Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 023 AR TEM EIFFAGE Energie AC tirage cable FO
Arrêté - 2026 229 AR TEM EIFFAGE route ac refection chausse
Arrêté - 2026 031 AR TEM ELITE FIBRE TELECOM ac raccodement
unknown - 2026 289 AR TEM SPIE CITYNETWOKS MYNET AC tirage c
Arrêté - 2026 056 AR TEM EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ac interv
Arrêté - 2026 225 AR TEM ALLCOMS ac maintenance reseau fo 5
Arrêté - 2026 122 AR TEM EUROVIA AC refection voirie rueduC
Arrêté - 2026 080 AR TEM SEFOREST ac livraison climatisatio
Arrêté - 2026 050 AR TEM LAQUET ac ave Poste pose escalier
Arrêté - 2026 006 AR TEM MBOME AC remplacement cadre ORANGE
Arrêté - 2026 127 ar TEM Eiffage Energie AC tirage cable FO Prolongation rueforetDisse 17avril26
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 10h23 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 127 ar TEM Eiffage Energie AC tirage cable FO Prolongation rueforetDisse 17avril26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
Gex
1 Feuillet n°128
2026_127 AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet :
Service :
Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement —
intervention sur réseau fibre -rue du Creux du Loup, impasse des
Contreforts, rue de Rogeland, rue de Paris, route de la Faucille et impasse
de Florimont- à partir du 17 avril 2026 / EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES
TELECOM
Pôle opérationnel et aménagement -— services techniques
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
UU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
UU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES TELECOM, sise rue Mario et
Monique Piani 69480 Ambérieux d'Azergues, en date du O7 avril 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité d'intervenir sur le réseau fibre, rue du Creux du Loup, par la
société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES TELECOM, au bénéfice du SIEA, et qu'à l’occasion de
ces interventions il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir
les accidents de circulation,
Article 1 :
article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
article 5 :
ARRÊTE
A partir du 17 avril et jusqu'au 29 mai 2026 et ce, sur quelques jours sur la
période, la circulation des rues citées ci-dessus, s'effectue en chaussée
rétrécie et est régulée en alternat commandé par panneaux ou
manuellement avec la présence d'hommes trafic.
La présente autorisation ne peut pas occasionner de gênes à la
circulation des véhicules de secours, de services et des riverains.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie est
limitée à 30 Km/h.
Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier est interdit sur
cette portion de voie pendant la durée des travaux.
La signalisation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant
les lieux d'intervention est mise en place. La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation et de la protection du chantier sont
assurées par la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES TELECOM durant toute
la durée des travaux.
Responsable du chantier, Mme Marie-Stéphanie LAURENT : tél n° 07 77 23
99 13.
La circulation des piétons est matérialisée par une signalisation
spécifique et règlementaire.
Le présent arrêté est publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités
du chantier. Article 6: Une diffusion du présent arrêté est transmise à :
# Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
% Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
#e Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
æÆ Les sociétés EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES TELECOM /SIEA,
“ Le service de Police municipale de la Ville de Gex,
ch argés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut
Saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté transmis le 9 avril 2026.