Procès Verbal - cms 03 21 PV

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Procès Verbal - cms 03 21 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 21 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 2026

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : MM. — PONCET - MALCAYRAN-LAPERRIERE - MME DEJEAN - MM. BERNASCONI - HOUETTE - MME METRAL - M. PRAS - MMES DEREYMEZ - FOURNIER - MULTIN - M. CHAPPAZ Absent excusé : /

Secrétaire de séance : M. Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE

Début de séance : 8 heures 30

Ordre du jour :

- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2026

- Élection du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Fixation indemnités de fonction du maire et des adjoints

- Lecture et remise de la charte de l’élu local

La séance est ouverte sous la présidence de M. Rémi PONCET, maire sortant, qui déclare installé le nouveau conseil municipal. Il soumet ensuite à l’approbation le procès-verbal de la séance du 9 février 2026. Celui-ci est adopté, les nouveaux élus (MMES METRAL et FOURNIER ainsi que M. HOUETTE) s'étant abstenus.

M. Rémi PONCET cède ensuite la présidence à M. Gilbert BERNASCONI, doyen d’âge parmi les membres présents du conseil municipal. Celui-ci procède à l’appel des conseillers élus, puis invite le conseil à procéder à l’élection du maire. Mme Audrey MULTIN et M. Clément CHAPPAZ sont désignés assesseurs par le Conseil Municipal.

1Election du Maire _:

Résultat du premier tour de scrutin : M. PONCET Rémi — suffrage obtenu : (09 VOIX — 2 BULLETINS BLANCS) a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2. Fixation du nombre d'adijoints : (Dél n° 10-03-26)

Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de BASSY un effectif maximum de trois adjoints. Il est proposé la création de deux postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (8 voix POUR — 2 ABSTENTIONS : Mme MULTIN et M. PRAS et 1 voix CONTRE : M. BERNASCONI)

DECIDE la création de deux postes d’adjoints au maire.

3. Election des Adjoints :

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.

- 1% adjoint : M. Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE,

- 2 adjoint : Mme Anne DEJEAN.

{1 a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Résultat du premier tour de scrutin :

- 1% adjoint : M. Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE — suffrage obtenu : (10 voix -1 BULLETIN BLANC )

- 2° adjoint : Mme Anne DEJEAN - suffrage obtenu (10 VOIX -1 BULLETIN BLANC)

M. Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE et Mme Anne DEJEAN ont été proclamés adjoints et immédiatement installés.

4. Fixation indemnités de fonction du maire et des adjoints : (Dél n° 11-03-26

Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire précise qu’en application de l’article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ». Par ailleurs, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses

membres, à l'exception de l'indemnité du maire (Les maires bénéficient de droit de l'indemnité de fonction maximale. sans qu'une délibération ne soit nécessaire. Le conseil municipal peut, par délibération. fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessous. à la demande du maire »), sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal.Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l'article L2123-23 indique que « les maires ..…..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à L'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants)

Moins de 500

De 500 à 999

De 1 000 à 3 499

De 3 500 à 9 999

De 10 000 à 19 999

De 20 000 à 49 999

De 50 000 à 99 999

100 000 et plus

Le Conseil Municipal,

Taux (en % de l’indice brut terminal de la fonction

li

28,1

44

55,7

58

67

90

110

145

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour

l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice brut terminal de la fonction

publique)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 423 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux conseillers municipaux),

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l'unanimité)

Article ler -

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-ler adjoint : 10.89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique -2e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l'article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

5. Lecture et remise de la charte de l'élu local :

Monsieur le Maire lit la charte de l'élu local.

6. Questions diverses :

- Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 13 avril 2026 à 19 h 30.

SEANCE LEVEE VERS 9 H 15.

Fait à Bassy, le 24 mars 2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

L. MALCAYRAN-LAPERRIERE R. PONCET

_.