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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 02 01 RAA n° 3 du 1er février 2017
Document publié le Mercredi 1 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 02 01 RAA n° 3 du 1er février 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 3 1er février 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 3 du 1er février 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB-SIDPC
n° 2017 - 5 10.01.2017
Arrêté portant agrément du centre de formation
du Cabinet S’WAY pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur.
11
Arrêté Date MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE Page
SPMV
n° 2017-1 24.01.2017
Arrêté préfectoral portant composition et
fonctionnement du conseil citoyen de la ville de
Villeneuve-la-Garenne : 1) quartier prioritaire
AIRE 2029.
13
SPMV
n° 2017-2 25.01.2017
Arrêté préfectoral portant composition et
fonctionnement du conseil citoyen de la ville de
Bagneux : Quartier prioritaire de la Cité des
Musiciens-Abbé Grégoire Mirabeau.
16
SPMV
n° 2017-3 25.01.2017
Arrêté préfectoral portant composition et
fonctionnement du conseil citoyen de la ville
d’Antony : Quartier prioritaire Noyer Doré.
19
Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Page
DRE
n° 2017-05 16.01.2017
Avis d’arrêté prescrivant à la société REVIVAL
la surveillance des eaux souterraines au droit des
anciens terrains situés 19, 23, chemin des Petits
Marais à GENNEVILLIERS.
22
DRE/BELP
n° 2017-08 16.01.2017
Arrêté portant déclaration d’Utilité Publique, au
profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-
France (EPFIF), relative à la réalisation d’une
opération de logements avec services et
commerces sur l’assiette foncière de l’opération
« Jean-Baptiste Clément (RD130) angle RD906
(station de tramway) », sur le territoire de la
commune de CLAMART.
22
DRE/BELP
n° 2017-09 16.01.2017
Arrêté déclaration d’utilité publique, au bénéfice
de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
(EPFIF), relative à la réalisation d’une opération
de logements avec services et commerces sur
l’assiette foncière de l’opération « Ilot RD 906 /
Rue du Midi/ Rue du Champ Faucillon », sur le
territoire de la commune de Clamart.
23
2 Arrêté
Décision Date
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT Page
DRE-BR-
CDAC
n° 2017-010
19.01.2017
Décision accordant l'autorisation relative à
l’extension de l’ensemble commercial « les
Quatre Temps » par la création d’une moyenne
surface non alimentaire de 1530 m2 sur la
commune de Puteaux .
24
DRE-BR-
CDAC
n° 2017-011
18.01.2017
Décision accordant l'autorisation relative à la
création d’un ensemble commercial totalisant
1480m2 de vente, relatif aux lots A et B de
l’opération d’aménagement de la Plaine Sud,
quartier des Canaux, dans la commune de
Clamart.
26
n° 2017-12 18.01.2017
Arrêté portant organisation des opérations de
prophylaxie collective obligatoire des maladies
animales réglementées pour la campagne 2016-
2017 dans le département des Hauts-de-Seine.
28
DRE
n° 2017-13 18.01.2017
Arrêté accordant l’amodiation au profit de la
société BAGEOPS du permis n°2016/10 du 21
janvier 2016 d’exploitation d’un gîte
géothermique à basse température délivré au
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris
pour les Energies et les Réseaux de
Communication (SIPPEREC) sur la commune de
Bagneux.
32
DRE-BR
n° 2017-014 24.01.2017
Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors Commission Médicale
Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de
conduire.
35
DRE-BR
n° 2017-015 24.01.2017
Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors Commission Médicale
Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de
conduire.
36
DRE
n° 2017-31 24.01.2017
Arrêté portant suspension de la chasse pour cause
de gel prolongé dans le département des Hauts-
de-Seine.
37
n° 2017 / 75-
2017-01-16-
009
16.01.2017
Arrêté inter préfectoral d’ouverture d’enquête
préalable au déclassement du site de « l’entrée du
Bois de Boulogne aux abords du Pont de
Suresnes » situé sur les communes de Suresnes
(92) et de Paris (16ème arrondissement).
39
3 Arrêté Date DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE Page
n° 75-2017-01-
06-019 06.01.2017
Arrêté inter-préfectoral portant modifications
statutaires du SYCTOM, l’Agence métropolitaine
des déchets ménagers.
45
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2017-008 19.01.2017
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de publicité
foncière Nanterre 1, Nanterre 2 et Nanterre 3.
53
DDFIP
n° 2017-009 19.01.2017
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de publicité
foncière Vanves 1 et Vanves 2.
53
DDFIP
n° 2017-010 25.01.2017
Arrêté portant délégation de signature du
comptable de Clichy Municipale. 54
DDFIP
n° 2017-011 20.01.2017
Arrêté portant délégation de signature du
comptable d' Antony. 55
DDFIP
n° 2017-012 18.01.2017
Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal. Service des
impôts des entreprises de Boulogne-Billancourt.
55
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
n° 2017-001 16.01.2017
arrêté portant modification de la composition de
la commission consultative des enfants du
spectacle des Hauts-de-Seine.
58
DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/SHAL
n° 2017-03 16.01.2017
ARRÊTE du 16 janvier 2017 autorisant la
création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs de 118
places, situé 24 avenue de la division Leclerc à
SEVRES, géré par l’association « HENRI
ROLLET ».
60
DRIHL/SHAL
n° 2017-04 16.01.2017
Arrêté autorisant la création d’un Foyer de Jeunes
Travailleurs de 20 places, situé 3 avenue Galois à
Bourg la Reine, géré par l’association
« JEUNESSE ».
62
DRIHL/SHAL
n° 2017-05 16.01.2017
Arrêté autorisant l’extension de la capacité de 35
à 44 places du Foyer de Jeunes Travailleurs, situé
4 rue Bobierre de la Vallière à BOURG la
REINE, géré par l’association « JEUNESSE ».
65
4 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2017-38 11.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à Courbevoie pour des
travaux de nettoyage de locaux suite à l'incendie
d'une crèche.
68
DRIEA
n° 2017-40 11.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Nanterre pour des
travaux de raccordement électrique d'un bâtiment
au poste de distribution.
68
DRIEA
n° 2017-47 12.01.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’A86 pour l’organisation de
manifestation sportive prévue le samedi 14
janvier 2017 sur la commune de Colombes.
69
DRIEA
n° 2017-54 13.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de création d'une bouche d'incendie DN
100.
70
DRIEA
n° 2017-56 13.01.2017
Arrêté inter-préfectoral concernant une restriction
de circulation sur les bretelles d’accès de la
RD986, située sur la commune de Clamart, vers
l’A86 en direction de Versailles, relatif aux
travaux de généralisation de la régularisation
d’accès en Île-de-France.
71
DRIEA
n° 2017-61 16.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD19 à Clichy-la-Garenne pour
des travaux de création de branchement au
chauffage urbain de Clichy-la-Garenne.
73
DRIEA
n° 2017-63 16.01.2017
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
provisoire des conditions de circulation sur la
RD920 à Arcueil en raison de travaux de
déplacement d’un Mobilier Urbain Pour
l’Information (MUPI).
74
DRIEA
n° 2017-64 16.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Nanterre pour des
travaux de raccordement en fibre optique, dans le
cadre du déplacement du PC SITER de Boulogne
à Nanterre RD986, avenue Benoît Frachon et
Henri Martin.
75
DRIEA
n° 2017-66 17.01.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’avenue Charles de Gaulle
(RN13), pour la réalisation de travaux sur le
réseau de transport électrique sur la commune de
Neuilly-sur-Seine.
75
5 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2017-69 17.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Puteaux pour des travaux
de repose de portiques de la signalisation
directionnelle pour la création d'un tourne-à-
gauche, et d'aménagement paysager.
76
DRIEA
n° 2017-70 18.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de construction d'un bâtiment îlot EST 1.
78
DRIEA
n° 2017-71 18.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de remplacement d'un panneau
directionnel.
78
DRIEA
n° 2017-72 18.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à Courbevoie pour des
travaux de mise en place d'une roulotte de
chantier.
79
DRIEA
n° 2017-73 18.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux d'élagage d'arbres d'alignement sur
les quais Dervaux et Aulagnier.
80
DRIEA
n° 2017-77 19.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Nanterre pour des
travaux d'entretien d'espace vert.
81
DRIEA
n° 2017-78 19.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour des travaux d'élagage.
81
DRIEA
n° 2017-79 19.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour des
travaux de dépose d'illuminations de Noël.
82
DRIEA
n° 2017-90 20.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux
de création d’un demi-diffuseur complémentaire
Est, entre la RN385 et la RD986, sur la commune
de Châtenay-Malabry (92).
83
DRIEA
n° 2017-92 20.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de pose d'un inclinomètre.
84
DRIEA
n° 2017-93 20.01.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux
de création d’un demi-diffuseur complémentaire
Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune
de Châtenay-Malabry (92).
85
6 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2017-96 23.01.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur le boulevard Circulaire de la
Défense (RN13) pour l’entretien des installations
de chantier de la zone de rétention poids-lourds
sur la commune de Puteaux.
86
DRIEA
n° 2017-97 23.01.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’avenue Charles de Gaulle
(RN13) pour l’entretien des fontaines Madrid et
Saint-Jean sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
87
Arrêté
Récépissé Date
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
DIRECCTE-
UD92
n° 2016-461
20.12.2016
Arrêté relatif à l’agrément numéro
SAP821044575 délivré à la SAS COX &
LOLLIPOPS.
88
n° 2016-462 20.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée sous le numéro
SAP821044575 au nom de la SAS COX &
LOLLIPOPS.
91
n° 2017-11 10.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de l’entreprise
individuelle NKONO ONOUGOU PASCAL
EMMANUEL sous le n° SAP822259875.
92
n° 2017-12 10.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
Résidence Happy Senior Le Carré Gametta sous
le n° SAP822178968.
94
n° 2017-13 10.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Monsieur
ARMAND MARGJINI sous le n°
SAP822725313.
96
n° 2017-14 10.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Monsieur
BILEL DJABALI sous le n° SAP823485479.
97
DIRECCTE-
UT92
n° 2017-15
10.01.2017
Arrêté relatif à l’agrément des accords
d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L5212-
8 du Code du Travail.
99
DIRECCTE-
UT92
n° 2017-16
10.01.2017
Arrêté relatif à l’agrément des accords
d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L5212-
8 du Code du Travail.
100
7 Arrêté
Récépissé Date
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
DIRECCTE-
UD92
n° 2017-17
11.01.2017 Arrêté relatif à l’agrément numéro SAP531238384 délivré à la SAS FKZ. 101
n° 2017-18 11.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée sous le numéro
SAP531238384 au nom de la SAS FKZ.
103
n° 2017-19 12.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Monsieur
BRETEL sous le n° SAP824021638.
105
n° 2017-20 16.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
Sylvie BOUHIER sous le n° SAP824406201.
107
n° 2017-21 16.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Monsieur
David LAUFER sous le n° SAP823484910.
108
n° 2017-22 12.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de La SAS
FEELTEK sous le n° SAP811162700.
110
DIRECCTE-
UD92
n° 2017-23
11.01.2017 Arrêté accordant l’agrément SAP 822460424 à la SAS SORTIE D’EKOLE. 112
n° 2017-24 11.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP822460424
au nom de la SAS SORTIE D’EKOLE.
114
n° 2017-25 17.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de L’EURL DL
Aide sous le n° SAP821994050.
116
DIRECCTE
UD 92
n° 2017-26
20.01.2017
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims dans le département des Hauts-de-Seine.
117
n° 2017-28 20.01.2017
Récépissé de déclaration de l’EURL All4home
Ouest Parisien portant modification de l’arrêté
2012-59 enregistrée sous le N° SAP534894571 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail.
128
n° 2017-29 20.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame EL
JABRI RAJAA sous le n° SAP824848956.
130
n° 2017-30 20.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
COCHET LISE sous le n° SAP823758362.
131
8 Récépissé Date
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
n° 2017-31 23.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de l’entreprise
individuelle AMINATA TRAORE sous le n°
SAP824750293.
133
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
DD92/OAPS
n° 2017-001 06.01.2017
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de discipline de l’institut de formation
d’aides-soignants du lycée René AUFFRAY de
CLICHY.
135
ARS
DT92/OAPS
n° 2017-002
13.01.2017
Arrêté portant modification des membres du
conseil technique de l’institut de formation
d’auxiliaire de puériculture du lycée Etienne-
Jules Marey de BOULOGNE BILLANCOURT
Formation initiale.
136
ARS DD92/ES
n° 2017-003 16.01.2017
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier départemental
Stell.
138
ARS
DT92/OAPS
n° 2017-004
18.01.2017
Arrêté portant nomination des membres du
conseil technique de l’Institut de Formation
d’auxiliaires de puériculture du C.F.A. des
Métiers Territoriaux du C.N.F.P.T. d’ISSY-LES-
MOULINEAUX.
140
ARS
DT92/OAPS
n° 2017-005
18.01.2017
Arrêté portant modification des membres du
conseil pédagogique de l’institut de formation en
soins infirmiers du lycée René AUFFRAY de
CLICHY.
142
n° 2017-20 03.01.2017
Arrêté portant modification de l’autorisation des
Lits Haltes Soins Santé (LHSS) gérés par le
Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers
(CASH) de Nanterre.
144
AUTRE ORGANISME
Décision Date CENTRE HOSPITALIER COURBEVOIE – NEUILLY - PUTEAUX Page
n° 2017.02 11.01.2017
Décision CL/CM relative à la délégation de
signature liée à la fonction d’ordonnateur et de
Directeur.
146
9 ADDITIF
Arrêté Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page
ARS / MCI
n° 2017- 01 03.01.2017
Arrêté conjoint portant désignation des membres
du comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS).
152
Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Page
DRE
n° 2017-06 25.01.2017
Extrait de l’arrêté accordant une autorisation
temporaire à la Société TRYON d’exploiter pour
une durée de 6 mois renouvelable une fois une
installation de micro-méthanisation à
CHATENAY-MALABRY, Grande Voies des
Vignes.
155
Récépissé Date
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
n° 2017-32 26.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
Eloïse GAILLET sous le n° SAP824614937
156
n° 2017-33 26.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de MICRO
ENTREPRISE sous le n° SAP823001276.
157
n° 2017-36 26.01.2017
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée au nom de Madame
NANA Fatoumata sous le n° SAP821700812.
159
Avis Date HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST Page
HUPIFO 26.01.2017
Avis de recrutement, du 26 Janvier 2017 au 26
mars 2017 inclus, de 5 postes D’ADJOINT
ADMINISTRATIF HOSPITALIER DE 2ème
CLASSE au titre de 2017.
160
HUPIFO 26.01.2017
Avis de recrutement, du 27 janvier 2017 au 27
février 2017 inclus, de 2 postes D’AGENT
D’ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 2017.
163
HUPIFO 26.01.2017
Avis de recrutement, du 26 Janvier 2016 au 26
mars 2017 inclus, de 07 postes d’AGENT des
SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES au
titre de 2017.
