unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - delib 64 82

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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - s

unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - delib 64 82 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - delib 64 82)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_64 2020-DE

N° 2020-64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/64

Rapport d’activités SPANC

NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents ; 35

Pouvoirs : 3

Absents : À

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e}s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

SAS D A I RE A OS OR D TP ET ER AS PTS RTE

Délibération du CC -— séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/64 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

js le

ID : 070-247000854-20200721-D_64_2020-DE

Le Président expose :

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif sont destinés à l'information des usagers et à la transparence de la gestion de ces services. Ils détaillent les activités réalisées durant l'exercice par la Communauté de Communes des 1000 Etangs pour sa compétence Assainissement Non Collectif.

Conformément aux articles L 2224-5 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007,

Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement,

Les communes membres de la Communauté de Communes des 1000 Etangs pour lesquelles cette dernière exerce la compétence en matière d’assainissement non collectif, devront être destinataires de ce rapport en vue de sa prise en connaissance par les Conseils municipaux respectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :

VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTION(S) | REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil communautaire :

- PREND ACTE du rapport annuel 2019 du service public d'assainissement non collectif,

- AUTORISE le Président ou son représentant, à le transmettre pour information aux communes bénéficiant du service pour être soumis aux Conseils municipaux respectifs.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC — séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/64 Page 2/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_65_2020-DE

N° 2020-65

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/65

Rapport d’activités OM

NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents 5: 35

Pouvoirs s: à

Absents : À

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e)s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUIT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 - St Barthélémy - N° 2020/65 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID: 070-247000854-20200721-D_65_2020-DE

Le Président expose :

Le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 a introduit la rédaction d'un rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public d'élimination des déchets à présenter par le représentant de

l'E.P.C.I. à son assemblée délibérante.

L'article 1° alinéa 1 de ce décret prévoit que ce rapport doit être présenté à l'organe délibérant

compétent au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice concerné.

L'objet de cette délibération concerne le rapport annuel 2019.

Les communes membres de la Communauté de Communes des 1000 Etangs pour lesquelles

cette dernière exerce la compétence en matière d'élimination des déchets, devront être

destinataires de ce rapport en vue de sa prise en connaissance par les Conseils municipaux

respectifs.

Le rapport comprendra l'analyse technique et financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :

VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTION(S) REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil communautaire :

- PREND ACTE du rapport annuel 2019 du service ordures ménagères,

- AUTORISE le Président ou son représentant, à le transmettre pour information

aux communes bénéficiant du service pour être soumis aux Conseils municipaux respectifs.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

EEE

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/65 Page 2/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_66_2020-DE

N° 2020-66

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/66

CC 1000 ÉTANGS

Présentation et Vote du budget général 2020

NOMENCLATURE; 7.1 Décisions budgétaires

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21

juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur

Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

(arc L.21217 à L.2121.34 et 521.1).

En exercice: 42

Présents : 35

Pouvoirs : 3

Absents : À

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e}s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

EC ES RP A RENE TER SEE RE EE

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/66 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_66_2020-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2020 du Budget Principal dont le détail est fourni en

annexe.

Le budget total de la Communauté de Communes s’élève à 3 536 399.00 € pour l’année 2020, se

répartissant de la manière suivante :

- section de fonctionnement :

Dépenses : 2029 775.00 €

Recettes : 2 366 254.56 €

- section d'investissement :

Dépenses : 1 506 624.00 €

Recettes : 1 685 890.00 €

Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Principal 2020

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Es Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/66 Page 2/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

| Reçu en préfecture le 23/07/2020

| Affiché le HE

|| ID: 070-247000854-20200721-D_66_2020-DE

Budget prévisionnel CCME 2020

Les budgets que vous votez ce soir concrétisent votre volonté d'agir au bénéfice du

territoire des 1000 Etangs et de ses habitants.

Le cumul de l’ensemble des budgets, le général et les annexes, représente la

somme de 5 089 037.

A travers cette masse financière la CCME apparait comme un acteur économique

non négligeable que ce soit à travers ces dépenses de fonctionnement ou en

investissant !

Achats de fournitures, d'équipement, d'énergie, de prestations diverses et variées

viennent alimenter un tissus économique de proximité : local, départemental etc.

Les investissements de la CCME se font aussi souvent au profit des entreprises

locales (2chappée des 1000 Etangs et Maison de santé).

Notre budget n’est donc pas exclusivement une ponction de la richesse locale, il est

largement redistribué comme vu précédemment.

La CCME est un acteur économique mais aussi un levier indispensable au

développement local.

Les différents investissements effectués dans le domaine du tourisme de ces trois

dernières années (OT de Faucogney, VAE, Echappée des 1000 Etangs)

représentent un levier indispensable pour favoriser les acteurs privés touristique locaux (hébergement, restauration, animation).

Les efforts financiers consentis depuis plusieurs années commencent à

véritablement porter leurs fruits. La fréquentation de nos OT augmente et l'année

2020 sera sans doute un cru d'excellence (couverture médiatique importante).

Développement toujours avec la Maison de Santé qui apportera à la population un

panel de services médicaux indispensable : généralistes, infirmiers, dentiste,

ostéopathe, psychologue seront là pour les familles comme pour les personnes

âgées.

La signature en début d'année d'une nouvelle délégation de service public avec les

FRANCAS tout comme le nouveau contrat enfance jeunesse consolident les services de la CCME en direction des familles.

La présence de 5 pôles périscolaires sur notre territoire est un facteur important

quant au maintien des familles avec enfants dans vos communes. Ils permettent

sans doute aussi d’en attirer de nouvelles.

Le service OM/tri ainsi que le SPANC traduisent une politique environnementale volontariste.| Envoyé en préfecture le 23/07/2020

| Reçu en préfecture le 23/07/2020 HET

| atiché le LE

L ID : 070-247000854-20200721-D_66_2020-DE

Ces deux service depuis 2017 concernent les 25 communes et permettent une

meilleure protection de notre environnement, première richesse de notre territoire !

Les lignes qui précédent mettent en valeur l'importance de ces budgets pour la

qualité de vie ainsi que pour l'attractivité des 1000 Etangs.

L'évolution de nos budgets et tout particulièrement celle du budget général

nécessitent une vigilance sans faille afin de contenir les dépenses de fonctionnement tout en étalant sans doute un peu plus les dépenses d'investissement !

La question de la fiscalité abordée lors d'un conseil précédent est là pour nous le

prouver si besoin.

Nous devrons trouver les ressources nécessaires pour intégrer les nouvelles

compétences eau et assainissement collectif ainsi que pour la gestion des futurs

maisons de service.

Cette nouvelle étape devra se faire dans le respect des équilibres financiers

indispensables à la gestion d'un établissement comme le nôtre.

Enfin cette nouvelle mandature qui s'ouvre aujourd’hui débutera avec un travail

prospectif de projet de territoire en lien étroit avec le Conseil Départemental qui nous

pousse ardemment dans ce sens.

Sachez que l’ensemble des salariés de la CCME seront à vos côtés pour cette

nouvelle aventure comme ils l'ont été avec les élus du mandat précèdent que je

salue en leur nom.

Merci pour votre écoute.re

Com. de Com. Des 1000 ETANGS - Com.Com. DES 1000 ETANGS

Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_66_2020-DE

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 42

Nombre de membres présents : 25

Nombre de suffrages exprimés :35$

VOTES :

Pour 23

Contre : O >

i SOMMUINALITE Abstentions : 0 Ls OIMMUIN ALT

Date de convocation : 01/01/2000

Présenté par Le Président (1), . be nn

A ST BARTHELEMY, le 21/07/2020

Le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE

À ST BARTHELEMY, le 21/07/2020

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. br Fe

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire. Eu |

mire

, le , et de la publication le Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préf

£ — < 2

DrEHNGGE enPASSE le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID: 070-247000854-20200721-D_67_2020-DE -

KE 2020 67 Je en AR ANn ERRRREE |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/67

Présentation et Vote du budget annexe OM 2020

NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 35

Pouvoirs 5: ©

Absents : 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDIJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e}s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHE RUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2 pe

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/67 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID: 070-247000854-20200721-D_67_2020-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2020 du Budget annexe OM 2020 dont le détail est

fourni en annexe.

Le budget total de la Communauté de Communes s’élève à 959 400.00 € pour l'année 2020, se

répartissant de la manière suivante :

- section de fonctionnement :

Dépenses : 934 400.00 €

Recettes : 943 507.95 €

- section d'investissement :

Dépenses : 25 000.00 €

Recettes : 44 464.67 €

Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Primitif du budget annexe Ordures Ménagères 2020

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

DEN PL ASE CE APS 2 FE D ASE

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/67 Page 2/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

Com. de Com. Des 1000 ETANGS -70 - SERVICE ORDURES MENAGERE| D : 070-247000854-20200721:D_67_2020-DE

Le Président,

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Présenté parle Président Nombre de membres en exercice : 42

A ST BARTHELEMWY, le 21/07/2020 pe AUTré DE COMMU NES Nombre de membres présents : 3ÿ COMMUNAL ie ÉTANGS Nombre de suffrages exprimés : 3ÿ DES 10 300 ET VOTES: Pour: zY

Contre: ©

Délibéré par le CONSE MUNAUTAIRE, réuni en session ORDINAIRE.

A ST BARFHELEMY, le 21/07/2020

Les membres du CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

43

Abstention : ©

Date de convocation : “{ Sci (Le kg ©

——

>Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_68_2020-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/68

Présentation et Vote du budget annexe SPANC 2020

NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin À dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur

Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.21217 à L.2121.34 et 521.1).

En exercice: 42

Présents 35

Pouvoirs 3

Absents +

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e}s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.

Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/68 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_68_2020-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2020 du Budget annexe SPANC dont le détail est

fourni en annexe.

Le budget total SPANC s'élève à 95 689.59 € pour l’année 2020, se répartissant de la manière

suivante :

- section de fonctionnement :

Dépenses : 88 396.00 €

Recettes : 113 646.90 €

- section d’investissement : équilibrée à 7 293.59 €

Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Budget annexe SPANC

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

RER

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/68 Page 2/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_68_2020-DE

| Com. de Com. Des 1000 ETANGS -70 - SERV. PUBLIC ASSAINIS. NON COLLE

BP 2020 |

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

b b ice :

Présenté par GB Président,

Nombre de mem res J Se 42

A ST BARTHELEMY, le 21/07/20 ATOS RENE BIÉSRRES 28 Le Président,

Nombre de suffrages exprimés : 3 $

VOTES: Pour: 2Y

Contre: €)

a

Certifié exécutoire par le Président co

47

tenu de la transmission en préfecture, le

Abstention : ()

Date de convocation : ‘Ÿ S ill Cols

. €tde la publication leEnvoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID: 070-247000854-20200721-D_69_2020-DE

N° 2020 69

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/69

Présentation et Vote du budget annexe ZA FAUCOGNEY 2020

NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents 35

Pouvoirs 3

Absents 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e)s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/69 Page 1/2| Envoyé en préfecture le 23/07/2020

| Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_69_2020-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA de Faucogney dont le détail

est fourni en annexe.

Le budget total ZA de Faucogney s'élève à 299 452.92 € pour l'année 2020, se répartissant de la

manière suivante :

- section de fonctionnement : équilibrée à 152 818.46 €

- section d'investissement : équilibrée à 146 634.46 €

Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Budget annexe ZA de Faucogney

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

DDR D SR SE PR RE EE CR GERS D

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/69 Page 2/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

f Affiché le Ï | Com. de Com. Des 1000 ETANGS - 70 - ZA FAUCOGNEY ID : 070-247000854-20200721-D_69_2020-DE

Ë IV - ANNEXES IV

[ ARRETE ET SIGNATURES D2

x “ ss Nombre de membres en exercice : 42 2 Présenté par le Président, a ——— B SAT ÿ

À ST BARTHELEMY, le 21/07/2020 a oo! 53 SIADIS 08 MEMPres Présents 3 Le Président SONY Fun SInvNN NWWNQ Nombre de suffrages exprimés : 3 ÿ gannWnes 34 37 VOTES: Pour: DŸ

Contre: ©

&il communautaire, réuni en session ORDINAIRE. Abstention : © ,

A ST BARTHÉLEMY, le 21/07/2020 paie encart spa IV

Les membres du Conseil communautaire,

51Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

TOO 2020072 -D_70_2020-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/70

Présentation et Vote du budget annexe Gymnase des 1000 Etangs

de MELISEY 2020

NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21

juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur

Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

(art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents 35

Pouvoirs 3

Absents 4

Présent(e}s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e}s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.

Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/70 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

LID : 070-247000854-20200721-D_70_2020 DE

Le Président présente le Budget Primitif 2020 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de

Melisey dont le détail est fourni en annexe.

Le budget total gymnase des 1000 Etangs de Melisey s’élève à 114 864.21 € pour l’année

2020, se répartissant de la manière suivante :

- section de fonctionnement :

Dépenses : 79 201.00 €

Recettes : 123 908.84 €

- section d’investissement : équilibrée à 35 663.21 €

Le Président fait savoir à l’assemblée, le mode de calcul pour la participation 2020 :

Contribution 2020 Contribution 2020

Communes communes Communes CCME extérieures

BELFAHY 0 €

BELMONT 750 €

BELONCHAMP 2250 €

ECROMAGNY 500 €

FRESSE 7 000 €

HAUT DU THEM 3 500 €

LA LANTERNE 1 500 €

LA NEUVELLE 990 €

LANTENOT 1170€ LINEXERT 360 €

MALBOUHANS 720 € MELISEV 14 500 €

MONTESSAUX 2250 €

SERVANCE / MIELLIN 3 500 €

ST BARTHELEMY 13 750 €

ST GERMAIN 4 860 €

TERNUAY 4 500 €

TOTAL 54 000 € 8100 €

Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de Melisey - APPROUVE LA CONTRIBUTION 2020 des communes suivant le tableau ci-dessus

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CE - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/70 Page 2/211

sm.

Re

dt

TE

CrŸ

pe

Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

| Com. de Com. Des 1000 ETANGS -70 - GYMNASE 1000 ETANGS ID : 070-247000854-20200721-D_70_2020-DE

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

à à _. Nombre de membres en exercice : 42

Présenté par le Président, ; . à

À ST BARTHELEMY, le 21/07/2020 Nombre de membres présents : 3f

Nombre de suffrages exprimés : & ÿ Le Président,

1 Communautaire, réuni en session ORDINAIRE.

ARTHELEMY, le 21/07/2020

Les membres du Conseil Communautaire,

#7 FT

LL

Certifié exécutoire par le Président, compte fenu de la trans iSsion en préfecture, le

52

VOTES: Pour: 2ÿ

Contre: ©

Abstention : ©

Date de convocation : { Sy WL ê le

, et de la publication leEnvoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

| 1D:€ 070- 247000854- 20200721- D- 71 _2020- DE

N° 2020 71 _ de de

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/71

Présentation et Vote du budget annexe Gymnase des 1000 Etangs

de FAUCOGNEY 2020

NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents 35

Pouvoits 3

Absents 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e)s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUIT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/71 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_71_2020-DE

Le Président présente le Budget Primitif 2020 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de Faucogney dont le détail est fourni en annexe.

