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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-147
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2025-06-23-00009 - Arrêté ARSBFC DCPT n°2025-28 modifiant le
cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la
région Bourgogne (8 pages) Page 3
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey /
71-2025-05-19-00006 - CH La Guiche Mont Saint-Vincent : délégation
de signature au 19 mai 2025 (3 pages) Page 12
71-2025-04-15-00011 - Délégation signature Direction Générale
Centre Hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey (2 pages) Page 16
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /
71-2025-06-24-00002 - Décision de délégation en matière
d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 19
71-2025-06-24-00001 - Subdélégation en matière domaniale (1 page) Page 23
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-06-23-00008 - Arrêté agrément EAD MATEQUIP (2 pages) Page 25
71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire (15 pages) Page 28
2 Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2025-06-23-00009
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-06-23-00009 - Arrêté ARSBFC DCPT n°2025-28 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la région Bourgogne 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté _ ;
Égalité @ Agence Régionale de Santé
Fraternité Bourgogne- Franche-Comté
ARRETE ARSBFC/DCPT n°2025-28
Modifiant l'arrêté n° ARSB/DOS/SP/2015-0074 du 29 juin 2015 fixant le cahier des charges
régional de la permanence des soins dentaires de la région Bourgogne
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R.4127-245 et R. 6315-7 et
suivants ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 du ministère de la santé et de la prévention portant
nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;
Vu le décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l’organisation de la permanence de soins
des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu l'avenant n°2 à la convention nationale organisant les rapports entre dentistes et
l'assurance maladie du 16 avril 2012 ; notamment l'article 2 et annexe V ;
Vu l'avenant n°1 à la convention des chirurgiens-dentistes libéraux organisant les rapports
entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie du 4 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté n° ARSB/DOS/SP/2015-0074 du 29 juin 2015 fixant le cahier des charges régional
de la permanence des soins dentaires de la région Bourgogne ;
Vu l'avis favorable du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires de la Saône-et-Loire du 17 juin 20285 ;
Vu l'avis favorable du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 23 juin 2025 ;
Considérant que le cahier des charges de la permanence des soins dentaires est conforme aux
dispositions du code de la santé publique (articles R.6315-7 et suivants du code de la santé
publique) ;
Considérant que l'organisation et les rémunérations inscrites dans le cahier des charges sont
conformes à l'avenant n°2 à la convention nationale organisant les rapports entre dentistes et
l'assurance maladie du 16 avril 2012 et à l'avenant n°1 du 4 juillet 2024 ;
Considérant les avis favorables du conseil régional de l’ordre des chirurgiens-dentistes et du
comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Saône-et-Loire ;
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-06-23-00009 - Arrêté ARSBFC DCPT n°2025-28 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la région Bourgogne 4 ARRETE
Article 1°: Sur le département de la Saône-et-Loire, le cahier des charges régional de la
permanence des soins dentaires de la région Bourgogne, intègre dans son texte et son annexe
« Chapitre 3. III. La déclinaison des principes généraux en Saône-et-Loire » le paragraphe
suivant :
« Le Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Saône-et-Loire (CDO CD 71)
s'est engagé en mars 2023 dans l’expérimentation article 51 « Régulation dentaire ». Ainsi par
ce biais, durant deux années consécutives, des chirurgiens-dentistes régulateurs ont pu, à tour
de rôle, conseiller ou réorienter les patients vers les chirurgiens-dentistes de garde selon la
situation à laquelle ils faisaient face, les dimanches et jours fériés de 8h00 à 13h00. Cette
expérimentation s'est terminée le 25 mars 2025 et a fait ses preuves dans le département. Le
CDO CD 71 a émis un avis favorable à sa continuité dans le droit commun, tout comme le
CODAMUPS-TS de Saône-et-Loire.
Ainsi à compter du 25 juin 2025, les chirurgiens-dentistes régulateurs de Saône-et-Loire
s'inscrivent dans la pérennité du dispositif. Le chirurgien-dentiste régulateur est seul à son
poste, positionné au sein du Centre CRRA 15 du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, et
assure la permanence téléphonique de 8h00 à 13h00 les dimanches et jours fériés. Sa
rémunération s'élève à 90 € / heure de régulation, soit un forfait de 450 € pour 5h. »
Article 2 : Le reste du cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la
région Bourgogne, tel que défini par l'arrêté ARSB/DOS/SP/2015-0074, reste inchangé.
Article 3 : Les caisses primaires d'assurance maladie assurent le versement des indemnisations
aux dentistes d'astreinte et de régulation.
Article 4 : Les conseils départementaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes sont chargés de
vérifier la complétude des tableaux de garde et de régulation, et d'informer, le cas échéant, le
directeur général de l'Agence Régionale de Santé et la caisse primaire d'assurance maladie
concerné du département, en cas d'absence ou d'insuffisance de dentistes volontaires.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 28 juin 2025 pour le département
de la Saône-et-Loire.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs de la région
Bourgogne-Franche-Comté :
- d’un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé
Bourgogne-Franche-Comté ;
- d'un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge de la santé ;
- d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir devant le
tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas.
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-06-23-00009 - Arrêté ARSBFC DCPT n°2025-28 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la région Bourgogne 5 A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du
département de la Saône-et-Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur du Cabinet du Pilotage et des Territoires de l'Agence Régionale de Santé
de Bourgogne-Franche-Comté et le directeur territorial sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture de
département de Saône-et-Loire. Une copie sera adressée aux intéressés du département à citer
: conseil de l'ordre départemental des chirurgiens-dentistes, caisse primaire d'assurance,
l'union régionale des professionnels de santé des chirurgiens-dentistes.
Le directeur général,
Jean-JAcques Coiplet
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-06-23-00009 - Arrêté ARSBFC DCPT n°2025-28 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la région Bourgogne 6 Annexe - Extrait du Cahier des charges de la permanence des soins dentaire de la
région Bourgogne (actualisé au 23 juin 2025)
III. La déclinaison des principes régionaux en Saône-et-Loire
L'organisation de la permanence des soins dentaire) en Saône-et-Loire est conforme aux principes régionaux énoncés aux chapitres l et Il du présent cahier des charges.
Le Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Saône-et-Loire (CDO CD 71)
s'est engagé en mars 2023 dans l’expérimentation article 51 « Régulation dentaire ». Ainsi par
ce biais, durant deux années consécutives, des chirurgiens-dentistes régulateurs ont pu, à tour
de rôle, conseiller ou réorienter les patients vers les chirurgiens-dentistes de garde selon la
situation à laquelle ils faisaient face, les dimanches et jours fériés de 8h00 à 13h00. Cette
expérimentation s'est terminée le 25 mars 2025 et a fait ses preuves dans le département. Le
CDO CD 71 a émis un avis favorable à sa continuité dans le droit commun, tout comme le
CODAMUPS-TS de Saône-et-Loire.
Ainsi à compter du 25 juin 2025, les chirurgiens-dentistes régulateurs de Saône-et-Loire
s'inscrivent dans la pérennité du dispositif. Le chirurgien-dentiste régulateur est seul à son
poste, positionné au sein du Centre CRRA 15 du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, et
assure la permanence téléphonique de 8h00 à 13h00 les dimanches et jours fériés. Sa
rémunération s'élève à 90 € / heure de régulation, soit un forfait de 450 € pour 5h.
- Les territoires de permanence des soins :
Ils sont définis selon le tableau et la carte annexés, et découpent le département en 2
secteurs : -
Secteur1 : Ouest
Secteur 27 ESt
En 2015, participent à la permanence des soins :
96 chirurgiens-dentistes pour le secteur 1
162 chirurgiens-dentistes pour le secteur 2
Soit en moyenne1 astreinte tous les 18 à 28 mois par praticien
-_ Le lieu de consultation est le lieu du cabinet du praticien de permanence ;
- Les horaires de la permanence des soins sont :
- 9h à 12h le dimanche
- 9h à 12h les jours fériés
- La régulation des interventions est assurée par le SAMU/Centre 15 du département qui
réceptionne les appels des patients et les oriente vers le praticien d'astreinte.
- Le praticien d'astreinte assure la régulation des interventions, conformément aux
dispositions du cahier des charges régional.