165
10 CABINET DU PREFET
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE CABINET-SIDPC N° 2017 - 5
PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION
DU CABINET S’WAY
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE
DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU le Code du travail ;
VU l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ; VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l’arrêté MCI N° 2016-31 du 24 mai 2016 portant délégation de signature à madame Mélanie VILLIERS-JACQUAT, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ; VU la demande d’agrément formulée le 14 octobre 2016 par le cabinet S’WAY ; CONSIDERANT que le dossier présenté à l’appui de cette demande comportait les éléments d’information nécessaires, et notamment :
• la raison sociale, à savoir « CABINET S’WAY» ;
• le nom du représentant légal (Monsieur BLANCHET Thierry) accompagné du bulletin
n°3 de son casier judiciaire édité le 26 septembre 2016 ;
• l’adresse du siège social sis 15 rue Roque de Fillol à Puteaux (92800) ;
• l’attestation d’assurance «responsabilité civile professionnelle», contrat AXA n°
5593219504, en cours de validité jusqu’au 1er janvier 2018 ;
• l’énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de
formation, conformément à l’annexe XI de l’arrêté de références ;
• une convention de mise à disposition d’une aire de feu, passée le 23 avril 2015, avec
l’entreprise Icade Property Management (représentant le syndic des copropriétaires de la tour Franklin) implantée 100 terrasse Boieldieu à Puteaux (92800), signée par Messieurs BLANCHET et VANOT ;
• la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae, la photocopie de leur pièce d’identité :
• Monsieur BLANCHET Thierry (SSIAP 3) ;
• Monsieur PERRIN Serge (SSIAP 3) ;
11 • Monsieur ALI Yves (SSIAP 2) ;
• Monsieur FRANQUEVILLE Guy (SSIAP 1) ;
• Monsieur RICHARD Guillaume (SSIAP 1) ;
• Madame BLANCHET Déborah (SSIAP 1)
• les programmes de formation ;
• le numéro de déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation
professionnelle : 11 92 1555 50 92, attribué le 24 avril 2006 ;
• l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 21 décembre
2005 (extrait daté du 20 septembre 2016) :
- dénomination sociale : « CABINET S’WAY »
- numéro de gestion : 2005 B 07752 ;
- numéro d’identification : 487 623 704 RCS NANTERRE.
CONSIDERANT l’avis favorable de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris en date du 9 janvier 2017 ;
- A R R E T E –
Article 1er – L’agrément est accordé au Cabinet S’WAY dont le site de formation est situé au 15 rue Roque de Fillol 92800 Puteaux, dans les Hauts-de-Seine, pour une durée de 1 an, à compter de la date du présent arrêté, pour dispenser des formations et organiser des examens sur l’ensemble du territoire national.
Article 2 – Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par le Cabinet S’WAY des dispositions réglementaires en vigueur.
Article 3 - L’agrément préfectoral porte le numéro d’ordre suivant : 0029.
Article 4 - Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d’activité, il doit en avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Article 5 - Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 6 - Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 7 - L’agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l’a délivré, à tout moment.
Article 8 - La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Général commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
12 Fait à Nanterre, le 10 janvier 2017.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Mélanie VILLIERS-JACQUAT
MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE
PREFET DES HAUTS DE SEINE
Arrêté préfectoral
Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen
de la ville de Villeneuve-la-Garenne :
1) quartier prioritaire AIRE 2029
Arrêté n° SPMV-2017-1 du 24/01/2017
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
Vu le décret N°2014-767 du 3 juillet 2014 fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret N°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
Vu « le cadre de référence des conseils citoyens » édité par le ministère du droit des femmes, de la ville et de la jeunesse et des sports du mois de juin 2014 ;
Vu l’avis de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine rendu le 3 janvier 2017
Vu l’avis de la commune de Villeneuve-la-Garenne rendu le 15/11/2016
ARRETE
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen.
Sont désignés membres du conseil citoyen de la ville de Villeneuve-la-Garenne sur la base du volontariat
13 Quartier AIRE 2029
Collège d’habitants : 20 personnes
NOM PRENOM ADRESSE
ABIVEN Christine 10 place André Malraux
AJAKAN Ahmed 2 place André Malraux
BATAILLE Olivier 11 rue Emmanuel Chabrier
BOUROUINE Khadija 14 rue Chaillon
CHARNI Barka 14 rue Chaillon
CHATIBI Ilham 7 rue Emmanuel Chabrier
GOUABAULT Guillaume 35 bd Charles de Gaulle
LALOUSE Tisma 139 bd Galllieni
LEANDRE Joseph 11 allée Saint Exupéry
MOUNCHIGAM Oumarou 15 square Albert Camus
NGOLLO TONGO Joël Roger 27 rue du Haut de la Noue
RAYMOND Anatolie 6 rue Hector Berlioz
RIFFIN Idéla 6 rue Hector Berlioz
ROUKHADZE Alexis 212 bd Gallieni
SAHLI Samantha 9 rue Emmanuel Chabrier
SYLLA Maoudé 16 rue du Haut de la Noue
TABTI Karim 38 rue Chaillon
TORRES Denis 5 A Allée Saint Exupéry
TOUATI Samira 14 rue Emmanuel Chabrier
TRABELSI Hayet 6 allée Saint Exupéry
Collège des associations et acteurs locaux recrutés sur la base du volontariat : 11 personnes
Représentant Structure
HENRIOL Myrtha Amicale des locataires EFIDIS
ETTIS Nadege
Association FASE FOFANA Khady
YENOU Awawou
KEITA Souleymane Association AA92
CHAPPARD Pierre Oppelia
14 ROUGIER Joris AVG
LUSSAN
Association MJC
BANGOURA Momo
Association SELADON
RENAUD Françoise Amicale des locataires
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen décide du portage juridique sur lequel il reposera :
1. le conseil citoyen reconnu par le préfet peut créer une association en capacité de gérer un budget propre ou de contractualiser avec des acteurs institutionnels locaux pour ses moyens matériels de fonctionnement. Il peut aussi solliciter divers partenariats, financiers ou pas, pour développer son action et mettre en place des projets locaux.
2. Le conseil citoyen peut être porté par une personne morale préexistante : elle bénéficie dans ce cas des moyens alloués pour le conseil citoyen tel que prévus dans le contrat de ville. Elle doit alors prendre en charge le fonctionnement du conseil citoyen en s’engageant à respecter les principes du cadre de référence, en particulier celui relatif à l’indépendance du conseil le Préfet reconnaît à cette personne morale la qualité de structure porteuse du conseil citoyen.
ARTICLE 4 : Renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies dans la charte de fonctionnement de chaque conseil citoyen. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel des membres du conseil citoyen, à l’occasion de l’actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
ARTICLE 5 : Le préfet des Hauts de Seine, le président de l’Établissement public territorial Boucle Nord de Seine et le Maire de la ville de Villeneuve-la-Garenne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 24 janvier 2017
Le Préfet
Pierre SOUBELET
15 PREFET DES HAUTS DE SEINE
Arrêté préfectoral
Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen de la ville de Bagneux Quartier prioritaire de la Cité des Musiciens-Abbé Grégoire Mirabeau Arrêté n° SPMV-2017-2 du 25/01/2017
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
Vu le décret N°2014-767 du 3 juillet 2014 fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret N°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains;
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
Vu « le cadre de référence des conseils citoyens » édité par le ministère du droit des femmes, de la ville et de la jeunesse et des sports du mois de juin 2014 ;
Vu l’avis de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris rendu le 13 octobre 2016
Vu l’avis de la commune de Bagneux rendu le 23 septembre 2016
ARRETE
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen.
Sont désignés membres du conseil citoyen de la ville de Bagneux quartier prioritaire de la Cité des musiciens
Collège d’habitants : 16 titulaires
NOM PRENOM ADRESSE
KHERROUZY-BENKADA Souad 6 rue Claude Debussy
MACKELE KOMBO Wenceslas Régis 1 rue Frédéric Chopin
NYEMBA MULUMBA Cathy 2 rue Prokofiev
BACARI Abdou 2 rue Frédéric Chopin
THOUVENIN Thierry 9 rue Claude Debussy
GHERRI Mohamed Ali 6 rue Claude Debussy
16 AZEMA DEH Séverine 1 rue Rossini
BADJI Rokaya 3 rue Rossini
ERHARD Gerty 2 rue Rossini
AURELA Rachelle 2 rue Rossini
RAUMEL Léocardie 3 rue Rossini
ALLAIN Jocelyne 5 rue Rossini
YOUSFI Fatma 6 rue Claude Debussy
RAKOTOHRIVELO Valomanda 3 rue Mozart
MEPHANE Michelle Rue Mozart
LAMOURI Fatima 2 rue Frédéric Chopin
BA Coumba 1 rue mozart
Collège des associations et acteurs locaux : 7 titulaires
NOM PRENOM STRUCTURE ADRESSE
JOUBERT Suzy Conseil de quartier 7 rue Claude Debusssy
BOUSSIDA Mehdi Association Vidalocalm
TROCELLIER Laura Commerçant Simply
Market
9 rue de Turin
AMIEL Isabelle Association 5 rue Prokofiev
BONIS Isabelle Association FCPE 1 allée du Prunier Hardy
AIT SI MAMAR Rahma Association FCPE 6 Anatole France
BOUVERESSE Nouria Commerçant
pharmacienne
1 rue de Turin
ROSTOUM Suzanne Association Vis avec
nous
2 rue Mozart
Quartier Abbé Grégoire -Mirabeau
collège d’habitants : 20 titulaires
NOM PRENOM ADRESSE
ADEFOKUN Lydia 7 allée Mirabeau
AHDOUR Kamar 1 allée de l’Abbé Grégoire
BA ABIBOU 12 allée de l’Abbé Grégoire
BA Elhadji 8 rond point des martyrs de Châteaubriant
BARRU-PEZERON Marie-Hélène 9 allée de l’Abbé Grégoire
17 BENMESSAHEL Hichen 4 allée de l’Abbé Grégoire
BIDANESSY Bakari 12 allée de l’Abbé Grégoire
BIENAIME Christiane 3 allée Mirabeau
BONDON Johny 6 allée de l’Abbé Grégoire
CISSE Foureye 14 allée de l’Abbé Grégoire
CISSE Oumou 14 allée de l’Abbé Grégoire
COULIBALY Mariam 7 allée de l’Abbé Grégoire
DAUDIN Denis 3 square Victor Schoelcher
DEGRAS Patricia 11 allée de l’Abbé Grégoire
MONTREDON 9 allée Mirabeau
NDIAYE Salif 3 allée Mirabeau
OUEDRAOGO Serge 5 square Victor Schoelcher
TITOUS Kaissa 17 square Victor Schoelcher
TSOUDI BADINGA Albert 17 square Victor Schoelcher
TSOUDI BADINGA Solange 17 square Victor Schoelcher
Collège des associations et acteurs locaux : 7 titulaires
NOM PRENOM STRUCTURE ADRESSE
BELGACEM Houda 5 rue du Port Galand
CHAILLOU Sylvie Amical des locataires 7 square Victor Schoelcher
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen décide du portage juridique sur lequel il reposera :
1. Le conseil citoyen reconnu par le préfet peut créer une association en capacité de gérer un budget propre ou de contractualiser avec des acteurs institutionnels locaux pour ses moyens matériels de fonctionnement. Il peut aussi solliciter divers partenariats, financiers ou pas, pour développer son action et mettre en place des projets locaux.
2. Le conseil citoyen peut être porté par une personne morale préexistante : Elle bénéficie dans ce cas des moyens alloués pour le conseil citoyen tel que prévus dans le contrat de ville. Elle doit alors prendre en charge le fonctionnement du conseil citoyen en s’engageant à respecter les principes du cadre de référence, en particulier celui relatif à l’indépendance du
18 conseil ; le Préfet reconnaît à cette personne morale la qualité de structure porteuse du conseil citoyen.
ARTICLE 4 : Renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans celui-ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel des membres du conseil citoyen, à l’occasion de l’actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
ARTICLE 5 : Le préfet des Hauts de Seine, le président de l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et le Maire de la ville de Bagneux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 25/01/2017
Le Préfet
Pierre SOUBELET
PREFET DES HAUTS DE SEINE
Arrêté préfectoral
Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen de la ville d’Antony Quartier prioritaire Noyer Doré
Arrêté n°SPMV-2017-3 du 25/01/2017
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
Vu le décret N°2014-767 du 3 juillet 2014 fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret N°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
Vu « le cadre de référence des conseils citoyens » édité par le ministère du droit des femmes, de la ville et de la jeunesse et des sports du mois de juin 2014 ;
Vu l’avis de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris rendu le 13 octobre 2016
Vu l’avis de la commune d’Antony rendu le 17 novembre 2016
19 ARRETE
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen.par tirage au sort Sont désignés membres du conseil citoyen de la ville d’Antony quartier prioritaire Noyer Doré
Collège d’habitants : 18 titulaires
NOM PRENOM ADRESSE
HASSIBI Virginie 61 rue Chenier
SALL NIANG Hawa 2 avenue F.Mouton
HAMDI Nadia 18 rue Méditerranée
TCHADIRDJIAN Jeannine 2 allée du Danube
MAGNE Elodie 20 rue Victor Schoelcher
RIPPON Liliane 2 allée de la Tamise
GLORIAN PERRIN Marie Jeanne 6 rue Einstein
AYNES Isabelle 7 allée des Fauvettes
SEMSEY GOUBERT Patricia 19 rue Rameau
TEMIME Dominique 82 avenue JFK
NIADOU Serge Eric 4 square de l’Atlantique
GRZESKIEWICZ Jossuah 4 rue Scherrer
BEN ABDALLAH Marc Ali 51 rue des Sorrières
GARCON Guy 11 rue de la Méditerranée
FRANCOIS Philippe 8 allée de la Tamise
THIERRY Dominique 9 rue Paul Cézanne
MAHO Franck 98 bis rue de Massy
JAKHA Ahmed 1 rue Mont Blanc
Collège d’habitants : 18 suppléants
NOM PRENOM ADRESSE
TOURE Marie 6 avenue du Noyer Doré
ROLLAND Térèse 4 rue Robert Scherrer
ARRAR Jamila 3 rue Méditerranée
VESPERINI Eugénie 4 rue Anatole France
BAREL DROULERS Marianne 10 rue Anatole France
SORRANT Evelyne 11 sentier Pierrottes
20 LAMZI Anina 3 avenue Noyer Doré
KISSI Fatima 2 square des Cévennes
CLOGENSON Caroline 35 rue des Baconnets
THABET Faouzi 8 square des Alpes
BODELE Alain 10 rue de l’Annapurna
FARTOUN Samir 4 allée de la Tamise
MENDES Antonio 4 rtue Robert Scherrer
THDIRDJIAN Sétrague 2 allée du Danube
KONATE Moussa 8 allée du Danube
HENRY Jean-Paul 1 square Atlantique
CAUTY Franck 2 rue de la Caspienne
CHARRIER Guy 31 rue André Chenier
Collège des associations et acteurs locaux : 9 titulaires
STRUCTURE ADRESSE
Association Amicale des locataires HLM
CNL
2 allée de la Tamise
Association des locataires HLM UDLI 14 rue Fernand-Fenzy
Association Grand Yeux Grandes Oreilles
GYGO
6 square des Alpes
Association Activ Doré club des jeunes du
Noyer Doré
Place des Baconnets
Commerçant Superette des Baconnets 2 allée du Nil
Association la Grande Cordée 4 Bd des Pyrénées
Association des femmes relais 4Bd des Pyrénées
PIMMS Pance des Baconnets
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen décide du portage juridique sur lequel il reposera :
1. Le conseil citoyen reconnu par le préfet peut créer une association en capacité de gérer un budget propre ou de contractualiser avec des acteurs institutionnels locaux pour ses moyens matériels de fonctionnement. Il peut aussi solliciter divers partenariats, financiers ou pas, pour développer son action et mettre en place des projets locaux.
21 2. Le conseil citoyen peut être porté par une personne morale préexistante : elle bénéficie dans ce cas des moyens alloués pour le conseil citoyen tel que prévus dans le contrat de ville. Elle doit alors prendre en charge le fonctionnement du conseil citoyen en s’engageant à respecter les principes du cadre de référence, en particulier celui relatif à l’indépendance du conseil ; le Préfet reconnaît à cette personne morale la qualité de structure porteuse du conseil citoyen.
ARTICLE 4 : Renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans celui-ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel des membres du conseil citoyen, à l’occasion de l’actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
ARTICLE 5 : Le préfet des Hauts de Seine, le président de l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et le Maire de la ville d’Antony sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 25/01/2017
Le Préfet
Pierre SOUBELET
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Avis d’arrêté DRE n° 2017-05 du 16 janvier 2017 prescrivant à la société REVIVAL la surveillance des eaux souterraines au droit des anciens terrains situés 19, 23, chemin des Petits Marais à GENNEVILLIERS.
Par arrêté du 16 janvier 2017, le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit à Monsieur Olivier HERBAULT Directeur Général de la société REVIVAL dont le siège social est situé Zone Industrielle n°4 à SAINT-SAULVE (59), la surveillance des eaux souterraines au droit des anciens terrains situés 19, 23, chemin des Petits Marais à GENNEVILLIERS.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine –D.R.E. – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
Arrêté DRE/BELP n°2017-08 du 16 janvier 2017 portant déclaration d’Utilité Publique, au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), relative à la réalisation d’une opération de logements avec services et commerces sur l’assiette foncière de l’opération « Jean-Baptiste Clément (RD130) angle RD906 (station de tramway) », sur le territoire de la commune de CLAMART
ARTICLE 1 : Est déclarée d’utilité publique, au bénéfice de l’EPFIF, l’opération « Jean- Baptiste Clément (RD130) angle RD906 (station de tramway) » à CLAMART pour la réalisation d’une opération de logements sociaux et en accession libre avec services et commerces en rez-de-chaussée.
22 Un plan périmétral est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Pendant un délai de cinq ans, l’EPFIF est chargé de la réalisation de l’opération et de l’acquisition, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
M. le Directeur de l’EPFIF,
M. le Maire de CLAMART,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et affiché pendant un mois en mairie.
Arrêté DRE/BELP n°2017-09 du 16 janvier 2017 déclaration d’utilité publique, au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), relative à la réalisation d’une opération de logements avec services et commerces sur l’assiette foncière de l’opération « Ilot RD 906 / Rue du Midi/ Rue du Champ Faucillon », sur le territoire de la commune de Clamart
ARTICLE 1 : Est déclarée d’utilité publique, au bénéfice de l’EPFIF, l’opération «Ilot RD 906/ Rue du Midi/ Rue du Champ Faucillon » à CLAMART pour la réalisation d’une opération de logements sociaux et en accession libre avec services et commerces en rez-de- chaussée.
Un plan périmétral est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Pendant un délai de cinq ans, l’EPFIF est chargé de la réalisation de l’opération et de l’acquisition, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
M. le Directeur de l’EPFIF,
M. le Maire de CLAMART,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et affiché pendant un mois en mairie.
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
23 Décision DRE-BR-CDAC n° 2017-010 du 19 janvier 2017 accordant l'autorisation relative à l’extension de l’ensemble commercial « les Quatre Temps » par la création d’une moyenne surface non alimentaire de 1530 m2 sur la commune de Puteaux .
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 18 janvier 2017 ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M .Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-33 du 11 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
VU la demande d’extension de l’ensemble commercial « les Quatre Temps » par la création d’une moyenne surface non alimentaire de 1530 m2 sur la commune de Puteaux, reçue dans mes services le 23 novembre 2016, et enregistrée sous le numéro 92.16.07 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Après qu’en aient délibéré les membres :
M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du conseil départemental ;
M. Vincent FRANCHI représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
M. Rachid TAYEB, représentant M.Patrick JARRY, maire de Nanterre ;
M. Pierre ABRINAS, représentant M. Georges MOTHRON, maire d’Argenteuil ; M. Philippe GUERRE, représentant Mme Brigitte KUSTER, maire du 17ème arrondissement de Paris ;
M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs ; M. Jean-Sébastien SOULÉ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Alain HOLZMANN, association UFC Que Choisir ;
24 Mme Odile DROUILLY,Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise .
M. Benoît ROUGELOT, Landfabrik SARL ;
Assistés des représentants de l’Administration :
- Mme Muriel LARDY, Directrice de la réglementation et de l’environnement - M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation
- Mme Martine LE GALL, bureau de la règlementation
- M. David DECHAVANNE, DRIEA
- Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que ce projet est une extension de l’ensemble commercial « les Quatre Temps » par la création d’une moyenne surface non alimentaire de 1530 m2 sur la commune de Puteaux;
Considérant que ce projet consiste en la reconfiguration avec extension de la porte de Courbevoie du centre commercial;
Considérant que le projet est en accord avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durable de la commune de Puteaux ;
Considérant que cette réorganisation s’accompagne d’une extension de la démarche qualitative du centre commercial ;
La Commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du conseil départemental ;
M. Vincent FRANCHI représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
M. Pierre ABRINAS, représentant M. Georges MOTHRON, maire d’Argenteuil ; M. Philippe GUERRE, représentant Mme Brigitte KUSTER, maire du 17ème arrondissement de Paris ;
M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois-Perret ;
M. Jean-Sébastien SOULÉ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Alain HOLZMANN, association UFC Que Choisir ;
Mme Odile DROUILLY,Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise .
M. Benoît ROUGELOT, Landfabrik SARL ;
25 S’est abstenu :
M. Rachid TAYEB, représentant M.Patrick JARRY, maire de Nanterre ;
A voté contre la réalisation du projet :
Néant
Absents :
Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Ile-de-France ;
M. Pierre FOND, maire de Sartrouville ;
Mme Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, maire de Puteaux ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir.
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine décide d’accorder l’autorisation sollicitée, déposée par la société UNIBAIL-RODAMCO, relative à l’extension de l’ensemble commercial « les Quatre Temps » par la création d’une moyenne surface non alimentaire de 1530 m2 sur la commune de Puteaux.
Nanterre, le 19 janvier 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
La sous-Préfète chargée de mission
pour l’emploi et le développement économique
Isabelle HERRERO
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Décision DRE-BR-CDAC n° 2017-011 du 18 janvier 2017 accordant l'autorisation relative à la création d’un ensemble commercial totalisant 1480m2 de vente, relatif aux lots A et B de l’opération d’aménagement de la Plaine Sud, quartier des Canaux, dans la commune de Clamart.
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 18 janvier 2017 ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M .Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
26 VU l’arrêté préfectoral n°2015-33 du 11 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
VU la demande la création d’un ensemble commercial totalisant 1480m2 de vente, relatif aux lots A et B de l’opération d’aménagement de la Plaine Sud, quartier des Canaux, dans la commune de Clamart reçue dans mes services le 1er décembre 2016, et enregistrée sous le numéro 92.16.08 ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2016, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Après qu’en aient délibéré les membres :
M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du conseil départemental ;
M. Jean-Didier BERGER, maire de Clamart ;
M. Vicnent FRANCHI représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
M. Michel FOUQUET, représentant M. Jean-Yves SENANT, maire d’Antony ; M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs ; M. Jean-Sébastien SOULÉ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ;
Assistés des représentants de l’Administration :
- Mme Muriel LARDY, Directrice de la réglementation et de l’environnement - M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation
- Mme Martine LE GALL, bureau de la règlementation
- M. David DECHAVANNE, DRIEA
- Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que ce projet est une création d’un ensemble commercial totalisant 1480m2 de vente, relatif aux lots A et B de l’opération d’aménagement de la Plaine Sud, quartier des Canaux, dans la commune de Clamart;
Considérant que le projet doit participer à l’animation urbaine et d’un quartier à dominante de logements ;
Considérant que le projet est en accord avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durable de la commune de Clamart ;
Considérant que le projet doit permettre une mixité fonctionnelle et d’usage d’un quartier aujourd’hui peu pourvu en offre commerciale ;
27 La Commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du conseil départemental ;
M. Jean-Didier BERGER, maire de Clamart ;
M. Vicnent FRANCHI représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris
M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
M. Michel FOUQUET, représentant M. Jean-Yves SENANT, maire d’Antony ; M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois-Perret ;
M. Jean-Sébastien SOULÉ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ;
S’est abstenu :
Néant
A voté contre la réalisation du projet :
Néant
Absents :
Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Ile-de-France ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir.
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine décide d’accorder l’autorisation sollicitée, déposée par la société Clamart Newton Ilot A/B/F, relative à la création d’un ensemble commercial totalisant 1480m2 de vente, relatif aux lots A et B de l’opération d’aménagement de la Plaine Sud, quartier des Canaux, dans la commune de Clamart.
Nanterre, le 18 janvier 2017 Pour le Préfet, et par délégation, La sous-Préfète chargée de mission
pour l’emploi et le développement économique
Isabelle HERRERO
ARRETE N° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies animales réglementées pour la campagne 2016-2017 dans le département des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
28 Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 201-1 à L. 201-6, L. 221-1 à L. 221-9, D. 221-1 à R. 221-4, R. 224-3, R. 224-4 et R. 224-13.
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,
VU le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique,
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique,
VU l'arrêté ministériel du 1er mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, telle que prévue à l'article 2 du décret n°90-1032 du 19 novembre 1990,
VU l'arrêté ministériel modifié du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires,
VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage,
VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins,
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins,
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine,
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et Adminis- tratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés,
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine,
29 VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime,
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine,
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine,
VU l’arrêté ministériel du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2016 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la rhinotrachéite bovine infectieuse,
VU l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-45 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BONNIER, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de- Seine ;
ARRETE
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : La campagne de prohylaxie collective 2016-2017 des maladies animales réglementées est fixée comme suit :
• prophylaxie bovine : du 2 novembre 2016 au 30 avril 2017,
• prophylaxie ovine : du 2 novembre 2016 au 30 juin 2017,
• prophylaxie caprine : du 2 novembre 2016 au 30 juin 2017.
Article 2 :
Les vétérinaires sanitaires assurent l'exécution des mesures de prophylaxie collective définies au présent arrêté, conformément aux conditions techniques et administratives fixées par la réglementation.
Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leur mission doivent en faire la déclaration écrite au directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine.
Article 3 :
Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire ou des élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinaire sanctionnant la formation reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires ou d'un diplôme qui en permet la dispense, eux-mêmes titulaires de l’habilitation sanitaire.
Article 4 :
30 Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit avant l'achèvement de l'ensemble des opérations de dépistage collectif des maladies faisant l'objet d'une prophylaxie réglementée, sauf en cas de force majeure ou sur dérogation accordée par le préfet des Hauts-de-Seine.
Article 5 :
Tout propriétaire ou détenteur d'animaux des espèces bovine, ovine et caprine qui, de façon permanente ou non et à quelque titre que ce soit, détient ou est amené à détenir au cours de la campagne de prophylaxie telle que définie au présent arrêté, un ou plusieurs animaux de ces espèces est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour intervenir dans son exploitation en vue d'y effectuer les contrôles à l'introduction.
Article 6 :
Les animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur, avant le passage du vétérinaire dans l'exploitation. L'éleveur prend toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de prophylaxie prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux.
CHAPITRE II – PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS
Article 7 :
Le rythme des prophylaxies obligatoires pour la campagne 2016-2017 est le suivant : • Tuberculose bovine : quadriennal, 25 % des cheptels par an, sur 100 % des bovins de plus de 24 mois,
• Brucellose bovine : annuel, 100 % des cheptels sur 20 % des bovins de 24 mois et
plus,
• Leucose bovine enzootique : quinquennal, 20 % des cheptels par an, sur 20 % des
bovins de 24 mois et plus,
• Rhinotrachéite bovine infectieuse (IBR) : annuel, 100 % des bovins de 24 mois et
plus,
• Brucellose ovine et caprine : quinquennal, 20 % des cheptels par an, tous les animaux
introduits depuis le précédent dépistage (hors naissance), tous les mâles non castrés de plus de 6 mois, toutes les femelles de plus de 6 mois si leur nombre est inférieur à 50 dans le troupeau.
Article 8 :
Les petits détenteurs de ruminants respectant les critères ci-après ne sont pas soumis à l'obligation de dépistage vis-à-vis de la brucellose :
a) détenteur de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de 6 mois,
ET
b) ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale », ET
c) ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (des bovins par exemple), ET
d) ne procédant à aucune vente, prêt ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux, ET
e) n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.
Article 9 :
31 Dans les Hauts-de-Seine, en raison de la forte fréquentation des fermes pédagogiques par des enfants et du caractère zoonotique de la brucellose à l'homme, la notification d'un épisode abortif chez les bovins, ovins ou caprins est obligatoire à partir du premier avortement.
Article 10 :
Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective décrites dans le présent arrêté sont fixés par voie de convention en vertu de l'article R. 203-14 du code rural et de la pêche maritime.
Article 11 :
Sans préjudice d'arrêtés ministériels complémentaires, toutes ces dispositions peuvent faire l'objet de modifications (contraintes supplémentaires) par le biais d'un arrêté préfectoral spécifique applicable à tout ou partie du département.
Article 12 :
L'arrêté préfectoral n° 2016-84 du 21 juin 2016 fixant les modalités techniques et financières de la campagne des prophylaxies des maladies des animaux de rente pour l'année 2016 dans le département des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 13 :
Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 14 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, mesdames et messieurs les vétérinaires sanitaires des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Hauts-de-Seine .
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Thierry BONNIER
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DRE n° 2017-13 du 18 janvier 2017 accordant l’amodiation au profit de la société BAGEOPS du permis n°2016/10 du 21 janvier 2016 d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température délivré au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) sur la commune de Bagneux.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code minier nouveau, notamment l’article L 143-14 ;
32 VU le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie et notamment l’article 16 ;
VU le décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives ;
VU le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
VU le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer ;
VU le décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières ;
VU l’arrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009 approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016/10 du 21 janvier 2016 accordant au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) un permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température sur la commune de Bagneux ;
VU l'arrêté MCI n° 2016-45 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BONNIER, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le dossier de demande d’autorisation d’amodiation du permis d’exploitation du gîte géothermique à basse température sur la commune de Bagneux présentée conjointement par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication et BAGEOPS en faveur de cette dernière en date du 30 août 2016 et complété le 5 décembre 2016 ;
VU le rapport et avis du Directeur régional et interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) – Service Eau sous-sol en date du 13 janvier 2017.
Considérant que la société BAGEOPS a les capacités financières et techniques lui permettant d’assurer l’exploitation du gîte géothermique à basse température sur la commune de Bagneux ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
33 ARTICLE 1 :
Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), domiciliée au 193 à 197 rue de Bercy 75 012 Paris, est autorisée à amodier son permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température sur le territoire de la commune de Bagneux au profit de la société BAGEOPS domiciliée Tour Europe 33 place des Corolles 92 400 Courbevoie, ci-après dénommée l’amodiataire, jusqu’au 13 janvier 2044.
ARTICLE 2 :
Les droits et obligations liés au permis d’exploitation visé à l’article 1 sont transférés à l’amodiataire pour la durée de l’amodiation.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2016/10 du 21 janvier 2016 restent applicables en ce qu’elles ne sont pas contraires à celles du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Recours contentieux
Le demandeur a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision d’effectuer un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise – 2/4, bd de l’Hautil BP 30322- 95027 CERGY PONTOISE Cedex,
Les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leur groupement , ont la possibilité d’effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision,
Recours non contentieux
Dans le même délai de deux mois, le demandeur a la possibilité d'effectuer un recours gracieux ou un recours hiérarchique.
Le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5 :
Un extrait du présent arrêté est, par les soins des Préfets des Hauts-de-Seine et aux frais du titulaire, affiché en préfecture des Hauts-de-Seine, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, mis en ligne sur son site internet et publié dans un journal diffusé sur l’ensemble du département.
