unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - deliberations du 29 04 2026

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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - deliberations du 29 04 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - deliberations du 29 04 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques, N° 2026-60

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 AVRIL 2026

Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2028

Publié le ET

ID : 070-247000854-20260429-602026-DE

N°60/2026

ORDURES MENAGERES : Annulations et réductions antérieures

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à

Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 37

Pouvoirs : 4

Présent(e)s : ——. :

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine SEGUIN Laurent DAGUE Alain

BOHL Gérard PERNOT Jean-Marie VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude GIRARD Bernard SIGUST Jean-Marc

JEUDY Jean-Luc BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Âlain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GÂARCIA Lydia SAINTIGNY Henri POULMAR Hervé

SAILLEY Virginie GROSJEAN Philippe JOURN OT Marie-José

Absent(e}s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs:

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 60/2026

Page 1/2Le Président expose :

Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2028

Publié le UE

ID : 070-247000854-20260429-602026-DE

Le Président fait savoir à l’assemblée d’annuler ou réduire les factures de 2024 et 2025.

Il propose de régulariser cette opération en annulant ou réduisant le titre exécutoire. Les annulations et réductions concernées sont imputées en dépense à l’article 673. Cette opération annule et réduit les titres antérieurs suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties au cours de l’année.

Les montants à déduire pour le budget OM s’élèvent à 1813.89€ pour les annulations et 1

400.68€ pour les réductions.

Les titres concernent les factures suivantes :

N° de titre Annulations Réductions

2024/42 37.29€ L

2024/73 75€ 43.92€

2025/21 - 168.52€

2025/22 - 28.6€

2025/24 122.24€ 427.68€

2025/47 300€ -

2025/49 - 41.19€

2025/50 48.63€ 74.94€

2025/51 - 174.29€

2025/52 - 80.58€

2025/54 1230.73€ 360.96€

TOTAL 1813.89€ 1400.68€

Le Conseil communautaire :

- DECIDE d’annuler et de réduire les titres de recettes

- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC - séance du 29 avril 2026 — 60/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 07/05/2028

Reçu en préfecture le 07/05/2028

Publié le EM

ID : 070-247000854-20260429-6 12026-DE

N° 2026-61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 AVRIL 2026

N°61/2026

Créances éteintes - Ordures ménagères

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à

Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Présent(e)s : Aisne l

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Âlain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent{e}s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC - séance du 29 avril 2026 — 61/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2028

Les conseillers présents formant la majotité des membres en exercice, la séan] Publié le "3 ID : 070-247000854-20260429-612028-DE

Le Président fait savoir à l’assemblée, qu’il convient d’annuler les factures de 2016 à 2022. Il propose de régulariser ces opérations en annulant le titre exécutoire.

La Trésorerie Principale de Luxeuil a communiqué les états de titres irrécouvrables, suite aux constats de carence des débiteurs. Ces constatations sont appuyées de justificatifs juridiques.

Le Président propose au Conseil Communautaire de statuer sur l'admission de cette liste de créances.

Il s’agit principalement de créances dont le recouvrement n’est pas possible.

Créances éteintes :

Les créances concernées sont imputées en dépense à l’article 6542.

| VUUJYGL 1ypS INOUHT IEWNGIU LIHJORA AVIUTILQU IL PICLO VJUIUTD 11%

78200 Article(s) de rôle 34-T 28/04/2020 170.00 € 170.00 €

78200 Article(s) de rôle 78-5 02/09/2019 170,00 € 170,00 =

78200 Article(s) de rôle 46-5 04/05/2013 168.00 € 160.00 =

78200 Arücle(s) de rôle 27-5 26/04/2017 168,00 € 160,00 €

78200 Articie(s) de rôle 21456 27/09/2022 100.00 € 100.00 =

78200 Arlicte(s) de rôle 31-7 08/03/2022 100,00 € 100,00 €

78200 Arüicle(s) de rôte 162-7 11/10/2021 100.00 € 100.00 €

78200 Article(s) de rôle 43-5 13/04/2016 168,00 € 79,04 €

Cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Créances éteintes suite à une procédure de surendettement et liquidation judiciaire.

Le montant global des créances éteintes est de 1039.04€.

Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du budget OM 2026.

Le Conseil communautaire :

- ADMET en créances éteintes communautaires dont le détail figure ci-après - DECIDE d'annuler les titres de recettes

- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

ration du CC -— séance du 29 avril 2026 — 61/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 07/05/2028

Reçu en préfecture le 07/05/2028

ID : 070-247000854-20260429-622026-DE

Publié le 7

N° 2026-62

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 A VRIL 2026

N°62/2026

Réductions antérieures SPANC

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril 2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Absents : 1

Présent(e)s :

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Âlain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Âlain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent(e}s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs:

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 62/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 07/05/2028

Reçu en préfecture le 07/05/2028

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séai biblié le EM

ID : 070-247000854-20280429-822028-DE

Le Président expose :

Le Président fait savoir à l’assemblée de réduire une facture de 2024.

Il propose de régulariser cette opération en réduisant le titre exécutoire.

Les réductions concernées sont imputées en dépense à l’article 673.

Cette opération réduit les titres antérieurs suite à une erreur de facturation.

Les montants à déduire pour le budget SPANC s'élèvent à 50€ pour les réductions.

Les titres concernent les factures suivantes :

N° de titre Annulations Réductions

2025/501 - 50€

TOTAL -€ 50€

Le Conseil communautaire :

- DECIDE de réduire les titres de recettes

- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 62/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2028

ID : 070-247000854-20260429-632026-DE

Publié le ER

N° 2026-63

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 AVRIL 2026

N°63/2026 Annulations - SPANC

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Présent(e)s : ee 1

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDIJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent(e)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC - séance du 29 avril 2026 — 63/2026

Page 1/2Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séai

Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/06/2026

Publié le

ID : 070-247000854-20260429-832026-DE

Le Président expose :

Les annulations de titres de recettes pour un montant de 800€ émis au titre de la pénalité ANC, pour l’année 2026.

Il précise que chaque réclamation a fait l’objet de pièces justificatives et a recueilli l’avis de la

commission.

Les titres de recettes sont les suivants :

N° de titre Annulations Réductions

2026/27 200€ -

2026/153 200€ -

2026/122 200€ -

2026/130 200€ -

TOTAL 800€ <

Le Conseil communautaire :

- DECIDE d'annuler les titres de recettes

- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 63/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

ID : 070-247000854-20260429-642026-DE

Publié te CR

N° 2026-63

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 A VRIL 2026

ER | N°64/2026 Créances éteintes - SPANC

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 52111).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Absents : 1

Présent(e)s :

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absentfe)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 64/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 07/05/2028

Reçu en préfecture le 07/05/2028

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séa publié le ER ID : 070-247000854-20260429-842028-DE

Le Président fait savoir à l’assemblée, qu’il convient d’annuler les factures de 2019 à 2021.

Concernant le dossier de surendettement relatif à la SARL L ANKLOR-AUBERGE LA

BELLE HETRAIE, pour lequel la commission de surendettement de la Haute-Saône a

prononcé un effacement de dettes dont la collectivité est créancière.

Pour rappel, l'intéressé était redevable d’un montant de 24€ des factures suivantes :

70207 Arüide(s) de rôle 29-7 02/04/2021 8,0t € 8,00 €

70207 Artide(s) de rôle 84-7 15/06/2020 8,00€ 8,00 €

70207 Artide(s) de rôle 105-5 18/11/2019 8,0L € 8,00 €

Les créances concernées sont imputées en dépense à l’article 6542.

Rappelle que la décision de la commission, ayant valeur exécutoire, s'impose à l'ensemble des

parties, et doit être intégralement prise en compte

Cette opération efface définitivement la dette des redevables

Créances éteintes suite à une procédure de surendettement et liquidation judiciaire.

Le montant global des créances éteintes est de 24€.

Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du budget SPANC 2026.

Le Conseil communautaire :

- ADMET en créances éteintes communautaires dont le détail figure ci-après - DECIDE d'annuler les titres de recettes

- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 64/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 07/05/2028

Reçu en préfecture le 07/05/2028

Publié le ER

ID : 070-247000854-20260429-652026-DE

N° 2026-65

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 AVRIL 2026

N°65/2026

Notification des attributions de compensations prévisionnelles des

communes pour 2026

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

, Absents : 1 Présent(e)s :

THOUVENOT Pascal NÜRDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par . Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent(e)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNYŸ donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC - séance du 29 avril 2026 — 65/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture ls 07/05/2028

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, La séai} publié le Em ID : 070-247000854-20260428-852026-DE

Le Président expose :

En date du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a opté pour l'institution du régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1° janvier 2018. Dans ce cadre et en application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public de coopération intercommunale verse à chaque commune membre une attribution de compensation correspondant aux recettes économiques perçues par chaque commune avant le passage en FPU minorée des charges transférées.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale communique aux communes membres le montant prévisionnel des attributions au titre de ces reversements.