Le budget total gymnase des 1000 Etangs de Faucogney s’élève à 83 230.45 € pour l’année 2020, se répartissant de la manière suivante :

- section de fonctionnement :

Dépenses : 43 180.45 €

Recettes : 53 211.62 €

- section d’investissement : équilibrée à 40 050.00 €

Le Président fait savoir à l’assemblée, le mode de calcul pour la participation 2020 : Contribution 2020 Contribution 2020

Communes communes Communes

CCME extérieures

AMAGE 3 040 €

AMONT ET EFFRENEY 1 140 €

BREUCHOTTE 861 €

CORRAVILLERS 760 €

ESMOULIERES 1 140 €

FAUCOGNEY ET LA MER 5 700 €

LA BRUYERE 1 140 €

LA LONGINE 1 570 €

LA PROISELIERE ET LANGLE 2 280 €

LA VOIVRE 1 520 €

LES FESSEY 2 660 €

RADDON ET CHAPENDU 4920 €

ST BRESSON 1 722 €

ST MARIE EN CHANOIS 1 476 €

LA ROSIERE 380 €

BEULOTTE ST LAURENT 1 900 €

LA CORBIERE 369 €

TERNUAY 123 €

CCME 10 000 €

TOTAL 33 180 € 9471€

Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Budget annexe gymnase des 1000 Etangs de Melisey - APPROUVE LA CONTRIBUTION 2020 des communes suivant le tableau ci-dessus

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président : Régis

PINOT SOMMUNALTÉ DE COMMUNES

Page 2/2 C - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/71nn ——

Envoyé en préfecture le 23/07/2020 |

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

| Com. de Com. Des 1000 ETANGS - 70 - GYMNASE 1000 ETANGS FAUCOGN jp. 070-247000854-20200721-D_71_2020-DE |

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Présenté parie Présent Nombre de membres en exercice : 42 s : ++ . re

A ST BARTHELEMWY, le 21/07/2020 FÉ DÉ CoMMU NE Nombre de membres présents : 33 Le Ftssdent GoMM LINAUTE a ÉTANG S Nombre de suffrages exprimés : 23

DES 129 T VOTES: Pour: 3

Contre : ©

Abstention : ©

Date de convocation: AL T7"

Certifié exécutoire par le Président, comptetfiu de la transmis$ion en préfecture, le . et de la publication le .

52Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_72_2020-DE

N° 2020 72 ne

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/72

Harmonisation des tarifs périscolaires

NOMENCLATURE: 7.6 Contributions budgétaires

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (at. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 35

Pouvoirs : à

Absents : 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e)s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUIT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ELLE Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/72 Page 1/2Le Président expose :

Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_72_2020-DE

Suite à l'intégration des 13 communes en 2017, il avait été décidé d’harmoniser les tarifs

périscolaires sur 3 ans (2018-2019-2020).

Cette harmonisation se termine en 2020.

Les tarifs sont les mêmes pour les 5 pôles périscolaires à partir de septembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire applicable au 01/09 de cette année :

D 07 l'eefficients Pôles HVO | Pôle Faucogney | von CFI 0,90 0,90

Det cr2 1,00 1,00

ÉRSNESS) CF3 1,10 1,10

do. CFI 0,90 0, 90

ee 7 1,00 1,00

EE F3 1,10 1,10

EReSAaratonn Cr1 4,10 4,70

De cr 5 5 ÉS cri 5,50 5,50

BE cri 1,80 1,80

CRE cr2 2 2 be : M 2,20 2, 20

HS

Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil communautaire :

- APPROUVE l'harmonisation des tarifs périscolaires ainsi que la grille tarifaire proposée.

- AUTORISE le Président à procéder aux formalités nécessaires

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

A GR

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 - St Barthélémy - N° 2020/72 Page 2/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_ 73 2020-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/73

Modification statutaire relative aux Maisons France Services

NOMENCLATURE: 5 7 Intercommunalité

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents 35

Pouvoirs 3

Absents 4

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e}s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/73 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

LIRE ete AeCnE

Le Président rappelle la dernière modification statutaire relative à la précision de l'intérêt

communautaire validée par arrêté préfectoral en date du 18/12/2017.

Le Président précise l'objectif du Gouvernement, qui est d'améliorer Le dispositif existant des Maisons de Services au Public (MSAP) avec les Maisons France Service.

