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Arrêté - Arrêté Mr SIX négociations DSP RCU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mr SIX négociations DSP RCU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 février 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-74
ARRÊTÉ ACCORDANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À
Monsieur DOMINIQUE SIX - POUR LA CONDUITE DES
NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA DSP RESEAUX DE
CHALEUR URBAINS DE LA VILLE DE NIORT
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu les articles L.2122-18 et 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.3124-1 du Code de la commande publique relatif à la conduite des négociations dans le cadre d’une procédure de délégation de service Public ;
Vu le procès-verbal, en date du 26 mai 2020, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de maire de la Ville de Niort ;
Vu la délibération n°2025-217 relative à la décision de recourir à une délégation de service public pour le développement des réseaux de chaleur urbains de la Ville de Niort ;
Considérant l’avis de la Commission de délégation de service public du 5 février 2026 ;
Considérant qu’il convient de déléguer la mission de conduire les négociations ;
ARRÊTE
Art. 1 – Monsieur Dominique SIX, 1er Adjoint de la Ville de Niort, est habilité à conduire les négociations des offres dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour le développement des réseaux de chaleur urbains de la Ville de Niort et à signer tout acte afférent.
Art. 2 – La présente délégation prend effet à compter de sa date de notification.
Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, affichée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE