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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260609 22 DIV Decisions du President tampon
Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260609 22 DIV Decisions du President tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 9 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : vendredi 17 mai 2026,
Secrétaire de séance : Etienne SERNA
Etaient présents 59 titulaires, 3 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Philippe BORDENAVE, Catherine SARGENTI, Yann CAMOU JUNCAS, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Guillaume POSE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Marie PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Jean-Philippe GRUEL, Corinne LAGRAVE, Marc OXIBAR, Michel ADAM, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Sonia CAMPAGNE, Geneviève CIMORRA, Sébastien DE TRUCHIS, Alfredo DOS SANTOS, Philippe GARROTÉ, Elodie JIMENEZ, Carole LADEUIX, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Anne SAOUTER, Clément SERVAT, Raymond VILLALBA, Florian MIROU, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE, Alain QUINTANA, Didier LOUSTAU
Suppléants : Catherine SARGENTI suppléante d’Ophélie ESCOT, Danielle KRIZ suppléante de Philippe PECAUT, Bernard SAUT suppléant de Bruno GUITTON,
Pouvoirs : Sébastien SARASA à Françoise ASSAD, Michel HIDALGO à Cathy GARCES, Michel HIDALGO à Cathy GARCES, Stéphanie CAZABONNE à Julien BUREL, Jean CONTOU- CARRERE à Philippe GARROTE, Nadia DUPEROUSSE à Clément SERVAT, Iñaki ECHANIZ à Marie-Lyse BISTUE, Nicolas MALEIG à Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE,
Absents : Philippe VIGNEAU, Philippe SANSAMAT, Loïc LUNION, Frédéric BARATS, Christophe GUÉRY
RAPPORT N° 260609-22-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES M. OXIBAR expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés, concernant le Service des Marchés Publics,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
❖ Au titre de la délégation n° 7 relative aux conventions de mise à disposition de biens et d’équipements
Date Type d’acte Décision
25/04/2026 Conclusion (1 droit de tirage)
Adresse : La Chapelle
Motif : spectacle de danse
Bénéficiaire : Collectif FMR
25/05/2026 Conclusion (2 droits de tirage)
Adresse : Espace Jéliote
Motif : spectacle de danse
Bénéficiaire : Association SURYA
22/052026 Conclusion / Révision
Adresse : centre d’allotement d’Accous – Lieu dit
chemin Lanne det Miey
Motif : boutique éphémère
Bénéficiaire : COM’A LA FERME
17/04/2026 Convention
Motif : Mise à disposition de l’estrade du 24 au
27/04/2026
Bénéficiaire : Ville d’OLORON
❖ Au titre de la délégation n° 19 relative aux rémunérations, frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
(Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, géomètres et experts)
Date Type d’acte Décision Montant
03/04/2026
Recours sur
PLUI
1er Mémoire
introductif
Motif : Défense recours TA sur
PLUI dossier Estagnasié
commune de Lees Athas
Bénéficiaire : Cabinet Rivière
Forfait 500 € HT/dossier
+ variables :
entre 3 200 euros HT et 3.900
euros HT selon le nombre
d’arguments soulevés + par
les requérants + écritures
complémentaires et le temps
passé + 1.000 euros HT pour
la représentation à l’audience
❖ Au titre de la délégation n° 22 relative à la réalisation des lignes de trésorerie
Date Organisme Décision Montant
26/05/2026 CEAPC Ligne de trésorerie SPANC Durée : 1 an 150 000 €
26/05/2026 CEAPC Ligne de trésorerie SICTOM Durée : 1 an 400 000€ ❖ Au titre des autorisations de mouvement de crédits de chapitre à chapitre inclus dans la délibération n°260428-14-FIN- en date du 28 avril 2026
Date Décision Montant
21/05/2026
Virement de crédits n°1 :
Vers le compte 2188/020/DGS Autres
immobilisations corporelles
Vers le compte 2185/020/INFO Matériel de
téléphonie
23 800 €
3 000 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 9 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé ES Signé MO
Etienne SERNA Marc OXIBAR