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Déliberation - 009 2024 Convention de partenariat dans le cadre de lexposition Grand Format
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2024 Convention de partenariat dans le cadre de lexposition Grand Format)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
EXTRAIT DU ID : 005-210501458-20240321-009 2024-DE
DÉPARIEMENT DES DELIBERATIONS DÜ TONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du 21 mars 2024
: Le : L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 20 heures, le conseil municipal
_— 5 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation : Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Claude ALLAIRE —
15 mars 2024 . . « Date d'affichage : Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Eloïse RIBAIL
15 mars 2024 Absents et représentés : Marc-André DABAT a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
VOTE — Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
- POUR 10 Absents : Claude GUET — Isabelle DE COLOMBEL — Caroline DANGEL
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°009/2024: CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE
L'EXPOSITION « GRAND FORMAT »
Le Maire explique :
Depuis 2021, la Commune organise l'événement « GRAND FORMAT ». Il s’agit de 3 expositions photographiques à
ciel ouvert, situées à la base de loisirs du Châtelard. Ces expositions ont une durée de présence d’un an, du 1er juin
au 10 mai.
L'association L'écho des voyageurs est associée à la démarche artistique de cette exposition, en participant à la
sélection des photographes.
Afin de formaliser ce partenariat technique et financier, il y a lieu de conventionner.
Le conseil municipal,
Vu la convention de partenariat entre la commune et l'association L'écho des voyageurs, pour l’organisation de
l'exposition « Grand Format »,
Délibère et décide :
$ D’autoriser le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
D Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le _ 9: aup 9n: | et publication ou notification du 2 AVR 202
Y x Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
GRANDFORMAT Publié le
k * CO NVE NT ID‘: 005-210501458-20240321-009 2024-DE "4 &
Salet-eon-saint-Aiotas ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
PELÉ0
DENOMINATION SOCIALE : COMMUNE DE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
N° Siret : 210 501 458 00017
Adresse : Mairie Pont-du-Fossé — 2 place de la Mairie 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Téléphone : 04 92 55 92 80
Courriel : animation@st-jean-st-nicolas.fr
Représenté par : Rodolphe PAPET agissant en qualité de Maire
Ci-après dénommé "L'ORGANISATEUR" D'une part
ET:
DENOMINATION SOCIALE : L'ASSOCIATION « L'ÉCHO DES VOYAGEURS »
N° Siret :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Représenté par: agissant en qualité de
Ci-après dénommés "LE PARTENAIRE " D'autre part
PRÉAMBULE
Depuis 2021, là Commune de SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS organise l’événement « GRAND FORMAT -— 3 expositions
photographiques à ciel ouvert » sur la base de loisirs du Châtelard. Ces expositions ont une durée de présence d’un an (1 juin au
10 mai)
L'association l’écho des voyageurs est associée à la démarche artistique de cette exposition. Afin de formaliser ce partenariat
technique et financier, il y a lieu de prévoir la présente convention.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de définir les conditions de partenariat autour de l'exposition photographique à ciel ouvert « Grand
Format » et plus particulièrement sur les modalités de sélection des photographes par LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-SAINT-
NICOLAS.
2, Place de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)
:04.92.55.92.80 Fax : 04.92.55.95.29 Mail : mairie@st-jean-st-nicolas.fr www.st-jean-st-nicolas.fr
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 Berger
puni le ARTICLE 2 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’un an, à compter de sa signature, rel!2.:005-210501458-20240821-009 2024-DE Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties au plus tard le 1 octobre de l’année en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DES PARTIES
L'ORAGNISATEUR s'engage :
- Mettre en place et animer une commission de sélection rassemblant : 1 membre de chaque structure partenaire, à
savoir : 1 personne de la commune d’Orcières (ou de FO.T. où du Semilom), 1 personne de l'association L’écho des
voyageurs, et 1 personne de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas (1 voix par structure).
LE PARTENAIRE s'engage à :
- Faire des propositions artistiques répondant aux attentes de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas. Un cahier des
charges sera annexé à la présente convention.
ARTICLE 4 - MODALITÉS FINANCIÈRES
Aucune rétribution financière ne sera possible dans le travail de proposition de photographes.
Si des frais sont nécessaires pour le traitement des photos, ceux-ci devront avoir été devisés avant le 1 février de chaque année
par LE PARTENAIRE.
ARTICLE 5
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable
avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
A ,le
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (*) LE PARTENAIRE {*) Nom, prénom et qualité du représentant légal Nom, prénom et qualité du représentant légal
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
2, Place de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)
F& : 04.92.55.92.80 Fax: 04.92.55.95.29 Mail : mairie@st-jean-st-nicolas.fr www.st-jean-st-nicolas.fr