ARTICLE 6 :
34 Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France à Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- aux Maires des communes de Bagneux, Châtillon, Fontenay-aux-Roses et Sceaux ; - au directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de- France à Paris,
- au chef de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DRIEE.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Thierry BONNIER
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRE/BR 2017/014 du 24 janvier 2017 portant agrément en qualité de médecin chargé, hors Commission Médicale Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.212-2, R.221-10 à R. 221-11, R.221-14, R226-2 et R.412-1°,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite,
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite,
Vu la circulaire NOR/INTS1232090C du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu la demande présentée par le Docteur Benjamin DJIAN,
Vu l'avis favorable recueilli par la Délégation Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France auprès de l’ordre des médecins
35 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine,
ARRÊTE
Article 1 : L’agrément en qualité de médecin chargé, hors Commission Médicale Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire est accordé au Docteur Benjamin DJIAN.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2017;
ARTICLE 3 : Le Docteur Benjamin DJIAN doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Dominique TOUSSAINT
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRE/BR 2017/015 du 24 janvier 2017 portant agrément en qualité de médecin chargé, hors Commission Médicale Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.212-2, R.221-10 à R. 221-11, R.221-14, R226-2 et R.412-1°,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite,
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite,
36 Vu la circulaire NOR/INTS1232090C du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu la demande présentée par le Docteur Francis JOB,
Vu l'avis favorable recueilli par la Délégation Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France auprès de l’ordre des médecins
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine,
ARRÊTE
Article 1 : L’agrément en qualité de médecin chargé, hors Commission Médicale Primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire est accordé au Docteur Francis JOB (n°d’inscription au tableau : 91/7759) ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2017 ;
ARTICLE 3 : Le Docteur Francis JOB doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté ;
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Déléguée Territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Dominique TOUSSAINT
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT
ET DE L’ENERGIE
ARRETE DRE N° 2017-31 du 24 janvier 2017 Portant suspension de la chasse pour cause de gel prolongé dans le département des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment son article R. 424-3,
37 VU le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de M.Thierry BONNIER en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté MCI n° 2016-45 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à M.Thierry BONNIER, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-78 du 3 juin 2016 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département des Hauts-de-Seine,
VU la demande du Centre Ornithologique Île-de-France (CORIF) en date du 23 janvier 2017 de suspendre la chasse de certaines espèces de gibier dans le département des Hauts-de-Seine,
VU la proposition de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 23 janvier 2017,
Considérant les conditions climatiques particulièrement rigoureuses qui persistent depuis plusieurs jours et des prévisions météorologiques prévoyant leur maintien,
Considérant que cette situation est préjudiciable à la plupart des espèces d’oiseaux affaiblis et dans l’incapacité de trouver leur nourriture dans le sol gelé, de se déplacer et d’avoir des comportements normaux,
Considérant que cette situation climatique peut favoriser des concentrations anormales d’oiseaux et réduire localement leurs distances d’envol, les rendant ainsi plus vulnérables à la chasse,
SUR proposition du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France,
ARRETE
Article 1er :
La chasse de la bécasse des bois et des bécassines est suspendue pour une période de 7 jours du 24 janvier 2017 à zéro heure au 30 janvier 2017 inclus à minuit.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France et le chef de la brigade mobile d’intervention de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Île- de- France Ouest, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
38 administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Thierry BONNIER
PREFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE- PREFECTURE DE PARIS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Unité départementale de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Bureau de l’environnement et des installations classées
ARRETE INTERPREFECTORAL
N° 2017 / 75-2017-01-16-009 du 16 janvier 2017
Arrêté d’ouverture d’enquête préalable
au déclassement du site de « l’entrée du Bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes »
situé sur les communes de Suresnes (92) et de Paris (16ème arrondissement)
Le préfet de la Région Ile-de-France,
préfet de Paris,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
officier de la Légion d’honneur, officier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment le chapitre III du titre II du livre 1er ;
Vu l’article L341-13 du code de l’environnement relatif à la procédure de déclassement total ou partiel d’un monument ou d’un site classé
Vu les articles L341-1 à L341-6, R341-4 à R341-8 du code de l’environnement relatif à la procédure de classement au titre des sites ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 1922 portant classement de l’entrée du Bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes parmi les sites et monuments naturels ;
Vu le rapport de mission en date du 08 avril 2015 du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à l’attention de monsieur le directeur général de l ‘aménagement, du logement et de la nature (DGALN) au ministère de l’écologie et relatif au projet de déclassement du site « entrée du Bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes » classé par arrêté ministériel du 11 juillet 1922 ;
39 Vu le rapport de présentation de la demande de déclassement du site « entrée du bois de Boulogne aux abords du pont de Suresnes » (annexe 1 du rapport du CGEDD visé ci-dessus) ;
Vu la lettre de saisine de la DGALN en date du 08 août 2014 adressée à la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) – annexe 2 du rapport du CGEDD visé ci-dessus ;
Vu la lettre de saisine de Monsieur le vice-président du CGEDD en date du 22 octobre 2014 adressée par la ministre de l’écologie (annexe 3 du rapport du CGEDD visé ci-dessus) ;
Vu le courrier en date du 29 juin 2015 de la ministre de l’écologie au préfet de la région Île- de-France, préfet de Paris et au préfet des Hauts-de-seine demandant d’inviter les communes de Suresnes et de Paris à délibérer sur la procédure de déclassement
Vu le courrier du 22/07/2015 de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris à Madame le maire de Paris l’invitant à faire délibérer la Ville de Paris sur la procédure de déclassement
Vu la délibération du 1er juillet 2015 du conseil municipal de la commune de Suresnes donnant un avis favorable au déclassement du site de l’entrée du Bois de Boulogne aux abords du pont de Suresnes
Vu la lettre du 28 décembre 2016 de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) indiquant que l’absence de délibération dans un délai de trois mois d’une commune saisie pour avis, vaut accord tacite du conseil municipal sur le classement ou le déclassement au titre des sites ;
Vu le décret NOR INTA 1623459D du 23 août 2016 nommant Monsieur Pierre Soubelet, préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret NOR INTA 1503273D du 5 mars 2015 portant nomination de Monsieur Jean- François Carenco, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/232-0008 du 20 août 2014 portant délégation de signature à Madame Sophie Brocas, préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de- France, préfecture de Paris ;
Vu l’arrêté prefectoral n°2016-45 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BONNIER, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la lettre du 15 novembre 2016 par laquelle le préfet de la Région Ile-de-France, préfet de Paris, propose au préfet des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l’article R.123-3 du code de l’environnement, de coordonner l’enquête publique ;
Vu la réponse du 18 novembre 2016 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine accepte la proposition du préfet de la Région Ile-de-France, préfet de Paris, de coordonner l’enquête publique ;
Vu la décision de la présidente du tribunal administratif de Paris n° E16000018/75 du 16 décembre 2016, désignant un commissaire enquêteur ;
Vu le dossier d’enquête comportant notamment un rapport de présentation de la demande de déclassement incluant une étude paysagère et historique du site, et un plan de délimitation du site, ainsi que les avis rendus nécessaires par le projet de déclassement ;
Vu l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
40 Considérant qu’il peut être procédé à une enquête publique ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, et du secrétaire général des Hauts-de-Seine,
ARRÊTENT
Article 1er – Objet : L’enquête publique portant sur le déclassement du site de « l’Entrée du Bois de Boulogne aux abords du pont de Suresnes », classé par arrêté ministériel du 11 juillet 1922, situé sur les communes de Suresnes (92) et de Paris (16ème arrondissement), sera ouverte, à la mairie de Suresnes sise 2, rue Carnot 92150 Suresnes et à la mairie du 16ème arrondissement de Paris sise 76, avenue Henri Martin 75016 Paris, du lundi 13 février 2017 au mercredi 15 mars 2017 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à la demande de Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) compétente en matière de protection des paysages et des sites.
Article 2 – Coordination de l’organisation de l’enquête : Le préfet d’Ile-de-France, Préfet de Paris, a été désigné en accord avec le préfet des Hauts-de-Seine en qualité d’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique.
Article 3 – Le siège de l’enquête publique est fixé à la préfecture de la région Île-de- France, préfecture de Paris, Unité départementale de l’équipement et de l’aménagement de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – 5, rue Leblanc – 75015 Paris.
Article 4 – Commissaire enquêteur : Madame Anne ROBERT-CHARY, juriste spécialisé en droit de l’urbanisme et de la construction, en activité, est chargée des fonctions de commissaire enquêteur. Monsieur Jean REBUFFEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à la retraite, est désigné en qualité de membre suppléant.
Article 5 – Publicité : Un avis d’ouverture d’enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux d’annonces légales publiés dans les départements des Hauts-de-Seine et de Paris. En outre, cet avis sera publié par voie d’affiches et, éventuellement, par tout autre procédé, quinze jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans la mairie du 16ème arrondissement de Paris, et dans la mairie de Suresnes, ainsi que dans les préfectures de la région d’Ile-de-France et des Hauts-de-Seine.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé à l’affichage du même avis, sur les lieux situés à proximité du site faisant l’objet de la procédure de déclassement. Ces affiches seront visibles et lisibles de la voie publique et conformes à l’arrêté ministériel du 24 avril 2012.
Ces formalités de publication et d’affichage sont aux frais du responsable du projet (DRIEE). L’affichage s’effectuera sous la responsabilité des préfets et des maires concernés, et sera certifié par eux.
En application de l’article R.123-11 du code de l’environnement, cet avis sera également publié sur le site internet de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications
Article 6 – Consultation du dossier : Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public via le site internet dédié à l'adresse http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de- france/Documents-publications à la date d'ouverture de l'enquête publique.
41 Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier d’enquête, établi conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du code de l'environnement, sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués dans le tableau ci-après.
Communes
Lieux d’enquête
(consultation du dossier et mise à disposition du registre)
Paris 16ème
Mairie du 16ème arrondissement
76, avenue Henri Martin – 75016 Paris
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 17h
Jeudi : de 8h30 à 19h30
Samedi 11 mars : de 9h à 12h (lors de la tenue de la permanence)
Paris 15ème
Préfecture d’Ile-de-France – Préfecture de Paris
Unité départementale de l’équipement et de l’aménagement,
Service Utilité publique et équilibres territoriaux
(siège de l’enquête)
5, rue Leblanc – 75015 Paris
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Suresnes
Mairie de Suresnes
2, rue Carnot – 92150 Suresnes
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 – de 13h30 à 19h00 (sauf
vacances scolaires 18h00)
Samedi : de 9h00 à 12h00
Nanterre
Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction de la réglementation et de l’environnement
Bureau de l’environnement et des installations classées
167-177, avenue Joliot Curie – 92000 Nanterre
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d’enquête sera mis à disposition du public au siège de l’enquête.
Par ailleurs, dès la publication du présent arrêté préfectoral, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, (Unité départementale de
42 l’équipement et de l’aménagement de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux) au 5, rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15.
Article 7 – Registres d’enquête : Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Les observations et propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Anne ROBERT- CHARY, Préfecture de la région Ile-de-France – Préfecture de Paris – Unité départementale de l’équipement et de l’aménagement, Service Utilité publique et équilibres territoriaux, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15.
En outre, les propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur, lors des permanences tenues aux lieux et jours fixés à l’article 8 du présent arrêté.
Un registre électronique sera également mis à la disposition du public, durant toute la durée d'ouverture de l'enquête, soit du lundi 13 février 2017 de 9h au mercredi 15 mars 2017 inclus à 17h via le site internet dédié à l'adresse www.enquetepublique-declassement- pontdesuresnes.fr
Les observations reçues sur le registre électronique seront imprimées et insérées chaque jour dans le registre déposé au siège de l'enquête afin d'être mises à la disposition du public.
Article 8 – Permanences : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :
Communes Dates Horaires Lieux de permanence
Paris 16me
Lundi 13 février 2017
Jeudi 2 mars 2017
Samedi 11 mars 2017
9h à 12h
16h à 19h
9h à 12h
Mairie du 16ème arrondissement
76, avenue Henri Martin – 75016
Paris
Suresnes
Mercredi 15 février 2017
Samedi 4 mars 2017
Mercredi 15 mars 2017
9h à 12h
9h à 12h
14h à 17h
Mairie de Suresnes
2, rue Carnot – 92150 Suresnes
Article 9 – Personne responsable du projet : Toute information relative au projet soumis à enquête peut être demandée au maître d’ouvrage à l’attention de Madame Joëlle WEILL,
43 inspectrice des sites, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE), service nature, paysage et ressources, pôle paysage et sites – 10, rue Crillon – 75004 Paris.
Article 10 – Certificat d’affichage : A l’issue de l’enquête publique, un certificat d’affichage et de publicité sera établi par le préfet des Hauts-de-Seine, les maires du 16ème arrondissement de Paris et de Suresnes, et adressé à la Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris (Unité départementale de l’équipement et de l’aménagement de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux).
Article 11 – Clôture de l’enquête : A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront transmis, sans délai, au commissaire enquêteur auquel il incombera de les clore et de les signer.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine, le responsable du projet (DRIEE) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations consignées ou annexées aux registres d'enquête avec, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou défavorables au projet, au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (Unité départementale de l’équipement et de l’aménagement de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux), 5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15.
Ce délai pourra être prolongé sur demande motivée du commissaire enquêteur.
Article 12 – Diffusion et publication du rapport d’enquête : Le préfet de la région Île-de- France, préfet de Paris, adressera copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la DRIEE, à la préfecture des Hauts-de-seine, ainsi qu’aux maires concernés, afin qu’il soit tenu à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à Madame la Présidente du tribunal administratif de Paris.
Ces documents seront également mis en ligne sur le portail internet de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, pendant la même durée, à l’adresse suivante : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces pièces à l’une des préfectures ou mairies citées à l’article 6 du présent arrêté.
Article 13 – Frais d’enquête : L’indemnisation du commissaire enquêteur ainsi que les frais d’affichage et de publication sont à la charge du responsable de projet (DRIEE).
Article 14 – Décision pouvant intervenir à l’issue de l’enquête : Conformément à l’article L341-13 du code de l’environnement, la décision de déclassement du site de « l’Entrée du Bois de Boulogne aux abords du pont de Suresnes sera prononcé, après l’avis des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites puis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, par décret en Conseil d’État.
Article 15 – Exécution de l’arrêté : Le commissaire enquêteur, les secrétaires généraux de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture des Hauts-de-Seine, les maires des communes de Paris (16ème arrondissement), de Suresnes, le directeur de
44 l’UDEA de Paris et le directeur de la DRIEE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Région Ile-de-France, préfecture de Paris et des Hauts-de-seine, et mis en ligne sur le portail internet des services de l’Etat de chaque préfecture.
Fait à Paris, le16 janvier 2017
Le préfet de la Région d’Ile-de-France Le préfet des Hauts-de-Seine Préfet de Paris et par délégation, et par délégation,
la préfète, secrétaire générale le secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, de la préfecture des Hauts-de-Seine préfecture de Paris
Sophie BROCAS Thierry BONNIER
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
PRÉFET DE PARIS
PREFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE
PREFECTURE DE PARIS
PREFECTURE DES YVELINES
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
Arrêté inter-préfectoral n° 75-2017-01-06-019 en date du 6 janvier 2017 portant modifications statutaires du SYCTOM, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers
Le préfet de la Région Ile-de-France,
préfet de Paris
Le préfet des Yvelines
Le préfet des Hauts-de-Seine
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1521-1, L.5111-1, L.5211-17, L.5211-18, L5211-20, L.5219-5 et L.5711-1 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 16 mai 1984 autorisant la création du Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères « SYCTOM » et approbation des ses statuts, modifiés ;
45 Vu la délibération n° 02-260916 du comité syndical du SYELOM, Syndicat mixte des Hauts- de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères, prise lors de sa séance tenue le 26 septembre 2016 et portant transfert au SYCTOM de la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » exercée par le SYELOM au 31 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° C 3076 du comité syndical du SYCTOM du 29 septembre 2016 relative à la modification des statuts du syndicat ;
Vu la délibération n° 2016/S06/003 du conseil de l’établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, prise lors de sa séance tenue le 17 octobre 2016 et approuvant l’adhésion de l’EPT au SYCTOM à compter du 1er janvier 2017 pour le compte des communes d’Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne ;
publié le 11 janvier 2017 au RAA spécial n° 75-2017-014
Vu la délibération n° 2016C-18 du comité syndical du SITOM 93, Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis, prise lors de sa séance tenue le 26 octobre 2016 et portant transfert au SYCTOM des compétences et activités exercées par le SITOM 93 jusqu’au 31 décembre 2016 et restitution aux communes des compétences à la carte exercées par le SITOM 93 jusqu’au 31 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 16-176 du conseil de l’établissement public territorial (EPT) ParisEst Marne&Bois, prise lors de sa séance tenue le 2 novembre 2016 et approuvant l’adhésion de l’EPT au SYCTOM pour le compte des communes de Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes ;
Vu la délibération n° 2016 DPE 70 du Conseil de Paris, prise lors de ses séances tenues les 7, 8, et 9 novembre 2016 et approuvant les nouveaux statuts du SYCTOM à compter du 1er janvier 2017;
Vu la délibération n° 2016-12-09 du conseil de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, prise lors de sa séance tenue le 6 décembre 2016 portant recomposition du comité syndical du SYCTOM, approbation des nouveaux statuts du syndicat et désignation de nouveaux représentants titulaires et suppléants du conseil communautaire de Versailles Grand Parc au sein du comité syndical du SYCTOM ;
Vu la délibération n° C2016/12/08 DAG-AG du conseil de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest, prise lors de sa séance tenue le 8 décembre 2016 portant adhésion de l’EPT au SYCTOM pour le territoire de l’ensemble des communes membres de l’EPT : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, et Ville-d’Avray, et désignation de ses membres à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n° C 3104 du comité syndical du SYCTOM, prise lors de sa séance du 9 décembre 2016 et prenant acte des transferts des compétences et activités du SYELOM et du SITOM 93 ;
Vu la délibération n° 212/2016 du conseil de l’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris, prise lors de sa séance tenue le 13 décembre 2016 et approuvant l’adhésion
46 de l’EPT au SYCTOM pour le compte des communes de Bagneux, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Montrouge, à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n° CC-16/339 du conseil de l’établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, prise lors de sa séance tenue le 13 décembre 2016 portant adhésion au SYCTOM pour le territoire de l’ensemble des communes de l’EPT : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis , Stains, Saint-Ouen et Villetaneuse, à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n° CT2016-12-13-10 du conseil de l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, prise lors de sa séance tenue le 13 décembre 2016 portant adhésion de l’EPT au SYCTOM ;
Vu la délibération n° CT2016/12/13-15 du conseil de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, prise lors de sa séance tenue le 13 décembre 2016 portant adhésion de l’EPT au SYCTOM pour la partie de son territoire correspondant aux communes de Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Neuilly- Plaisance, Rosny-sous-Bois, Vaujours, et Villemonble, à compter du 1er janvier 2017, et désignation de ses représentants au comité syndical du SYCTOM ;
Vu la délibération n° 2016-12-13-374 du conseil de l’établissement public territorial (EPT) Grand- Orly Seine Bièvre, prise lors de sa séance tenue le 13 décembre 2016 portant approbation des statuts du SYCTOM, adhésion au syndicat pour la partie de son territoire concernée, soit les villes d’Ivry-sur-Seine, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine, et Valenton, à compter du 1er janvier 2017 et désignation de ses représentants au comité syndical du SYCTOM ;
Vu la délibération n° 15(89/2016) du conseil de l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense, prise lors de sa séance tenue le 15 décembre 2016 approuvant l’adhésion de l’EPT au SYCTOM pour le territoire des communes membres de l’EPT : Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur Seine, Garches, Puteaux, Saint- Cloud, Suresnes et Vaucresson, et élection des délégués ;
Vu la délibération n° 170 du conseil de l’établissement public territorial (EPT) Paris Terres d’Envol, prise lors de sa séance tenue le 19 décembre 2016 portant adhésion de l’EPT au SYCTOM pour le compte des communes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Drancy, Dugny, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte, à compter du 1er janvier 2017, et désignation de représentants du territoire ;
Vu les rapports de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France relatifs au SYELOM 92, et au SITOM 93, dans leurs observations définitives délibérées le 29 mars 2016 ;
Vu l’absence d’opposition des assemblées délibérantes des établissements publics territoriaux, de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, et de la Ville de Paris ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies;
Sur la proposition du préfet de la Région Ile-de-France, préfet de Paris, des préfets des départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
47 Arrêtent :
Art. 1er : à compter du 1er janvier 2017, les articles 1, 2, 6, 8, 9, 10 et 12, 13, 14, 20, 24 et 25 des statuts du SYCTOM sont ainsi rédigés :
Article 1.1 – membres adhérents
Le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, est constitué entre la Ville de Paris, les établissements publics territoriaux (ci-après « EPT» créés sur le périmètre de la métropole du Grand Paris et la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc qui en sont membres adhérents.
La liste des membres adhérents du Syndicat figure en annexe 1 aux présents statuts.
Toute autre collectivité, syndicat ou établissement public de coopération intercommunale (ci- après « EPCI ») disposant des compétences prévues à l’article 2 est susceptible d’adhérer au Syctom.
L’adhésion de tout nouveau membre adhérent est subordonnée à l’accord du Comité syndical dans les conditions prévues à l’article 11.
Il en va de même pour toute nouvelle adhésion d’un EPT pour le compte de communes non listées en annexe 1.
Article 1.2 – membres associés
Sans avoir à transférer au préalable une quelconque compétence au Syndicat, des membres associés (syndicats avec lesquels le Syctom entretient des relations contractuelles notamment) pourront participer aux travaux du Syndicat et de ses différents organes dans les conditions fixées dans le règlement intérieur.
Ces membres ne pourront prendre part aux délibérations du Comité syndical et du Bureau, le cas échéant, qu’à titre consultatif.
Article 2 : objet du Syndicat
Le Syndicat a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers apportés par l’ensemble des membres adhérents listés en annexe 1.
La compétence «traitement » des déchets dévolue au Syndicat comprend le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent.
La compétence « valorisation » des déchets dévolue au Syndicat comprend toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.
48 La compétence valorisation des déchets dévolue au syndicat comprend notamment la production d’énergie, sous toutes ses formes.
Aux fins des présents statuts, on entend par déchets ménagers, les ordures ménagères, les déchets encombrants, les autres déchets susceptibles d’être traités sans sujétions particulières au sens de l’article L 2224-14 du Code Général des Collectivités territoriales et les déchets d’origine commerciale ou artisanale.
Le Syndicat a aussi pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation de tout ouvrage présentant un intérêt pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers. Il peut également mettre en œuvre toute action et étude ayant pour objet le développement et la valorisation de la connaissance et du savoir-faire en matière de traitement et de valorisation des déchets.
Si le Comité syndical le décide, le Syndicat pourra également assurer :
- le traitement et la valorisation des déchets ménagers d’autres collectivités, syndicats ou EPCI non adhérents,
- le traitement et la valorisation des déchets autres que ménagers dont les membres adhérents listés en annexe 1 ont la charge.
Le Syndicat peut adhérer ou prendre part à tout autre organisme de coopération de type société d’économie mixte, sur accord de son Comité syndical.
Le Syndicat met également en place des dispositifs de prévention dans le but d’agir en faveur de l’amélioration des pratiques en matière de gestion des déchets.
Le Syndicat exerce une démarche de planification de son activité qui prend en compte l’évolution de son environnement.
Article 6 - composition du Comité syndical
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués de droit et de délégués désignés par les membres adhérents cités à l’article 1er.
Le nombre de délégués désignés composant le Comité syndical assure d’une part, la représentativité de tous les territoires et d’autre part, la proportionnalité du poids des territoires en fonction de leur population, selon les modalités suivantes :
- délégués de droit : les délégués de droit sont les maires des communes sur lesquelles sont implantés les grands centres de traitement des déchets ménagers du Syctom. Ils peuvent se faire représenter.
- délégués désignés :
* au titre de la représentativité des territoires : le nombre des délégués désignés est déterminé en fonction de la population totale du membre adhérent (EPT, toute autre collectivité, syndicat ou EPCI), que celui-ci adhère pour l’ensemble de son territoire ou pour le compte de certaines de ses communes uniquement.Chaque membre adhérent est représenté par un délégué titulaire pour chaque tranche de population de 100 000 habitants entamée. La population totale est prise en compte, à la date de l’élection du Comité syndical, sur la base du dernier recensement INSEE connu et, s’agissant du périmètre, sur la base des décrets de création des EPT du 11 décembre 2015. Cette population est arrêtée durant toute la durée du
49 mandat des délégués du Comité syndical. Par dérogation à ce qui précède, un terme correctif est appliqué à la Ville de Paris, où la population prise en compte sera de 20 % supérieure à la polulation INSEE, conformément à l’article 22 des présents statuts.
* au titre de la proportionnalité du poids des territoires en fonction de leur population : lorsqu’il est constaté, en pourcentage de voix, que l’écart entre la population totale prise en compte à l’alinéa précédent et la population réelle comptabilisée pour l’application de l’article 22 des présents statuts est supérieur à 1, le membre adhérent bénéficie d’un nombre de délégué supplémentaire égal à l’écart constaté, arrondi à l’entier supérieur.
Chaque membre adhérent désigne un nombre de délégués suppléants égal au nombre de délégués titulaires désignés.
Chaque délégué dispose d’une voix.
La répartition des voix par membre adhérent figure en annexe 2.
Article 8 - périodicité des réunions du Comité syndical
Le Comité syndical se réunit au moins quatre fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président. Cette convocation est de droit, dans un délai maximal de trente jours, lorsque demande motivée en est faite au Président, soit par le Préfet d’un département dans lequel est sis l’un des membres adhérents au Syndicat cité à l’article 1er , soit par le tiers au moins des délégués du Comité syndical.
Article 9 – tenue des séances
Les séances du comité syndical sont publiques. Toutefois, à la demande du Président ou de cinq au moins de ses délégués, le Comité syndical peut décider, à la majorité absolue des délégués présents ou représentés, de se tenir à huis clos.
Lors de chaque séance, le Comité syndical examine l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour dans l’ordre fixé dans la convocation à la séance.
Une fois l’ordre du jour épuisé, le Comité syndical examine, le cas échéant, les questions écrites et orales qui lui ont été posées. Il y répond dans les conditions prévues au sein du règlement intérieur.
Dans les conditions fixées par le règlement intérieur, les membres associés prévus à l’article 1.2 des présents statuts, peuvent participer, sans voix délibérative, aux séances du Comité syndical.
Article 10 – quorum du Comité syndical
Le Comité syndical ne délibère valablement que si la majorité des délégués en exercice est présente. Si le quorum n’est pas atteint, il est à nouveau convoqué dans un délai au moins égal à trois jours et délibère alors valablement sans condition de quorum.
50 Dans les conditions prévues par le règlement intérieur, un délégué du Comité syndical empêché d’assister à une séance peut donner à un autre délégué pouvoir écrit de voter en son nom.
Aucun délégué du Comité syndical personnellement intéressé à une affaire en discussion ne peut prendre part à la délibération. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 12 - composition du Bureau
Le Bureau est composé du Président, de 15 Vice-présidents et de 20 autres délégués, soit 36 délégués élus par le Comité syndical en son sein.
Cette élection a lieu à chaque renouvellement général de l’organe délibérant de la collectivité ou du groupement dont il est issu.
Chaque délégué dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Dans les conditions fixées par le règlement intérieur, les membres associés prévus à l’article 1.2 des présents statuts, peuvent participer, sans voix délibérative, aux séances du Bureau.
Article 13 – durée et renouvellement du Bureau
Le mandat des délégués du Bureau expire en même temps que celui des délégués du Comité syndical.
En cas de vacance d’un siège, quelle qu’en soit la cause, le Comité syndical pourvoit au remplacement du délégué en cause lors de sa première session suivant la séance.
Article 14 – périodicité des réunions du Bureau
Le Bureau est convoqué par le Président chaque fois que celui-ci le juge utile, au moins trois fois par an.
Article 20 – concours extérieurs
Pour l’exécution de ses missions, le Syndicat peur recevoir le concours des services administratifs et techniques des membres adhérents listés en annexe 1.
Le Syndicat peut également faire appel, en tant que de besoin, au concours des services d’autres communes, EPT, EPCI, syndicats, départements, régions ou de l’État.
Article 24 – retrait des membres adhérents
Un membre adhérent peut se retirer du Syndicat.
Les membres adhérents qui se retirent du Syndicat, pour quelque motif que ce soit, doivent indemniser le Syndicat pour leur quote-part des investissements décidés pendant la période de leur adhésion.
51 Ces modalités financières de retrait sont calculées sur la base suivante :
- en effectuant le produit du montant total de l’encours de la dette du Syctom à la date de retrait effectif, par la quotient des tonnages apportés par le membre adhérent qui se retire, sur le total des tonnages traités par le Syctom au cours de l’année civile précédant la date de retrait.
En cas de retrait d’un EPT, pour tout ou partie des communes listées en annexe 1, ayant succédé à un syndicat départemental (Syelom et Sitom 93), à un EPCI ou a une commune isolée, ces mêmes règles s’appliquent, que les investisseurs aient été décidés par le syndicat départemental, l’EPCI ou la commune isolée, pendant la période de leur adhésion ou par l’ EPT lui-même.
Article 25 – règlement intérieur
Outre les dispositions des présents statuts, les règles d’administration et de fonctionnement du Syndicat sont précisées dans son règlement intérieur.