La CLECT se réunira en cours d’année afin d’évaluer les charges relatives aux compétences transférées, conformément à l’arrêté préfectoral N°70-2017-12-29-016 du 29/12/2017.

Dès lors, le montant prévisionnel des attributions de compensation est susceptible d’être révisé au cours de l’année 2026.

Dans l’attente de la notification définitive des attributions de compensation en fin d’année,

VU les statuts de la Communauté de Communes des 1000 Etangs

VU Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Communes Attributions de compensation

prévisionnelles 2026

AMAGE 2 139

AMONT ET EFFRENEY 6 259

BELFAHY 7 295

BELMONT 3 786

BELONCHAMP 5 527

BEULOTTE SAINT LAURENT 2 832

CORRAVILLERS 12 656

ECROMAGNY 3 181

ESMOULIERES 982

FAUCOGNEY ET LA MER 79 585

FRESSE 13 842

HAUT DU THEM CHAT. LAMB. 23 490

LA BRUYERE 1 168

LA LANTERNE ET LES ARMONTS 785

LA LONGINE 22 280

LA MONTAGNE 67

LA PROISELIERE ET LANGLE 467

LA ROSIERE 1 883

LA VOIVRE 1 935

Délibération du CC - séance du 29 avril 2026 — 65/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 07/05/2028

Le Conseil communautaire :

LES FESSEY Reçu en préfeciure le 07/08/2028

D CEOPHANS TR nn MELISEY ZZ 1770

MONTESSAUX 941

SAINT BARTHELEMY 10 904

SERVANCE-MIELLIN 130 783

TERNUAY MELAY ET SAINT HIL. 18 925

- ARRÈTE le montant de l'attribution de compensation prévisionnelle pour les communes

membres de la CCME au titre de l’année 2026 de la manière suivante.

- MANDATE le Président pour notifier aux communes, le montant des attributions de

compensation provisoire.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 65/2026

Page 3/2Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2028

Publié le Em

ID : 070-247000854-20260429-862026-DE

N° 2026-66

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 AVRIL 2026

N°66/2026

Présentation et vote du budget général 2026

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est téuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 52111).

En exercice: 42

Présents : 33

Pouvoirs : 3

Présent(e)s : EE |

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENATRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Répis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE. René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent(e)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 66/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 07/05/2026

, Reçu en préfecture le 07/05/2028

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séa bibi je ER

ID : 070-247000854-20280429-882028-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2024 du Budget Principal dont Ie détail est fourni en annexe.

Le budget total de la Communauté de Communes s’élève 5 570 225 € pour l’année 2026, se répartissant de la manière suivante :

- section de fonctionnement :

Dépenses : 3 016 225 €

Recettes : 3016225 €

- Section d’investissement : équilibrée à 2 554 000 €

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Principal 2026

Fait et délibéré, les jout, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC - séance du 29 avril 2026 — 66/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 07/05/2028

Reçu en préfecture le 07/05/2028

Publié le Er

ID : 070-247000854-20280429-672026-DE

N° 2026-67

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 AVRIL 2026

N°67/2026

Présentation et vote du budget annexe France Services 2026

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Absents : 1

Présent(e}s:

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Mane PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Âlain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Âlain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Chnstine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent(e)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henti SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 67/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture |s 07/05/2026

Reçu en préfecture |s 07/05/2028

Les conseillers présents fotmant la majorité des membres en exercice, la séail bibi je

1D : 070-247000854-20280429-8720286-DE

Le Président présente Le Budget Primitif 2024 du Budget annexe FS dont le détail est fourni en annexe.

Le budget total FS s’élève à 103 870 € pour l’année 2026, se répartissant de la manière suivante :

- section de fonctionnement équilibrée à : 100 950 €

- section d’investissement équilibrée à : 2 920 €

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Primitif du budget annexe France Services 2026

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 67/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Publié le ss |

ID : 070-247000854-20260429-882026-DE

N° 2026-68

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 AVRIL 2026

N°68/2026

Présentation et vote du budget annexe gymnase des 1000 étangs de

Melisey 2026

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Présent(e)s : Abecnts : 1

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Âlain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEYŸ Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent(e)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs:

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 68/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séag Publié le ID : 070-247000854-20280429-8820268-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2026 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de Melisey dont le détail est fourni en annexe.

