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Déliberation - D2023.74 Mise a dispo animateurs au college tampon
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.74 Mise a dispo animateurs au college tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
le 02/11/2023
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
dont À
Re & N° 2023.74 Date de convocation : le 19 septembre 2023
Date d'affichage : le 26 septembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 25 septembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs, AFFRE, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
Monsieur SCHILLINGER ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Secrétaire de séance : Monsieur BOUDJEMAÏ
OBJET
Mise à disposition ponctuelle d'animateurs au collège pour l'année scolaire 2023-2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le projet politique qui vise à proposer diverses activités aux collégiens.
VU la convention de partenariat
VU la délibération 2022-61
CONSIDERANT que les intérêts du Principal du collège et de la municipalité convergent sur la nécessité d'occuper la jeunesse sur des activités en dehors des heures de cours.
CONSIDERANT que la commune assume la compétence d'accompagnement de la jeunesse sur des projets fédérateurs, il est proposé d'élargir notre communication par la présence d’un ou deux animateurs, un jour par semaine sur le temps du midi, au collège Jacqueline de Romiliy.
Madame le Maire propose de poursuivre ce partenariat pour l'année 2023-2024. Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le S L C
ID : 077-217702687-20230925-D2023_74-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 :
Autorise pour l'année scolaire 2023-2024 la présence d'1 ou 2 animateurs au collège de Jacqueline de Romilly, sur le temps de midi, un jour par semaine.
ARTICLE 2 :
La présence de ces agents se fait uniquement sur la base du volontariat.
ARTICLE 3 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
7 Madame le Receveur du Trésor Public
#7 Monsieur le Principal du collège Jacqueline de Romilly
FT Remis aux archives communales.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .