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Compte-Rendu - z6 compte rendu 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 11 juillet 2022 à 20 heures
publié le 18 juillet 2022
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil vingt-deux, le onze du mois de juillet à vingt heures,
dans le contexte de la pandémie de covid-19,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé dans la salle ordinaire de ses réunions, en l'hôtel de ville,
sous la présidence de Monsieur Jean-Marie COURTIN, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 24 juin 2022
Date d'envoi par courrier électronique : 5 juillet 2022
ÉTAIENT PRESENTS (24) : M. Jean-Marie COURTIN, M" Nathalie DENIS, M. Michel FALANTIN, M°°
Nicole BRUNEAU, M. Alain DEJEAN, M" Fabienne GABET, M. Joseph JAFFRÈS, M" Nathalie
CABRIÉ, M. Jacques GRIFFOUL, M"° Josianne CLAVEL-MARTINEZ, M. Jean-Marie RIVAL, Me
Dominique SCHWARTZ, M. Nicolas QUENTIN, M. Philippe DELCLAU, M. Lionel BURGER, M"°
Mélissa SÉVERIN, M. Thomas MALBEC, M" Anaïs MARCHESI, M. Jean-François VARGUES, M"°
Nicole ESPAGNAT, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M. Joël PÉRIÉ, M" ane ÉLICHABE, M. Lionel MAURY, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR (3) : M" Christine OUDET (pouvoir n° 1 à M. Alain DEJEAN), M"
Delphine COMBEBIAS (pouvoir n° 1 à M. Philippe DELCLAU), M. Patrick PARANT (pouvoir n° 1 à M Mélissa SÉVERIN).
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a:
Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
A- Nomination d’une secrétaire de séance
Mme Josianne CLAVEL-MARTINEZ est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
B — Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2022 : adopté à l'unanimité.
C-— Ordre du jour et conflits d'intérêt
stait à la séance M.
Monsieur le Maire invite les élus à parer aux conflits d'intérêt pouvant apparaître dans l’ordre du jour et à ne participer ni aux débats ni au vote pour les points concernés.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 14 AVRIL 2022 :
Communication au conseil municipal
01 — Décision n° 07 / 2022 — Droits de place 2022 — Rectification d’erreur matérielle : pris acte.
02 — Décision n° 08 / 2022 — CNP Assurance — Avenant aux conditions particulières du contrat 1406 D : pris acte.
03 — Décision n° 09 / 2022 — Syndicat mixte du pays de Gourdon — Déchets village de vacances — Avenant n°2 et règlement des droits 2022 : pris acte.
04 — Décision n° 10 / 2022 - Maison du Sénéchal - Location d’une salle au 17 rue du Majou du 1° juillet au 15 septembre 2022 — Atelier de Montsalvy : pris acte.
05 — Décision n° 11 / 2022 - GINDOU CINÉMA - Convention de location de film pour séance exceptionnelle 2022 : pris acte.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIP. GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 — Établissement public foncier d’Occitanie — Convention de restructuration de l'EHPAD — Transfert du droit de cession au centre hospitalier Jean-Coulon — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
02 — École de musique municipale — Tarifs d’inscription pour 2022-2023 : adopté à l'unanimité.
03 — Maison des jeunes et de la culture — Convention pluriannuelle objectifs et moyens 2022- 2024 : adopté à l'unanimité.
04 — Personnel municipal — Création de postes (sans recrutement) : adopté à l'unanimité
05 — Personnel — Adjoint du patrimoine — Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet : adopté à l'unanimité. URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — FORETS — TRAVAUX
06 — FDÉL — EREL — La Poussie — Rue des Roses — Raccordement électrique de moyenne et basse tensions — Convention de servitude : adopté à l'unanimité.
07 — Lou Vilaré — Lot n° 4 BARLEMONT-— Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
08 — Service public de l’eau potable — Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’année 2021 : adopté à l'unanimité.
CULTURE — PATRIMOINE - TOURISME
09 — Maison du Sénéchal — Travaux de menuiserie couverture — Demandes de subvention : adopté à l'unanimité.
10 — Le Recours Poils et plumes 46 — Subvention annuelle 2022 : adopté par 23 voix pour, 1 voix contre (M. Jean-Marie RIVAL) et 3 abstentions (Mmes Josiane CLAVEL-MARTINEZ, Liliane EÉLICHABE et Dominique SCHWARTZ).
11 — Association Lot Arts vivants — Projet d’intégration au service Culture du département du Lot — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
DIVERS
12 - Motion pour la défense de l’école de la République — Extrait de la séance du conseil départemental du Lot du 19 avril 2022 : adopté à l'unanimité.
QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
13 - Communauté de communes Quercy Bouriane - Montant de l'attribution de compensation
définitive 2022 : adopté à l'unanimité.
14 — Anim’et Vous en Quercy Bouriane — Subvention exceptionnelle 2022 : adopté à l'unanimité des vingt-quatre votants
(Mmes Nicole BRUNEAU, Nicole ESPAGNAT et Dominique SCHWARTZ, en leur qualité de membres actifs de
l’association Anim” et Vous en Quercy Bouriane, se retirent des débats et du vote de cette question.)
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 00.
Le Maire,
Jean-Marie COURTIN