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Déliberation - D2023.38 SUBVENTION COLLEGE tampon
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.38 SUBVENTION COLLEGE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
Afférents au | Qui ont pris
nn | ee | dElas DELIBERATION {dont pouvoirs) 27 29 24
Date de conan ‘ pis 2023 N° 2022,38
ne CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 9 juin 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1e: juin 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique
FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, FLAMENT-BJARSTAL, EON, HENRY, HERIQUE, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA.
Messieurs, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame PEREZ-LOPEZ
Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA
Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame HENRY
Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Monsieur JACOB
Monsieur BOUJEMAI
Madame BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur CEREUIL
| Attribution d’une subvention au collège Jacqueline de Romilly
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2022 de la ville et les crédits votés pour les participations et subventions.
Considérant que le collège de la ville, qui est un établissement public d'enseignement, accueille
principalement des hongrémaniens, il est donc possible d'offrir des moyens supplémentaires pour développer les sorties et actions pédagogiques innovantes.
Madame le Maire propose une aide calculée sur la base de 9 par collégien sachant qu'il y a 687 élèves.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 :
Valide la subvention de 6 183 € au collège public Jacqueline de Romilly à Magny le Hongre. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S LG
ID : 077-217702687-20230609-D2023_38-DE
ARTICLE 2:
Dit que la dépense sera imputée au budget de la ville, section fonctionnement, chapitre 65 compte 65 888.
ARTICLE 3 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
— Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
— Madame le trésorier de Chelles,
— Remise aux archives communales.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans
un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .