Déliberation - Conseil municipal du 26 juin 2014

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Déliberation - Conseil municipal du 26 juin 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 26 juin 2014)Thèmes du document : Éducation, Sport, Loisirs, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

--------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

26 JUIN 2014

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COMPTE RENDU SUCCINCT

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quatorze, le vingt-six du mois de juin, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire sortant, Sénateur du Val-d’Oise.

PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE – MME CAVECCHI (Pouvoir à M. Delattre jusqu’à son arrivée à 20h15) – M. BODIN – MME FORTUNATO - M. VERBRUGGHE – MME HINAUX – M. SOUIED – MME CRISTALLIN – M. MELKI – MME LE MOING – MME MAVEL-MAQUENHEM – M. MONTOUT – MME DODIN – M. CELLIER - MME MERCHIE – MME SENSE – MME BAUGÉ – M. DUBOURG – MME LE BERRE – MME MOSER – M. GAILLARD – MME GONZALEZ – M. LANDRY – MME DECOURTY – M. DE CARLI.

Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER – MME CHARRIÈRES-GUIGNO - M. LAMOURI – MME COUSIN – M. QUIVRIN - M. LE DU – MME CHEVALIER.

Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE

ABSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

Melle SAINTEN Pouvoir à M. MONTOUT

M. CHANUDET Pouvoir à M. LANDRY M. FERNANDEZ Pouvoir à Mme LE MOING M. CHENIN Pouvoir à M. SOUIED Mme CHAUVIERE Pouvoir à M. MAYENOBE M. ELALOUF Absent excusé

SECRÉTAIRE : Sandrine LE MOING

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Le Conseil municipal convoqué le 20 juin 2014 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

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M. DELATTRE informe le Conseil municipal de la mise à l’ordre du jour de questions diverses.

QUESTION N°1

OBJET : FINANCES - RÉGULARISATION COMPTABLE DU COMPTE 193 ET AFFECTATION AU COMPTE 1068 – EXERCICE 2014 – BUDGET VILLE. (M. SOUIED)

Le Conseil municipal propose de régulariser des écritures comptables réalisées en 1996 et d’en affecter le montant au compte 1068 du budget d’investissement de 2014. Ces écritures correspondent à des plus ou moins-values de cessions réalisées en 1996. A cette date, les opérations de cessions répondaient aux principes comptables de la M12. Le prix de cession était retracé au crédit du compte de suivi du bien cédé et la plus-value par opération de débit au compte de suivi du bien cédé par le crédit du compte 116X, et inversement, en cas de moins-value.

Les opérations de cessions concernées sont les suivantes :

1) Cession Marignan Immobilier : 1 280 553,47 euros

2) Cession Franconville Le César : 625,11 euros

3) Cession Lambert Plâtre Production : 128 813,17 euros

4) Cession Les Pommiers : 18 293,88 euros

5) Cession Région Ile de France : - 8 981,05 euros.

Le montant total de ces opérations est de 1 419 304,58 €.

Ce montant est aujourd’hui inscrit au compte non budgétaire 193, ce qui correspond à un compte d’attente. Avec l’accord du comptable public, il est proposé de le transférer au compte 1068 du budget primitif 2014. Le montant sera donc inscrit en recettes de la section d’investissement et participera à son équilibre.

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal, DECIDE de procéder à un transfert du compte 193 au compte 1068 pour un montant total de 1 419 304,58 €.

QUESTION N°2

OBJET : FINANCES - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « LE SOUVENIR FRANÇAIS » (M. DUBOURG) La délibération a pour objet d’autoriser le versement d’une subvention communale à l’Association « Le Souvenir Français ». Cette association a pour vocation de maintenir la mémoire de tous ceux qui sont morts pour la France ou l’ont servie. Elle a notamment pour mission l’entretien des sépultures et des monuments commémoratifs.

A Franconville, elle a le projet de remplacer la stèle actuelle relative aux guerres de 39-45, d’Indochine et d’Algérie, située dans le cimetière qui est en mauvais état. D’après le devis présenté, le prix du remplacement de la stèle ainsi que les travaux afférents s’élèvent à 14 787€ TTC. La ville souhaite participer à hauteur de 25% soit 3 700 TTC au titre du devoir de mémoire. Il a été proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement de cette subvention.

APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement d’une subvention de 3 700 €uros (trois mille sept cents) à l’Association « Le Souvenir Français » pour la réalisation de la stèle commémorative.

QUESTION N°3

OBJET : CRÉATIONS ET MODIFICATIONS DES TARIFS MUNICIPAUX ET DES CONTRIBUTIONS. (M. SOUIED)

La grande majorité des tarifs de la Ville augmentera au 1er septembre 2014 dans les limites arrêtées à une revalorisation annuelle de 3%, fixées par le Conseil municipal dans sa délibération du 14 avril 2014 délégant au maire les pouvoirs de l’article L. 2122-22 alinéa 2 du Code Général3

des Collectivités Territoriales. Cette augmentation, qui sera de l’ordre de 2 ,5 %, se fera par décision du Maire, conformément à la délégation précitée du Conseil municipal. Le Conseil municipal propose de créer des tarifs et d’augmenter de 3% et plus certains tarifs existants, selon la liste jointe à la délibération. Par ailleurs, en application de l’article L.2144-3 du CGCT, il se prononce sur les nouvelles contributions dues par les associations, partis politiques et syndicats pour les mises à disposition d'équipements communaux. APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE les différents tarifs et contributions suivant la liste jointe en annexe.

QUESTION N°4

OBJET : FINANCES - UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR L’EXERCICE 2013 (FSRIF). (M. MONTOUT) Le Conseil municipal approuve l’utilisation des crédits correspondant au FSRIF comme en atteste le Compte Administratif de l’exercice 2013.

Le montant du FSRIF notifié en 2013 s’élève à 1 231 444 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de l’utilisation de ces crédits comme en atteste le compte administratif de l’exercice 2013 et le rapport joint à la délibération.

QUESTION N°5

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE A L'ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D’OISE. (Mme FORTUNATO)

La préparation ainsi que la participation de Madame Véronique Mang, pour les championnats d’Europe se déroulant du 12 au 17 août 2014 à Zürich, supposent des dépenses supplémentaires de la part du club non prévues au budget 2014.

Cette athlète licenciée au club Franconville Athlétisme Val-d’Oise, médaillée de bronze aux Jeux Olympiques d’Athènes, médaillée d’argent aux 100 mètres et 4 x 100 mètres des championnats d’Europe de Barcelone en 2010, va tenter d’atteindre la plus haute marche du podium à Zürich. Le club se tourne donc vers la municipalité afin qu’elle apporte un soutien financier à cet engagement. A ce titre, le Conseil municipal a proposé de voter l’octroi d’une aide à hauteur de 1.500 € au Franconville Athlétisme Val-d’Oise.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'attribuer une aide exceptionnelle d’un montant de 1 500,00 € (Mille cinq cents euros) à l'Association Franconville Athlétisme Val-d’Oise.

QUESTION N°6

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC « LES SPORTS NAUTIQUES DE FRANCONVILLE » POUR L’OPÉRATION « SAVOIR NAGER ». (Mme FORTUNATO) Compte tenu de l'opération nationale « SAVOIR NAGER » mise en place en 2008 et reconduite en 2014 par Madame Valérie FOURNEYRON Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative, la Ville de Franconville souhaite s’y associer. En effet, l’enjeu de cette opération vise clairement à réduire le nombre de noyades. L’enquête de l’institut de veille sanitaire révélait sur l’année 2012, 1.456 noyades dont 1.238 accidentelles parmi lesquelles 254 enfants de 12 ans et moins.

Dans ce contexte, il est important pour les jeunes Franconvillois d’accéder aux apprentissages de la natation et ainsi assurer leur sécurité dans l’eau.

Pour l’organisation de l’opération, il convient de respecter le cahier des charges, qui fixe les modalités de mise en place du « SAVOIR NAGER », notamment :

 le déroulement de l’opération pendant les grandes vacances scolaires,  l’âge des enfants qui doit se situer entre 6 et 12 ans,4

 un nombre minimal de 15 séances de 1h00 par jour et par enfant : la Ville met en place des sessions de 19 séances d’1h00.

 le nombre d’enfants accueillis, par groupes de 12 enfants.

 4 cycles seront mis en places, ce sont donc 48 enfants qui en bénéficieront ;  La délivrance d’un brevet « Sauvenage » à l’issue du stage, démontrant la capacité de natation acquise par l’enfant.

 L’obligation d’utiliser une structure associative affiliée à la Fédération Française de Natation.  le faible coût d’inscription pour les familles qui s’élève à 15€ par enfant, ce qui représente le coût de la licence fédérale.

Une convention de partenariat du 1er juillet au 31 août 2014 entre le club de natation « Les Sports Nautiques de Franconville » et « La Commune » est proposée, convention qui engage la Ville à mettre l’équipement communal de la piscine à disposition gratuitement pour cette opération selon les modalités détaillées ci-dessus.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

QUESTION N°7

OBJET : MARCHÉ 13EN071 – APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 RELATIF AUX TRANSPORTS UTILISÉS PAR LES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX. (Mme LE MOING)

Compte tenu de l’évolution des effectifs primaires dans les centres de loisirs de la ville. Dès la rentrée 2014, la capacité d’accueil du centre de loisirs ARC EN CIEL sera atteinte et de ce fait aucun enfant supplémentaire ne pourra y être inscrit. Aussi, afin de répondre aux besoins des familles franconvilloises, un nouveau centre de loisirs primaire situé 18 ruelle du Moulin ouvrira les mercredis et les vacances scolaires en septembre 2014.

De ce fait, l’organisation des transports doit être modifiée pour tenir compte du nouveau fonctionnement des points d’accueil, de leur créneau horaire et de leur nombre ; un avenant au marché n°13EN071 doit être établi et signé en intégrant ces nouvelles données :

- Déplacement régulier : ramassage des mercredis à ARC EN CIEL à partir du 3 septembre 2014 Points d’accueil sur la ville : le mercredi - horaire des transferts 13h à 13h45 Circuit A : suppression des points d’accueil Ferry et Buisson

- Circuit vacances plus sorties :

Points d’accueil ouverts régulièrement : 4 Noyers et Epine-Guyon

Points d’accueil ouverts en fonction de l’organisation du service : Ferry et Buisson. APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE l’avenant n° 1 du marché publique 13EN071 prenant en compte les modifications des horaires des transferts : 13h00 à 13h45, la suppression des points d’accueil Ferry et Buisson, l’ouverture régulière des points d’accueil 4 Noyers et Epine- Guyon et en fonction de l’organisation du service l’ouverture des points d’accueil de Ferry et Buisson et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1.

QUESTION N°8

OBJET : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE D’AIDE A LA STRUCTURATION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-D’OISE– ANNÉE 2014. (Mme HINAUX)

Dans le cadre de l’agrément accordé par le Ministère de la Culture, la Mairie de Franconville établit chaque année auprès du Conseil général du Val-d’Oise un dossier de demande d’aide à la structuration pour son Ecole de Musique.

En 2013, la Commune a perçu 23 969 €.

Au titre de l’année 2014, une aide est sollicitée au regard des critères suivants :5

 L’organisation pédagogique et la qualification des enseignants  Les locaux et le matériel

 Les aspects financiers

 Le rayonnement de l’école

 Les partenariats externes.

Montant de la subvention sollicitée en 2014 : 37 600 €.

APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE pour 2014, l’attribution d’une subvention du Conseil général du Val-d’Oise, au bénéfice de l’Ecole Municipale de Musique, Danse et Art Dramatique de Franconville, afin de participer à son fonctionnement, au taux le plus élevé.

QUESTION N°9

OBJET : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUX CLASSES ORCHESTRE : ORCHESTRE A L’ÉCOLE JULES FERRY– ANNÉE 2014/2015. (Mme HINAUX)

Dans le cadre du soutien aux projets des classes orchestres des établissements d’enseignement artistique, une aide est sollicitée pour l’année 2014/2015 par la Commune de Franconville auprès du Conseil général du Val-d’Oise pour le dispositif « Orchestre à l’Ecole de l’Ecole Jules Ferry ». Ce dispositif entre dans sa troisième et dernière année (les élèves ayant commencé le projet en CE2 et le terminant pendant leur année de CM2). Il concerne 29 élèves (cordes et vents).

Pour rappel, l’apprentissage (2h00 hebdomadaires) est divisé en deux temps : la pratique collective (1h00 en temps scolaire) et l’apprentissage musical (1h00 hors temps scolaire). Les instruments sont acquis par la Ville qui les met gratuitement à disposition. La classe orchestre a l’occasion de se produire à plusieurs reprises au cours de l’année (concert au Conservatoire, concert de printemps et de fin d’année à l’école…). En 2013, la Commune a perçu 2 000 € dans le cadre de ce dispositif du Conseil général. Le montant de la subvention sollicitée en 2014 est de 4 000 €.

APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE pour l’année 2014/2015, l’attribution d’une subvention du Conseil général du Val-d’Oise, au bénéfice de l’Ecole Municipale de Musique, Danse et Art Dramatique de Franconville, dans le cadre de l’aide aux classes Orchestre pour l’Orchestre à l’école Jules Ferry.

QUESTION N°10

OBJET : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUX CLASSES ORCHESTRE : ORCHESTRE AU COLLÈGE JEAN-FRANCOIS CLERVOY – ANNÉE 2014/2015. (Mme HINAUX)

Dans le cadre du soutien aux projets des classes orchestres des établissements d’enseignement artistique, une aide est sollicitée pour l’année 2014/2015 par la Commune de Franconville auprès du Conseil général du Val-d’Oise pour le dispositif Orchestre au Collège. Ce dispositif entre dans sa troisième et dernière année (les élèves ayant commencé le projet en 6ème et le terminant pendant leur année de 4ème). Il concerne 25 élèves (vents et percussions) et s’est donné comme nomination « Brass Band ».

L’apprentissage (2h00 hebdomadaires) est divisé en deux temps : la pratique collective (1h00 en temps scolaire), et l’apprentissage musical (1h00 hors temps scolaire). Pour rappel, les instruments sont acquis par la Ville qui les met gratuitement à disposition. La classe orchestre a l’occasion de se produire à plusieurs reprises au cours de l’année (concert au Collège, concert à la maison de retraite Yvonne de Gaulle, concert au Centre Culturel Saint-Exupéry avec Fred Pallem et le Sacre du Tympan et Fête de la Musique…) En 2013, la Commune a perçu 4 000 €.

Le montant de la subvention sollicitée en 2014 est de 4 000 €6

APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE pour l’année 2014/2015, l’attribution d’une subvention du Conseil Général du Val-d’Oise, au bénéfice de l’Ecole Municipale de Musique, Danse et Art Dramatique de Franconville, dans le cadre de l’aide aux classes Orchestre pour l’Orchestre au Collège Jean-François Clervoy.

QUESTION N°11

OBJET : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUX PROJETS – ANNÉE 2014/2015. (Mme HINAUX)

Dans le cadre du soutien aux projets artistiques des établissements, présentant un caractère pluridisciplinaire et partenarial, une aide est sollicitée pour l’année 2014/2015 par la ville de Franconville auprès du Conseil général du Val-d’Oise au regard des critères suivants : o L’innovation

o De nouvelles disciplines

o Le partenariat avec l’éducation nationale.

Les projets présentés par l’Ecole de Musique pour l’année 2014-2015 sont les suivants : - Mise en place des ateliers « All Go Rythme » : lutherie urbaine (utilisation d’objets du quotidien transformés en instruments de musique).

- Atelier chorale : qui sera ajouté au cours de formation musicale (FM). Le cours comprendra ainsi 1 heure de formation musicale puis 30 minutes de chant (pendant laquelle des élèves de deux niveaux seront regroupés).

- Création d’un cours de luth, théorbe et guitare baroque. Dans le cadre du remplacement d’un professeur de guitare partant en retraite, un professeur spécialiste de ces instruments a été recruté, ce qui permet d’étoffer l’offre de l’Ecole de Musique en matière d’instruments anciens. - Un parcours danse nouveau, original et innovant sera proposé aux élèves. Les partenariats avec l’Education Nationale sont les suivants :

- Présentations d’instruments aux scolaires (30 classes concernées, environ 800 élèves, 14 professeurs de l’Ecole de Musique).

- Voix et Pratique Chorale pour 2 classes de CE1 (Fontaine Bertin) sur 30 semaines, 1heure par semaine de dispensée.

En 2013, la Commune a perçu 700 €.

Le montant de la subvention sollicitée en 2014 est de 900 €.

APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE pour l’année 2014/2015, l’attribution d’une subvention du Conseil général du Val-d’Oise, au bénéfice de l’Ecole Municipale de Musique, Danse et Art Dramatique de Franconville, dans le cadre de l’aide aux projets artistiques des établissements présentant un caractère pluridisciplinaire et partenarial au taux le plus élevé.

QUESTION N°12

OBJET : BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHÉ 13BA047 - TRAVAUX DE RETRAIT D’AMIANTE ET DE REPRISE STRUCTURELLE GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN MATERNELLE 2 - LOT N°2 : TRAVAUX DE REPRISE DE STRUCTURE – AVENANT N°1. (M. VERBRUGGHE)

Le marché de travaux concerne le groupe scolaire Fontaine Bertin sis 8 rue de l’Hostellerie à Franconville. Les travaux ont principalement pour objet la réfection totale du dallage du dortoir et d’une salle de classe de la maternelle 2 de l’établissement.

Suite à des désordres structurels de l'existant, la zone d’intervention concerne la partie nord du bâtiment de la maternelle 2 et plus particulièrement un ensemble de locaux situé le long de la façade accolée au réfectoire. Les dégradations affectent principalement un dortoir et une salle de classe et indirectement les locaux adjacents, à savoir la salle de travaux manuels, les sanitaires et un bureau.7

La solution de reprise retenue a consisté à scier le dallage au droit des zones laissées en place, à démolir la totalité du dallage sur la zone altérée et à créer un plancher à dalle pleine en béton armé portée sur des micropieux.

Les locaux ont préalablement fait l’objet de travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante (revêtements de sol et muraux).

Objet de l’avenant :

Le présent marché fait l’objet de travaux en plus et moins-value par rapport au marché initial.

Ces travaux concernent les prestations suivantes :

1) Travaux de décapage et de mise en place de Biocofra (coffrage autodestructif permettant la libre dilatation de l'argile en fondation) :

Le bureau de contrôle a émis dans le cadre de sa mission une observation quant aux risques de gonflement des argiles en place à la sous-face de la nouvelle dalle. Afin de s’affranchir de ces aléas éventuels, la maîtrise d’œuvre a proposé la pose d’un Biocofra (coffrage autodestructif permettant la libre dilatation de l'argile en fondation) en fond de fouille, principe qui a été validé par le bureau de contrôle.

La mise en place du Biocofra (coffrage autodestructif permettant la libre dilatation de l'argile en fondation) nécessite un décapage complémentaire.

Le montant de ces travaux représente une plus-value de 5.325,00€ H.T. (2.280,00€ de décapage et 3.045,00€ de coffrage).

2) Réparation du réseau sous dallage :

Les travaux de démolition du dallage ont mis à jour un réseau d'eaux pluviales vétuste, qui s’est avéré être localement fuyard (constat suite à une inspection caméra de ce réseau). D’autre part, les aménagements futurs étant maintenant connus, il convient d’intégrer à la dalle des regards et évacuations pour les nouveaux équipements.

Le montant de ces travaux représente une plus-value de 1.986,00€ H.T. 3) Reprise de dégradations structurelles :

Le décapage des enduits gouttelettes sur murs, réalisé dans le cadre des travaux de retrait des matériaux contenant de l’amiante, a conduit à la mise à nu du support béton, laissant ainsi apparaître une zone de dégradations importantes qu’il convient de réparer. Le montant de ces travaux représente une plus-value de 1.365,00€ H.T. 4) Optimisation du nombre de micropieux :

Dans le cadre des études d’exécution réalisées par l’entreprise, le maître d’œuvre a optimisé le nombre de micropieux permettant ainsi d’en supprimer un.

