Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 027 2025 Convention de partenariat dans le cadre d
Déliberation - 045 2025 Convention de partenariat pour levenement
Déliberation - 014 2024 Convention de partenariat pour Lecho des
Déliberation - 009 2024 Convention de partenariat dans le cadre d
Déliberation - 051 2022 Convention de partenariat dans le cadre d
Déliberation - 035 2023 Convention de partenariat dans le cadre d
Déliberation - 012 2025 Convention de partenariat pub patinoire
Déliberation - 086 2022 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UTL DU PAY
Déliberation - 061 2023 Convention de partenariat avec le CDG05 d
Déliberation - 037 2023 Convention de partenariat avec la CCCV po
Déliberation - 004 2025 Convention de partenariat
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2025 Convention de partenariat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20250220-004 2025-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
= enexercice 13 Séance du jeudi 20 février 2025
| Pa B L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à 20 heures, le conseil municipal
absents 4 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : ' , . . 4 Présents : Josiane ARNOUX — Thierry BAUD - Monique JANIK — Marc-André
13/02/2025 à
/ / . . DABAT — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Caroline DANGEL — Éloïse Date d'affichage : RIBAIL
13/02/2025
VOTE Absents et représentés: Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) — Daniel AUBERT (a donné
- POUR 13 pouvoir à Josiane ARNOUX) - Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD).
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°004/2025 : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA COORDINATION DU
CONTRAT TERRITOIRE LECTURE AVEC LES MÉDIATHÈQUES DU RÉSEAU
Le Maire expose :
Les communes du Champsaur se sont engagées dans une politique forte en faveur de la lecture publique sur leur
territoire avec notamment la création de nouvelles bibliothèques, à Pont du Fossé, à Chabottes, à Ancelle et à St-
Bonnet en Champsaur. Ces médiathèques travaillent en réseau, via des conventions annuelles, pour l’action
culturelle, plus précisément pour la mise en œuvre de 3 festivals depuis plus de 10 ans. Deux CTL, portés par la
commune de St-Jean-St-Nicolas de 2017 à 2022, ont également favorisé l’action en réseau.
Ces quatre communes ont choisi de s'inscrire dans le cadre du prochain Contrat Territoire Lecture, dont le contenu
est adapté à leurs projets de développement culturel.
Ce CTL a fait l’objet d’un travail préparatoire entre les services de l'État, du Département et des collectivités
territoriales.
Le Contrat Territoire Lecture est porté par la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur qui représente les
communes d’Ancelle, Chabottes et Saint-Jean-Saint-Nicolas dans le but de constituer et développer un réseau de
bibliothèques.
La présente convention a pour objet de préciser les engagements et contributions de chacune des parties dans
leurs champs d'interventions respectifs dans le cadre de l’exécution du Contrat Territoire Lecture au cours des
trois années du partenariat à compter de sa date de signature (recrutement d’un poste de coordinateur de réseau,
mise en place d'outils, communications, actions pour asseoir le réseau, développement d’actions envers des
publics spécifiques).
Le conseil municipal délibère et décide :
1. D’'APPROUVER l'exposé du Maire,
2. D'AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre de la coordination du Contrat Territoire Lectures avec les médiathèques du réseau
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2 7 FEV 2075 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié ls
ID : 005-210501458-20250220-004_2025-DE
(GE Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 005-210501458-20250220-004 2025-DE
atz u?x az 7e" 7e re
SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
Convention de partenariat dans le cadre de la
coordination du Contrat Territoire Lecture avec les
médiathèques du réseau
Entre
La Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
Représentée par son maire Monsieur Laurent DAUMARK
Et
La commune d’Ancelle,
Représentée par son maire, Monsieur Jean Louis CLEMENT
La commune de Chabottes,
Représentée par son maire, Monsieur Roland AYMERICH
La commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas,
Représentée par son maire, Monsieur Rodolphe PAPET
Relative à la mise en œuvre du Contrat Territoire Lecture pour la période 2024/2026
Convention de partenariat dans le cadre de la coordination du Contrat
Territoire Lecture avec les médiathèques du réseau
Page 1 sur 6 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 7
Publié le ID : 005-210501458-20250220-004 2025-DE
ENTRE
La Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur représentée par son maire M. Laurent DAUMARK et dont le siège
est sis 2 Place Waldems 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR.
En vertu de la délibération du Conseil municipal n° en date du
ET
La Commune d’Ancelle représentée par son maire M. Jean Louis CLEMENT et dont le siège est sis 2 Place de la
Mairie 05260 ANCELLE.