Art. 2 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Région Ile-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 6 janvier 2017
Pour le préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
Le Préfet du département
des Yvelines
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la préfecture
Julien CHARLES
Le Préfet du département
des Hauts-de-Seine
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la préfecture
Thierry BONNIER
Le Préfet du département
de la Seine-Saint-Denis
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général adjoint de la préfecture
Fayçal DOUHANE
Le Préfet du département
du Val-de-Marne
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la préfecture
Christian ROCK
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
52 Arrêté DDFIP n°2017-008 du 19 janvier 2017 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de publicité foncière Nanterre 1, Nanterre 2 et Nanterre 3
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral MCI 2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Dominique Lamiot, Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de- Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRETE :
Article 1er :
Les services de publicité foncière Nanterre 1, Nanterre 2 et Nanterre 3 situés 235 avenue Georges Clemenceau à Nanterre seront fermés à titre exceptionnel le jeudi 2 mars 2017 et le vendredi 3 mars 2017.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Nanterre, le 19 janvier 2017,
Dominique LAMIOT
Administrateur Général des Finances publiques
Arrêté DDFIP n°2017-009 du 19 janvier 2017 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de publicité foncière Vanves 1 et Vanves 2
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
53 Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral MCI 2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Dominique Lamiot, Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de- Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRETE :
Article 1er :
Les services de publicité foncière Vanves 1 et Vanves 2 situés 58 boulevard du Lycée à Vanves seront fermés à titre exceptionnel le mercredi 8 mars 2017 et le jeudi 9 mars 2017.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Nanterre, le 19 janvier 2017,
Dominique LAMIOT
Administrateur Général des Finances publiques
Arrêté DDFIP n° 2017-010 du 25 janvier 2017 portant délégation de signature du comptable de Clichy Municipale
Le comptable du centre des finances publiques de Clichy Municipale
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les déclarations de créances relatives aux procédures collectives ou aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel, les requêtes ou mémoires devant les tribunaux, aux agents exerçant leurs fonctions au centre des finances publiques de Clichy Municipale dont les noms suivent :
- Catherine BISSON, inspectrice des Finances publiques,
- Nathalie PUZA, inspectrice des Finances publiques.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
54 Fait à Clichy La Garenne, le 25/01/2017
Le comptable des finances publiques de Clichy Municipale
Catherine LABASQUE
Administratrice des Finances publiques Adjointe
Arrêté DDFIP n° 2017-011 du 20 janvier 2017 portant délégation de signature du comptable d' Antony
Le comptable du centre des finances publiques d' Antony
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les déclarations de créances relatives aux procédures collectives ou aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel, les requêtes ou mémoires devant les tribunaux, aux agents exerçant leurs fonctions au centre des finances publiques d' Antony dont les noms suivent :
• FAROT Roberte
• VISSIERE Sophie
• BERNARDET Catherine
• GROSTEFAN Marie-Georges
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Antony LE 20/01/2017
Le comptable des finances publiques
de la TRESORERIE
RONGIER Jean-Claude
Arrêté DDFIP n° 2017-012 du 18 janvier 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
service des impôts des entreprises de Boulogne-Billancourt
55 Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Boulogne-Billancourt,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme BACROT CLAUDINE, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Boulogne-Billancourt à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspectrices des finances publiques désignées ci-après :
MOUNICA JOELLE
DE AIZPURUA INGRID
56 MOUNICA JOELLE
AUVRIGNON CAROLINE
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
CHASSELOUP MARIE-REINE ZIG PAOLA ESTEOULES-BADO KARINE GUICHEMERRE SOPHIE HOURTANE LAURA AUVITY JEREMY BARET YANNICK SORIN MARIE-PAULE MAGNAN NICOLAS VOILLEQUIN CEDRIC CHATAIGNIER AURELIEN JULIEN ROXANE MOUNIAPIN MAEL ANNE PELISSIER-HERMITTE GALMICHE-MIMOUNI GHISLAINE
DELESCAUT ERIC MARCELLIN FABIENNE NAVEZ ANTHONY REGNAUT NICOLAS SAN NICOLAS MARINE
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci- après :
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
BARET YANNICK CONTROLEUR 2000€
HOURTANE LAURA CONTROLEUR 2000€
SORIN MARIE-PAULECONTROLEUR 2000€
CHASSELOUP
MARIE-REINE
CONTROLEUR 2000€
GUICHEMERRE
SOPHIE
CONTROLEUR 10 000€ 3 MOIS 10 000€
ZIG PAOLA CONTROLEUR 10 000€ 3 MOIS 10 000€ ESTEOULES-BADO
KARINE
CONTROLEUR 10 000€ 3 MOIS 10 000€
AUVITY JEREMY CONTROLEUR 10 000€ 3 MOIS 10 000€ MOUNICA JOELLE INSPECTRICE 15 000€ 4 MOIS 15 000€ VOILLEQUIN CEDRICCONTROLEUR 2 000€
DE AIZPURUA INSPECTRICE 15 000€ 6 MOIS 15 000€
57 Nom et prénom
des agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
INGRID
CHATAIGNIER
AURELIEN
CONTROLEUR 2 000€
AUVRIGNON
CAROLINE
INSPECTRICE 15 000€ 4 MOIS 15 000€
GALMICHE-
MIMOUNI
GHISLAINE
CONTROLEUR 10 000€ 3 MOIS 10 000€
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de- Seine
A Boulogne-Billancourt , le 18 janvier 2017 Le comptable,
responsable de service des impôts des entreprises,
EVELYNE BITUMBA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
PREFET DES HAUTS- DE- SEINE
ARRETE DDCS N°2017-001 DU 16 JANVIER 2017 PORTANT MODIFICATION DE A COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ENFANTS DU SPECTACLE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
58 OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L7124-1 à L7134-35 et R7124-1 à R7124-38 du code du travail ;
Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté DDCS n°2014-81 du 22 septembre 2014 portant désignation des membres de la commission consultative des enfants du spectacle des Hauts-de-Seine ;
Vu l’ordonnance du 31 août 2016 répartissant les magistrats du siège dans les chambres et services du tribunal de grande instance de Nanterre ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRÊTE
Article 1 : l’article 2 de l’arrêté DDCS n°2014-81 du 22 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
« Article 2 : ladite commission est composée de la personne suppléante ci-dessous désignée : - Madame Marguerite AURENCHE, magistrate chargée des fonctions de juge des enfants, désignée par le Premier président de la Cour d’appel de Versailles, présidente en cas de partage des voix. »
Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté DDCS n°2014-81 du 22 septembre 2014 portant désignation des membres de la commission consultative des enfants du spectacle des Hauts- de-Seine demeurent inchangées.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Nanterre, le 16 janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture
Thierry BONNIER
DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
59 ARRÊTE DRIHL/SHAL n° 2017-03 du 16 janvier 2017 autorisant la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs de 118 places, situé 24 avenue de la division Leclerc à SEVRES, géré par l’association « HENRI ROLLET »
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 et suivants relatifs à l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que l’article D313-2 relatif aux projets de création ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
Vu
Vu
le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles; le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ; le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/SHAL n°2016-69 du 2 juin 2016 portant avis d’appel à projets 2016 relatif à la création de 212 places de Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) relevant de la compétence de la Préfecture du département des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/SHAL n°2016-95 du 21 juillet 2016 portant modification des arrêtés n°2015-47 du 6 octobre 2015 et n°2015-48 du 20 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection dans le cadre de l’appel à projets sociaux ou médico-sociaux pour les projets autorisés par le Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/UTHL 92/SHAL n° 2016-108 du 26 octobre 2016 portant avis de classement de la Commission Départementale de sélection dans le cadre de l’appel à projets de création de 212 places de Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT), placée auprès de Monsieur le Préfet et réunie le 12 octobre 2016 ;
Vu
Vu
Vu
la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; la circulaire n°DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs ;
la lettre-circulaire CNAF n° 2006-075 du 22 juin 2006 relative aux foyers de jeunes travailleurs ;
Considérant le projet présenté par l’association « HENRI ROLLET » sise 86 rue de l’ Amiral Roussin, 75015 Paris, sollicitant la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs de 118 places, dans le cadre de la procédure d’appel à projets susvisée ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Départementale de sélection qui s’est
60 réunie le 12 octobre 2016 ;
Considérant que le projet répond aux besoins du département des Hauts-de-Seine et aux attendus du cahier des charges, notamment en matière d’accueil et d’accompagnement du public classique de 16-25 ans avec une possibilité d’accueillir des familles monoparentales ou de jeunes couples sans enfants ou un jeune public précaire ;
Considérant que le projet présente des règles d’organisation et de fonctionnement conformes aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation visée à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à l’association « HENRI ROLLET » sise 86 rue de l’ Amiral Roussin, 75015 Paris, pour la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs de 118 places dans le département des Hauts-de-Seine.
L’établissement est destiné à accueillir, héberger et accompagner un public classique de 16 à 25 ans, sans dépasser l’âge de 30 ans, hommes et femmes seules et un nouveau public :
• familles monoparentales ou jeunes couples sans enfants
• des jeunes disposant de faibles ressources et avec des difficultés particulières de
logement.
Article 2 : La présente autorisation de création prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté. Elle est délivrée pour une durée de quinze ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L.313-5 du même code.
Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du CASF. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.
Article 4 : Les règles d’organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs sont précisées dans le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015.
Article 5 : La présente autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans suivant sa notification.
61 Article 6 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.
Article 7 : L’établissement sera répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) selon des conditions qui seront fixées ultérieurement par courrier de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du logement.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 9 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet de département, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 10 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 16 janvier 2017 Le Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE DRIHL/SHAL n°2017-04 du 16 janvier 2017 autorisant la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs de 20 places, situé 3 avenue Galois à Bourg la Reine, géré par l’association « JEUNESSE »
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 et suivants relatifs à l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que l’article D313-2 relatif aux projets de création ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
Vu
Vu
le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles;
le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité
62 de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/SHAL n°2016-69 du 2 juin 2016 portant avis d’appel à projets 2016 relatif à la création de 212 places de Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) relevant de la compétence de la Préfecture du département des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/SHAL n°2016-95 du 21 juillet 2016 portant modification des arrêtés n°2015-47 du 6 octobre 2015 et n°2015-48 du 20 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection dans le cadre de l’appel à projets sociaux ou médico-sociaux pour les projets autorisés par le Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/UTHL 92/SHAL n° 2016-108 du 26 octobre 2016 portant avis de classement de la Commission Départementale de sélection dans le cadre de l’appel à projets de création de 212 places de Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT), placée auprès de Monsieur le Préfet et réunie le 12 octobre 2016 ;
Vu
Vu
Vu
la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
la circulaire n°DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs ;
la lettre-circulaire CNAF n° 2006-075 du 22 juin 2006 relative aux foyers de jeunes travailleurs ;
Considérant le projet présenté par l’association « JEUNESSE » sise 4 rue Bobierre de Vallière, 92340 Bourg La Reine, sollicitant la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs de 20 places, au 3 avenue Galois à Bourg la reine, dans le cadre de la procédure d’appel à projets susvisée ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Départementale de sélection qui s’est réunie le 12 octobre 2016 ;
Considérant que le projet répond aux besoins du département des Hauts-de-Seine et aux attendus du cahier des charges, notamment en matière d’accueil et d’accompagnement du public classique de 16-25 ans avec une possibilité d’accueillir des familles monoparentales ou jeunes couples sans enfants ou un jeune public précaire ;
Considérant que le projet présente des règles d’organisation et de fonctionnement conformes aux textes en vigueur ;
63 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation visée à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à l’association « JEUNESSE » sise 4 rue Bobierre de Vallière, 92340 Bourg La Reine, pour la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs de 20 places dans le département des Hauts-de-Seine.
L’établissement est destiné à accueillir, héberger et accompagner un public classique de 16 à 25 ans, sans dépasser l’âge de 30 ans, hommes et femmes seules et un nouveau public : • familles monoparentales ou jeunes couples sans enfants
• des jeunes disposant de faibles ressources et avec des difficultés particulières de
logement.
Article 2 : La présente autorisation de création prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté. Elle est délivrée pour une durée de quinze ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L.313-5 du même code.
Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du CASF. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.
Article 4 : Les règles d’organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs sont précisées dans le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015.
Article 5 : La présente autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans suivant sa notification.
Article 6 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.
Article 7 : L’établissement sera répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) selon des conditions qui seront fixées ultérieurement par courrier de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du logement.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
64 Article 9 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet de département, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 10 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 16 janvier 2017 Le Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE DRIHL/SHAL n°2017-05 du 16 janvier 2017 autorisant l’extension de la capacité de 35 à 44 places du Foyer de Jeunes Travailleurs, situé 4 rue Bobierre de la Vallière à BOURG la REINE, géré par l’association « JEUNESSE »
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.313-1 et suivants relatifs à l’autorisation des établissements et services sociaux et médico- sociaux ainsi que l’article D.313-2 relatif aux projets d’extension ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
Vu
Vu
le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1 du code de l’action sociale et des familles;
le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 1/1/1993 portant création du FJT Bourg La Reine sis, 4 rue Bobierre de la Vallière à Bourg la Reine assurant l’accueil de jeunes travailleurs relevant de l’article L.312-1 alinéa 10 du code de l’action sociale et des familles géré par l’association « JEUNESSE » ;
Vu l’arrêté DRIHL/SHAL n°2016-69 du 2 juin 2016 portant avis d’appel à projets 2016 relatif à la création de 212 places de Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) relevant de la compétence de la Préfecture du département des Hauts-de-Seine ;
65 Vu l’arrêté DRIHL/SHAL n°2016-95 du 21 juillet 2016 portant modification des arrêtés n°2015-47 du 6 octobre 2015 et n°2015-48 du 20 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection dans le cadre de l’appel à projets sociaux ou médico-sociaux pour les projets autorisés par le Préfet des Hauts-de- Seine ;
Vu l’arrêté DRIHL/UTHL 92/SHAL n° 2016-108 du 26 octobre 2016 portant avis de classement de la Commission Départementale de sélection dans le cadre de l’appel à projets de création de 212 places de Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT), placée auprès de Monsieur le Préfet et réunie le 12 octobre 2016 ;
Vu
Vu
Vu
la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
la circulaire n°DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs ;
la lettre-circulaire CNAF n° 2006-075 du 22 juin 2006 relative aux foyers de jeunes travailleurs ;
Considérant que le Foyer de jeunes Travailleurs – Résidence Sociale de Bourg la Reine, gère 35 places d’hébergement dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant le projet présenté par Foyer de jeunes Travailleurs – Résidence Sociale de Bourg la Reine, sis au 4 rue Bobierre de la Vallière à Bourg la Reine, sollicitant une xtension de 9 places en collectif dans le cadre de la procédure d’appel à projets susvisée ;
Considérant l’avis favorable portant sur une extension de 9 places en collectif de la Commission Départementale de sélection qui s’est réunie le 21 novembre 2016;
Considérant que le projet répond aux besoins du département des Hauts-de-Seine et aux attendus du cahier des charges notamment en matière de destination de ces 9 places un public classique de 16 à 25 ans, sans dépasser l’âge de 30 ans, hommes et femmes seules et un nouveau public :
familles monoparentales ou jeunes couples sans enfants des jeunes disposant de faibles ressources et avec des difficultés particulières de logement
Considérant que le projet présente des règles d’organisation et de fonctionnement conformes aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement
et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
66 Article 1er : Une extension de 9 places en collectif est accordée au Foyer de Jeunes Travailleurs géré par l’association « JEUNESSE » situé 4 rue Bobierre de la Vallière à Bourg la Reine.
La capacité totale du FJT passe en conséquence de 35 à 44 places.
L’établissement est destiné à accueillir, héberger et accompagner un public classique de 16 à 25 ans, sans dépasser l’âge de 30 ans, hommes et femmes seules et un nouveau public : • familles monoparentales ou jeunes couples sans enfants
• des jeunes disposant de faibles ressources et avec des difficultés particulières de
logement
Article 2 : La présente autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans suivant sa notification.
Article 3 : La présente autorisation d’extension prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté. Elle ne modifie pas le renouvellement de l’autorisation initiale intervenue le 4 janvier 2017.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du CASF. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.
Article 5 : Les règles d’organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs sont précisées dans le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015.
Article 6 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code.
Article 7 : L’établissement sera répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) selon des conditions qui seront fixées ultérieurement par courrier de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du logement.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 9 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet de département, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 16 janvier 2017 Le Préfet des Hauts-de-Seine,
67 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-38 en date du 11 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à Courbevoie pour des travaux de nettoyage de locaux suite à l'incendie d'une crèche.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 24 février 2017, sur le boulevard de Verdun (RD908) à Courbevoie, au droit du n°43 :
• le stationnement est interdit sur quatre places.
• Une emprise sur trottoir est autorisée de 4 mètres sur 10 mètres.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la Mairie de Courbevoie - Service Voirie et les entreprises titulaires de leur marché, Téléphone : 01 71 05 75 13 Télécopie : 01 71 05 72 30, Adresse : 11ter, rue de l'Hôtel de Ville 92400 Courbevoie. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-40 en date du 11 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Nanterre pour des travaux de raccordement électrique d'un bâtiment au poste de distribution.
ARTICLE 1er : Du lundi 16 janvier 2017 au vendredi 10 mars 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), du n° 61 au 65, avenue du Maréchal Joffre (RD913), la file de droite est fermée à la circulation générale ponctuellement, deux places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules de chantier et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Sur trottoir, sans aucun impact sur chaussée, les travaux sont autorisés de 8h00 à 18h00.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
68 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CORETEL, Téléphone : 01 30 39 60 21 Télécopie : 01 30 39 60 28, Adresse courriel : adresse : rue Hippolyte Bayard, 60000 Beauvais.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. J. F. SENAC, ENEDIS RACCORDEMENT, Téléphone : 139983136, Télécopie : 617674777, adresse courriel : jean- philippe.senac@enedis-grdf.fr; Adresse : 33 bd gabriel Péri 95110 SANNOIS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-47 du 12 janvier 2017 réglementant provisoirement la circulation sur l’A86 pour l’organisation de manifestation sportive prévue le samedi 14 janvier 2017 sur la commune de Colombes
ARTICLE 1er :
Le samedi 14 janvier 2017, de 18h15 à 23h15, la bretelle de sortie n°3 de l’A86, sens intérieur, est fermée à la circulation.
Une déviation en direction de Colombes et d’Argenteuil est mise en place par l’A86, sens intérieur, et la sortie suivante au niveau de la RD909.
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous - Téléphone : 01 69 81 18 00) agissant pour le compte de la société d’exploitation LILILO (11 avenue Paul Langevin à 92350 Le-Plessis-Robinson – Téléphone : 01 41 87 51 17) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
69 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-54 en date du 13 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de création d'une bouche d'incendie DN 100.
ARTICLE 1er : Du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 17 février 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit du n° 1471, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, dans le sens Province - Paris, la voie de droite est neutralisée entre 9h30 et 16h30. La chaussée est alors réduite de deux voies à une voie dans ce sens. Une partie du trottoir est neutralisée et les travaux sur trottoir sont autorisés entre 8h00 et 17h00.
Un cheminement piéton sécurisé est conservé sur trottoir au droit des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VEOLIA, Adresse : 4, avenue Denis Papin 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. RUIZ-RAIGON Manuel (06.13.90.83.85), VEOLIA, Adresse : 4, avenue Denis Papin 92350 LE PLESSIS-ROBINSON.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
70 Arrêté inter-préfectoral DRIEA n° 2017-56 en date du 13 janvier 2017 concernant une restriction de circulation sur les bretelles d’accès de la RD986, située sur la commune de Clamart, vers l’A86 en direction de Versailles, relatif aux travaux de généralisation de la régularisation d’accès en Île-de-France.
ARTICLE 1er : Les travaux de génie civil, de passage de câble et de pose des équipements du contrôleur d’accès E21.107D nécessitent :
• La fermeture de la bretelle n°5d depuis la D986 vers l’A86 Intérieur, en direction de
Versailles, située sur la commune de Clamart. Cette bretelle n°5d est fermée et interdite à la circulation, sauf nécessité de service ou besoins du chantier chaque nuit de 22h00 à 05h00, aux dates mentionnées dans le tableau qui suit.
Déviation :
1. Usagers Clamart vers Versailles
Lors des fermetures de la bretelle n°5d, les usagers empruntant la RD986 vers l’A86 Intérieur direction Versailles sont déviés sur la bretelle d’accès n°5c.
2. Usagers Clamart vers N118 Province
Lors des fermetures de la bretelle n°5d, les usagers empruntant la RD986 vers l’A86 Intérieur direction Versailles sont déviés sur la bretelle d’accès n°5c, ils poursuivent sur l’A86 direction Versailles, Ils sortent sur la bretelle n°31a, ils empruntent la RD53, ils continuent sur la bretelle n°31c, ils rentrent sur l’A86 direction Créteil, ils sortent sur la collectrice n°5h, ils enchaînent sur la bretelle n°5a, collectrice RN118 W, ils sortent sur les bretelles n°5b et 5f, retour sur la RN118 direction Province . Fin de Déviation.
3. Usagers Clamart vers N118 Paris
Lors des fermetures de la bretelle n°5d, les usagers empruntant la RD986 vers l’A86 Intérieur direction Versailles sont déviés sur la bretelle d’accès n°5c, ils poursuivent sur l’A86 direction Versailles, Ils sortent sur la bretelle n°31a, ils empruntent la RD53, ils continuent sur la bretelle n°31c, ils rentrent sur l’A86 direction Créteil, ils sortent sur la collectrice n°5h, ils enchaînent sur la bretelle n°5a, collectrice RN118 direction Paris. Fin de Déviation. La fermeture de la bretelle n°5c depuis la RD986 vers l’A86 Intérieur, en direction de Versailles, située sur la commune de Clamart. Cette bretelle n°5c est fermée et interdite à la circulation, sauf nécessité de service ou besoins du chantier chaque nuit de 22h00 à 05h00, aux dates mentionnées dans le tableau qui suit.
Déviation : Lors des fermetures de la bretelle n°5c, les usagers empruntant la RD986 vers l’A86 Intérieur direction Versailles sont déviés sur la bretelle d’accès n°5d.
Année 2017 1. du : 2. au : 3. Fermeture de nuit de 22h
à 5h
Janvier S3 4. 16/01 5. 17/01 6. Bretelle n° 5d
71 7. 17/01 8. 18/0
1
9. Bretelle n° 5d
10. 18/01 11. 19/0
1
12. Bretelle n° 5c
13. 19/01 14. 20/0
1
15. Bretelle n° 5c
S4
16. 23/01 17. 24/01 18. Bretelle n° 5c
19. 24/01 20. 25/0
1
21. Bretelle n° 5c
22. 25/01 23. 26/0
1
24. Bretelle n° 5c
25. 26/01 26. 27/0
1
27. Bretelle n° 5c
S5
28. 30/01 29. 31/01 30. Bretelle n° 5c
31. 31/01 32. 01/0
2
33. Bretelle n° 5c
Février
34. 01/02 35. 02/02 36. Bretelle n° 5c
37. 02/02 38. 03/0
2
39. Bretelle n° 5c
S6
40. 06/02 41. 07/02 42. Bretelle n° 5c
43. 07/02 44. 08/0
2
45. Bretelle n° 5c
46. 08/02 47. 09/0
2
48. Bretelle n° 5d
49. 09/02 50. 10/0
2
51. Bretelle n° 5d
S7
52. 13/02 53. 14/02 54. Bretelle n° 5d
55. 14/02 56. 15/0
2
57. Bretelle n° 5d
58. 15/02 59. 16/0
2
60. Bretelle n° 5c
61. 16/02 62. 17/0
2
63. Bretelle n° 5c
S8 64. 20/02 65. 21/02 66. Bretelle n° 5c
67. 21/02 68. 22/0
2
69. Bretelle n° 5c
72 70. 22/02 71. 23/0
2
72. Bretelle n° 5c
73. 23/02 74. 24/0
2
75. Bretelle n° 5c
ARTICLE 2 :
La réalisation des travaux nécessitent pendant toute la période S3, S4, S5, S6, S7, et S8 , la mise en œuvre des conditions de circulation sur les bretelles n°5d et n°5c, comme suit :
• La réduction de la largeur de la voie (chaussée de gauche ou bande d’arrêt d’urgence) ;
• un abaissement de la vitesse à 50 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation verticale temporaire, est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise SDELINFI.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-61 en date du 16 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD19 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de création de branchement au chauffage urbain de Clichy-la-Garenne.
ARTICLE 1er : Á compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 31 mars 2017, la circulation générale sur la rue du 8 mai 1945, entre la rue Bonnet et la rue Emile Roux, est réduite de deux files à une file de largeur roulable de 3,20 mètres. Afin de maintenir deux files circulation, le couloir de bus est ouvert à la circulation générale sur cette même portion.
ARTICLE 2 : Á compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 31 mars 2017, le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux, sur la rue du 8 mai 1945, entre la rue Bonnet et la rue Emile Roux, conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
73 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPAC Aulnay, Téléphone : 01 58 31 10 30 Télécopie : 01 58 31 10 31, Adresse : ZI Les Mardelles, 86 rue Blaise Pascal 93 600 Aulnay sous Bois.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n° 2017-63 portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Arcueil en raison de travaux de déplacement d’un Mobilier Urbain Pour l’Information (MUPI).
ARTICLE 1er : Á compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 27 janvier 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la voie de droite est neutralisée et le stationnement interdit au droit des travaux, sur 60 mètres au droit du n° 33, avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil. Durant les heures de travail, les bus sont déviés dans la circulation générale.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par JC DECAUX, Téléphone : 01.30.79.98.17 Télécopie : , Adresse : 10, rue Eugène Henaff 94400 VITRY- SUR-SEINE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LEMAIRE (06.60.33.00.41), JC DECAUX, Téléphone : 01.30.79.98.17, Adresse : 10, rue Eugène Henaff 94400 VITRY-SUR-SEINE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
74 qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-64 en date du 16 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Nanterre pour des travaux de raccordement en fibre optique, dans le cadre du déplacement du PC SITER de Boulogne à Nanterre RD986, avenue Benoît Frachon et Henri Martin.
ARTICLE 1er : Du lundi 23 janvier 2017 au mardi 28 février 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), avenues Benoît Frachon et Henri Martin (RD986), alternativement une file est fermée à la circulation, trois places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier, avenue Henri Martin et, la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Les travaux uniquement sur trottoir sans impact sur la chaussée sont autorisés de 8h00 à 18h00.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXIMUM, Téléphone : 01 30 10 39 60 Télécopie : 01 30 10 39 61, adresse courriel : bouhi@aximum.fr; adresse : Zac des Châtaigniers au 28, allée Benoît Dubost 95150 Taverny.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. T. AYRAULT, CD92 / STEE / UCSITER, Téléphone : 01 41 04 33 10, Télécopie : 01 41 04 33 69, adresse courriel : tayrault@hauts-de- seine.fr; Adresse : 41, rue Thiers, 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-66 du 17 janvier 2017 réglementant provisoirement la circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), pour la réalisation de travaux sur le réseau de transport électrique sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1er :
75 Du 23 janvier au 17 février 2017, la circulation est réduite à une voie de 3 mètres sur les contre- allées de l’avenue Charles de Gaulle (N13), en direction de Paris de la rue Graviers au n°151 et en direction de la Défense du n°130bis à la rue des Huissiers.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton, sécurisé suivant la réglementation en vigueur, est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BIR (2bis avenue de l’Escouvrier à 95200 Sarcelles - Téléphone : 01 34 38 35 90 - adresse courriel : jpdeltoso@bir-reseaux.com) sous le contrôle de la société SVL Energie (178 rue du Temple à 75003 Paris – Téléphne : 06 50 83 76 13 - adresse courriel : victoria.torres@svl-energie.com) et de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-69 en date du 17 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Puteaux pour des travaux de repose de portiques de la signalisation directionnelle pour la création d'un tourne-à-gauche, et d'aménagement paysager
76 ARTICLE 1er : Du mercredi 15 février 2017 au vendredi 17 février 2017, Quai de Dion Bouton (RD7) à Puteaux, entre la rue Godefroy et l'avenue Soljenitsyne (RD21), est fermé alternativement à la circulation côté seine et côté bâtiment. Le souterrain Puteaux côté seine est réduit à une voie de circulation.
La déviation est mise en place comme suit :
• Sens Suresnes en direction de Courbevoie, la circulation s’effectue côté bâtiment sur une file dans chaque sens.
• Sens Courbevoie en direction de Suresnes, la circulation se fait côté seine sur une file dans chaque sens. Toutes les voies débouchant sur les quais sont fermées, la déviation se fait par l'avenue J. Jaurès jusqu'à la place Bellini.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CD92 / DV / SMOE / UOAEV, Téléphone : 01 41 04 33 70 Télécopie : 01 41 04 33 49, adresse courriel : cgarcia@hauts-de-seine.fr - Adresse : 41 rue Thiers 92100 Boulogne-Billancourt.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, adresse courriel : voirienord@hauts- de-seine.fr - Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le groupement SEGEX SAS AXIMUM, Téléphone : 06.26.65.67.57, adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com; Adresse : 4, boulevard ARAGO, 91320 Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature, Téléphone : 01 60 81 63 80 PO : 06 14 40 40 97 ; Télécopie : 01 60 81 63 81, adresse courriel : sebastien.dathy@signature.eu - Adresse : 2, impasse des Jalots BP 50030- 91415 Dourdan Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme C. GARCIA, CD92 / DV / SMOE / UOAEV, Téléphone : 01 78 14 00 22, Télécopie : 01 78 14 00 49, adresse courriel : cgarcia@hauts-de- seine.fr - Adresse : 32, avenue B. Frachon 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
77 l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-70 en date du 18 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de construction d'un bâtiment îlot EST 1.
ARTICLE 1er : Du lundi 23 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017, la bretelle de sortie de la RD914 (RD24a), entre la RD914 et le boulevard des Provinces françaises, la file de droite, est fermée à la circulation générale. Il reste deux files, une pour l'affectation du tourne-à-droite et l'autre pour l'affectation du tourne-à-gauche. La signalisation tricolore lumineuse du carrefour formé par la RD24a et le boulevard des Provinces françaises est modifiée.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Eiffage construction, Téléphone : 01 64 83 04 44 Télécopie : 01 64 37 84 62, adresse courriel : Paulo.CAMBASDESA@eiffage.com; Adresse : Parc Atelier Vaux le Penil - 461, rue Georges Clemenceau - 77000 Vaux le Penil.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CAMPAS DE SA, Eiffage construction, Téléphone : 01 64 83 04 44, Télécopie : 01 64 37 84 62, adresse courriel : Paulo.CAMBASDESA@eiffage.com; Adresse : Parc Atelier Vaux le Penil - 461, rue Georges Clemenceau - 77000 Vaux le Penil.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-71 en date du 18 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de remplacement d'un panneau directionnel.
ARTICLE 1er : Du vendredi 27 janvier 2017 au vendredi 3 février 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la bretelle d'accès de la RD914 depuis l'Université est fermée à la circulation
78 générale. la déviation est prévue par la rue Noël Pons, la RD914 sens Paris-Province et l’avenue de la Commune de Paris, et enfin reprendre la RD914 sens Province-Paris.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signaux Giraod IDF, Téléphone : Télécopie : 01 34 75 93 13, adresse courriel : patricesoyer@signauxgirod.com; Adresse : ZAI du petit parc 52, rue des Fontenelles 78920 Ecquevilly.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. P. SOYER, Signaux Giraod IDF, Télécopie : 01 34 75 93 13, adresse courriel : patricesoyer@signauxgirod.com; Adresse : ZAI du petit parc 52, rue des Fontenelles 78920 Ecquevilly.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-72 en date du 18 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à Courbevoie pour des travaux de mise en place d'une roulotte de chantier.
ARTICLE 1er : Du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 31 mars 2017, sur le boulevard de Verdun (RD908) à Courbevoie, au droit du n°20, sur 10 mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci- dessous.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
79 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par PRO NUANCE, Adresse : 8 rue Léon Jouhaux 77183 Croissy Beaubourg.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-73 en date du 18 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'élagage d'arbres d'alignement sur les quais Dervaux et Aulagnier.
