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Déliberation - 086 2022 Convention de Partenariat Avec UTL du Pays Gapencais
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 086 2022 Convention de Partenariat Avec UTL du Pays Gapencais)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DI ID : 005-210501458-20221020-086 2022-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
- _enexercice 13 Séance du jeudi 20 octobre 2022
- présents 11
- votants 13 L'an deux mille vingt-deux, le 20 octobre à 20 heures, le conseil municipal s'est
- absents 2 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
14 octobre 2022 Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK - Marc-André Date d'affichage : DABAT — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry 14 octobre 2022 BAUD — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
VOTE ‘ . Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
- POUR 13 Caroline DANGEL (a donné pouvoir à Thierry BAUD)
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°086/2022 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE (UTL) DU
PAYS GAPENÇAIS
Le Maire expose :
L'UTL est une association loi 1901 à but non lucratif dont les objets et spécificités sont de proposer des cours et activités de qualité centrés sur la culture.
Ceux-ci, ouverts à tous, sont assurés par des intervenants compétents et sont destinés à transmettre un savoir ou
savoir-faire, sans prérequis ni délivrance de diplôme, dans des domaines aussi variés que les arts, les lettres, les
sciences formelles, naturelles, humaines et sociales, les langues ou l'informatique et, sous condition de validation
du conseil d'administration, les loisirs et ateliers culturels, artistiques ou de bien-être.
L'UTL intervient depuis 2017 dans la commune de St-Jean-St-Nicolas, par l'intermédiaire de la médiathèque, afin
de dispenser des cours à des personnes qui ne peuvent se déplacer à Gap en pour des raisons liées à l'âge, l'état
de santé, le handicap, l'éloignement ou les conditions de circulation.
Le Maire propose de reconduire la convention qui lie la commune à l'UTL pour l’année 2022/2023
Le Conseil Municipal délibère et décide de :
% AUTORISER le Maire à signer la convention avec l'UTL du Pays Gapençais.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le + ASÈSS S/
et publication ou notification du 2 8 OCT. 2022 NHpes) x
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le ET
ID : 005-210501458-20221020-086 2022-DE
| k x
UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE RES Pont du Fossé
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saisons
CONVENTION 2022 - 2023
Entre les soussignés,
D'une part :
L'Université du Temps Libre du Pays Gapençais, dont le siège est situé 2 rue Bayard à GAP (05), représentée par Christine MIEGGE, en sa qualité de présidente,
ci-après désignée « UTL » ;
et
D’autre part :
La commune de SAINT JEAN - SAINT NICOLAS, représentée par Rodolphe PAPET, en sa qualité de Maire,
ci-après désignée « Partenaire Visio »,
avec le soutien de la Fondation Crédit Agricole Alpes Provence et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie,
Il a été préalablement exposé ce qui suit,
L'UTL est une association loi 1901 à but non lucratif dont les objet et spécificité sont de proposer des cours et activités de qualité centrés sur la culture.
Ceux-ci, ouverts à tous, sont assurés par des professeurs ou des intervenants compétents et sont destinés à transmettre un savoir ou savoir-faire, sans prérequis ni délivrance de diplôme, dans des domaines aussi variés que les arts, les lettres, les sciences formelles, naturelles, humaines et sociales, les langues ou l'informatique et, sous condition de validation du conseil d'administration, les loisirs et ateliers culturels, artistiques ou de bien-être.
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 005-210501458-20221020-086 2022-DE
La commune de SAINT JEAN - SAINT NICOLAS développe depuis de nombreuses années des actions culturelles, pour cela elle possède un service culture et animation qui développe toutes les actions liées à la nouvelle médiathèque.
Ce service est composé de 3 personnes et de plusieurs bénévoles. La nouvelle médiathèque est dotée d’un Projet Culturel et Scientifique.
La commune souhaite devenir un pôle culturel à l’échelle du Haut-Champsaur. Aussi, donner l'accès aux habitants de la vallée aux cours de l’UTL par visioconférence, nous paraît pleinement adapté à sa politique.
Les éléments issus des échanges ont permis de constater qu'un certain nombre de personnes résidents de St Jean- St Nicolas et alentours, susceptibles d'être intéressées par les cours dispensés par une UTL, ne pouvaient s'y rendre pour des raisons liées à l'âge, l'état de santé, le handicap, l'éloignement ou les conditions de circulation.
L'UTL de Gap propose par conséquent la mise en œuvre d'une transmission de cours et conférences par visioconférence afin que ces personnes puissent y assister sans se déplacer.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour l'année universitaire en cours.
Elle est reconductible sauf dénonciation de la part du Partenaire Visio, à l'issue de la période d'essai de six semaines à compter du premier cours retransmis ou au terme de chaque année universitaire, soit fin juin.
En cas de dénonciation à l'issue de la période d'essai, aucune contribution n'est due de la part du Partenaire Visio.
Article 2 : Objectifs visés
La transmission, en direct et par visioconférence, des cours magistraux et des conférences dispensés à partir de la salle 028 de l'UTL, vers le site visio, répond aux objectifs suivants : - favoriser l'accès à la culture pour tous ou / et limiter de façon plus générale les freins d'accès à la culture en utilisant les nouvelles technologies « réseaux et informatiques »,
- réduire l'isolement individuel ou des territoires,
- maintenir en éveil les capacités intellectuelles et préserver l'autonomie des plus âgés, - renforcer le lien social et atténuer l'isolement individuel par une activité solidaire et utile.