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-06-23-00009 - Arrêté ARSBFC DCPT n°2025-28 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la région Bourgogne 7 SERVICE DE PDS EN SAONE-ET-LOIRE
Nombre total de praticiens en exercice en Saône-et-Loire 268
Nombre de praticiens exemptés du service des astreintes 10
Nombre de praticiens participant au service de PDS dans
leurs communes d'exercice 258
Moyenne d'âge des praticiens d’astreinte | 47 ans
Nombres d'astreintes par an et par praticien | 0à1
1°" Secteur : OUEST (une astreinte tous les 18mois)
Nb Dont Nb Dont TOTAL par
csmmune des praticiens praticiens praticiens praticiens commune
praticiens collaborateur collaborateur libéraux s salariés 4
ANOST 1 1
AUTUN 12 1 13
BLANZY 2 2
BOURBON LANCY 3 3
CHAROLLES 4 4
CHAUFFAILLES 4 1 4
COUCHES 1 1
DIGOIN 2 2
EPINAC 1 1
ETANG/ARROUX 1 1
GENELARD 2 2
GUEUGNON 6 1 1 7
LÉ CREUSOT 12 2 1 13
LA CLAYETTE 2 2
LE BREUIL 1 1 MARCIGNY 2
MONTCEAU LES MINES 12 3 15
MONTCENIS 1 1
MONTCHANIN 2 2
PALINGES 1 1
PARAY LE MONIAL 6 1 6
PERRECY LES FORGES 1 1
ST BONNET DE JOUX 1 1
ST LEGER /DHEUNE 1 1
SANVIGNES LES MINES 2 2
ST SERNIN DU BOIS 2 1 2
ST VALLIER 3 1 3
ST YAN 1 1
TOTAUX 89 7 7 0 96
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-06-23-00009 - Arrêté ARSBFC DCPT n°2025-28 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la région Bourgogne 8 Chaque secteur fait l'objet d'une ligne d'astreinte rémunérée par un forfait de 75 € par
demi-journée. De manière exceptionnelle et conformément au V du chapitre 2, une
deuxième plage peut être ouverte l'après-midi.
- L'organisation de la permanence des soins répond aux modalités de suivi et
d'évaluation du dispositif d'astreinte mis en œuvre au cahier des charges.
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-06-23-00009 - Arrêté ARSBFC DCPT n°2025-28 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la région Bourgogne 9 2ème Secteur : EST (une astreinte tous les 28 mois)
TOTAUX
Nb Dont Nb Dont TOTAL par
CUT praticiens praticiens praticiens praticiens commune
collaborateur
libéraux collaborateurs salariés s
BUXY 2 2
CHAGNY 5 2 5
CHALON/SAONE 36 2 10. 1 46
CHAMPFORGEUIL 2 1 2
CHARNAY LES MACON 7 | 6 13
CHATENOY LE ROYAL 5 5
CLUNY 6 1 6
CRECHES/SAONE 2 2
CRISSEY 1 1
CUISERY 3 3
CUISEAUX 1 1
FONTAINES 1 1
GERGY 1 1
GIVRY 3 3
LA CHAPELLE DE
GUINCHAY 2 2
LA ROCHE VINEUSE 1 1
LOUHANS 6 1 3 7
LUGNY 1 1
MACON 30 4 1 1 31
MONTRET 1 1
OUROUX/SAONE 2 2
PIERRE DE BRESSE 2 2
ROMENAY 1 1
ST REMY 3 : 3
SENNECEY LE GRAND 2 2
ST GENGOUX LE |
NATIONAL 2 1 2
ST GERMAIN DU BOIS 2 1 2
ST MARCEL 4 4
ST MARTIN EN BRESSE 2 2
TOURNUS 4 4
TRAMAYES 1 1
VARENNES LE GRAND 1 1 2
VERDUN SUR LE DOUBS 1 1
142 13 20 2 162
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-06-23-00009 - Arrêté ARSBFC DCPT n°2025-28 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la région Bourgogne 10 (Les communes ci-dessus sont celles où exercent les praticiens)
PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES Ar EN SAONE ET LOIRE : Det
t,
var " PR ot
D
Ourcux-sur-Saëne ARE £ , St CUBES
mu SAONE ET LOIRE ES
MON!
FN. AA à”, \ S
? à + mr LÉRQUE M
An
: A
fs
SAONE ET LOIRE OUE
Praticions participant à la pormanonco dos soins dontairos
{libéraux + salariés)
Unes
ÿ
ÿ 8-15
î 16-46
Socteurs do PDS dentaires
Secteur Est
Secteur Ouest
Sources : CDO des CD - ARS/DOS - ArcView
[7772] Cantons (2015)
ARS Bÿ/E8S (Juitet 2015) C1 véparement
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-06-23-00009 - Arrêté ARSBFC DCPT n°2025-28 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires de la région Bourgogne 11 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William
Morey
71-2025-05-19-00006
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-05-19-00006 - CH La Guiche Mont Saint-Vincent : délégation de signature au 19 mai 2025 12 CENTRE HOSPITALIER DE LA GUICHE
MONT-SAINT-VINCENT
Site le ROMPOIX 71220 LA GUICHE Site Emmanuel BARDOT 71300 MONT ST VINCENT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines,
d’Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, et des EHPAD de Toulon-sur-Arroux,
Couches et de Fougerolles à Epinac,
Vu, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-
CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de
Fougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;
Vu, la convention de Direction Commune passée entre le centre Hospitalier de LA GUICHE et l'EHPAD de MONT-SAINT-VINCENT à compter du premier juillet 201 | ;
Vu, la convention de Direction Commune et l’organigramme annexé signée le 5 juillet 2022 entre les établissements de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint- Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;
Vu, la décision portant délégation de signature achats du GHT Saône et Loire Bresse Morvan en date du |* octobre 2024 ;
Vu, l'arrêté du CNG en date du 17 avril 2025, affectant Madame Séverine ROY en qualité de Directrice Adjointe aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d’Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont- Saint-Vincent, et des EHPAD de Toulon-sur-Arroux, Couches et Fougerolles à Epinac ;
Vu, l'arrêté du CNG en date du l° janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain ROLLOT en qualité de directeur adjoint aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d’Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac,
DECIDE
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d’Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, et des EHPAD de Toulon-sur-Arroux, Couches et de Fougerolles à Epinac, concernant la Direction Déléguée du Centre Hospitalier de La Guiche - Mont Saint-Vincent.
La présente décision exclut le champ d'application des délégations relatives à la fonction achat.
ARTICLE 1- DELEGATION GENERALE
Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, et des EHPAD de Toulon-sur- Arroux, Couches et de Fougerolles à Epinac, donne délégation générale à Madame Séverine ROY, Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, à effet de signer au nom du Directeur Général tous les courriers, notes internes, engagements de dépense, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de l'établissement.
CE].ITRE HOSFITÂLIER NE f,A GT]ICHE
h,T T }T{ T - S A T.ïT.1ITT{CE,NT
Site le ROMPOIX 71220 LA GUICHE Site Emmanuel BARDOT 71300 MONT ST VINCENT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Yincent, et des EHPAD de Toulon-sur-Arroux, Couches et de Fougerolles à Epinac,
Vu, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7, D 6 143-33, D 6 143-34 et D 6143-35 ;
Vu, I'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;
Vu, la convention de Direction Commune passée entre le centre Hospitalier de LA GUICHE et I'EHPAD de MONT-SAINT-VINCENT à compter du premier juillet 201 I ;
Vu, la convention de Direction Commune et I'organigramme annexé signée le 5 iuillet 2022 entre les établissements de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint- Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'EPinac ;
Vu, la décision poftant délégation de signature achats du GHT Saône et Loire Bresse Morvan en date du l"' octobre2024;
Vu, I'arrêté du CNG en dare du l7 avril 2025, aftectant Madame Séverine ROY en qualité de Directrice Adjointe aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont- Saint-Vincent, et des EHPAD de Toulon-sur-Arroux, Couches et Fougerolles à Epinac ;
Vu, I'arrêté du CNG en date du l"' janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain ROLLOT en qualité de directeur adjoint aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac,
DECIDE
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, et des EHPAD de Toulon-sur-Arroux, Couches et de Fougerolles à Epinac, concernant la Direction Déléguée du Centre Hospitalier de La Guiche - Mont Saint-Vincent.
La présente décision exclut le champ d'application des délégations relatives à la fonction achat.
ARTICLE I. DELEGATION GENERALE
Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône,
de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, et des EHPAD de Toulon-sur- Arroux, Couches et de Fougerolles à Epinac, donne délégation générale à Madame Séverine ROY, Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, à effet de signer au nom du Directeur Général tous les courriers, notes internes, engatements de dépense, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de l'établissement.
I
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-05-19-00006 - CH La Guiche Mont Saint-Vincent : délégation de signature au 19 mai 2025 13 A ce titre, Madame Séverine ROY, Directrice Déléguée, exerce une autorité déléguée sur l’ensemble des personnels dans le respect de la déontologie.
Relèvent de la signature exclusive de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, sans possibilité de délégation, les actes suivants :
— Des courriers adressés au Président du Conseil de Surveillance
— Des courriers adressés aux administrations d'Etat et aux collectivités territoriales
— Des conventions / contrats de toute nature liant le CH La Guiche - Mont Saint-Vincent avec les administrations d'Etat, les collectivités territoriales et autres tiers
— Des échanges (courriers, …) avec la presse (écrite, audiovisuelle et internet)
— La souscription d'emprunts
— Le CPOM
— Les contrats de travail des cadres de santé, cadre administratifs et cadres techniques,
— La représentation de l'établissement en justice,
— Les sanctions disciplinaires pouvant relever d’un contentieux devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 2 - DELEGATION PONCTUELLE
En cas d'absence de Madame Séverine ROY, Directrice Déléguée, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Sylvain ROLLOT, Secrétaire Général du GHT, et à Monsieur Antonio PAOLETTI, attaché d'administration hospitalière, dans les mêmes conditions définies à l'article |.
En cas d'absence simultanée de Madame Séverine ROY, Monsieur Sylvain ROLLOT et de Monsieur Antonio PAOLETTI, délégation de signature est donnée à:
- Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice du Pilotage Stratégique et de la Contractualisation,
- Madame Alicia LEMENU, Responsable des Finances.
Dans les mêmes conditions définies à l'article 1.
ARTICLE 3 - DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR
Madame Séverine ROY, Directrice Déléguée, est nommée premier suppléant de l'ordonnateur à effet de signer au nom de l’ordonnateur principal tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA et de Madame Séverine ROY, Monsieur Sylvain ROLLOT, Secrétaire Général du GHT, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Séverine ROY, et de Monsieur Sylvain ROLLOT, Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice du Pilotage Stratégique et de la Contractualisation, est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Séverine ROY, Monsieur Sylvain ROLLOT et de Madame Isabelle TABYAOUI, Madame Alicia LEMENU, Responsable des Finances, est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Séverine ROY, de
Monsieur Sylvain ROLLOT, de Madame Isabelle TABYAOUI et de Madame Alicia LEMENU, Monsieur Antonio PAOLETTI, attaché d'administration hospitalière, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Séverine ROY, de
Monsieur Sylvain ROLLOT, de Madame Isabelle TABYAOUI, de Madame Alicia LEMENU et de Monsieur Antonio PAOLETTI, Monsieur Enzo ZIRA, attaché d'administration hospitalière, est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant.
ARTICLE 4 - DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEES
Des délégations de signature permanentes sont accordées aux personnes ci-dessous dans leur domaine d'activité respectif pour signer tous les courriers, notes internes, engagements de dépense, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de leur service, dans la limite des matières indiquées
4.1 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation de signature est donnée à Madame Annick GUEUGNON, adjoint des cadres, à l'effet de signer toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition des dossiers ou de pièces liés à l'activité de ce secteur, à l'exclusion des attestations ou certificats établis à partir d'informations du domaine des ressources
2
A ce titre, Madame Séverine ROY, Directrice Déléguée, exerce une autorité déléguée sur I'ensemble des personnels dans le respect de la déontologie.
Relèvent de la signature exclusive de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, sans possibilité de délégation, les actes
suivants :
- Des courriers adressés au Président du Conseil de Surveillance
- Des courriers adressés aux administrations d'Etat et aux collectivités territoriales
- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH La Guiche - Mont Saint-Vincent avec les administrations d'Etat, les collectivités territoriales et autres tiers
- Des échanges (courriers, ...) avec la presse (écrite, audiovisuelle et internet) La souscription d'emPrunts
- Le CPOM
- Les contrats de travail des cadres de santé, cadre administratifs et cadres techniques,
- La représentation de l'établissement en iustice,
- Les sanctions disciplinaires pouvant relever d'un contentieux devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 2. DELEGATION PONCTUELLE
En cas d'absence de Madame Séverine ROY, Directrice Déléguée, délégation générale de signature est donnée à
Monsieur Sylvain ROLLOT, Secrétaire Général du GHT, et à Monsieur Antonio PAOLETTI, attaché d'administration hospitalière, dans les mêmes conditions définies à I'article l.
En cas d'absence simultanée de Madame Séverine ROY, Monsieur Sylvain ROLLOT et de Monsieur Antonio PAOLETTI, délégation de signature est donnée à :
- Madame lsabelle TABYAOUI, Directrice du Pilotage Stratégique et de la Contractualisation, - Madame Alicia LEMENU, Responsable des Finances.
Dans les mêmes conditions définies à I'article l.
ARTICLE 3. DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR
Madame Séverine ROY, Directrice Déléguée, est nommée premier suppléant de I'ordonnateur à effet de signer au
nom de I'ordonnateur principal tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de I'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA et de Madame Séverine ROY, Monsieur Sylvain ROLLOT, Secrétaire Général du GHT, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Séverine ROY, et de
Monsieur Sylvain ROLLOT, Madame lsabelle TABYAOUI, Directrice du Pilotage Stratégique et de la Contractualisation, est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Séverine ROY, Monsieur Sylvain ROLLOT et de Madame lsabelle TABYAOUI, Madame Alicia LEMENU, Responsable des Finances, est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Séverine ROY, de
Monsieur Sylvain ROLLOT, de Madame lsabelle TABYAOUI et de Madame Alicia LEMENU, Monsieur Antonio PAOLETTI, attaché d'administration hospitalière, est désitné en qualité d'ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Séverine ROY, de
Monsieur Sylvain ROLLOT, de Madame lsabelle TABYAOUI, de Madame Alicia LEMENU et de Monsieur Antonio PAOLETTI, Monsieur Enzo ZIRA, attaché d'administration hospitalière, est désigné en qualité d'ordonnateur
suppléant.
ARTICLE 4 - DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEES
Des délégations de signature permanentes sont accordées aux personnes ci-dessous dans leur domaine d'activité
respectif pour signer tous les courriers, notes internes, engagements de dépense, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de leur service, dans la limite des matières indiquées
4.I . GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation de signature est donnée à Madame Annick GUEUGNON, adjoint des cadres, à I'effet de signer toutes
les correspondances se rapportant à la collecte ou à I'expédition des dossiers ou de pièces liés à I'activité de ce
secteur, à I'exclusion des attestations ou certificats établis à partir d'informations du domaine des ressources
2
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-05-19-00006 - CH La Guiche Mont Saint-Vincent : délégation de signature au 19 mai 2025 14 humaines, des notes de service et des courriers destinés aux autorités de tutelle et collectivités territoriales, des sanctions disciplinaires pouvant relever d'un contentieux devant le Tribunal Administratif, des contrats de travail des cadres de santé, cadre administratifs et cadres techniques.
Madame Annick GUEUGNON à délégation permanente pour signer les autorisations de congés (hors congés syndicaux).
En cadre d'absence ou d'empêchement de Madame Annick GUEUGNON, délégation de signature est donnée à Monsieur Eric ANTIN, agent administratif, dans les mêmes conditions.
4.2 - GESTION DES ADMISSIONS - FRAIS DE SEJOUR
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine BAILLY, assistante-médico administrative, à l’effet de signer toutes correspondances se rapportant à la collecte, à l'instruction et à l'expédition des dossiers, pièces, attestations, certificats, à l'exclusion des notes de service ainsi que des courriers destinés aux autorités de contrôle et de financement.
4,3 - GESTION DES FINANCES
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation, à effet de signer au nom du Directeur Général, toutes correspondances se rapportant aux attributions du secteur financier et ayant trait à la collecte, à l'instruction et à l'expédition de dossiers, pièces, attestations et certificats, à l'exclusion des notes de service et des courriers destinés aux autorités de contrôle et de financement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame isabelle TABYAOUI, délégation de signature est donnée à : - Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,
- Madame Edith BADET, référente comptable,
- Monsieur Enzo ZIRA, attaché d'administration hospitalière,
- Madame Maëva GELETA, contrôleuse de gestion,
dans les mêmes conditions.
4.4 - GESTION DE SERVICES ECONOMIQUES
Délégation de signature est donnée à Monsieur Antonio PAOLETTI à l'effet de signer les procès-verbaux de réception de matériel, correspondances, notes internes, consultations, appels à la concurrence, à l'exclusion des contrats, marchés, des conventions et des courriers destinés aux autorités de contrôle et de financement. En cas d'absence de Monsieur Antonio PAOLETTI, délégation de signature est donnée à Madame Magdelone PISTOIA, adjoint administratif, dans les mêmes conditions.
Monsieur Antonio PAOLETTI dispose de la signature conférée au comptable matières.
4.5 - GESTION DES SERVICES DE SOINS
Pour le Centre Hospitalier de La Guiche, délégation de signature est donnée à Madame Edwige GANDRE, coordinatrice générale des soins, pour ce qui concerne les affaires courantes des services de soins (Soins Médicaux et de Réadaptation, EHPAD et SSIAD).
Pour l'EHPAD de Mont Saint-Vincent, délégation de signature est donnée à Monsieur Antonio PAOLETTI, attaché d'administration hospitalière, pour ce qui concerne les affaires courantes des services de Soins EHPAD et SSIAD.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES
La présente décision s'applique à compter du 19 mai 2025.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire. Copie de cette décision sera transmise à :
e M. le Receveur de l'établissement
e Membres du Conseil de surveillance
e L'ensemble des intéressés par la présente décision.
Fait à La Guiche, le 19 mai 2025
humaines, des notes de service et des courriers destinés aux autorités de tutelle et collectivités territoriales, des
sanctions disciplinaires pouvant relever d'un contentieux devant le Tribunal Administratil des contrats de travail des cadres de santé, cadre administratifs et cadres techniques.
Madame Annick GUEUGNON a délégation permanente pour signer les autorisations de congés (hors congés syndicaux).
En cadre d'absence ou d'empêchement de Madame Annick GUEUGNON, délégation de signature est donnée à
Monsieur Eric ANTIN, agent administratif, dans les mêmes conditions'
4.2 - GEsrroN DEs ADMlssloNs - FRAIS DE SEJoUR
Délégation de signature esr donnée à Madame Catherine BAILLY, assistante-médico administrative, à I'effet de signer toutes correspondances se rapportant à la collecte, à I'instruction et à I'expédition des dossiers, pièces'
aitestations, certificats, à I'exclusion des notes de service ainsi que des courriers destinés aux autorités de contrôle et de financement.
4.3 - GrsrroN DEs FINANcES
Délégation de signature est donnée à Madame lsabelle TABYAOUI, Directrice du pilotage stratégique et de la
contractualisation, à effet de signer au nom du Directeur Général, toutes correspondances se raPPortant aux
attributions du secteur financier et ayant trait à la collecte, à I'instruction et à I'expédition de dossiers, pièces, attestations et certificats, à I'exclusion des notes de service et des courriers destinés aux autorités de contrôle et de financement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame lsabelle TABYAOUI, délégation de signature est donnée à :
- Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,
- Madame Edith BADET, référente comptable,
- Monsieur Enzo ZIRA, attaché d'administration hospitalière,
- Madame Maëva GELETA, contrôleuse de gestion,
dans les mêmes conditions.
4.4 - GEsrroN DE sERvlcEs EcoNoMlQUEs
Délégation de signature est donnée à Monsieur Antonio PAOLETTI à I'effet de signer les procès-verbaux de
réception de matériel, correspondances, notes internes, consultations, appels à la concurrence, à I'exclusion des contrats, marchés, des conventions et des courriers destinés aux autorités de contrôle et de financement' En cas d'absence de Monsieur Antonio PAOLETTI, délégation de signature est donnée à Madame Magdelone PISTOIA, adjoint administratil dans les mêmes conditions.
Monsieur Antonio PAOLETTI dispose de la signature conférée au comptable matières.
4.5 - GEsrroN DEs SERvtcEs DE Sottts
Pour le Cenrre Hospitalier de La Guiche, délégation de signature est donnée à Madame Edwige GANDRE' coordinatrice générale des soins, pour ce qui concerne les affaires courantes des services de soins (Soins Médicaux et de Réadaptation, EHPAD et SSIAD).
Pour I'EHPAD de Mont Saint-Vincent, délégation de signature est donnée à Monsieur Antonio PAOLETTI, attaché d'administration hospitalière, pour ce qui concerne les affaires courantes des services de Soins EI-{PAD et SSIAD.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES
La présente décision s'applique à compter du l9 mai 2025.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cette décision sera transmise à :
o M. le Receveur de l'établissement
o Membres du Conseil de surveillance
o L'ensemble des intéressés par la présente décision.
Philippe
Fait à La Guiche, le l9 mai 2025
Directeur
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-05-19-00006 - CH La Guiche Mont Saint-Vincent : délégation de signature au 19 mai 2025 15 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William
Morey
71-2025-04-15-00011
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-04-15-00011 - Délégation signature Direction Générale Centre Hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey 16 225 CENTRE HOSPITALIER & mpxz CHALON SUR SAONE
William More
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : Direction Générale
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu La Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
Vu Le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;
Vu Le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu Le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D6143-33 à D6143-35 et D6143-38 ;
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau- les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolies à Epinac (Saône-et-Loire) ;
DECIDE
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les- Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, concernant la Direction Générale du CH Chalon-sur-Saône William Morey.
La présente décision exclut le champ d'application des délégations relatives à la fonction achats.
Article 2 - Délégataires
— Monsieur Fabrice CORDIER, Directeur d'Hôpital
- Madame Fabienne DAILLER, Coordonnateur Général des Soins
— Monsieur Stéphane KIRCHE, Ingénieur Général.
Article 3 - Périmètre
Monsieur Fabrice CORDIER reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les courriers, notes internes, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de l'établissement.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Fabrice CORDIER, Madame Fabienne DAILLER reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les courriers, notes internes, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice CORDIER et de Madame Fabienne DAILLER, Monsieur Stéphane KIRCHE reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les courriers, notes internes, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de l'établissement.
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CENTRI HOSPITALITR CHALON SUR SAONE
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : DirectiON GéNérAIE
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, Chevalier de l'Ordre Nationaldu Mérite,
Vu La Loi n" 2021-502 du 26 avril 2021 visantà améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ; Vu Le décret n'2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;
Vu Le décret n"2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret2005-921du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à I'article 2 (1" el7") de la
Loi f86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu Le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7 , D6143-33 à D6143-35 et D6143-38 ; Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 fêvrier 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau- les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;
DECIDE
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-
Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, concernant la Direction Générale du CH Chalon-sur-Saône William Morey.
La présente décision exclut le champ d'application des délégations relatives à la fonction achats.
Article 2 - Délégataires
- Monsieur Fabrice CORDIER, Directeur d'Hôpital - Madame Fabienne DAILLER, Coordonnateur Général des Soins
- Monsieur Stéphane KIRCHE, lngénieur Général.
Article 3 - Périmètre
Monsieur Fabrice CORDIER reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les courriers, notes internes, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice CORDIER, Madame Fabienne DAILLER reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les courriers, notes internes, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice CORDIER et de Madame Fabienne DAILLER, Monsieur Stéphane KIRCHE reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les courriers, notes internes, actes et documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de l'établissement.
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-04-15-00011 - Délégation signature Direction Générale Centre Hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey 17 Article 4 - Obligation
La présente décision est assortie de l'obligation :
- De tenir informé le Directeur Général des courriers, courriels, notes de service, actes et documents administratifs
dans le cadre de la présente décision, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 5 - Annulation
La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.
Article 6 - Date d'effet
La présente décision est applicable à compter du 15 avril 2025.
Article 7 - Modalités de publicité
La présente décision sera notifiée au délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du :
- Président du Conseil de Surveillance
- Comptable public
du CH Chalon-sur-Saône William Morey avec le modèle de signature du délégataire.
Elle sera également :
- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du CH Chalon-sur-Saône William Morey ; - Transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire publiée pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 15 avril 2025
Philippe COLLANGE-CAMPAG
Directeur Général,
Article 4 - Obligation
La présente décision est assortie de l'obligation :
- De tenir informé le Directeur Général des courriers, courriels, notes de service, actes et documents administratifs dans le cadre de la présente décision, quijustifient d'être portés à sa connaissance.
Article 5 - Annulation
La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.
Article6-Dated'effet
La présente décision est applicable à compter du 15 avril2025
Article 7 - Modalités de publicité
La présente décision sera notifiée au délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du :
- Président du Conseil de Surveillance
- Comptable public
du CH Chalon-sur-Saône William Morey avec le modèle de signature du délégataire
Elle sera également :
- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du CH Chalon-sur-Saône William Morey; - Transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire publiée pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 15 avril2025
Phil ippe COLLANG E-CAM PAG
Directeur Général,
î
2
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-04-15-00011 - Délégation signature Direction Générale Centre Hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey 18 Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2025-06-24-00002
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00002 - Décision de délégation en matière d'ordonnancement secondaire 19 Ex REPUBLIQUE +
FR ANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté L |
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES | Mâcon, Id ë JUIN 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SAONE-ET-LOIRE
29, rue Lamartine
71007 MACON CEDEX
DECISION DE DELEGATION
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'adjoint au Directeur Départemental des Finances publiques de Saône-et-Loire :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin.2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances Publiques :
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances Publiques;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique .
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de Préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2014 portant affectation de Mme Sonia VINCENT, inspectrice principale des Finances publiques, à la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à M. Laurent CHAINTREUIL, Administrateur de l'État ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Laurent CHAINTREUIL à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. |
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence où d'empêchement de M. Laurent CHAINTREUIL, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 23 juin 2025 sera exercée par :
- Didier HENNEQUIN, dans le cadre de la supervision des travaux conduits au sein de la division « ressources humaines - formation professionnelle » ;
- Manon THOMAS, dans le cadre de la supervision des travaux conduits au sein de la « division budget- immobilier-logistique » ;
Cette délégation sera également exercée :
S'agissant des actes conduisant à l'ordonnancement ou la demande de paiement des dépenses ou l'émission des recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire (programme n°156), aux programmes n°348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » et n°362 «Ecologie», ainsi qu'à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce n° 907 « opérations commerciales des Domaines» et le compte n°723 «opérations immobilières nationales et. des
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00002 - Décision de délégation en matière d'ordonnancement secondaire 20 administrations centrales » par:
- Mme Sonia VINCENT, inspectrice principale des finances publiques , responsable de la division budget- immobilier-logistique ;
- M. Didier JAMMES, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la division
Ressources Humaines / Formation Professionnelle ;
- Mme Marguerite PIOT, inspectrice des finances publiques au service budget immobilier logistique ;
- M. Kevin BEY, inspecteur des Finances Publiques au service ressources humaines / formation professionnelle ;
- Mme Coline DINEUR, inspectrice des Finances Publiques au service ressources humaines / formation professionnelle ;
- M. Guillaume VERNET, régisseur de la Cité administrative, dans la limite d'un montant de 3 000 EUR HT par opération.
S'agissant de la réception des crédits (AE et CP) et des opérations relatives à l’affectation et l'engagement des crédits des programmes n° 156, 218, 348, 362, 723, 724 et 907, par:
—- Mme Sonia VINCENT, inspectrice principale des finances publiques , responsable de la division budget- immobilier-logistique ;
- Mme Marguerite PIOT, inspectrice à la division Budget Immobilier Logistique; - Mme Evelyne LOISY, contrôleuse principale, adjointe au responsable du service Budget de la cEon Budget Immobilier Logistique ;
- M. Sébastien DEJOURS, contrôleur des finances publiques ;
- Mme Chloé FONTAINE, agente administrative des Finances Publiques au service budget immobilier logistique.
Dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaire, s'agissant de tout acte de nature budgétaire ou comptable propre au programme 907, de la validation des bons de commande et la certification du service fait afférentes aux dépenses de fonctionnement ou d'équipement de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire, ainsi qu'aux dépenses: - d'affranchissement,
- de fluides,
- de télécommunications,
- de loyers de bâtiments,
- de nettoyage (prestations annuelles),
- de location de machines à affranchir,
- relatives aux factures de la société de transport de fonds,
- relatives aux quotes-parts de la cité administrative de Mâcon,
- relatives aux connexions Rubis,
par:
- Mme Evelyne LOISY, contrôleuse principale des Finances Publiques, Mme Christelle GEOFFROY, contrôleuse des Finances Publiques, M. Sébastien DEJOURS, contrôleur des finances publiques et Mme Chloé FONTAINE, agente administrative des Finances Publiques au service Budget de la division Budget, Immobilier, Logistique.
S'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des états de frais afférents aux déplacements professionnels des personnels de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire par:
- M. Didier JAMMES, inspecteur des Finances Publiques, responsable de la division Ressources Humaines /
Formation Professionnelle.
- M. Kevin BEY, inspecteur des Finances Publiques ;
- Mme Coline DINEUR, inspectrice des Finances Publiques ;
- Mme Aurélie ROZAND, contrôleuse principale des Finances Publiques ; - Mme Camille BOUCHIAR, contractuelle ;
- M. Kevin MONTAGERAND, agent des finances publiques ;
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00002 - Décision de délégation en matière d'ordonnancement secondaire 21 - Mme Nafissa MIKIDADI, agente des finances publiques :
- Mme Najat HAMDAN, contractuelle ;
- Mme Maryam SAIDI, contractuelle.
Article 2 : Cette décision de subdélégation prend effet au 24 juin 2025 et abroge l'arrêté du 5 juin 2025. Elle sera adressée au Préfet de Saône-et-Loire et fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Laurent CHAINTREUIL
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00002 - Décision de délégation en matière d'ordonnancement secondaire 22 Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2025-06-24-00001
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00001 - Subdélégation en matière domaniale 23 RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE oo F
Liberté |
Égalité |
Fraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Mâcon, le2 & JUIN 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAONE-ET-LOIRE
29 rue Lamartine
71017 MACON CEDEX
Décision portant subdélégation de signature en matière domaniale
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements; :
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des _ finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;
Vu le décret du Président de la République du 23 mai 2025 portant nomination de M. Francis LE GALLOU,
contrôleur général des armées, en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques de Saône-et-
Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 23 juin 2025 accordant délégation de signature.à M. Francis LE GALLOU, Directeur Départemental des Finances Publiques de Saône-et-Loire ;
Arrête :
Article Ter : la délégation de signature qui est conférée à Francis LE GALLOU, contrôleur général des arrmées, en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques de Saône-et-Loire, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2025 relatif à la matière domaniale sera également exercée par M. Laurent CHAINTREUIL, Administrateur de l'État. a
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis LE GALLOU et de M. Laurent CHAINTREUIL, délégation de signature est accordée à Mme Manon THOMAS, Administratrice des finances publiques adjointes, et Mme Maud DESMIER, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la division Domaine, selon les mêmes termes.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2025.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de Saône-et-Loire
Francis LE U
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00001 - Subdélégation en matière domaniale 24 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-06-23-00008
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-23-00008 - Arrêté agrément EAD MATEQUIP 25 E d Direction Départementale
PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Circulation et Sécurité Routières
ddt-csr-er@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n°
portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique
VU le code de la route, notamment son article, L.234-17 ;
VU le décret n°20111661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur ;
VU la demande introduite par M. C. Sarrazin, société MATEQUIP, en date du 29 avril 2025
afin de pouvoir intaller des dispositifs d'antidémarrage électronique dans les locaux suivants : |
- MATEQUIP, ZA du Pasquier, 71800 Varennes-sous-Dun
CONSIDERANT que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être agréé ;
ARRÊTE :
Article 1er : Autorisation :
La société MATEQUIP, sise ZA du Pasquier, 71800 Varennes-sous-Dun, représentée par M. Cédric Sarrazin, est agréée pour procéder à l'installation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l'établissement situé ZA du Pasquier, 71800 Varennes-sous-Dun.
