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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 21 fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 21 février 2022 à 20 heures
publié le 23 février 2022
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un du mois de février à vingt heures,
dans le contexte de la pandémie de covid-19,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé dans la salle ordinaire de ses réunions, en l'hôtel de ville,
sous la présidence de Monsieur Jean-Marie COURTIN, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 11 février 2022
Date d'envoi par courrier électronique : 14 février 2022
ÉTAIENT PRESENTS (24) : M. Jean-Marie COURTIN, M°* Nathalie DENIS, M. Michel FALANTIN, Mme
Nicole BRUNEAU, M. Alain DEJEAN, M. Joseph JAFFRÈS, M. Jacques GRIFFOUL, M" Josianne
MARTINEZ-CLAVEL, M. Jean-Marie RIVAL, M" Dominique SCHWARTZ, M. Nicolas QUENTIN,
M°< Christine OUDET, M. Philippe DELCLAU, M"° Delphine COMBEBIAS, M. Lionel BURGER, M:
Mélissa SÉVERIN, M" Anaïs MARCHESI, M. Jean-François VARGUES, M" Nicole ESPAGNAT, M.
Patrick PARANT, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M. Joël PÉRIÉ, M" Liliane ÉLICHABE, M. Lionel MAURY, formant la majorité des membres en exercice.
É AVEC POUVOIR (1) ET ETAIENT ABSENTS (2) : M" Nathalie CABRIÉ (absente), M"°
Fabienne GABET (pouvoir n° 1 à M. Alain DEJEAN), M. Thomas MALBEC (absent). En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
A Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Mme Josianne CLAVEL-MARTINEZ est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
B - Adoption du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2021 : adopté à l'unanimité, sans observation.
C- Ordre du jour et conflits d'intérêt
Monsieur le Maire invite les élus à parer aux conflits d'intérêt pouvant apparaître dans l'ordre du jour et à ne participer ni aux débats ni au vote pour les points concernés.
DECISIONS PRI MAIRE DEPUIS LE 1°* JANV
Communication au conseil municipal
01 — Décision n° 01 / 2022 — M. Nicolas PETITFRÈRE — Convention mise à disposition occasionnelle piste d’athlétisme des Hermissens : pris acte.
02 — Décision n° 02 / 2022 - Guilde des Carillonneurs de France — Renouvellement d'adhésion 2022 et cotisation : pris acte.
03 — Décision n° 03 / 2022 — Fondation du Patrimoine — Adhésion et cotisation 2022 : pris acte.
QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL — GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 - Communauté de communes Quercy Bouriane — Rapport d’activité 2020 — Communication au conseil municipal : adopté par vingt-quatre voix pour et une abstention (M. Jean-Pierre COUSTEIL qui n'a pas pu consulter ce rapport sur le site de la CCOB)
02 - Communauté de communes Quercy Bouriane — Modification des statuts — Adoption de la compétence optionnelle Santé : adopté à l'unanimité.
03 — Dotation d'équipement des territoires ruraux DETR 2022 — Centre équestre de Roquemeyrine — Panneaux photovoltaïques : adopté à l'unanimité.
04 — Dotation d'équipement des territoires ruraux DETR 2022 — Centre technique municipal — Panneaux photovoltaïques : adopté à l'unanimité.
05 — Personnel municipal - Budget principal — Création de poste Parcours Emploi Compétence : adopté à l'unanimité.
$ PAR 2022 :
06 — Personnel municipal — Budget annexe de l’eau — Création de poste d’adjoint technique : adopté à L'unanim
07 — Association parentale Écoute s’il joue — Actualisation de la convention pour la mise à disposition d’une animatrice musicale 2021-2022 : adopté à l'unanimité. URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — FORETS — TRAVAUX
08 — ENEDIS - CETERC- Mont Saint-Jean — Raccordement électrique basse tension — Convention de servitude : adopté à l'unanimité.
09 - FDÉL - EREL — Verdié-Haut — Raccordement électrique basse tens
adopté à l'unanimité.
n — Convention de servitude :
CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME
10 — École de musique municipale — Don d’un piano Rippen : adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des questions diverses à formuler.
Mme Josianne CLAVEL-MARTINEZ, MM. Lionel BURGER et Lionel MAURY officialisent leur démission de conseillers délégués auprès de l'Office municipal des sports (OMS).
Monsieur le Maire remercie Mme Nathalie CABRIÉ et M Michel FALANTIN pour le travail réalisé dans les
dossiers.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 10.
Le Maire,
Jean-Marie COURTIN