Le montant de cette prestation représente une moins-value de 2.431,25 € H.T. Montant de l’avenant :

Le montant de la plus-value est de :+ 8.676,00 € HT

Le montant de la moins-value est de :- 2.431,25 € HT

Le montant total de l’avenant est de :+ 6.244,75 € HT

Le montant du marché est porté de 78.880,00€ HT à 85.124,75€ HT, soit une augmentation de 7.9%.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE la réalisation des travaux supplémentaires pour le lot n°2 du marché 13BA047 – Travaux de retrait d’amiante et de reprise structurelle du groupe scolaire Fontaine Bertin – Maternelle 2, approuve les conclusions de l’avenant n°1 prenant en compte ces travaux supplémentaires avec la société CHANIN BTP – 7 rue Salvador Allende – 91120 PALAISEAU, titulaire du lot, portant le montant du marché à 85.124,75 € HT, soit 7.9% d’augmentation et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché public et effectuer les démarches administratives nécessaires, y compris toutes décisions d’acceptation de cession de créance ou de nantissement de créance et sous réserve de l’introduction dans l’acte d’acceptation d’une clause expresse de renonciation à l’exception d’exécution .8

QUESTION N°13

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES du 01/05/2014 au 30/05/2014. Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : 14-113 : Avenant pour modification de la régie de recettes du « Département Culturel ». 14-114 : Avenant pour modification de la régie d’avances du « Département Culturel ». 14-115 : Mise à disposition de la Salle Raymond Blaisel, des gymnases du Cosec, de l’Europe, de la piste du stade Jean Rolland et de la piscine municipale : passation d’une convention avec l’Académie de Créteil-Paris-Versailles à titre gratuit. 14-116 : Marché confiant à l’Organisme de formation professionnelle Art et Prémices une formation « Théâtre forum » pour 6 journées par groupe de cent d’agents par session du 22 au 25/09/2014 soit 3465€.

14-117 : Marché confiant à l’Organisme de formation professionnelle Contacto Ile-de-France une formation pour un agent soit 62 €.

14-118 : Marché confiant à l’Organisme de formation professionnelle MCO Congrès une formation pour un agent soit 192 €.

14-119 : Mise à disposition d’un logement à titre précaire et révocable pour un agent communal. 14-120 : Marché confiant à l’Organisme Association de Sauvetage et Secourisme H2O une formation continue de Premier Secours en Equipe de niveau 1 à la piscine de Franconville 14-121 : Mission de vérification de solidité des structures et des installations électriques pour le Jumping International 2014 soit 2500 €.

14-122 : Marché de cession relatif au spectacle « Benjamin Siksou Evolue » dans le cadre de la fête de la musique du 21 juin 2014 soit 4300 €.

14-123 : Marché confiant à l’Organisme de formation professionnelle Ariam Ile-de-France une formation pour un agent « Mettre en danse des chansons » soit 275 €. 14-124 : Marché confiant à l’Organisme de formation professionnelle Ciril une formation pour 2 agents « Décideur » soit 641 €.

14-125 : Marché confiant à l’Organisme de formation professionnelle Xtem Aventures une formation pour deux agents « CQP OPAH » soit 960 €.

14-126 : Marché de cession relatif à la prestation musicale de jazz du 20 mai 2014 dans le cadre de l’Assemblée générale des Conseils de quartier soit 600 €.

14-127 : Avenant n°1 à la convention de fin de mise à disposition du logement d’un agent communal.

14-128 : Marché n°14BA007 (Affaire 2014-23) pour la réfection complète de l’étanchéité de la toiture terrasse du dojo du Centre de Sports et de Loisirs soit 31.000 € TTC. 14-129 : Marché de cession relatif au spectacle musical « Lettres à Adèle, Paroles de poilus de 1914-1918 » tout public du 29/11/2014 à la Médiathèque soit 900 €.