Article 2. Durée :
L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sa date d'expiration.
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 1/2 71040 MACON Cedex
Tél. : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-23-00008 - Arrêté agrément EAD MATEQUIP 26 Article 3. Modifications :
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l'article L.234-2 du code de la route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 222-44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
Article 4. La Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mâcon, le 2 3 JUIN 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
territoires,
Yves Picoche
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-23-00008 - Arrêté agrément EAD MATEQUIP 27 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-06-24-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 28 Ex PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement/Unité eau et milieux
aquatiques
Tél : 03 85 21 86 11
ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
ARRÊTÉ n°
portant restriction temporaire de certains usages de l’eau
sur le département de Saône-et-Loire
Vu la Directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3 à L. 213-3, L. 214- 7, L. 214-18, L. 215-1 à L. 215-13, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 214-1 à R. 214-56, Vu le code du domaine public fluvial et notamment les articles 25, 33 et 35, Vu le code civil et notamment les articles 640 et 645,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à R. 1321-66, Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 2212-5 et l’article L. 2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l’État dans un département en matière de police,
Vu le code pénal, et notamment son livre Ier, titre III,
Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY (Yves),
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse,
Vu l’arrêté d’orientations du préfet coordonnateur de bassin n° 21-327 du 23 juillet 2021 modifié par l’arrêté n° 2023-87 du 21 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée, Vu l’arrêté d’orientations de la préfète coordinatrice de bassin n° 24.115 du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne, Vu les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des bassins Loire- Bretagne et Rhône-Méditerranée en vigueur,
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône, dit « arrêté axe Saône », Vu l’arrêté préfectoral cadre du 2 août 2024 portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage dans le département de Saône-et-Loire hors zone d’alerte « Saône aval »,
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2020-12-01-007 portant création du comité départemental de l’eau et du comité départemental sécheresse,
Vu les conclusions du comité ressource en eau qui s’est réuni le mardi 24 juin 2025,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 29 Considérant la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne – Franche-Comté, Considérant les données de l’observatoire national des étiages (ONDE) mis en œuvre par le service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB), Considérant que les mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, la préservation des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau, Considérant que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être portées par tous les usagers de l’eau, dans un souci de solidarité et d’équité entre usagers,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, Sur proposition de Mme la Directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Zones hydrographiques soumises à restriction des usages
En application des arrêtés cadres susvisés fixant les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage, les zones hydrographiques du département sont placées en niveaux de restriction des usages selon la répartition suivante :
N° Zone hydrographique Niveau de restriction des usages
1 Vallée de la Loire Vigilance
2 Arroux - Morvan Alerte
3 Bourbince Alerte
4 Arconce et Sornin Alerte
5 Dheune Vigilance
6 Grosne Vigilance
7 Seille et Guyotte Vigilance
8 Saône aval Vigilance
La liste des communes et la carte des zones concernées sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 2 : Mesures de restrictions des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages, listées en annexe 3 du présent arrêté, s’appliquent sur les zones d’alerte listées à l’article 1 du présent arrêté en fonction du niveau de gravité.
Article 3 : Durée de validité
Ces mesures s’appliquent à partir de la date de réalisation des mesures de publicité prévues à l’article 4 du présent arrêté et jusqu’au 15 septembre 2025. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, ou abrogées le cas échéant, en cas d’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 30 Article 4 : publication et affichage
Le présent arrêté est publié :
° au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire,
* sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante http://www.saone-et- loire.gouv.fr
*__sur le site ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse VigiEau (httos://vigieau.gouv.fr/).
Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.
Article 5 : exécution
Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Monsieur le Sous-préfet d'Autun, Madame la Sous-préfète de Louhans, Monsieur le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône, Monsieur le Sous-préfet de Charolles, Monsieur le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, Madame la Directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire, Monsieur le Chef de la délégation territoriale de Saône-et-Loire de l'agence régionale de santé Bourgogne- Franche-Comté, Monsieur le Directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en charge de la police de l'eau sur l'axe Saône, Monsieur le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, les agents visés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et Mesdames et Messieurs les Maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Mâcon, 19 4 JUIN 2025
Le préfet
7
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d’Assas 21 000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : wwwitelerecours.fr
3/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 31 PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE Liberté
Égatiié
Fraternité
L ANNEXE 1 : Niveaux de restriction \
âte-d' NX 4 | Côte-d'Or
Nièvre
SE
Chalon-Sur
SAÔNE AVAL
VALLÉE DE LA
Allier
Niveaux de restriction
[LL] Vigilance
[=] Alerte
—— Cours d'eau
0 10 20 km
|
Source : arrêté cadre 2024
Edité par DDT 71/SE/EMA
BD Carto - Copyright IGN -
Paris
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 32 Annexe 2 : Liste des communes par zone d'alerte
Zone 1 : VALLÉE DE LA LOIRE
ARTAIX LESME
BAUGY MARCIGNY
BOURBON-LANCY MELAY
BOURG-LE-COMTE MOTTE-SAINT-JEAN (LA)
CERON PERRIGNY-SUR-LOIRE
CHAMBILLY SAINT-AGNAN
CHENAY-LE-CHATEL SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
CRONAT SAINT-MARTIN-DU-LAC
DIGOIN SAINT-YAN
GILLY-SUR-LOIRE VARENNE-SAINT-GERMAIN
HOPITAL-LE-MERCIER (L') VINDECY
IGUERANDE VITRY-SUR-LOIRE
Zone 2 : ARROUX - MORVAN
AUTUN MARLY-SUR-ARROUX
ANOST MARMAGNE
ANTULLY MESVRES
AUXY MONT
BARNAY MONTHELON
BOULAYE (LA) MONTMORT
BRION MORLET
BROYE NEUVY-GRANDCHAMP
CELLE-EN-MORVAN (LA) PETITE-VERRIERE (LA)
CHALMOUX RECLESNE
CHAPELLE-AU-MANS (LA) RIGNY-SUR-ARROUX
CHAPELLE-SOUS-UCHON (LA) ROUSSILLON-EN-MORVAN
CHARBONNAT SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX
CHASSY SAINT-EMILAND
CHISSEY-EN-MORVAN SAINT-EUGENE
CLESSY SAINT-FIRMIN
COLLONGE-LA-MADELEINE SAINT-FORGEOT
COMELLE (LA) SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES
CORDESSE SAINT-LEGER-DU-BOIS
CRESSY-SUR-SOMME SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
CURDIN SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 33 CURGY SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX
CUSSY-EN-MORVAN SAINT-PRIX
CUZY SAINT-SERNIN-DU-BOIS
DETTEY SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
DRACY-SAINT-LOUP SAINTE-RADEGONDE
EPINAC SAISY
ETANG-SUR-ARROUX SOMMANT
GRANDE-VERRIERE (LA) SULLY
GRURY TAGNIERE (LA)
GUERREAUX (LES) TAVERNAY
GUEUGNON THIL-SUR-ARROUX
IGORNAY TINTRY
ISSY-L'EVEQUE TOULON-SUR-ARROUX
LAIZY UCHON
LUCENAY-L'EVEQUE UXEAU
MALTAT VENDENESSE-SUR-ARROUX
MARLY-SOUS-ISSY
Zone 3 : BOURBINCE
BIZOTS (LES) PALINGES
BLANZY PARAY-LE-MONIAL
CHAMPLECY PERRECY-LES-FORGES
CHARMOY POUILLOUX
CIRY-LE-NOBLE SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
CREUSOT (LE) SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
GENELARD SAINT-EUSEBE
GOURDON SAINT-LEGER-LES-PARAY
