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Arrêté - 2026 031 ar TEM Elite Fibre Telecom ac raccodement fo 114 ruelle Issues 2fev26
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 031 ar TEM Elite Fibre Telecom ac raccodement fo 114 ruelle Issues 2fev26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ë K Dé Feuillet n°031
2026_031_AR_TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement -
raccordement fibre optique — 114 ruelle des issues -— à partir du 02 février
2026 / ELITE FIBRE TELECOM
Service : _ Pôle opérationnel et aménagement — services techniques (AG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de la société ELITE FIBRE TELECOM, sise 14 B rue LEDRU ROLLIN 92260
FONTENAY AUX ROSES, en date du 15 janvier 2026,
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement pour la fibre optique, réalisés par la société ELITE FIBRE TELECOM, au bénéfice de la SPIE, ruelle des Issues, à hauteur du n°1 et qu’à l'occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
ARRÊTE
Article1: à partir du 02 et jusqu’au 5 février 2026 de 8h00 jusqu'à 18h00 et sur un
jour sur la période, la place de stationnement sera interdite ruelle des
Issues au n° 1 pour des travaux de raccordement de fibre.
La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie et sera régulée en alternat
commandé par panneaux
La présente autorisation ne pourra pas occasionner de gêne à la circulation
des véhicules de secours, de services et des riverains.
Article 2: La Vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie sera
limitée à 30 Km/h et les dépassements seront interdits.
Article3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant
les lieux d'intervention sera mise en place. La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation et de la protection du chantier seront
assurées par la société ELITE FIBRE TÉLÉCOM durant toute la durée des
travaux.
Responsable du chantier : M. Soufien BENHAFSIA n° 06 58 15 99 32 Article 4: Le présent arrêté sera publié en mairie de Gex et affiché aux deux
extrémités du chantier.
Article5: Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
# Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
*% Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
% Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
“Æ La société ELITE FIBRE TÉLÉCOM
“ Le service de Police municipale de la ille de Gex,
Le demandeur peut contester la légalité de la décision
dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification. À cet effet il peut saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr. Le Maire soussigné certifie le
caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 30
janvier 2026 et affiché le 30 janvier 2026.