Le budget total gymnase des 1000 Etangs de Melisey s’élève à 222 290 € pour l’année 2026, se répartissant de la manière suivante :

- section de fonctionnement équilibrée à 100 090 €

- section d'investissement équilibrée à 122 200 €

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de Melisey

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 68/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Publié le Em

ID : 070-247000854-20260429-892026-DE

N° 2026-69

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 A VRIL 2026

N°69/2026

Présentation et vote du budget annexe gymnase des 1000 étangs de

Faucogney 2026

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Etangs, s’est réuni salle des fêtes à

Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux

dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Absents : 1

Présent(e}s :

THOUVENOT Pascal NURDIN jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par . Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SALLLEY Virgirue POULMAR Hervé

Absent(e)}s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs:

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRF.

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 69/2026

Page 1/2Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séa!

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Publié le

ID : 070-247000854-20260429-892026-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2026 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de Faucogney dont le détail est fourni en annexe.

Le budget total gymnase des 1000 Etangs de Faucogney s’élève à 113 082.73 € pour l’année 2026, se répartissant de la manière suivante :

- section de fonctionnement équilibrée à 56 740 €

- section d’investissement équilibrée à 56 342.73 €

Le Conseil Communautaire :

Faucogney

- APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 69/2026

nes Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Publié le Em

10 : 070-247000854-20260429-702026-DE

N° 2026-70

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 AVRIL 2026

he N°70/2026 FEES

Présentation et vote du budget annexe ordures menagéres 2026

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s'est réuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Présent(e}s : ma |

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par . Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent(e}s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 70/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Les conseillers présents fotmant La majorité des membres en exercice, la séad Pubté le Em 1D : 070-247000854-20280429-702028-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2026 du Budget annexe OM dont le détail est fourni en annexe.

Le budget total OM s’élève à 1 387 350 € pour l’année 2026, se répartissant de La manière suivante :

- section de fonctionnement équilibrée à 1 200 960 €

- section d'investissement équilibrée à 186 390 €

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Primitif du budget annexe Ordures Ménagères 2026

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 70/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Publié le ER

ID : 070-247000854-20260429-712026-DE

N° 2026-71

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 A VRIL 2026

N°71/2026

Présentation et vote du budget annexe SPANC 2026

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à

Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Présent(e)s : ns: [

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEYŸ Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDIJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Àlain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIAÀ Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent(e)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 71/2026

Page 1/2Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séaf

Envoyé en préfecture ls 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Publié le

ID : 070-247000854-20280429-712026-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2026 du Budget annexe SPANC dont le détail est fourni en annexe.

Le budget total SPANC s’élève à 265 520 € pour l’année 2026, se répartissant de la manière suivante :

- section de fonctionnement équilibrée à 223 950 €

- section d’investissement équilibrée à 41 300 €

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Primitif du Budget annexe SPANC 2026

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 71/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Publié le ER

ID : 070-247000854-20260429-722026-DE

N° 2026-72

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 A VRIL 2026

N°72/2026

Présentation et vote du budget annexe EAU POTABLE 2026

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Présent(e)s : ES 1

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Âlain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDIJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent(e)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNYŸ donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 72/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

: , . Reçu en préfecture le 11/05/2026

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séai je ET

ID : 070-247000854-20260429-722028-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2026 du Budget annexe Eau Potable dont le détail est fourni en annexe.

Le budget total Eau Potable s’élève à 12 000 € pour l’année 2026, se répartissant de la manière suivante :

- section de fonctionnement équilibrée à 12 000 €

- section d’investissement équilibrée à 0.00 €

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Budget annexe EAU POTABLE.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

# é

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 72/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Publié le ER

10 : 070-247000854-20260429-732026-DE

N° 2026-73

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 AVRIL 2026

CE N°73/2026 Présentation et vote du budget annexe

ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à

Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Absents : 1

Présent(e)s :

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent{e)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC - séance du 29 avril 2026 — 73/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séal publié le (ZM

ID : 070-247000854-20260429-732026-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2026 du Budget annexe Assainissernent collectif dont le détail est fourni en annexe.

Le budget total Assainissement collectif s’élève à 6 000 € pour l’année 2026, se répartissant de la manière suivante :

- section de fonctionnement équilibrée à 6 000 €

- section d’investissement équilibrée à 0.00 €

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 73/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le ER

ID : 070-247000854-20260429-742026-DE

N° 2026-74

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 A VRIL 2026

N°74/2026

Portant création d’un poste permanent relevant de la catégorie C et

B au sein du pôle Administration générale

Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril 2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Présent(e}s : —— 1

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Répis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 74/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Absent{e)s: Jean Luc JEUDY Reçu en préfecture le 11/05/2028

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE Publié le Es

ID : 070-247000854-20260429-742028-DE

Ftançois MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment son article L332-8 2°, ainsi que les dispositions figurant au livre III de la partie réglementaire du CGFP ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget de l’établissement public ;

Vu le tableau actuel de l’établissement public ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux aux grades de rédacteur, rédacteur principal de pme classe et de rédacteur principal de 1°" classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, ainsi que dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2°" classe et d’adjoint administratif principal de 1°" classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : assistanat de direction, appui à la préparation et au suivi des instances communautaires, gestion administrative des ressources humaines, suivi des actes et documents administratifs, coordination de la circulation de l’information, tenue et fiabilisation des dossiers, tableaux de bord et outils de suivi, participation à la structuration des fonctions support, ainsi qu’appui ponctuel en matière de paie afin d’assurer la continuité du service,

CONSIDÉRANT que si, exclusion faite du grade relevant de l’échelle C1, l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 2° du CGFP précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B ou C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve que la recherche de candidats statutaires ait été infructueuse,

Après délibération, le Conseil Communautaire,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 74/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Le Conseil communautaire : Reçu en préfecture le 11/08/2026 CR Publié le

- DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet dans Tera TiaRnE rédacteurs territoriaux aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2°" classe et de rédacteur principal de 1°" classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, ainsi que dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2°" classe et d’adjoint administratif principal de 1%° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’Assistant de direction & RH au sein du pôle Administration générale, et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- SE RÉSERVE la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'art L332-8 2° du CGFP susvisé, sous réserve que la recherche de candidats statutaires ait été infructueuse et hors grade d’adjoint administratif relevant de l’échelle C1 ;

- En cas de recrutement d'un agent contractuel :

Y PRÉCISE que l’emploi permanent devant être créé est justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, à savoir: la nécessité de disposer d’un profil réunissant des compétences spécifiques en ressources humaines, gestion administrative, assistanat de direction et suivi des instances, afin d’assurer la continuité du service, la sécurisation des procédures internes et l’appui transversal à la direction,

PRÉCISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : formation, expérience professionnelle et compétences dans les domaines des ressources humaines, de la gestion administrative, de l’assistanat de direction et du suivi des instances, ainsi que, selon le grade de recrutement, connaissance par montée en compétences ou maîtrise opérationnelle ou confirmée du fonctionnement administratif d’un EPCI, du cadre statutaire de la fonction publique territoriale et des outils nécessaires à l’exercice des fonctions,

Ÿ FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, à savoir :

“ Pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux :

o Grade de rédacteur : entre l’indice brut minimum 389 / indice majoré minimum 373 et l’indice brut maximum 597 / indice majoré majoré maximum 508.

o Grade de rédacteur principal de 2°" classe : entre l’indice brut minimum 401 / indice majoré minimum 376 et l’indice brut maximum 638 / indice majoré majoré maximum 539.

o Grade de rédacteur principal de 1° classe : entre l’indice brut minimum 446 / indice majoré minimum 397 et l’indice brut maximum 707 / indice majoré majoré maximum 592.

“ Pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux :

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 74/2026

Page 3/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

o Grade d’adjoint administratif principal de 2%" cid recu en préfecture le 11/05/2026 minimum 387 / indice majoré minimum 373 et l’in| pubis le Em indice majoré majoré maximum 425. ID : 070-247000854-20280429-742028-DE

o Grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe : entre l’indice brut minimum 388 / indice majoré minimum 373 et l’indice brut maximum 558 / indice majoré majoré maximum 478.

