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Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Convention Carene assistance technique 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A LA DEFENSE INCENDIE, LES MANIFESTATIONS PUBLIQUES ET LA MISE A LA COTE DES AFFLEUREMENTS _ EAU ET ASSAINISSEMENT ENTRE LA VILLE DE PORNICHET ET LA CARENE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Les services de l'eau et de l'assainissement de la CARENE, de par leurs compétences, peuvent intervenir pour assurer des prestations pour les Communes de la CARENE. Par ailleurs, les Communes, en intervenant dans le cadre de leur voirie, sont amenées à modifier les affleurements des réseaux d’eau (bouches à clé et regards de comptage) et d'assainissement (regards de visite).
A cet effet, il convient d'organiser techniquement et administrativement ces prestations.
Dans les conditions définies dans la convention, la direction du cycle de l’eau de la CARENE assurera pour le compte de la Commune de Pornichet, les prestations suivantes :
- Contrôle et entretien des hydrants de défense incendie (mesures de débit et pression, contrôle annuel des hydrants, plan des réseaux d'eau potable et interventions sur les hydrants de la Commune),
- Installations temporaires d'alimentation pour les manifestations publiques organisées par la Commune,
- Interventions exceptionnelles sur des ouvrages et installations communaux en cas d'impossibilité de faire intervenir les prestataires habituels.
La Commune de Pornichet assurera pour le compte de la CARENE la mise à la côte des affleurements des réseaux d'eau et d'assainissement sur les voiries communales. 2/2
La présente convention prend effet au 1° juin 2017 pour une durée de 5 ans. II
convient de préciser que des précédentes conventions ont déjà été conclues en
2003, 2007 et 2012.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'assistance
technique relative à la défense incendie, les manifestations publiques et la mise à
la côte des affleurements eau et assainissement avec la CARENE.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission sécurité — travaux — circulation en date du 9 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'assistance technique relative à la défense incendie, les manifestations publiques et la mise à la côte des affleurements eau et
assainissement entre la CARENE et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à la signer et à en assurer
l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR