
ï
|
mutation
|
adresse
cadastre
|
| PE
|
Price
1 |
27/09/2021
| LA
CLAPIERE
:ch256
5788
À
n
30
000!
5,19
| Dne
parcelle
en
nature
ne
sus
À
es
re
Hansen
;
iC/
;
|
|
2
:
06/07/2021
PILON
DU
RIBAS
1597/345
l
3240
ni
22
000!
6,79.
Une
parcelle
de
terre,
D
nn
serment
+.
A
SR
cf
:3
10/03/2023
| LES
PUITS
D/223
5120
| npr
28
000!
A7
ere
POSSELLE
ne
UNE
PARCELLE
DE TERRE
EN
|
4 |
02/05/2022
| LES
CROTTES
8/1
4572
n
10 000
219/sarure
DE
ROCHERS
er!
lerIQHES,
;
moyenne
4,91
8.2.
Analyse
et
arbitrage
du
service
- Termes
de
référence
et
valeur
retenue
L'étude
de
marché
des
terrains
en
zone
N situés
à proximité,
fait
apparaître
des
valeurs
unitaires
comprises
entre
2,19€/m°
et
6,79€/m°2.
On
observe
une
échelle
de
valeurs
faisant
ressortir
une
moyenne
de
4,91€/m°.
Base
retenue
: On
retiendra
la moyenne
4,91€/m°2.
Calcul
de
la valeur
vénale
: 4,91€
x 5500
m?
27
005€
HT
arrondi
à 27
000€
HT.
9
- DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
VÉNALE
l'évaluation
aboutit
à la
détermination
d'une
valeur,
éventuellement
assortie
d'une
marge
d'appréciation,
et
non
d'un
prix.
Le
prix
est
un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en
concurrence,
alors
que
la
valeur
n'est
qu'une
probabilité
de
prix.
La
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à 27
000€
Cette
valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
% portant
la valeur
minimale
de
cession
sans
justification
particulière
à
24
300
€.
a
Envoyé
en préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID : 006-210601373-20231130-83_2023-AU
La
marge
d'appréciation
reflète
le degré
de
précision
de
l'évaluation
réalisée
(plus
elle
est
faible
et
plus
le degré
de
précision
est
important).
De
fait,
elle
est
distincte
du
pouvoir
de
négociation
du
consultant. Dès
lors,
le consultant
peut,
bien
entendu,
toujours
vendre
à un
prix
plus
élevé
ou
acquérir
à un
prix
plus
bas
sans
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale.
Par
ailleurs,
sous
réserve
de
respecter
les
principes
établis
par
la jurisprudence,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
ont
la possibilité
de
s'affranchir
de
cette
valeur
par
une
délibération
ou
une
décision
pour
vendre
à un
prix
plus
bas
ou
acquérir
à un
prix
plus
élevé.
10
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
Cet
avis
est
valable
pour
une
durée
de
12mois.
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
nécessaire
si l’accord*
des
parties
sur
la chose
et
le prix
(article
1583
du
Code
Civil)
n'intervenait
pas
ou
si l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
ce
délai.
“pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
la décision
du
conseil
municipal
ou
communautaire
de
permettre
l'opération
équivaut
à la
réalisation
juridique
de
celle-ci
dans
/a
mesure
où
l'accord
sur
le
prix
et
la
chose
est
créateur
de
droits,
même
si
sa
réalisation
effective
intervient
ultérieurement.
En
revanche,
si cet
accord
intervient
durant
la durée
de
validité
de
l'avis,
même
en
cas
de
signature
de
l'acte
authentique
chez
le notaire
après
celle-ci,
il est
inutile
de
demander
une
prorogation
du
présent
avis.
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
également
nécessaire
si les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à
changer
au
cours
de
la période
de
validité
du
présent
avis.
Aucun
avis
rectificatif
ne
peut,
en
effet,
être
délivré
par
l'administration
pour
prendre
en
compte
une
modification
de
ces
dernières.
11-
OBSERVATIONS
L'évaluation
est
réalisée
sur
la base
des
éléments
communiqués
par
le consultant
et
en
possession
du
service
à la
date
du
présent
avis.
Les
inexactitudes
ou
insuffisances
éventuelles
des
renseignements
fournis
au
pôle
d'évaluation
domaniale
sont
susceptibles
d'avoir
un
fort
impact
sur
le montant
de
l'évaluation
réalisée,
qui
ne
peut
alors
être
reproché
au
service
par
le consultant.
Il n'est
pas
tenu
compte
des
surcoûts
éventuels
liés
à la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
poliution
des
sols. 12-
COMMUNICATION
DU
PRÉSENT
AVIS
À DES
TIERS
ET
RESPECT
DES
RÈGLES
DU Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20231130-83_2023-AU
SECRET
PROFESSIONNEL
Les
avis
du
Domaine
sont
communicables
aux
tiers
dans
le respect
des
règles
relatives
à l'accès
aux
documents
administratifs
(loi
du
17
juillet
1978)
sous
réserve
du
respect
du
secret
des
affaires
et
des
règles
régissant
la
protection
des
données
personnelles.
Certaines
des
informations
fondant
la présente
évaluation
sont
couvertes
par
le secret
professionnel. Ainsi,
en
cas
de
demande
régulière
de
communication
du
présent
avis
formulée
par
un
tiers
ou
bien
de
souhait
de
votre
part
de
communication
de
celui-ci
auprès
du
public,
il vous
appartient
d'occulter
préalablement
les
données
concernées.
Pour
le Directeur
et
par
délégation,
RIMBAUD Mickael Inspecteur des Finances publiques
l'enregistrement
de
votre
demande
à fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
trente
novembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 14
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Votants
: 15
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
M.
Yan
SCHIPPERS,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Dominique
ROSTAIN,
Mme
Florence
PINTUS
Date
de
convocation
:
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
24
novembre
2023
DUCROZ Absente
excusée
: Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-REY
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Délibération
n°
5
Charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
— Convention
avec
la Ville
de
Grasse
Mme
BONNAFY,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
expose
:
L’article
L.212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
« lorsque
les
écoles
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d’accueil
et la
commune
de
résidence
».
L’accord
entre
les
communes
est
formalisé
par
une
convention
dite
de
« répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
».
La
convention
signée
avec
la ville
de
Grasse
arrivant
à échéance,
il est
nécessaire
de
la renouveler
pour
3 ans,
à compter
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
-_ D’APPROUVER
le projet
de
convention
ci-joint
;
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
ou
tout
autre
document
s’y
rapportant.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20231130-75_2023-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
ee
Publié
le
ID
: 006-210601373-20231130-80_2023-CC
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DÉS
ECOLES
PUBLIQUES
Ï
|
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
HORS
COMMUNE
|
CONVENTION
ENTRE
:
La
commune
de
GRASSE,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jérôme
VIAUD
dûment
autorisé
en
la
matière
par
délibération
n°.2043.-
du Conseil
Municipal
en date
du Gjuitbt.
223
reçue
par
le contrôle
de légalité
le
D'une
part,
ET: La
commune
de
SPERACEDES,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Marc
MACARIO
dûment
autorisé
en
la
matière
par
délibération
n°...
du
Conseil
Municipal
en
date
du...
, reçue
par
le
contrôle
de
légalité
le...
À
D'autre
part,
ARTICLE
1 :
Par
la présente
convention,
et dans
le respect
des
dispositions
de
l'article
L 212-8
du
Code
de
l'Education,
les
communes
précitées
s'engagent
mutuellement
à
participer
financièrement
aux
charges
de
fonctionnement
résultants
de
la scolarisation
d'un
ou
plusieurs
de
leurs
élèves
respectifs
dans
les
écoles
publiques
de
l'une
ou
plusieurs
d'entre
elles.
ARTICLE
2 :
Les
élèves
pour
lesquels
une
contribution
est
demandée
doivent
être
inscrits
régulièrement
dans
les
écoles
matemelles,
élémentaires
ou
groupes
scolaires
publics.
La
commune
d'accueil
doit
fournir
un
certificat
de
scolarité
à la
commune
de
résidence
chaque
année
pour
en
attester.
En
outre,
ceux-ci
doivent
avoir
satisfait
préalablement
aux
formalités
relatives
à la
procédure
de
demande
de
dérogation
qu'entraîne
la scolarisation
d'un
enfant
hors
de
sa
commune
de
résidence,
lorsque
celle-ci
dispose
de
la capacité
de
l'accueillir.
ARTICLE
3 :
Ne
sont
recevables,
en
l'espèce,
que
les
dérogations
pour
lesquelles
le
Maire
de
la
commune
de
résidence,
consulté
par
la commune
d'accueil,
a donné
son
accord.
Ne
souffrent
d'aucune
obligation
d'accord
préalable,
de
la
part
du
maire
de
la
commune
de
résidence,
les
cas
dérogatoires
visés
par
l'article
L 212-8
du
Code
de
l'éducation
modifié
par
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
art.
87,
|, par
la loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
art.
113
et
par
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
art.
101.
ARTICLE
4 :
L'accord
donné
à un
élève
de
commencer
ou
de
poursuivre
sa
scolarité
à l'extérieur
de
sa
commune
entraîne
de
facto
la non-remise
en
cause,
aussi
bien
par
la commune
de
résidence
que
par
la commune
d'accueil,
de
la
scolarité
en
matemelle
(PS
à GS)
ou
de
celle
en
élémentaire
(CP
à CM2),
entamée
ou
poursuivie.
La
contribution
résultant
de
cet
accord
ne
peut
l'être
non
plus.
ARTICLE
5 :
Afin
de
prendre
en
compte
le
G.V.T.
(Glissement
Vieillissement
Technicité)
et
son
impact
sur
la
masse
salariale,
le montant
du forfait
a été
ajusté
à 707.03
€ par
élève
pour
une
scolarité
en
maternelle
ou
en élémentaire
et à
984.61
€ par
élève
scolarisé
en
ULIS
ou
en
Classe
intemationale
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Convention
— répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
I Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID : 006-210601373-20231130-80_2023-CC
TSUTZ0
ARTICLE
6 :
Son
relèvement
annuel
se fera
par
référence
à l'évolution
de
l'indice
de
base
de
ré
fonction
publique
territoriale
en
vigueur
au
1°"
septembre.
Formule
de
révision
annuelle
:
CN+#1
= CN
x (IN/1O)
CN
= contribution
fixée
à la
signature
de
la convention
soit
707.03
€ et
984.61
€.
10 =
indice
100
de
la fonction
publique
au
1° septembre
2022
IN =
indice
100
de
la fonction
publique
au 1*
septembre
N : année
à venir
ARTICLE
7 :
Toute
contribution
aux
charges
de
fonctionnement
d'enfants
scolarisés
à l'extérieur
de
la commune
de
résidence
est
versée
par
référence
à l'année
scolaire
en
cours
uniquement.
Cette
opération
est
effectuée
trimestriellement
afin
de
considérer
en
cours
d'année
scolaire,
les
inscriptions,
les
radiations
et les
déménagements.
Dans
le cas
d'une
nouvelle
inscription,
d'une
radiation
ou
d'un
changement
d'adresse
d'un
élève,
la contribution
sera
prise
en
compte
à la
date
réelle.
Toutefois,
dans
le cas
d'un
effet
en
cours
de
trimestre,
l'imputation
financière
sera
à la
charge
de
la commune
où
le temps
passé
est
le plus
important.
Le
titre
de
recettes
pourra
être
émis
timestriellement
ou annuellement,
à terme
échu.
ARTICLE
8 :
Dans
les
situations
de
garde
alternée,
la contribution
financière
sera
de
50
% pour
la commune
de
résidence
de
chacun
des
parents.
ARTICLE
9 :
Les
élèves
figurant
sur
la liste
nominative,
avec
les
adresses,
annexée
à l'état
des
sommes
à payer,
doivent
préalablement
avoir
satisfait
aux
conditions
mentionnées
aux
articles
2 et
3 de
la présente
convention.
La
commune
d'accueil
devra
fournir
chaque
année
un justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
pour
chaque
élève
concerné
ainsi
qu'un
certificat
de
scolarité.
Dans
le cas
d'un
départ
en cours
d'année
scolaire,
il sera
demandé
un certificat
de
radiation.
ARTICLE
10
:
La présente
convention
prend
effet
à compter
de
la rentrée
des
classes
de
l'année
scolaire
2023/2024.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
jusqu'au
terme
de
l'année
scolaire
2025-2026
soit
au 31
août
2026
Dans
l'intervalle,
elle
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée,
avec
accusé
de
réception,
trois
mois
minimum
avant
la date
d'expiration
de
l'année
contractuelle Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de convocation : 24 novembre 2023 Délibération n° 6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
trente
novembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
M.
Yan
SCHIPPERS,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Dominique
ROSTAIN,
Mme
Florence
PINTUS
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ Absente
excusée
: Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-REY
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Modification
du
tarif
de
la cantine
scolaire
Mme
BONNAFY,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
expose
:
Le
prestataire
fournissant
les
repas
pour
la cantine
scolaire
et le
centre
de
loisirs
a changé
au
1°
septembre
2023.
Un
nouveau
marché
a été
signé
avec
la société
ELIOR,
avec
de
nouvelles
prestations
et de
nouveaux
tarifs.
Les
repas
sont
facturés
par
la société
4,50
€ (moyenne
entre
les
repas
« maternelle
», les
repas
«élémentaire
» et
les
repas
« adulte
»).
Alors
que
la commune
facture
le repas
aux
parents
3,80
€ (prix
du
repas
avec
l’ancien
prestataire).
Depuis
le 1*
septembre
2023,
les
0,70
€ de
différence
par
repas
sont
pris
en
charge
par
la commune.
A compter
du
1°
janvier
2024,
il est
proposé
de
fixer
le prix
du
repas
à 4,50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
par
13 voix
pour,
1 voix
contre
(Mme
PINTUS)
et 1
abstention
(M.
FRANK)
:
- _ D’ACTUALISER
le tarif
du
repas
de
cantine
à 4,50
€.
-_ D'APPLIQUER
ce
tarif
à compter
du
1° janvier
2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé
en préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID :
006-210601373-20231130-76_2023-DE Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de convocation :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
trente
novembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
M.
Yan
SCHIPPERS,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Dominique
ROSTAIN,
Mme
Florence
PINTUS
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
24
novembre
2023
DUCROZ Absente
excusée
: Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-REY
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en préfecture
le 01/12/2023
.
.
Reçu
en préfecture
le 01/12/2023
Délibération
n°
7
Publié
le
1D
: 006-210601373-20231130-77_2023-DE
Mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat,
notamment
son
article
ler
:
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le décret
n°2008-539
du
6 juin
2008
relatif
à l'instauration
d'une
indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat,
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31 octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
relevant
de
l’article
LA
du
code
général
de
la
fonction
publique,
de
fixer
les
modalités
d'attribution
de
la prime
exceptionnelle,
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
le décret
n°2023-1006
prévoit
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et les
groupements
d'intérêt
public,
à
l'exception
de
ceux
de
l'Etat
et relevant
de
l'article
5 du
code
général
de
la fonction
publique,
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Il prévoit
dans
la fonction
publique
territoriale,
par
catégorie
de
bénéficiaires,
les
conditions
d'éligibilité
et les
modalités
de
versement
de
cette
prime.
Le
décret
définit
également
l'employeur
compétent
pour
le versement
de
la prime.
Il fixe
le montant
maximum
dans
la limite
duquel
les
organes
délibérants
déterminent
le montant
de
cette
prime
en
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le plafond
de
rémunération
pour
l'éligibilité
au
dispositif
étant
fixé
à 39
000
euros
bruts.
Il précise
les
éléments
de
rémunération
exclus
de
l'assiette
de
la rémunération
prise
en
compte
pour
déterminer
l'éligibilité
à la
prime
et le
montant
versé.
Il prévoit
des
dispositions
de
coordination
avec
le
décret
n°2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
.
,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Le
Maire
propose
au
conseil
:
|
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
Article
1°
: INSTAURATION
DE
LA
PRIME
ID :
006-210601373-20231130-77_2023-DE
D'instaurer
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
potentiellement
bénéficiaires,
selon
les
modalités
définies
par
décret
et le
montant
précisé
ci-après.
Article
2 : MONTANT
Cette
prime
exceptionnelle
est
d’un
montant
maximum
:
Montant
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
RARE
Le
Montant
courant
:
de
la prime
de
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
eur
pouvoir
d'achat
décret
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
300
€
Le montant de la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
du
1“
juillet
2022
au
30
juin
2023
selon
les
modalités
fixées
par
le décret
n°2023-1006.
Article
3 : VERSEMENT
Cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fois.
sur
la paie
du
mois
de
février
2024.
Article
4 :
D'autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
D’adopter
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
ainsi
proposée
et d'inscrire
les
crédits
correspondant
à l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
au
budget
2024.
Le
Maire, Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de convocation : 24 novembre 2023 Délibération n° 8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
trente
novembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
M.
Yan
SCHIPPERS,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Dominique
ROSTAIN,
Mme
Florence
PINTUS
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ Absente
excusée
: Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-REY
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
M.
le Maire
expose
:
Un
agent
communal
a réussi,
au
cours
de
l’année
2023,
l’examen
professionnel
d’adjoint
administratif
1
P
J
principal
de
2°
classe.
Afin
de
pouvoir
être
nommé
à ce
grade,
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
doit
être
créé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
De
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
janvier
2024
et d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20231130-78_2023-DE Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de convocation : 24 novembre 2023 Délibération n° 9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
trente
novembre
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
M.
Yan
SCHIPPERS,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Dominique
ROSTAIN,
Mme
Florence
PINTUS
M.
Christophe
FRANK,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Stéphanie
DUCROZ Absente
excusée
: Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-REY
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Demande
de
subvention
- Dotation
cantonale
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
délibération
a déjà
été
prise
le 20
mars
2023.
La
liste
des
travaux
initialement
prévus
est
à modifier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
- d'approuver
le programme
de
travaux
suivants
: Voirie
communale,
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 76
749,00
€.
- d’adopter
le plan
de
financement
suivant
:
Dotation
cantonale
:
Autofinancement
:
51
104,00
€
25
645,00
€
- de
mettre
à jour
les
travaux
prévus
sur
la délibération
du
20
mars
2023
:
Marquage
au
sol
sur
la commune
Mise
en
place
d’une
signalisation
d’intérêt
local
sur
la commune
Installation
éclairage
public
solaire
Installation
caniveau
et grille
chemin
de
Laurens
Aménagement
acoustique
pour
la cantine
Aménagement
acoustique
pour
la salle
du
conseil
Jeux
pour
enfant
à aménager
devant
la salle
des
fêtes
Le
Maire,
Envoyé
en préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID :
006-210601373-20231130-81_2023-DE