Il rappelle, que la mise en place du réseau France Services fait écho aux volontés du gouvernement de rapprocher le service public des usagers, d’améliorer sa convivialité en s’appuyant notamment sur Internet, tout en garantissant sa qualité quel que soit le lieu en France.

Pour ce faire, l’objectif gouvernemental est :

- que chaque citoyen puisse avoir accès à une France service à moins de 30 minutes de son

domicile ;

- que les structures soient capables de renseigner et d’aider tout citoyen y compris CEUX qui

seraient peu autonomes face à l'outil numérique et/ou pour effectuer leurs démarches

administratives

Le Président fait savoir, que dans nos statuts actuels, nous disposons de la compétence optionnelle d'intérêt communautaire des MSAP (8° du II de l’article L 5214-16 du CGCT) et notre définition de l’intérêt communautaire telle que définie en conseil communautaire le 5/12/2017 porte uniquement sur la MSAP de Melisey.

Dans un souci d'équité territoriale, et après avoir échangé avec le bureau élargie à la commission finances réunie le 16 juillet 2020, il est proposé de modifier les statuts afin d’ajouter les 2 MSAP de

Faucogney et Haut du Them-Château-Lambert.

Il vous est proposé de compléter l’article 6.3 des statuts de CCME relatif aux compétences facultatives par la compétence suivante :

° «Les maisons, à guichet unique de services de proximité et accessibles à tous, ayant le label

«Maisons France Services » (dans un objectif de qualité de service et d’ouverture à minima

24 heures par semaine) sur les sites de Faucogney, Haut du Them-Château-Lambert et

Melisey afin de garantir l’accès de chacun à une structure à moins de trente minutes de chez

lui »

Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil communautaire :

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes tel que libellé ci- dessus

- DEMANDE aux conseils municipaux des communes membres de délibérer dans un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération à la Sous-préfecture de Lure

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT a mt =? T 2 £ IAANAI ire me PMAN Ne

OMMUNATITE DE s FIM JNE:

Délibératioh du CC - séance du 21 juillet 2020 - St Barthélémy - N° 2020/73Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_ 74 _2020-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/74

Aide à l’investissement d’immobilier d’entreprises

Avenant n°2 à la convention avec le Conseil Départemental 70

NOMENCLATURE: 1.3 Convention de mandat

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21

juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur

Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

(art. L.21217 à L.2121.34 et 52111).

En exercice: 42

Présents 5 35

Pouvoirs : 3

Absents : 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e)s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

|

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/74 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_74_2020-DE

Le Président rappelle la délibération du 30/09/2019, dans laquelle le conseil communautaire décidait

de déléguer au Département de la Haute-Saône la compétence d’octroi des aides en matière

d’investissement immobilier des entreprises prévue à l’article L1511-3 du CGCT.

Lors du conseil communautaire du 23/06/2020, un avenant a été pris, afin de changer le seuil

d'éligibilité de 250 m°? au lieu de 500 m°.

Le Conseil Départemental 70 nous demande désormais de prendre un second avenant à la convention

initiale: « le plafond d’aide financière du Département, fixé à 50 000 €, sera maintenu mais

constituera un maximum du montant des subventions mobilisables sur 3 ans à compter de la date

d'attribution de la première subvention par la commission permanente. »

L'évolution de ce dispositif nécessite une délibération de l’Assemblée communautaire, afin de signer

un avenant n° 2 avec le Conseil Départemental 70.

Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil communautaire :

- VALIDE le changement tel que mentionné ci-dessus

- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 à la convention avec le Conseil Départemental 70

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

BE

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/74 Page 2/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

| ID : 070-247000854-20200721-D_75_2020-DE

N° 2020 75

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/75

Protocole d’organisation du télétravail

NOMENCLATURE: 1.3 Conventions de mandat

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21

juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents 35

Pouvoirs 3

Absents 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e)s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.

Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/75 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

L'D : 070-247000854-20200721-D_75_2020-DE

Le Président expose :

Suite à la période de confinement et afin de fixer un cadre minimum quant au télétravail au sein de de la CCME il est proposé le protocole suivant :

Préambule :

Le télétravail apparait comme une modalité nouvelle d'organisation du travail. Il permet aux salariés volontaires d'effectuer une partie de leur activité professionnelle à domicile. Le protocole ci-dessous fixe un cadre pour ces modalités professionnelles nouvelles hors période exceptionnelle type confinement.

1-Le télétravail n’est pas imposé aux salariés. Il s'effectue dans le cadre du volontariat. 2-Les bases horaires pour un salarié en télétravail sont similaires à celles des autres salariés 3-Le salarié en télétravail est doté du matériel nécessaire à la bonne réalisation des taches qui lui sont confiées (informatique, fournitures, téléphonie etc.)

4-Le contrôle du travail effectué se fait par le biais d’un reporting écrit

5-Le temps hebdomadaire passé en télétravail ne doit pas excéder une journée 6-Les salariés ne doivent pas être en télétravail le même jour

7-Tout salarié peut demander une part de son temps de travail en télétravail comme il peut demander à cesser le télétravail pour revenir à l’intégralité de son temps de travail au bureau

Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil communautaire :

- APPROUVE le protocole proposé.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

EE

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/75 Page 2/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_76_2020-DE N° 2020 76 ma ana

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/76

Recrutement d’un agent d’accueil saisonnier

dans nos offices de tourisme de Faucogney et Melisey

NOMENCLATURE: 42 Personnels Contractuels

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21

juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents 35

Pouvoirs 3

Absents 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDIJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e}s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.

Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/76 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_76_2020-DE

Le Président expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1° ;

Vu le BP dela CCME ;

Considérant, qu’il est nécessaire de recruter temporairement un agent pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité lié à la période estivale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil Communautaire :

- DECIDE le recrutement d’un agent contractuel saisonnier en référence au grade d’adjoint administratif à temps non complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires (soit 35/35éme d'un

temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité pour une période de deux mois allant du 22/07/2020 au 31/08/2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions polyvalentes d’agent d’accueil dans nos offices de tourisme de Faucogney et Melisey à temps non complet.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l'indice brut 350, indice majoré 327,

compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la

qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget 2020.

- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

D D 2 LOL DD 2 D GS SSSR SE TEE OR SOS DD SR ARAR SRE EE

Délibération du CC -— séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/76 Page 2/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

N° 2020 77 LID : 070-247000854-20200721-D_77_2020-DE |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 2] JUILLET 2020

N° 2020/77

Renouvellement du contrat de Benjamin GRANGER

NOMENCLATURE: 4.2 Personnels Contractuels

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020,

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 À L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents 35

Pouvoirs 3

Absents 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e)s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC -— séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/77 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

LÉO ET /OOEEA RGANOTT NT PUAN PE

Le Président expose :

Le contrat de Benjamin GRANGER, agent à l'Office de Tourisme, sera prolongé de 2 ans à

compter du 01/10/2020 et ce jusqu’au 30/09/2022, afin de répondre aux besoins liés au

tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil Communautaire :

- VALIDE la prolongation du contrat de Benjamin GRANGER pour une période de 2 ans - INDIQUE que les crédits pour cette prolongation de contrat seront inscrits au budget 2020.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

RE ED LT LE ASP CD SPEARS TI TR LA TERRES D PR SERRE CREER PRES

Délibération du CC — séance du 21 juillet 2020 - St Barthélémy - N° 2020/77 Page 2/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_78_2020-DE

N° 2020-78

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/78

SPA « Office de tourisme de la communauté de communes des 1000

Etangs » : désignation des délégués titulaires et suppléants

NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents 35

Pouvoirs 3

Absents 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDIJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e)s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 - St Barthélémy - N° 2020/78 Page 1/2Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_78_2020-DE

Le Président rappelle les délibérations du 29/06/2017 et du 10/10/2017, qui l’autorisent à créer un service public administratif doté de l’autonomie financière.

Il ajoute que la gestion de ce service sera assurée par un comité d’exploitation sous l’autorité du Président de la communauté de communes et du conseil communautaire.

Conformément à l’article des statuts : «9 sièges sont attribués aux représentants de la communauté de communes élus en son sein par le conseil communautaire (9 titulaires et 9 suppléants) et 8 sièges sont attribués aux socios-pros (8 titulaires et 8 suppléants ».

Conformément à l’article L 133-5 du code du tourisme, les membres représentant la collectivité détiennent la majorité des sièges au conseil d’exploitation. »

Collège des ELUS :

9 titulaires : 9 suppléants :

- Michèle CHIPAUX - Francis OUDOT

- Françoise MAIRE - Régis PINOT

- Bruno HEYMANN - Vincent SARRE

- Franck GEHANT - Philippe GROSJEAN

- Henri SAINTIGNY - Thierry GROSJEAN

- Laurent SEGUIN - Catherine VUILLEMARD

- Julien PY - Patrick FAIVRE

- Martine POIROT - Sylviane VALDENAIRE

- Gérard MAUFFREY - Sylvie COUTHERUT

Collège des SOCIO-PROS :

8 titulaires : 8 suppléants :

- Nadine HUSSER - Stéphanie PETITIEAN

- Martine JUIF - Claire JEANNIN

- Ivan LAHORE - Yves BERNARD

- André TIRVAUDEY - Benjamin SIRGUEY

- Bernard VERNIER - Michel BRESSON

- Danièle SIMONIN - Pascal LAMBIN

- Pascale JEANNIN - François GROSJEAN

- Denis GILLET - Sandra DUPETY

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :

VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTION(S) | REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Le Conseil communautaire :

- VALIDE les 9 titulaires et 9 suppléants ELUS et les 8 titulaires et 8 suppléants SOCIO-PROS pour siéger au SPA

- AUTORISE le Président à faire les formalités nécessaires

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme Ê OIMMU

Le Président DES 1 OUU

Régis PINOT

Délibération du CC>éance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/78 Page 2/2Envoyé en préfecture le 28/07/2020

Reçu en préfecture le 28/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_79_2020-DE

N° 2020-79

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/79

OM - Annulations antérieures

NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21

juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents 35

Pouvoirs 3

Absents 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e}s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.

Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - Séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy — N° 2020/79 Page 1/2Envoyé en préfecture le 28/07/2020

Reçu en préfecture le 28/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_79_2020-DE

Le Président fait savoirà l'assemblée d’annuler ou réduire les factures de 2019

Il propose de régulariser cette opération en annulant ou réduisant le titre exécutoire.

Annulations :

Les annulations concernées sont imputées en dépense à l’article 673.

Cette opération annule le titre antérieur suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties aux cours de l’année.

Le montant global de l'annulation est de 390.50 € pour le budget OM

Les titres concernent les factures suivantes :

COMMUNE NOM FACTURE MONTANT

MELISEY MARCHAL JEREMY ET LAURA |2109-096-003084 170 €

BEULOTTE ST LAURENT SIAT BRAUN SOCIETE 2019-082-000584 135.50 €

MELISEY LAROCHE WILLIAM 2019-096-003043 85 €

MONTANT 390.50 €

Réductions :

Les réductions concernées sont imputées en dépense à l’article 673.

Cette opération réduit le titre antérieur suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties aux cours de l’année.

Le montant global de la réduction est de 141.66 € pour le budget OM

Les titres concernent les factures suivantes :

COMMUNE NOM FACTURE MONTANT

CREVOISIER NIELS ALIX

LA PROISELIERE PAULINE 2019-092-002442 70.83 €

MELISEY GARAGE DU CENTRE 2019-096-002868 70.83 €

MONTANT 141.66 €

Les crédits nécessaires seront ouverts à cet effet lors du vote du budget OM 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION(S) REFUS DE VOTE

40 ; 0 0 0

+

Le Conseil Communautaire :

- ANNULE et REDUIT les factures ci-dessus, budget annexe OM pour les montants indiqués

- CHARGE le Président d’effectuer les opérations.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC - Séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/79 Page 2/2Envoyé en préfecture le 28/07/2020

Reçu en préfecture le 28/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_80_2020-DE

N° 2020-80

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/80

ANNULATIONS ET REDUCTIONS

OM 2020

NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 À L.2121.34 et 52111).

En exercice: 42

Présents : 35

Pouvoirs : 3

Absents : 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDIJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e}s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. EU Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/80 Page 1/3Envoyé en préfecture le 28/07/2020

Reçu en préfecture le 28/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D 80 _2020-DE

Le Président expose aux conseillers communautaires les annulations de titres de recettes pour un montant de 993 € et la réduction d’un titre pour un montant de 556.04 € émis au titre de la redevance OM, pour l’année 2020.

Il précise que chaque réclamation a fait l’objet de pièces justificatives et a recueilli l’avis de la commune concernée.

Les titres de recettes sont les suivants :

Annulations :

COMMUNE NOM FACTURE MONTANT

CREVOISIER NIELS — ALIX

LA PROISELIERE PAULINE 2020-044-001976 178 €

BEULOTTE ST GROUPEMENT FORESTIER DES

LAURENT VIEUX PRES 2020-098-005917 127.50 €

MELISEY DECAILLOZ GAELLE 2020-092-004674 170 €

MELISEY GARAGE DU CENTRE 2020-092-004781 85 €

MELISEY DUNAUD CELINE 2020-092-0047258 85 €

MELISEY TRABAC CLAUDE 2020-092-005289 85 € MELISEY LAROCHE WILLIAM 2020-092-004964 85 € BEULOTTE ST

LAURENT PIERRET GUY 2020-098-005949 50 €

SERVANCE MIELLIN | AUBRY JACQUES 2020-046-002488 127.50 €

ANNULATION OM 993 €

Réductions :

COMMUNE NOM FACTURE MONTANT

ST BARTHELEMY PHEULPIN DAMIEN DAVAL ELODIE 2020-061-003427 (P1) 17.71 €

LA LANTERNE COLIN CLAUDIE 2020-041-001721 42,50 €

ST BARTHELEMY MESQUITA DEOLINDA 2020-045-002336 85 €

MELISEY GROSJEAN GISELE 2020-092-004857 42,50 €

FAUCOGNEY THIERRY MARTIAL 2020-033-000575 85 €

SERVANCE DIEUDONNE JEAN PHILIPPE 2020-046-002622 42.50 €

FAUCOGNEY DIRAND ERIC RICHARD GERMAINE 2020-033-000367 42.50 €

SERVANCE SOLGADY MARCELLE 2020-046-002905 49.58 €

MELISEY TISSERAND CAROLINE 2020-092-005279 42,50 €

TERNUAY GUETG Lionnel 2020-094-005695 106.25 €

REDUCTION OM 556.04 €

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/80 Page 2/3Envoyé en préfecture le 28/07/2020

Reçu en préfecture le 28/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_80_2020-DE

Le Conseil communautaire :

- DECIDE d’annuler et de réduire les titres de recettes.