Ÿ PRÉCISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue de la procédure de recrutement prévue par les dispositions du livre IIT de la partie réglementaire du CGFP, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- AUTORISE le Président ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 74/2026

Page 4/2Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2028

N° 2026-75 Publié le x |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉA®:970:247000854-20260428-752026-D€

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 À VRIL 2026

N°75/2026

Portant régularisation de la création d’un poste permanent relevant

de la catégorie C au sein du service patrimoine

Emploi permanent quel que soit le temps de travail

Communes de moins de 1000 habitants ou groupements de communes de moins de 15000 habitants (CGFP - art L332-8 3°)

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Ab él 1

Présent(e}s : =

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent(e)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SÂRRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 75/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notammen{ Publié le 2 que les dispositions figurant au livre III de la pattie réglementa 1P : 070-247000854-20260429-752028-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le déctet n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le budget de l'établissement public ;

Vu le tableau actuel de l'établissement public ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes des 1000 Étangs est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;

CONSIDÉRANT la délibération n°2021/143 en date du 14/12/2021 portant création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet à

hauteur de 20 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C,

CONSIDÉRANT que l'agent a été recruté en tant que contractuel depuis le 14/02/2024 à hauteur de 30 heures hebdomadaires, en référence au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe compte-tenu des indices de rémunération, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions d’agent technique chargé de l'entretien et de la maintenance des équipements et matériels intercommunaux au sein du pôle Patrimoine,

CONSIDÉRANT que le contrat établit à compter du 14/02/2024 vise la délibération précitée n°2021/143, laquelle porte création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2% classe à temps non complet à hauteur de 20 heures hebdomadaires et présente, en outre, une fragilité relative à la définition des fonctions attachées à l'emploi,

CONSIDÉRANT, dès lors, que l'emploi permanent occupé actuellement par l'agent n’a pas été légalement créé,

CONSIDÉRANT qu’il convient par conséquent de régulariser la situation administrative de

l'emploi depuis le 14/02/2023,

CONSIDÉRANT que si l'emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de Particle L332-8 3° du CGFP précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Après délibération, le Conseil Communautaire,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 75/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

ID : 070-247000854-20260429-752026-DE

Publié le ei |

DÉCIDE de créer, pour régularisation à compter du 14/02/2024, un emploi permanent à temps non complet à hauteur de 30 heures hebdomadaires au grade d’adjoint technique ptincipal de 2" classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’agent technique chargé de Pentretien et de la maintenance des équipements et matériels intercommunaux au sein du pôle Patrimoine, et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

SE RÉSERVE la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'art L332-8 3° du

CGFP susvisé ;

En cas de recrutement d'un agent contractuel : 8

Ÿ

Ÿ

PRÉCISE que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que l’établissement public est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants,

PRÉCISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : diplôme de type CAP/BEP ou d’une expérience professionnelle équivalente dans les domaines de l’entretien des bâtiments, de la maintenance courante, des espaces verts, ainsi que des connaissances en matière d’hygiène et de sécurité, d'utilisation des matériels et produits d’entretien, et de détention du permis B,

FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l'indice brut minimum 387 / indice majoré minimum 373 et l'indice brut maximum 486 / indice majoré maximum 425,

PRÉCISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue de la procédure de recrutement prévue par les dispositions du livre IIT de la partie réglementaire du CGFP, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE le Président ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 75/2026

Page 3/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Publié le Em

ID : 070-247000854-20260429-762026-DE

N° 2026-76

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 AVRIL 2026

N°76/2026

Portant retrait de la délibération n° 31/2026 du 3 mars 2026

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à

Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Présent(e}s : DES: |

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par : Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDIJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Absent{e)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNYŸ donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 76/2026

Page 1/2Vu

Vu

Vu

Vu

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; | Reçu en préfecture le 11/05/2026 Publié le Em le Code des relations entre le public et l’administration, : ID : 070-247000854-20260429-762026-DE relatives au retrait des actes administratifs ;

la délibération n° 31/2026 du 03 mars 2026 relative au changement d’échelon de Madame Virginie Apparu ;

le courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Saône en date du 31 mars 2026

demandant le retrait de la délibération précitée

CONSIDÉRANT que, par courrier en date du 31 mars 2026, le préfet de la Haute-Saône a demandé à la Communauté de communes des 1000 Ltangs de retirer la délibération n° 31/2026 en date du 03 mars 2026, transmise au contrôle de légalité le 05 mars 2026,

CONSIDÉRANT que ce courrier rappelle notamment qu’une délibération ne peut pas être nominative et que la réévaluation d’un traitement indiciaire relève de l’autorité hiérarchique formalisée par un avenant ;

CONSIDÉRANT que par conséquent la délibération n° 31/2026 du 03 mars 2026 est entachée d’illégalité ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à son retrait ;