Article 3 : Contenu du programme
Le programme de l'UTL est défini avant le début de chaque année universitaire et, le cas échéant, complété avant le début du second semestre.
Le contenu proposé comprend selon les années de huit à douze cours magistraux, soit quelque 150 à 200 heures de diffusions.
Chacun d'eux, d'un volume global pouvant varier de huit à trente heures, est retransmis de façon hebdomadaire ou bimensuelle, par séances de 1H30 ou 2H00.
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022 erger
Affiché le (GES
Il appartient au « Partenaire Visio » de choisir tout ou partie des matil 10 :005210801468:20221020-086 2022-DE ses contraintes horaires ou organisationnelles.
Les cours ont généralement lieu entre 9H00 et 12H00 et entre 14H00 et 18H00, et hors des périodes de vacances scolaires.
Les conférences ont généralement lieu de 17H30 à 19H00.
Article 4 : Conditions de mise en place d'une connexion visio distante pour le
Partenaire Visio
Le « Partenaire Visio » s'acquitte d'un montant annuel forfaitaire de sept cents euros. Ceci comprend une participation aux frais de fonctionnement ouvrant notamment droit de vote pour le représentant du Partenaire Visio à l'assemblée générale annuelle de l'UTL, en sa qualité de mernbre de droit.
Article 5 : Accès aux cours et conférences sur le site visio
Les personnes qui assistent aux cours et conférences sur le site visio sont appelées « Adhérents Visio ».
Les Adhérents Visio s'acquittent du montant de la cotisation à l'UTL tel que déterminé par les statuts de l'association, ainsi que d'un « forfait cours » dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'Administration de l'UTL mais qui ne peut excéder le montant de la cotisation.
Ce forfait ne donne pas accès aux cours sur le site de GAP.
Article 6 : Mise en œuvre du dispositif
Fonctionnement :
Le Partenaire Visio est destinataire d'un courriel préalablement transmis par l'UTL comportant un lien de connexion via le portail d'accès à la visioconférence sur lequel il renseigne son nom d'utilisateur et le numéro de réunion.
Moyens matériels :
La salle 028 de l'UTL est équipée des moyens matériels techniques nécessaires à la transmission en direct des cours et conférences, ce qui inclut :
- l'image et la voix de l'orateur,
_ le cas échéant, les supports pédagogiques que celui-ci utilise pour son intervention (à l'exclusion des films).
Une connexion SDSL et un abonnement multipoints permettent d'assurer le fonctionnement optimum de la visioconférence.
Le « Partenaire Visio » est équipé d'un ordinateur connecté à une ligne ADSL d'un débit permettant le fonctionnement normal de la visioconférence, relié à un grand écran TV ou à un vidéoprojecteur et équipé, selon les besoins, d'un système audio additionnel (enceintes, barre de son).
Une convention de prêt d'un kit nomade (ordinateur + vidéoprojecteur + grand écran) peut être parallèlement établie afin de permettre au Partenaire Visio de vérifier, sans frais d'investissements initiaux, que le projet rencontre un succès localement et de lui permettre de réaliser la mise en place de ses propres moyens matériels.
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 005-210501458-20221020-086 2022-DE
L'UTL et le site visio assument chacun pour ce qui les concerne les frais de mise EN PACE UE CES moyens matériels et la responsabilité de leur bon fonctionnement à leur niveau.
L'UTL ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés au réseau et à l'opérateur.
Moyens humains :
L'UTL met en place et assume la charge des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre et au bon fonctionnement du dispositif en salle 028, et notamment :
- transmission du lien de connexion à l'adresse maïl indiquée par le Partenaire Visio, ainsi que des plans de cours ou autres éléments fournis par le professeur, identiques à ceux dont bénéficient les adhérents présents en salle 028,
- mise en fonction des moyens matériels en salle 028,
- ouverture de la conférence et vérification de l'entrée du Partenaire Visio dans celle-ci, fermeture de la conférence,
- recueil et traitement des documents de séance : feuilles d'émargement et compte-rendu de séance.
Le Partenaire Visio met en place et assume la charge des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre et au bon fonctionnement du dispositif sur son site, et notamment :
- mise en fonction des moyens matériels sur son site,
- activation du lien Internet communiqué par l'UTL et entrée dans la conférence,
- accueil et vérification des droits des Adhérents Visio,
- réception des documents communiqués par le professeur et distribution aux Adhérents Visio, - établissement et transmission des documents de séance : feuille d'émargement et compte-rendu de séance.
Art. 7 : Sécurisation des enregistrements
La transmission des cours et conférences par visioconférence ne peut être réalisée qu'en direct. Toutefois, en cas de dysfonctionnement ponctuel ne permettant pas le déroulement normal de la séance du Partenaire Visio, un cours ou une conférence stocké sur support numérique et préalablement remis par l'UTL pourra s'y substituer.
Le cours ou la conférence qui n'aura pu être transmis en direct pourra faire l'objet d'une séance de rattrapage dont l'organisation incombe au Partenaire Visio, dès lors qu'il aura pu être préalablement enregistré.
Le Partenaire Visio est responsable de l'utilisation du contenu de ces supports informatiques et prendra toutes les mesures destinées à en empêcher l'accès et en interdire l'usage et/ou la copie, hors des conditions ci-dessus définies.
Fait à St Jean — St Nicolas, le 19 octobre 2022
QE fe Lee
UT es dre proie L Université du Temps Libre Rue Bayard - 05000 GAP f / !
[ee e LU AT er act.Utlgap@ gmail. com SIRET 39838971800014