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

38 0 0 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/80 Page 3/3Envoyé en préfecture le 28/07/2020

Reçu en préfecture le 28/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_81_2020-DE

N° 2020-81

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/81

SPANC — Annulations antérieures

NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 35

Pouvoirs 5 3

Absents : 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDIJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e)s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - Séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy — N° 2020/81 Page 1/2Envoyé en préfecture le 28/07/2020

Reçu en préfecture le 28/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_81_2020-DE

Le Président fait savoir à l'assemblée d’annuler ou réduire les factures de 2019

Il propose de régulariser cette opération en annulant ou réduisant le titre exécutoire.

Annulations :

Les annulations concernées sont imputées en dépense à l’article 673.

Cette opération annule le titre antérieur suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties aux cours de l’année.

Le montant global de l'annulation est de 8.00 € pour le budget SPANC

Les titres concernent les factures suivantes :

COMMUNE NOM FACTURE MONTANT

MELISEY JEANNEY LAURA 2019-179-002523 8 €

MONTANT 8 €

Les crédits nécessaires seront ouverts à cet effet lors du vote du budget SPANC 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION(S) REFUS DE VOTE

38 0 0 0

- ANNULE et REDUIT les factures ci-dessus, budget annexe SPANC pour les montants indiqués

- CHARGE le Président d'effectuer les opérations.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

D DD DD ES DS D A ER RS RS PT RS TS SR RTRER

Délibération du CC - Séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy — N° 2020/81 Page 2/2Envoyé en préfecture le 28/07/2020

Reçu en préfecture le 28/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_82_2020-DE

N° 2020-82

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 JUILLET 2020

N° 2020/82

ANNULATIONS ET REDUCTIONS

SPANC 2020

NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 15 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 21 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de St Barthélémy, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 a L.2121.34 et 52111).

En exercice: 42

Présents 5: 35

Pouvoirs 1: 3

Absents : 4

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDIJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

SARRE Vincent GIRARD Bernard RIBAUD Alain

HENRY Jean-Charles SIGUST Jean Marc DEMANGE René

GEHANT Franck JEUDY Jean-Luc COUTHERUT Sylvie

CHIPAUX Michèle MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

POIROT Martine FORMET Arnaud LAMBOLEY Christelle

SEGUIN Laurent PINOT Régis BRESSON Elise

VUILLEMARD Catherine MAIRE Françoise SAINTIGNY Henri

MANGE François représenté BRODELLE Sonny GROSJEAN Thierry MOUGENOT Guy

CALLEY Etienne représenté SABATER Denis PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

PY Julien représenté FAIVRE Patrick PETRONELLI Yves

Absent(e)s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr BRICE Jean Marie, Mr OUDOT Francis et Mr GILLET Denis.

Pouvoirs:

Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno

Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie

Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme COUTHERUT Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/82 Page 1/2Envoyé en préfecture le 28/07/2020

Reçu en préfecture le 28/07/2020

Affiché le

ID : 070-247000854-20200721-D_82_2020-DE

Le Président expose aux conseillers communautaires les annulations de titres de recettes pour un montant de 80 € et la réduction d’un titre pour un montant de 16 € émis au titre de la redevance

SPANC, pour l’année 2020.

Il précise que chaque réclamation a fait l’objet de pièces justificatives et a recueilli l’avis de la

commune concernée.

Les titres de recettes sont les suivants :

Annulations :

COMMUNE NOM FACTURE MONTANT

MIELLIN SERVANCE SCI LES 2 COUSINS 2020-102-002079 8 €

MELISEY LALLOZ Mathieu 2020-100-001869 8 €

AMAGE DIRAND RENE 2020-061-000037 8 €

LA LANTERNE MOUREY FRANCOISE 2020-098-001661 8 €

MELISEY LAMBERT DENIS 2020-100-001870 8 €

GROUPEMENT FORESTIER

BEULOTTE ST LAURENT DES VIEUX PRES 2020-090-000533 8 €

MELISEY PINOT REGIS 2020-100-001941 8 €

LA BRUYERE GRILLOT MICHEL 2020-092-000651 8 €

SERVANCE PANZA DANIEL 2020-109-002644 8 €

SERVANCE AUBRY JACQUES 2020-109-002472 8 €

ANNULATION SPANC 80 €

Réductions :

COMMUNE NOM FACTURE MONTANT

MELISEY ABERLIN SONIA 2020-100-001710 8 €

MIELLIN SERVANCE POULMAR GILBERTE 2020-102-002070 8 €

REDUCTION SPANC 16 €

Le Conseil communautaire :

- DECIDE d’annuler et de réduire les titres de recettes.

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

42 0 0 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme ré DE COMMUNES

Le Président EM M IN

A UTÉ DE Ce

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Régis PINOT DES

Cité

Délibération du CC - séance du 21 juillet 2020 — St Barthélémy - N° 2020/82 Page 2/2