14-130 : Marché de prestation relatif à 4 ateliers d’origami et de Kirigami à destination des enfants sur 3 jours soit 800 €.

14-131 : Marché de cession relatif au spectacle de l’Orchestre Staries « les Ballets Tropicando » dans le cadre du Forum des Associations du 13 septembre 2014 soit 5700 €. 14-132 : Convention de mise à disposition de locaux situés 40 rue des Onze arpents pour une association.

14-133 : Contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour 1.000.000 €.

14-134 : - Annulée -

QUESTION DIVERSE N°1

OBJET : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D’AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES MARCHÉS DE FRANCONVILLE. (Mme MERCHIE)9

La Ville de Franconville, a confié la gestion de ses marchés forains à la Société SOMAREP, par une convention d’affermage signée le 30 janvier 2004. L’Article 21 de la convention précise le calcul des droits de place, des taxes diverses et de la redevance.

La formule de révision prévue à l’article 21 intègre le coefficient de charges salariales CS1C applicable aux salaires du BTP pour les départements 91, 78, 95 et 77. Or, la parution du Journal Officiel en date du 31 décembre 2013 annonce la disparition, à compte du 1er juillet 2013 de ce coefficient. Celui-ci est désormais remplacé, pour les salaires du bâtiment, par le coefficient CS1G applicable pour les mêmes départements.

La formule de révision sera calculée comme suit :

K = 0,125 + 0,50 x + 0,375 x + 0,375 x

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d’adopter l’avenant n° 4 de la convention d’affermage pour la gestion et l’exploitation des marchés de Franconville du 30 janvier 2004 et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

QUESTION DIVERSE N°2

OBJET : CLASSES DE DÉCOUVERTES - REMBOURSEMENT AUX FAMILLES DES SOMMES AVANCÉES. (Mme CAVECCHI)

Quatre enfants n’ont pas pu partir en classe de découverte, trois pour des problèmes d’obtention de documents officiels administratifs et un pour des raisons familiales. Les parents ayant déjà effectué des versements, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement de ces sommes. A noter que c’est la Trésorerie qui exige que la délibération stipule en toutes lettres les nom et prénom des familles concernées. APRÈS en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la Liste « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE ET AUTORISE le remboursement des sommes déjà versées par les familles concernées.

QUESTION DIVERSE N°3

OBJET : MOTION PORTANT SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT. (M. DELATTRE)

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015/2017, les concours financiers de l’Etat sont, en effet, appelés à diminuer : - De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. L’Association des Maires de France, association pluraliste de 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations qui sera de graves conséquences pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

Sn x CS1Gn)

______________

(Sn-1 x CS1Gn-1) (BT42n + BT46n)

______________

(BT42n-1 x BT46n-1)10

En effet, la multiplicité des contraintes qui limitent nos leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable de la pression fiscale globale) conduira inéluctablement à des arbitrages douloureux au détriment de l’investissement et des services publics locaux. Pourtant, malgré les attaques dont sont victimes les collectivités et les élus locaux sur le niveau de leurs dépenses et la qualité de leurs dépenses et la qualité de leur gestion, ils recherchent en permanence la façon la plus efficace de faciliter la vie quotidienne des habitants et assurer les services publics indispensables.

Aussi, nos concitoyens doivent aujourd’hui savoir que cette baisse massive et brutale de nos dotations aura inéluctablement une double conséquence :

-Sur la qualité des services essentiels rendus à la population,

-Sur l’investissement local, assuré pour plus de 60% par le bloc communal, avec des répercussions inévitables sur la croissance et l’emploi.

M. RAISSÉGUIER demande une suspension de séance pour une concertation des membres de la liste « Vivre à Franconville ». A l’issue de cette interruption, M. RAISSÉGUIER indique que les membres de sa liste ne prendront pas part au vote.

APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, avec la non-participation au vote de la Liste « Vivre à Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL SOUTIENT les demandes de l’Association des Maires de France pour :

- Le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat ;

- L’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense ;

- La réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationale et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

QUESTION DIVERSE DE LA LISTE « VIVRE A FRANCONVILLE »

OBJET : LE REDÉCOUPAGE INTERCOMMUNAL

M. RAISSÉGUIER

Monsieur le Maire,

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit que « dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val- d’Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, telle que définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques, regroupent plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d’au moins 200 000 habitants. » Franconville a rejoint la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP) le 1er janvier 2013. La CALP compte aujourd’hui 181 684 habitants. Cependant, les constructions de logement en cours dans les villes qui la composent permettront à notre agglomération d’atteindre rapidement les 200 000 habitants.

Pour autant, le statut quo, à savoir le maintien de la CALP dans son périmètre actuel, est-il souhaitable ?

Premièrement, alors que la réforme territoriale présentée par le Président de la République prévoit la suppression des départements, il paraît utile de constituer une agglomération suffisamment forte pour agir entre les communes et l’échelon régional. Deuxièmement, la création de la métropole du Grand Paris offrira des opportunités dont il faudra être capable de tirer les avantages, en matière d’aménagement, d’infrastructures, de développement économique ou de cadre de vie, dans l’intérêt de nos habitants. Troisièmement, il faut tenir compte des leviers économiques dont nous disposons afin d’assurer l’évolution de notre territoire. En effet, personne ne peut contester le fait que le caractère très11

majoritairement résidentiel de nos villes constitue un obstacle à leur développement, notamment à celui des ressources financières de l’agglomération. Le développement économique et des infrastructures qui permettent de renforcer notre attractivité doit être au coeur de notre préoccupation alors même que l’emploi est celle de nos concitoyens. C’est en assurant le développement économique de nos territoires que nous pourrons répondre aux besoins des habitants et à leur évolution.

Sur la base de ce constat - la suppression des départements, le fait métropolitain, le développement économique du territoire -, nous souhaiterions connaître la position de votre majorité sur le redécoupage intercommunal.

Nous vous remercions pour vos réponses.

M. DELATTRE expose les deux solutions possibles :

- une intercommunalité entre la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP) et celle de Val et Forêt ; la ville de Franconville la trouve plus cohérente.

- une intercommunalité entre la CALP et Argenteuil.

Cependant, rien n’est encore arbitré.

QUESTION DIVERSE DE LA LISTE « FAIRE FRONT POUR FRANCONVILLE »

OBJET : DEVENIR DU SITE ET DES BATIMENTS DU CENTRE ÉQUESTRE DES MONTFRAIS.

M. MAYENOBE

Monsieur le Maire, vous savez l'attention que notre groupe porte à la butte de Cormeilles et, particulièrement, à la zone sensible que constituent « Les Montfrais » (terrain d'accueil des « gens du voyage », projet d'implantation d'une mosquée sur un terrain communal...). C'est pourquoi, nous voudrions revenir sur le devenir du site et des bâtiments du centre équestre, menacé de disparition, dont nous avons rencontré l'ancien Directeur, et avons pu apprécier leur caractère exceptionnel.

Aussi, afin d'assurer la préservation d'une activité qui, nous l'avons déjà dit, nous semble digne de mobiliser l'ensemble des Franconvillois et de leurs élus, nous proposons que la commune de Franconville ou la Communauté d'agglomérations - dans le cadre de ses compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives autonomes (« actions de développement économique d'intérêt communautaire prévues par le Code de collectivités territoriales », « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » et « préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire ») - étudie l'opportunité de se porter acquéreur du terrain et des bâtiments concernés afin de pérenniser une activité que bien des amateurs et des professionnels nous enviaient.

M. DELATTRE explique qu’à l’issue du rendez-vous collectif auprès de l’Agence des Espaces Verts (AEV), une activité de Centre Equestre sera maintenue sur le site, via un bail rural de 18 ans, pour la plus grande satisfaction de tous.

M. MAYENOBE prend la parole pour saluer la mémoire de M. Maurice Boscavert, récemment disparu, qui fut un adversaire loyal et respectueux des élus du mouvement Front National.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Pour extrait conforme

Le Maire

Sénateur du Val-d’Oise

Francis DELATTRE1213