Après délibération, le Conseil Communautaire,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil communautaire :

DÉCIDE de retirer la délibération n° 31/2026 du 03/03/2026,

AUTORISE le Président ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 76/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le ET

10 : 070-247000854-20260429-772026-DE

N° 2026-77

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 À VRIL 2026

N°77/2026

Participation au financement d’une voile de montgolfière

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril 2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s'est réuni salle des fêtes à Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

, Absents : 1

Présent(e)s :

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Âlain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREY Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Âlain DEMANGE René

OUDOT Francis GEHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POUT.MAR Hervé

Absent(e)s : Jean Luc JEUDY

Pouvoirs :

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

lenri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 77/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séai bibiié je ER

ID : 070-247000854-20280429-772026-DE

Le Président expose que la Communauté de communes a été sollicitée par le Conseil Départemental de la Haute-Saône dans le cadre d’un projet de financement d’une voile de montgolfière destinée à promouvoir le territoire.

Il indique que cette voile comportera deux faces distinctes :

+ Une face dédiée à la promotion départementale avec le visuel « Haute-Saône, la

course en tête » ;

° Une face dédiée à la Communauté de communes, intégrant son identité visuelle.

Il précise que le Bureau, réuni le 23 avril, a émis un avis favorable pour le financement de ce projet à hauteur de 10 000 € TTC.

Le Président souligne que ce projet présente un intérêt stratégique pour le territoire. Il permet d’innover en matière de communication grâce à un support visuel spectaculaire, mobile et fortement identifiable. Il contribue à renforcer la notoriété du territoire des 1000 Étangs, à valoriser son image et à affirmer le dynamisme de la collectivité.

Il ajoute que ce partenariat s’inscrit dans une démarche de visibilité élargie, en s’appuyant notamment sur la notoriété de la société Ballooning Adventures, organisatrice de l'événement « Les 1000 Etangs en ballon », qui se déroule chaque année début septembre en lien avec la commune de Mélisey et qui attire un large public.

Il précise également que ce ballon participera à de nombreux événements d'envergure, en France et à l’international (notamment en Laponie, dans la Baïe de Somme, dans les châteaux de la Loire), offrant ainsi une visibilité accrue et continue au territoire.

Le Conseil communautaire :

e APPROUVE le financement d’une voile de montgolfière à hauteur de 10 000 € TTC ;

+ DEMANDE l’apposition du logo de la CCME sur la voile ;

e DEMANDE que le graphisme concernant la Communauté de communes soit validé par

la collectivité

° DEMANDE que la facture correspondante soit adressée directement à la Communauté de

communes.

e INSCRIT les crédits au BP 2026

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 77/2026

Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Publié le EM

ID : 070-247000854-20260429-782026-DE

N° 2026-78

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 À VRIL 2026

SE N°78/2026 Portant création d’un poste permanent relevant de la catégorie Cet

B au sein du pôle Administration générale

Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

Convocation adressée à chaque conseiller le 21avril 2026 pour la session ordinaire du mercredi 29 avril

2026.

L'An Deux Mille vingt-six, le mercredi vingt neuf avril à dix-huit heures quinze, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fêtes à

Faucogney et la Mer sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 38

Pouvoirs : 3

Absents : 1

Présent(e)s :

THOUVENOT Pascal NURDIN Jean -Marie PY Julien

CALLEY Etienne SARRE Vincent HENRY Jean-Charles

GEHANT Franck CHIPAUX Michèle POIROT Martine

VUILLEMARD Catherine PERNOT Jean-Marie DAGUE Alain

BOHL Gérard GIRARD Bernard VALDENAIRE Sylviane

LAMBOLEY Claude BRICE Jean-Marie MAUFFREYŸ Gérard

MANGE François représenté par | Clothilde GRAVA FORMET Arnaud GEORGES Claudine

MASSON Sylvain PINOT Régis MAIRE Françoise

HOUILLON Régis PY Mireille GRANDJEAN Michel

SCHLUEP Céline RIBAUD Alain DEMANGE René

OUDOQT Francis GFHIN Christine DAVOT Jean-Louis

MAS-GARCIA Lydia GROSJEAN Philippe JOURNOT Marie-José

SAILLEY Virginie POULMAR Hervé

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 78/2026

Page 1/2Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2028

Publié le EM

ID : 070-247000854-20260429-782026-DE

Absent{e)s: Jean Luc JEUDY

Pouvoirs:

Jean Marie SIGUST donne pouvoir à Vincent SARRE

François MANGE donne pouvoir à Clothilde GRAVA

Henri SAINTIGNY donne pouvoir à Hervé POULMAR

Laurent SEGUIN donne pouvoir à Catherine VUILLEMARD

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment son article L332-8 2°, ainsi que les dispositions figurant au livre III de la partie réglementaire du CGFP ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget de l'établissement public ;

Vu le tableau actuel de l’établissement public ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2°" classe et de rédacteur principal de 1" classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, ainsi que dans le cadte d'emplois des adjoints administratifs territoriaux aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2** classe et d’adjoint administratif principal de 1** classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : gestion de la paie des élus et des agents, exécution comptable des dépenses et des recettes, suivi du budget principal et des budgets annexes, conttôle des imputations comptables et budgétaires, suivi des crédits, mandats et titres, patticipation à lélaboration et au suivi budgétaire ainsi qu’à la fiabilisation des procédures internes, contribution aux outils de suivi et de pilotage,

CONSIDÉRANT que si, exclusion faite du grade relevant de l’échelle C1, emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application

de l’article L332-8 2° du CGFP précité qui autotise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie À, B ou C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve que la recherche de candidats statutaires ait été infructueuse,

Après délibération, le Conseil Communautaire,

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Délibération du CC — séance du 29 avril 2026 — 78/ 2026Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Le Conseil communautaire : Reçu en préfecture le 11/08/2026 C7 Publié le

ID : 070-247000854-20260429-782026-DE

- DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet |

rédacteurs territoriaux aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2°* classe et de rédacteur principal de 1% classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, ainsi que dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2°* classe et d’adjoint administratif principal de 1“* classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions de Gestionnaire comptabilité / paie au sein du pôle Administration générale, et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire telenu,

- SE RÉSERVE la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'art L332-8 2° du CGFP susvisé, sous réserve que la recherche de candidats statutaires ait été infructueuse et

hors grade d’adjoint administratif relevant de l'échelle C1 ;

- En cas de recrutement d'un agent contractuel :

Ÿ PRÉCISE que l'emploi permanent devant être créé est justifié pat les besoins des services ou la nature des fonctions, à savoir: la nécessité de disposer d’un profil réunissant des compétences spécifiques en paie, comptabilité publique locale et suivi budgétaire, afin d'assurer la continuité et la sécurisation du processus de paie, l'exécution comptable et budgétaire, le suivi des budgets annexes, la fiabilisation des procédures internes et l’appui au pilotage financier de l’établissement,

Ÿ PRÉCISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : formation, expérience professionnelle et compétences du candidat dans les domaines de la paie, de la comptabilité publique locale et du suivi budgétaire, ainsi que, selon le grade de recrutement, connaissance par montée en compétences ou maîtrise opérationnelle ou confirmée du processus de paie dans la fonction publique territoriale, de l'exécution comptable et budgétaire, de la nomenclature M57, des budgets annexes et des outils

métiers nécessaires à l'exercice des fonctions,

Ÿ FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, à savoir :

“* Pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux :

o Grade de rédacteur : entre l’indice brut minimum 389 / indice majoré minimum 373 et l'indice brut maximum 597 / indice majoré majoré maximum 508.

o Grade de rédacteut principal de 2% classe : entre l'indice brut minimum 401 / indice majoré minimum 376 et l'indice brut maximum 638 / indice majoré majoré maximum 539.

o Grade de rédacteur principal de 1% classe : entre l’indice brut minimum 446 / indice majoré minimum 397 et l'indice brut maximum 707 / indice majoré majoré maximum 592.

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 78/2026

Page 3/2Envoyé en préfecture le 11/05/2028

* Pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs territ{ Reçu en préfecture le 11/05/2028 CE Publié le © Grade d’adjoint administratif principal de 2°* classe : 4 ut dou boss un

387 / indice majoré minimum 373 et l'indice brut matt 450 7 mace TMAJOrE majoté maximum 425.

© Grade d’adjoint administratif principal de 1*° classe : entre l'indice brut minimum 388 / indice majoré minimum 373 et l'indice brut maximum 558 / indice majoré majoré maximum 478.

ÿ PRÉCISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue de la

procédure de recrutement prévue par les dispositions du livre III de la partie réglementaire du CGFP, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- AUTORISE le Président ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC -— séance du 29 avril 2026 — 78/2026

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