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Compte-Rendu - cms CM 2023 03 06
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2023 03 06)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mars 2023
PROCES VERBAL DE SEANCE
Présents : MM. —- PONCET - CHATELAIN — PRAS - MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ - DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mme Bernadette JACQUEMIER
Début de séance : 20 heures 00
- Création d’une régie d’avances
- Convention avec l’INRAP: Diagnostic d’archéologie préventive sur parcelles concernées par la construction d’une salle communale et d’un bâtiment technique
- Aménagement parking Fond du Village : choix de l’entreprise et demande de subvention au titre
des amendes de police
- Subventions associations 2023
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2023 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document.
Le procès-verbal est adopté en l’état.
1. Création d’une régie d’avances : (Dél n° 06-03-23)
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu avis conforme du comptable public assignataire en date du 1° mars 2023 : Afin de faciliter, en particulier, les paiements en ligne, il s'avère nécessaire de créer une régie d'avance. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :
Article 1
Il est institué une régie d’avances auprès du service administratif de la commune de Bassy.
Article 2
Cette régie est installée 107, route de l’Eglise - 74910 BASSY
Article 3
La régie fonctionne du ler janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 4
La régie paie les dépenses suivantes :
Dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d’un montant de 1 000 €.
Dépenses afférentes :
- à l'acquisition de toutes fournitures,
- à l’achat de denrées alimentaires périssables,
- à l’exécution de menus travaux, réparations,
- aux frais de carburant, entretien courant des véhicules appartenant à la collectivité
- aux abonnements de publication,
- aux frais de réception et de représentation,
- aux vignettes et timbres fiscaux,
Les secours :
- aides financières visant généralement à pallier, dans l’urgence, une baisse momentanée des ressources
qui empêche de survenir aux besoins élémentaires du quotidien. Les secours doivent correspondre à un
besoin exceptionnel.
Article 5
Les dépenses désignées à l’article 4 seront payées par carte bancaire. Article 6
Un compte de dépôt de fonds (DFT) est ouvert au nom de la régie auprès de la
DDFIP 74 (ANNECY).
Article 7
L’intervention d’un mandataire pourra avoir lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. Article 8
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €. Article 9
Le régisseur verse auprès du Trésorier de Rumilly la totalité des pièces justificatives au minimum une fois par trimestre. 2. Convention avec l’INRAP: Diagnostic d’archéologie préventive sur parcelles concernées par_la construction d’une salle communale et d’un bâtiment technique : (Dél n° 07-03-23) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que sur l'arrêté accordant le permis de construire (PC n° 07402922X0002) de la construction d’une salle et d’un hangar technique communaux, il est porté une prescription d’un diagnostic archéologique préventive à la réalisation des travaux.
L'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) a reçu mission de réaliser cette
opération d’archéologie préventive. A ce titre, il est opérateur.
Afin de définir les modalités de réalisation par l’INRAP et les dates d'intervention prévues du 20 mars 2023 au 24 mars 2023, il est nécessaire d'établir une convention entre la commune de Bassy et l'INRAP. Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) : APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document s’y rapportant.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Département met en place un programme d’aide financière au profit des petites communes « Plan ruralité Départemental ». L'opération de construction de la salle communale
et du bâtiment technique est éligible.
3. Aménagement parking Fond du Village : choix de l’entreprise et demande de subvention au titre des
amendes de police : (Dél n° 08-03-23)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet des travaux d'aménagement du parking du Fond du Village et précise qu’une consultation des entreprises a été lancée II présente à l’assemblée délibérante 3 offres
de prix.
Classement
Travaux aménagement parking
Fond du Village CHAPPAZ 23 180.77 EHT 1 PAYSAGE
Travaux aménagement parking
Fond du Village ARAVIS 25 320.00 € HT 2 ENROBAGE
Travaux aménagement parking
Fond du Village SER SEMINE 28 175.50 €E HT 3
M. CHAPPAZ Clément, directement concerné, quitte la salle avant le vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :
RETIENT l’entreprise CHAPPAZ PAYSAGE, étant la mieux classée.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes
de police pour l'opération susvisée
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à
sa conclusion et à son règlement.
Le Maire rappelle que la population est invitée à participer à une réunion publique samedi 11 mars 2023 à 10h à la salle des fêtes pour la présentation du règlement communal de stationnement.
4. Subventions associations 2023 : (Dél n° 09-03-23)
Le Conseil Municipal (à l’unanimité),
DRESSE la liste des subventions accordées aux associations auxquelles participent les habitants de Bassy : GRAINES AMIS Val des Usses 50.00 €
Club des Seniors SEYSSEL 175.00 €
BASKET Club SEYSSEL 150.00 €
SEPAS IMPOSSIBLE 50.00 €
Fédération Sportive Val des Usses 75.00 €
CHORALE la Clé des Chants 150.00 €
CHORALE les Arts des Champs 150.00 €
Jeunes Sapeurs Pompiers SEYSSEL 100.00 €
SORGIA FM 50.00 €
APEI AIX LES BAINS 25.00 €
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023
Cette liste n’est pas exhaustive. 5. Questions diverses :
- Commissions municipales : un compte rendu est fait suite aux diverses réunions des comités «Communication » (messe le ler juillet 2023 en présence de l’évêque pour l'inauguration du tableau de
l’Annonciation), « Environnement » (journée nettoyage le 1° avril).
- Un compte rendu est fait suite aux diverses réunions des commissions de la CCUR (communication, PCAET)
et de la dernière conférence des Maires (adhésion SPA)
- L'utilisation des nouveaux containers à ordures ménagères est prévue à compter du 21 mars prochain. Des
affiches seront apposées sur les anciens bacs pour en informer les habitants.
- Le Conseil Municipal prend connaissance de diverses invitations : (SYANE...)
- Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de déclarations préalables suivantes : M. HURTAUX Laurent — 810, route de Veytrens d’en Bas : modification façade (crépi), de M. LAFTIMI Driss — 21, route de la Sainte : abri jardin, de M. BOUVIER Patrick et Mme HOINVILLE Céline — 116, route de Veytrens d’en Haut : pose de fenêtres de toit.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : mercredi 12 avril 2023.
SEANCE LEVEE VERS 22 H 15.
Fait à Bassy, le 14 mars 2023
Le Secxétaire de séance, Le Maire,
G£ CE JACQUEMIER 7 . R. PONCET