En vertu de la délibération du Conseil municipal n° en date du
La Commune de Chabottes représentée par son maire M. Roland AYMERICH et dont le siège est sis 80 Route des
Ecrins La Haute Plaine 05260 CHABOTTES.
En vertu de la délibération du Conseil municipal n° en date du
La Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas représentée par son maire M. Rodolphe PAPET et dont le siège est sis
2, place de la Mairie 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS.
En vertu de la délibération du Conseil municipal n° en date du
Page 2 sur 6 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 7
Publié le ID : 005-210501458-20250220-004 2025-DE
Ilest convenu ce qui suit.
ARTICLE 1. CONTEXTE
Les communes du Champsaur se sont engagées dans une politique forte en faveur de la lecture publique sur leur
territoire avec notamment la création de nouvelles bibliothèques. Ces médiathèques travaillent en réseau, via
des conventions annuelles, pour l’action culturelle, plus précisément pour la mise en œuvre de 3 festivals depuis
plus de 10 ans.
Sur cette période, deux « Contrat Territoire Lecture », portés par la commune de St-Jean St-Nicolas de 2017 à
2022, ont également favorisé l’action en réseau. Ces quatre communes avec leurs médiathèques informatisées
ont choisi de s'inscrire dans le cadre du prochain « Contrat Territoire Lecture » dont le contenu est adapté à leurs
projets de développement culturel comme à la diversité socioculturelle du territoire.
ARTICLE 2. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les engagements et contributions de chacune des parties dans
leurs champs d'interventions respectifs dans le cadre de l'exécution du Contrat Territoire Lecture au cours des
trois années du partenariat à compter de sa date de signature. Etant précisé que le Contrat Territoire Lecture est
porté par la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur qui représente les communes d’Ancelle, Chabottes et
Saint-Jean-Saint-Nicolas dans le but de constituer et développer un réseau de bibliothèques.
ARTICLE 3. LES OBJECTIFS DE LA CONVENTION
Ce « Contrat Territoire Lecture » a fait l’objet d’un travail préparatoire entre les services de l'État, du
Département des Hautes-Alpes et des collectivités territoriales. La DRAC PACA nous propose la signature d’une convention pour une période de 3 ans (2024-2026).
Il s'articule autour des axes suivants qui seront évalués chaque année en fonction du programme d'actions et qui détermineront la hiérarchisation des actions annuelles à mener.
° Axe stratégique 1 : consolider et pérenniser le réseau existant des bibliothèques par le
recrutement d'un poste de coordinateur de réseau. Le but est de : fédérer les professionnels du
réseau autour d'une offre et de compétences communes, mutualiser des outils, proposer une
vision territoriale partagée par tous et pour tous (élus, professionnels, acteurs locaux) ; déployer
des services au niveau du réseau pour une meilleure satisfaction des besoins des publics (carte
unique, etc.).
° Axe stratégique 2 : assoir l'action culturelle comme un outil de maillage territorial pour toucher un
public non captif, via de l'évènementiel existant par ailleurs (Lignes de crêtes, Partir en livre, Lire
et grandir en famille) et via des actions hors les murs sur une typologie de publics ciblés à définir
notamment dans le cadre du diagnostic (petite enfance, seniors).Des formations spécifiques
accompagneront les professionnels dans la mise en place de médiations à destination de ces
publics ciblés).
ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s'engagent à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs qu'elles se sont assignés dans le cadre de la présente convention.
La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur s'engage à :
Page 3 sur 6 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 T
pubié le ID : 005-210501458-20250220-004 2025-DE
Assurer la gestion et le suivi administratif nécessaire au portage du Contrat Territoire Lecture et
de la convention financière avec le Conseil Départemental (dossier de subvention, état des lieux,
réalisation des bilans et évaluations, accueil et organisation des rencontres du Comité du pilotage,
etc.).
Assurer les démarches de recrutement d’un coordinateur/coordinatrice de réseau au sein de ses
effectifs sur la période du Contrat Territoire Lecture (création poste, déclaration de vacance,
publication offre d'emploi, recrutement, embauche et gestion de l'agent).
Mettre à disposition le matériel nécessaire à la conduite de la mission du
coordinateur/coordinatrice de réseau (bureau, ordinateur, téléphone, accès internet, véhicule).
Assurer toute la communication nécessaire auprès des différentes parties.
