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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 Liste des DELIBERATIONS CM 21 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 21 mai 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX NEUF FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
Approbation du procès-verbal
➢ Séance du conseil municipal du 19 février 2025 : Unanimité
➢ Séance du conseil municipal du 9 avril 2025 : Reporté
2025 21 05 ST UR 35 PROJET DE BOISEMENT D’ANCIENNES PARCELLES AGRICOLES SUR LA COMMUNE DE TREVOUX – CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS AUPRES DE LA COMPAGNIE DES ALPES
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ VALIDE le projet de contrat entre la commune et la société Compagnie Des Alpes skiables (CDA) jointe à la présente délibération,
➢ AUTORISE également le Maire, ou son représentant, à prendre toutes dispositions et procéder à toutes signatures relatives à l’exécution de la présente délibération, ainsi que les documents, pièces et/ou avenant(s) susceptibles d’y être rattachés.
2025 21 05 ST UR 36 PROJET DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) TREVOUX-LYON – AVIS DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEPOSEE PAR LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le projet de BHNS Trévoux-Lyon ;
➢ CONVIENT d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur :
o Le strict respect des normes réglementaires en matière de bruit, de poussières et de nuisances pendant les phases de travaux et en phase d’exploitation, en particulier pour les habitations et les commerces riverains de l’ancienne voie ferrée et du terminus BHNS.
o Les modalités de raccordement aux réseaux communaux arrêtées en lien avec les services techniques de la commune.
o Les suppressions de stationnement public constatées à proximité du terminus (terre-plein central) objet d’un accompagnement ou d’un réaménagement permettant de préserver une offre minimale à destination des riverains, le parking relais étant dédié exclusivement aux usagers du BHNS.
➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à transmettre la présente délibération à la Préfecture du Rhône (DDT). 2025 21 05 UR ST 37 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 483 - TERRAIN SIS 403 ALLEE DES FILIERISTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) A. Lasserre.
➢ CONSTATE la désaffectation effective d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°483, d’une superficie d’environ 1 000 m², telle que délimitée dans les annexées à la présente délibération,
➢ APPROUVE ET PRONONCE le déclassement du domaine public de la partie du terrain précité, sise 403 allée des Filiéristes, pour son intégration dans le domaine privé de la commune,
➢ AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout acte et à accomplir toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025 21 05 DG SF 38 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION VALHORIZON - AVENANT N°2
Michel Raymond et Patrick Charrondière ne participent pas au vote et ne participent pas au débat.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ADOPTE le projet d’avenant N°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2024 avec l’association Valhorizon, portant l’échéance au 31/12/2026, et complétant l’annexe 3 dans les termes précisés ci-dessus ;
➢ DIT que, en dehors des deux aspects spécifiques précités, les autres dispositions conventionnelles demeureront identiques ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer l’avenant N°2 ainsi que toutes les pièces et/ou documents susceptibles d’y être rattachés.
2025 21 05 DG SF 39 RENONCEMENT DE RECETTES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE
BATIMENTAIRE COMMUNALE – ASSOCIATION VALHORIZON – AVENANT N°1
Michel Raymond et Patrick Charrondière ne participent pas au vote et ne participent pas au débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 oppositions (G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) M. Chikki, A. Lasserre, A. Leghnider (qui a donné pouvoir à M.Chikki), K. Garel.
➢ APPROUVE le projet de convention de gestion pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la maison de quartier Le Tournesol ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces et/ou documents susceptibles de pouvoir s’y rattacher.
2025 21 05 SC RH 40 CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne, ainsi que les pièces et/ou avenants susceptibles de s’y rattacher. 2025 21 05 MCV 41 CREATION D’UN REGLEMENT DU MARCHE NON-SEDENTAIRE COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, M. Chikki, A. Lasserre, A. Leghnider (qui a donné pouvoir à M.Chikki), K. Garel.
➢ VALIDE les modalités d’organisation et de fonctionnement du marché non-sédentaire communal inscrites dans le projet de règlement joint en annexe ;
➢ ACTE de la promulgation à venir dudit règlement de marché forain par arrêté du Maire ;
➢ ACTE du principe de la création à venir d’une commission de marché, par arrêté complémentaire du Maire, tel que figurant dans le projet de règlement adossé à la présente délibération.
➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et/ou pièces susceptibles de s’y rapporter.
➢ En mairie, le 21 mai 2025
➢
➢ Affiché le 23 mai 2025 Pour extrait conforme ➢
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, ➢ Agathe IACOVELLI Marc PÉCHOUX