GRANDVAUX SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
HAUTEFOND SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY
MARIGNY SAINT-VALLIER
MONT-SAINT-VINCENT SAINT-VINCENT-BRAGNY
MONTCEAU-LES-MINES SANVIGNES-LES-MINES
MONTCENIS TORCY
MONTCHANIN VITRY-EN-CHAROLLAIS
OUDRY VOLESVRES
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 34 AMANZE
ANGLURE-SOUS-DUN
ANZY-LE-DUC
BALLORE
BARON
BAUDEMONT
BEAUBERY
BOIS-SAINTE-MARIE
BRIANT
CHANGY
CHAPELLE-SOUS-DUN (LA)
CHAROLLES
CHASSIGNY-SOUS-DUN
CHATEAUNEUF
CHATENAY
CHAUFFAILLES
CLAYETTE (LA)
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
COUBLANC
CURBIGNY
DYO
FLEURY-LA-MONTAGNE
FONTENAY
GIBLES
GUICHE (LA)
LIGNY-EN-BRIONNAIS
LUGNY-LES-CHAROLLES
MAILLY
MARCILLY-LA-GUEURCE
MARTIGNY-LE-COMTE
MONTCEAUX-L'ETOILE
MONTMELARD
MORNAY
MUSSY-SOUS-DUN
NOCHIZE
Zone 4 : ARCONCE ET SORNIN
OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
OYE
OZOLLES
POISSON
PRIZY
ROUSSET (LE) - MARIZY
SAINT-BONNET-DE-CRAY
SAINT-BONNET-DE-JOUX
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS
SAINT-EDMOND
SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
SAINT-IGNY-DE-ROCHE
SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
SAINT-JULIEN-DE-JONZY
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
SAINT-MARTIN-DE-LIXY
SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
SAINT-RACHO
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
SAINTE-FOY
SARRY
SEMUR-EN-BRIONNAIS
SUIN
TANCON
VAREILLES
VARENNE-L'ARCONCE
VARENNES-SOUS-DUN
VAUBAN
VAUDEBARRIER
VENDENESSE-LES-CHAROLLES
VEROSVRES
VERSAUGUES
VIRY
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 35 Zone 5 : DHEUNE
ALUZE MOREY
BOUZERON PALLEAU
BREUIL (LE) PARIS-L'HOPITAL
CHAGNY PERREUIL
CHAMILLY REMIGNY
CHANGE RULLY
CHARRECEY SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
CHASSEY-LE-CAMP
CHATEL-MORON
CHAUDENAY
CHEILLY-LES-MARANGES
COUCHES
CREOT
DEMIGNY
DENNEVY
DEZIZE-LES-MARANGES
DRACY-LES-COUCHES
ECUISSES
EPERTULLY
ESSERTENNE
SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
SAINT-GILLES
SAINT-JEAN-DE-TREZY
SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
SAINT-LOUP-GEANGES
SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS
SAINT-MAURICE-LES-COUCHES
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
SAMPIGNY-LES-MARANGES
VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
Zone 6 : GROSNE
AMEUGNY
BEAUMONT-SUR-GROSNE
BERGESSERIN
BISSY-SOUS-UXELLES
BISSY-SUR-FLEY
BLANOT
BONNAY
BOURGVILAIN
BRAY
BRESSE-SUR-GROSNE
BUFFIERES
BURNAND
BURZY
CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
CHAPAIZE
MASSILLY
MATOUR
MAZILLE
MESSEY-SUR-GROSNE
NANTON
NAVOUR-SUR-GROSNE
PASSY
PRESSY-SOUS-DONDIN
PULEY (LE)
SAILLY
SAINT-AMBREUIL
SAINT-ANDRE-LE-DESERT
SAINTE-CECILE
SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
SAINT-CYR
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 36 CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA)
CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (LA)
CHAPELLE-SOUS-BRANCION (LA)
CHATEAU
CHERIZET
CHEVAGNY-SUR-GUYE
CHIDDES
CHISSEY-LES-MACON
CLUNY
COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
CORMATIN
CORTAMBERT
CORTEVAIX
CULLES-LES-ROCHES
CURTIL-SOUS-BUFFIERES
CURTIL-SOUS-BURNAND
DOMPIERRE-LES-ORMES
DONZY-LE-PERTUIS
ETRIGNY
FLAGY
FLEY
GENOUILLY
GERMAGNY
GERMOLLES-SUR-GROSNE
JALOGNY
JONCY
LAIVES
LALHEUE
LOURNAND
MALAY
MARY
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
SAINT-HURUGE
SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
SAINT-MARCELIN-DE-CRAY
SAINT-MARTIN-D'AUXY
SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY
SAINT-MARTIN-DU-TARTRE
SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE
SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS
SAINT-MICAUD
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
SAINT-POINT
SAINT-PRIVE
SAINT-VINCENT-DES-PRES
SAINT-YTHAIRE
SALORNAY-SUR-GUYE
SANTILLY
SAULES
SAVIANGES
SAVIGNY-SUR-GROSNE
SENNECEY-LE-GRAND
SERCY
SIGY-LE-CHATEL
SIVIGNON
TAIZE
TRAMAYES
TRAMBLY
TRIVY
VAUX-EN-PRE
VINEUSE-SUR-FREGANDE (LA)
Zone 7 : SEILLE ET GUYOTTE
ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (L')
AUTHUMES
BANTANGES
BAUDRIERES
BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
BEAUVERNOIS
MONTCONY
MONTCOY
MONTJAY
MONTPONT-EN-BRESSE
MONTRET
MOUTHIER-EN-BRESSE
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 37 BELLEVESVRE
BOSJEAN
BOUHANS
BRANGES
BRIENNE
BRUAILLES
CHAMPAGNAT
CHAPELLE-NAUDE (LA)
CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (LA)
CHAPELLE-THECLE (LA)
CHAUX (LA)
CONDAL
CUISEAUX
CUISERY
DAMPIERRE-EN-BRESSE
DEVROUZE
DICONNE
DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
FAY (LE)
FLACEY-EN-BRESSE
FRANGY-EN-BRESSE
FRETTE (LA)
FRONTENAUD
GENETE (LA)
GUERFAND
HUILLY-SUR-SEILLE
JOUDES
JOUVENCON
JUIF
LESSARD-EN-BRESSE
LOISY
LOUHANS
MENETREUIL
MERVANS
MIROIR (LE)
MONTAGNY-PRES-LOUHANS
PLANOIS (LE)
RACINEUSE (LA)
RANCY
RATENELLE
RATTE
ROMENAY
SAGY
SAILLENARD
SAINT-ANDRE-EN-BRESSE
SAINT-BONNET-EN-BRESSE
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
SAINT-DIDIER-EN-BRESSE
SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
SAINT-MARTIN-DU-MONT
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
SAINT-USUGE
SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
SAINTE-CROIX
SAVIGNY-EN-REVERMONT
SAVIGNY-SUR-SEILLE
SENS-SUR-SEILLE
SERLEY
SERRIGNY-EN-BRESSE
SIMARD
SORNAY
TARTRE (LE)
THUREY
TORPES
TOUTENANT
TRONCHY
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
VERISSEY
VILLEGAUDIN
VINCELLES
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 38 ABERGEMENT-DE-CUISERY (L')
ALLEREY-SUR-SAONE
ALLERIOT
AZE
BARIZEY
BERZE-LE-CHATEL
BERZE-LA-VILLE
BEY
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
BISSY-LA-MACONNAISE
BORDES (LES)
BOYER
BRAGNY-SUR-SAONE
BURGY
BUSSIERES
BUXY
CERSOT
CHAINTRE
CHALON-SUR-SAONE
CHAMPFORGEUIL
CHANES
CHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)
CHARBONNIERES
CHARDONNAY
CHARETTE-VARENNES
CHARMEE (LA)
CHARNAY-LES-CHALON
CHARNAY-LES-MACON
CHASSELAS
CHATENOY-EN-BRESSE
CHATENOY-LE-ROYAL
CHENOVES
CHEVANY-LES-CHEVRIERES
CIEL
CLESSE
CLUX-VILLENEUVE
CRECHES-SUR-SAONE
CRISSEY
Zone 8 : SAÔNE AVAL
MELLECEY
MERCUREY
MILLY-LAMARTINE
MONTAGNY-LES-BUXY
MONTBELLET
MONTCEAUX-RAGNY
MONT-LES-SEURRE
MOROGES
NAVILLY
ORMES
OSLON
OUROUX-SUR-SAONE
OZENAY
PERONNE
PIERRECLOS
PIERRE-DE-BRESSE
PLOTTES
PONTOUX
POURLANS
PRETY
PRISSE
PRUZILLY
ROCHE-VINEUSE (LA)
ROMANECHE-THORINS
ROSEY
ROYER
SAINT-ALBAIN
SAINT-AMOUR-BELLEVUE
SAINT-BOIL
SAINT-DENIS-DE-VAUX
SAINT-DESERT
SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
SAINT-GERMAIN-LES-BUXY
SAINTE-HELENE
SAINT-JEAN-DE-VAUX
SAINT-LOUP-DE-VARENNES
SAINT-MARCEL
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 39 CRUZILLE
DAMEREY
DAVAYE
DRACY-LE-FORT
ECUELLES
EPERVANS
FARGES-LES-CHALON
FARGES-LES-MACON
FLEURVILLE
FONTAINES
FRAGNES-LA-LOYERE
FRETTERANS
FRONTENARD
FUISSE
GERGY
GIGNY-SUR-SAONE
GIVRY
GRANGES
GREVILLY
HURIGNY
IGE
JAMBLES
JUGY
JULLY-LES-BUXY
LACROST
LAIZE
LANS
LAYS-SUR-LE-DOUBS
LESSARD-LE-NATIONAL
LEYNES
LONGEPIERRE
LUGNY
LUX
MACON
MANCEY
MARCILLY-LES-BUXY
MARNAY
MARTAILLY-LES-BRANCION
SAINT-MARD-DE-VAUX
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
SAINT-REMY
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
SAINT-VALLERIN
SAINT-VERAND
SALLE (LA)
SANCE
SASSANGY
SASSENAY
SAUNIERES
SENOZAN
SERMESSE
SERRIERES
SEVREY
SIMANDRE
SOLOGNY
SOLUTRE-POUILLY
TOURNUS
TURCHERE (LA)
UCHIZY
VARENNES-LE-GRAND
VARENNES-LES-MACON
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
VERGISSON
VERJUX
VERS
VERZE
VILLARS (LE)
VINZELLES
VIRE
VIREY-LE-GRAND
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 40 Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdit X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Interdit X
X X
Interdit X X X X
Interdit à titre privé X
X X X X
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible X X X
X X
X X
X X X
Annexe 3 : Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau pour le département de Saône-et-Loire
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique (essais des poteaux incendie, nettoyage des réservoirs d’eau potable, etc.).
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses et massifs
fleuris et des plantes en pots
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Arrosage des espaces verts hors
pelouses et massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 20h et 9h
Remplissage et vidange des piscines
non collectives (de plus d’1 m³)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage et vidange des piscines à
usage collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS
et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations de
lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle
Lavage de véhicules chez les
particuliers en dehors des stations de
lavage
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
Sauf pour les chantiers en auto-construction et les chantiers en auto-rénovation avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé
par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel avec du matériel haute
pression
Alimentation des fontaines publiques
et privées d’ornement
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11h et 18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d’entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international, l’arrosage réduit
au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en
cas de pénurie en eau potable
Sont concernés les niveaux
professionnels suivants :
Football hommes : Ligue 1 et 2,
National 1 et 2
Football femmes : Division 1 et 2
Rugby hommes : Top 14, pro D2,
National 1 et 2
Rugby femmes : Elite 1 et 2
Centres équestres et carrières
équestres
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 12h par jour
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8h par jour
Interdit
Adaptation sur décision préfectorale pour les
compétitions à enjeu national ou international
avec un arrosage réduit au maximum, sauf en cas
de pénurie en eau potable
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8h par jour
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024
(5)
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations d’au moins
60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Interdit
À l’exception des greens, par un arrosage réduit à
350 m³/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h), sauf en cas de pénurie
d’eau potable
Réduction d’au moins 80 % des volumes
habituels
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 41 Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdiction d’arroser entre 11h et 18h X X X X
Interdit X X X X
X X X
X X
X
X
Pas de restriction horaire X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
X X X
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles (motocross,
festivals, comices, patinoires)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Orpaillage, cheminement à pied dans
le lit vif des cours d’eau
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
supérieure à 7000 m³/an
(6)
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, Ces dernières s’appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d’eau de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux d’alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence (7) sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant. Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d’eau, les réductions s’appliquent à la consommation d’eau, telle que définie dans l’arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en vigueur.
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 % par rapport
au volume de référence (7)
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements
de 50 % par rapport au volume de référence (7)
Registre quotidien pour tout prélèvement
supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau sont
maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP,
abreuvement des animaux)
Une priorisation des usages pourra être conduite
au cas par cas pouvant conduire à une
augmentation des prélèvements et ou
consommation plafonnée à 50% par rapport au
volume de référence (7)
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
< ou égale à 7000 m³/an
(6)
Mettre en oeuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Installations de production
d’électricité d’origine nucléaire,
hydraulique, et thermique à flamme,
visées dans le code de l’énergie, qui
garantissent, dans le respect de
l’intérêt général, l’approvisionnement
en électricité sur l’ensemble du
territoire National
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage autorisées
déconnectées de la ressource
en eau en période d’étiage
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite entre 11h et 18h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Irrigation interdite entre 9h et 20h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués (pépinières ornementales et
horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24h le
jour et le lendemain de la plantation
Interdit
Adaptation pour les oignons, les pommes de
terre, le soja, les plantes aromatiques et
médicinales, les vergers,les cultures de petits
fruits, les cultures de semences, les
expérimentations de plein champ (8),
l’horticulture (9) et les pépinières
Pour les cultures soumises à adaptation,
l’irrigation est interdite entre 9h et 20h
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués (pépinières ornementales et
horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24h le
jour et le lendemain de la plantation
Irrigation du maraîchage
(Le maraîchage comprend toutes les
cultures légumières dont les cultures
sous serres, le bassinage des semis et
des plants en conteneur, hors
oignons et pommes de terre)
Irrigation interdite entre 12h et 17 h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués : autorisation d’arrosage 24h/24h le jour
et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (10) : bassinage
autorisé les jours de canicule identifiés par
Météo France
Irrigation interdite de 11h à 18 h
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués : autorisation d’arrosage 24h/24h le jour
et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (10) : bassinage
autorisé les jours de canicule identifiés par Météo
France
Abreuvement
des animaux
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.
Dispositifs de prélèvements (sous
pression et gravitaire) en cours d’eau
et nappe d’accompagnement pour
les usages domestiques des
particuliers, entreprises et
collectivités
(11)
Hors usages prioritaires listés à
l’article 5 du présent arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-24-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire 42 Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X
X X X X
X X
Prélèvement
en canaux
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Navigation
Fluviale
Exploitation optimisée de l’alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Exploitation optimisée de l’alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Exploitation optimisée de l’alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Interruption de la navigation en cas de nécessité
Travaux en cours
d’eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d’épuration et systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que :
1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ; 2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ; 3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m³ et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de la DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements.
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux, - à la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée.
(7) Le volume de référence est défini dans l’article 2 – II de l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement, comme étant le prélèvement moyen journalier. Il correspond au maximum entre les moyennes des volumes journaliers prélevés calculés sur l’année civile précédente et la moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l’année précédente. Cette moyenne peut être calculée en ne retenant que les jours d’activités réalisés hors période de restriction liée à la sécheresse.
(8) Les parcelles d’expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT. Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d’agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références cadastrales, le nom et l’adresse de l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(9) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : - l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production de légumes, - l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
- la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, - la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d’ornement ou non, - la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(10) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu’à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s’humidifie, l’aspersion est arrêtée, il ne s’agit pas d’un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(11) L’article R.214-5 du code de l’environnement défini comme étant un usage domestique de l’eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
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