Les communes partenaires et parties prenantes à la présente convention s'engage à :
ARTICLE 5.
Apporter leur soutien technique et logistique {accompagnement humain, prêt de salles et de
matériels, ..) si nécessaire pour la bonne conduite du Contrat Territoire Lecture et des objectifs
poursuivis.
Assurer le versement des crédits déterminés en fonction de l’évaluation annuelle réalisée par la
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Participer au suivi du Contrat Territoire Lecture au travers du Comité de pilotage où de groupe de
travail.
CONDITIONS FINANCIERES
Le financement du projet est porté par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Il se compose de la manière
suivante :
Une convention de partenariat relative au poste de coordinateur ou coordinatrice de réseau avec
le Conseil Départemental des Hautes-Alpes sur une période de trois ans. Le montant de la
subvention annuelle est calculé sur la base d’un taux global de 50% du coût de l'agent avec un
plafond de 15000€ par an.
Une convention de partenariat relative au Contrat Territoire Lecture avec la DRAC PACA sur une
période de 3 ans. La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et l’Etat s'engagent financièrement
à parité en vue de la mise en œuvre du contrat.
Une répartition du « reste à charge » entre les communes partenaires à part égales.
Le budget prévisionnel du Contrat Territoire Lecture ainsi que certaines actions des festivals (Partir en livre,
Lignes de Crêtes, Lire et grandir en famille) sont traduits en annexe n°1 de la présente convention.
La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur réalisera un ou plusieurs titres de recettes par exercice,
accompagné d’un état récapitulatif des dépenses et recettes réalisées sur la période concernée. Les différentes
parties se partageront le reste à charge, après déduction des subventions collectées.
Le paiement s'effectuera auprès du Service de Gestion Comptable de Gap qui sera chargé du recouvrement. Les
coordonnées bancaires sont les suivantes :
IBAN : FR13 3000 1004 08C0 5600 0000 004
BIC : BDFRFRPPCCT
Page 4 sur 6 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 7
Publié le ID : 005-210501458-20250220-004 2025-DE
ARTICLE 6. DUREE ET REVISION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans conformément à la signature du Contrat
Territoire Lecture.
Toute modification ne pourra être prise en compte qu’après la signature d’un avenant entre les parties. Cet
avenant devra notamment déterminer les modifications apportées à la convention de partenariat.
Les parties reconnaissent avoir bénéficié, préalablement à la signature de la convention, d’un temps suffisant
pour en prendre connaissance, l’étudier et prendre conseil le cas échéant avant de procéder à sa signature. Elles
déclarent et reconnaissent s'être engagées en parfaite connaissance de cause.
Chacune des parties s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter la réalisation des opérations et diligences prévues à la convention.
ARTICLE 7. LITIGES
En cas de différend entre les parties, celles-ci s'engagent à se réunir aux fins de conciliation dans les quinze jours
qui suivent l'exposé du différend, lequel aura été porté par l’une des parties à la connaissance de l’autre au
moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Tout litige ou contentieux qui viendrait à naïitre
entre les parties relativement à la présente convention ou qui en découlerait, en particulier concernant
l'exécution des obligations respectives des parties, sera de la compétence exclusive du tribunal administratif de
Marseille.
Fait en quatre exemplaires originaux,
A Saint-Bonnet-en-Champsaur
Le
Pour la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur Pour la commune d’Ancelle
Le Maire, Le Maire,
Laurent DAUMARK Jean Louis CLEMENT
Pour la commune de Chabottes Pour la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Le Maire, Le Maire,
Roland AYMERICH Rodolphe PAPET
Page 5 sur 6 ANNEXE N°1 — BUDGET PREVISIONNEL
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
ID : 005-210501458-20250220-004 2025-DE
DEPENSES RECETTES
Poste de bibliothécaire coordonnateur de
réseau 37 500 | Département des Hautes-Alpes 15 000
Médiations 5 000 | DRAC Paca 16 500
Formations/prestations réseau 5 500 | Saint-Bonnet 4125
Ancelle 4 125
Saint-Jean-Saint-Nicolas 4 125
Chabottes 4 125
Total CTL 48 000 Total CTL 48 000
DEPENSES/commune pour les festivals
Festivals
Partir en livre 700
Lignes de crêtes 350
Lire et grandir en famille 400
Total des dépenses communes
pour les festivals 1450
Dépenses prévisionnelles par commune et par an (CTL + Festivals) = 5575€.
Page 6 sur 6