ARTICLE 1er : Du lundi 13 février 2017 au vendredi 3 mars 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la circulation générale est réduite de deux files à une file par sens de largeur roulable de 3,20 mètres sur les quais Dervaux et Aulagnier, y compris sur les bretelles des ponts.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux sur les quais Dervaux et Aulagniers conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA SAS, Téléphone : 01.30.57.61.11 Télécopie : 01.30.57.99.16, Adresse : 28, rue Roger Hennequin – 78910 TRAPPES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
80 l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-77 en date du 19 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Nanterre pour des travaux d'entretien d'espace vert.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au dimanche 31 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), avenues Commune de Paris, Benoît Frachon, Parc de l'Île Henri Martin, République et route de Chatou (RD986), une file est fermée à la circulation, cinq places de stationnement sont neutralisées et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Ces dispositions sont autorisées sur 50 mètres de long à l'avancement des travaux ponctuellement durant l'année.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EVEN, Téléphone : 01 30 66 11 66 Télécopie : 01 30 51 97 00, adresse courriel : gfautrat@e-v-en.fr; Adresse : ZA Pariwest 3, rue Galois BP 10 78311 Maurepas cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. S. LEBEAU, les services techniques de la mairie de Nanterre, Téléphone : 01 47 29 53 56, Télécopie : 01 47 29 48 22, adresse courriel : Sylvain.LEBEAU@mairie-nanterre.fr; Adresse : Hôtel de ville de Nanterre, 88, rue du 8 mai 1945 92014 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-78 en date du 19 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'élagage.
ARTICLE 1er : Du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 17 février 2017, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, à l’avancement du chantier :
81 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société
indiquée dans l’article 3 ci-dessous ;
- le cheminement des piétons peut être dévié par les passages piétons existant sur le trottoir
opposé.
- la circulation des véhicules peut être réduite à une voie par sens de 3 mètres minimum de
large.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA SAS, Téléphone : 01.30.57.61.11 Télécopie : 01.30.57.99.16, Adresse : 28, rue Roger Hennequin – 78910 TRAPPES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-79 en date du 19 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour des travaux de dépose d'illuminations de Noël.
ARTICLE 1er : Du lundi 6 février 2017 au vendredi 17 février 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Place des Droits de l'Homme (RD131), une file de circulation sur deux est neutralisée. Le stationnement à proximité est neutralisé et réservé aux véhicules chargés de l'opération et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ELELE CITEOS, Adresse : ELELE CITEOS 24 Rue du fer à cheval 95200 Sarcelles - Adresse courriel: jean- philippe.roch@citeos.com.
82 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. E. SAUVINEAU, les services techniques de la mairie de Nanterre, Téléphone : 01 47 29 53 56, Télécopie : 01 47 29 48 22, adresse courriel : eric.sauvineau@mairie-nanterre.fr; - Adresse : Hôtel de ville de Nanterre, 88, rue du 8 mai 1945 92014 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-90 en date du 20 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux de création d’un demi- diffuseur complémentaire Est, entre la RN385 et la RD986, sur la commune de Châtenay-Malabry (92).
ARTICLE 1er : Les différentes phases de travaux sur l'échangeur (N°29) de Châtenay- Malabry imposent les restrictions suivantes de la RN385, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 3I décembre 2018, de jour comme de nuit (24h/24h) :
Réduction des voies sens Dreux / Créteil du Pr 58+800 au 56+500
Suppression de la Bande d’Arrêt d’Urgence (zone de chantier).
Voie lente : largeur de 3,25 mètres.
Voie rapide : largeur de 3,25 mètres.
Réduction des voies sens Créteil / Dreux du Pr 56+500 au 58+800
Suppression de la Bande d’Arrêt d’Urgence (zone de chantier).
Voie lente : largeur de 3,25 mètres.
Voie médiane : largeur de 3,25 mètres.
Voie rapide : largeur de 3 mètres.
Réduction de vitesse sens Dreux / Créteil du Pr 58+800 au 56+500
70km/h sur voie lente et rapide.
Réduction de vitesse sens Créteil / Dreux du Pr 56+500 au 58+800
70km/h sur voie lente, médiane et rapide.
83 Interdiction de doubler pour les Poids lourds sens Dreux / Créteil du 58+800 au 56+500
ARTICLE 2 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les phases de fermetures et de déviation de la RN385, afin de réaliser le dévoiement des axes ainsi que la mise en place des protections lourdes :
• DiRIF - Unité d'Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas - 01.34.58.72.80 - Télécopie 01.34.58.73.00.
• AXIMUM - Direction Régionale Île-de-France Nord-Est - 58, Quai de la Marne -
93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire dans la phase exploitation du chantier :
4. AXIMUM - Direction Régionale Île-de-France Nord-Est - 58, Quai de la Marne - 93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-92 en date du 20 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de pose d'un inclinomètre.
ARTICLE 1er : Le dimanche 22 janvier 2017, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°26, la chaussée est réduite sur 50 mètres dans le sens Paris - Province. La circulation est gérée à l'aide d'un alternat.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
84 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par GEOLIA, Téléphone : 01.69.34.73.04 Télécopie : 01.69.34.75.46, Adresse : 3, rue des Clotais 9160 CHAMPLAN.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de GEOLIA, Téléphone : 01.69.34.73.04, Télécopie : 01.69.34.75.46, Adresse : 3, rue des Clotais 9160 CHAMPLAN.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-93 en date du 20 janvier 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux de création d’un demi- diffuseur complémentaire Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune de Châtenay-Malabry (92).
ARTICLE 1er : Pendant les travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur (N°29) de Châtenay-Malabry et sous réserve des conditions météorologiques :
• Les nuits des 23,24 et 26 janvier 2017, chaque nuit de 22h00 à 05h00, la RN385
intérieure (entre le PR 54+00 et 58+800) est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier.
Les usagers de l'A86 de Créteil vers Dreux sont déviés par la sortie N° 28 « Chatenay – Verrière le Buisson » de la RN385, rue Jean-Baptiste Clément, l'avenue de la Division Leclerc, la rue du Général Eisenhower, la collectrice n°5b échangeur Vélizy-Villacoublay, pour accéder à l'A86 direction Dreux.
1. Les nuits des 30,31 janvier et 2 février 2017, chaque nuit de 22h00 à 05h00, la RN385 extérieure ( entre le PR 58+800 et 54+000) est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier.
Les usagers de l'A86 de Dreux vers Créteil sont déviés par la sortie n°29 « La Boursidière » de la RN385, l'avenue de la Division Leclerc, rue Jean-Baptiste Clément puis accès à l'A86 direction Créteil via l’échangeur N°28 « Châtenay –Verrière le Buisson ».
ARTICLE 2 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les phases de fermetures et de déviation de la RN385, afin de réaliser le dévoiement des axes ainsi que la mise en place des protections lourdes :
85 • DiRIF - Unité d'Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas – Téléphone : 01.34.58.72.80 - Télécopie 01.34.58.73.00.
• MAXIMUM - Direction Régionale Île-de-France Nord-Est - 58, Quai de la Marne -
93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire dans la phase exploitation du chantier.
• AXIMUM - Direction Régionale Île-de-France Nord-Est - 58, Quai de la Marne -
93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-96 en date du 23 janvier 2017 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour l’entretien des installations de chantier de la zone de rétention poids-lourds sur la commune de Puteaux.
ARTICLE 1er :
Du 30 janvier au 03 février 2017, de 21h00 à 5h30, la circulation est réduite de deux à une voie sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13), entre la Rose de Cherbourg et la chaussée des Valettes.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période et sur le périmètre indiqué à l’article 1er, l’arrêt et le stationnement sont interdits (article R.417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SI2H (2 rue Gay Lussac à 95153 Taverny - Téléphone : 06 20 26 09 47 - adresse courriel : si2h@free.fr) agissant pour le compte de l’EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre Cedex – Téléphone : 01 41 45 58 69 - adresse courriel : bmarsat@epadesa.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
86 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-97 en date du 23 janvier 2017 réglementant provisoirement la circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) pour l’entretien des fontaines Madrid et Saint-Jean sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1er :
Du 30 janvier au 31 décembre 2017, les restrictions suivantes s’appliquent sur la contre-allée de l’avenue Charles de Gaulle (RN13) :
- à l’angle de l’avenue de Madrid, la circulation est réduite de trois à deux voies par suppression de la voie rapide au niveau du rond point ;
- face au n°191 à 193, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route).
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, la vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton, sécurisé suivant la réglementation en vigueur, est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous - Téléphone : 01 69 81 48 78) agissant pour le compte de la ville de Neuilly-sur-Seine (3 boulevard Jean-Mermoz à 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex – Téléphone : 01 40 88 88 83 - adresse courriel : drdp@ville-neuillysurseine.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
87 ARTICLE 4 :
48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas, les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2016-461 du 20 décembre 2016 relatif à l’agrément numéro SAP821044575 délivré à la SAS COX & LOLLIPOPS
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne
88 CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande d’agrément de la SAS COX & LOLLIPOPS, déposée complète le 8 juillet 2016, pour l’exercice d’activités de services à la personne à destination d’enfants de moins de trois ans sur le département des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté n° 2016-302 du 30 septembre 2016 portant refus d’agrément,
Vu le recours gracieux formé le 31 octobre 2016 par la SAS COX & LOLLIPOPS, Vu la saisine du Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 7 novembre 2016,
Considérant que :
Les éléments transmis par la SAS COX & LOLLIPOPS dans le cadre de son recours gracieux permettent de lever les motifs de fait et de droit ayant justifié le refus d’agrément opposé par arrêté n° 2016-302 du 30 septembre 2016.
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La SAS COX & LOLLIPOPS, dont le siège social est situé 17 avenue du Plessis – 92290 Châtenay-Malabry, est agréée conformément aux dispositions des articles L 7231-1 et L 7232-1 à L 7232-4 du Code du Travail et suivants, pour la fourniture de services aux personnes.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP821044575.
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 20 décembre 2016 pour le département des Hauts-de-Seine.
L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.
Si l’organisme comporte plusieurs établissements, un bilan sera établi pour chacun, sans préjudice d’une synthèse de l’ensemble.
L’agrément peut être renouvelé. Cette demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 3
La SAS COX & LOLLIPOPS est agréée pour la fourniture des services suivants :
89 Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans
Accompagnement des enfants de moins de trois ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 4
Les activités mentionnées à l’article 3 seront effectuées selon les modalités suivantes : Prestataire
ARTICLE 5
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du département du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7332-4 à R 7232-10, du code de travail,
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 20 décembre 2016. Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
90 Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2016-462, enregistrée sous le numéro SAP821044575 au nom de la SAS COX & LOLLIPOPS
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu le récépissé de déclaration du 24 juin 2016 enregistré sous le numéro SAP821044575, Vu la demande de modification de la déclaration portant sur les activités de la SAS COX & LOLLIPOPS en date du 4 juillet 2016,
Vu l’arrêté n° 2016-461 relatif à l’agrément délivré à la SAS COX & LOLLIPOPS le 20 décembre 2016,
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS COX & LOLLIPOPS, sous le numéro SAP821044575.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
Activités soumises à agrément exercées en mode prestataire :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
91 - Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 décembre 2016.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-11 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’entreprise individuelle NKONO ONOUGOU PASCAL EMMANUEL sous le n° SAP822259875
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
92 Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 21 décembre 2016 par l’entreprise individuelle NKONO ONOUGOU PASCAL EMMANUEL, sise au 79 Boulevard Du Général Leclerc – 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle NKONO ONOUGOU PASCAL EMMANUEL, sous le n° SAP822259875.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Mandataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 janvier 2017
93 Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-12 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL Résidence Happy Senior Le Carré Gametta sous le n° SAP822178968
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 20 décembre 2016 par la SARL Résidence Happy Senior Le Carré Gametta, sise au 123, Rue du Château – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne
94 a été enregistré au nom de la SARL Résidence Happy Senior Le Carré Gametta, sous le n° SAP822178968.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Assistance informatique et internet à domicile
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et Secondaire
- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes (Coordination, Télé et Visio Assistance)
- Conduite du véhicule personnes. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH) - Assistance aux personnes. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH) - Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 janvier 2017
95 Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-13 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur ARMAND MARGJINI sous le n° SAP822725313
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 19 décembre 2016 par Monsieur ARMAND MARGJINI, sise au 15 Rue Carves – 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur ARMAND MARGJINI, sous le n° SAP822725313.
96 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
- Accompagnement des personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-14 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur BILEL DJABALI sous le n° SAP823485479
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
97 Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 21 décembre 2016 par Monsieur BILEL DJABALI, sise au 35 Boulevard National – 92250 LA GARENNE COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur BILEL DJABALI, sous le n° SAP823485479.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
98 L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Arrêté DIRECCTE-UT92 N°2017- 15 du 10 janvier 2017 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société RENAULT, signé le 28 septembre 2016 par la société et les syndicats CFDT / CGT / FO / CFE-CGC,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société RENAULT dont le siège social se situe 13/15 Quai Le Gallo – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 13 décembre 2016,
99 ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 28 septembre 2016 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de la société RENAULT pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 10 janvier 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Territoriale
Des Hauts de Seine
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Arrêté DIRECCTE-UT92 N°2017- 16 du 10 janvier 2017 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société STORENGY, signé le 18 décembre 2015 par la société et les syndicats CFDT / FO / CFE- CGC,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société STORENGY dont le siège social se situe 12 rue Raoul Norkling – 92270 BOIS COLOMBES,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2016-111 du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 13 décembre 2016,
100 ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 18 décembre 2015 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de la société STORENGY pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts de Seine.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 10 janvier 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Territoriale
Des Hauts de Seine
La Directrice du Travail
Claudine SANFAUTE
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2017-17 du 11 janvier 2017 relatif à l’agrément numéro SAP531238384 délivré à la SAS FKZ
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation
101 de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande d’agrément de la SAS FKZ, réputée complète le 20 octobre 2016, Vu l’avis favorable du Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne du 27 décembre 2016,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La SAS FKZ, dont le siège social est situé 20 rue Raymond Marcheron – 92170 Vanves, est agréée conformément aux dispositions des articles L 7231-1 et L 7232-1 à L 7232-4 du Code du Travail et suivants, pour la fourniture de services aux personnes.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP531238384.
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 11 janvier 2017 pour le département du Val-de-Marne.
L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.
Si l’organisme comporte plusieurs établissements, un bilan sera établi pour chacun, sans préjudice d’une synthèse de l’ensemble.
L’agrément peut être renouvelé. Cette demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 3
La SAS FKZ est agréée pour la fourniture des services suivants :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chronique, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) :
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
102 ARTICLE 4
Les activités mentionnées à l’article 3 seront effectuées selon les modalités suivantes : Mandataire
ARTICLE 5
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du département du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7332-4 à R 7232-10, du code de travail,
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 11 janvier 2017.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-18, enregistrée sous le numéro SAP531238384 au nom de la SAS FKZ
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
103 OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu le récépissé de déclaration du 20 octobre 2016 enregistré sous le numéro SAP531238384, Vu la demande de modification de la déclaration portant sur les activités de la SAS FKZ en date du 20 octobre 2016,
Vu l’arrêté n° 2017-17 relatif à l’agrément délivré à la SAS FKZ le 11 janvier 2017,
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS FKZ, sous le numéro SAP531238384.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode mandataire :
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
Activités soumises à agrément exercées en mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de
soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les
conditions prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret
104 n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer
des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 janvier 2017.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-19 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur BRETEL sous le n° SAP824021638
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
105 Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 16 décembre 2016 par Monsieur BRETEL, sise au 6 Square D'Alsace 92330 SCEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur BRETEL, sous le n° SAP824021638.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
106 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-20 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame Sylvie BOUHIER sous le n° SAP824406201
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
107 Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 4 janvier 2017 par Madame Sylvie BOUHIER, sise au 21 rue Rouget de lisle – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Sylvie BOUHIER, sous le n° SAP824406201.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-21 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur David LAUFER sous le n° SAP823484910
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
108 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 29 décembre 2016 par Monsieur David LAUFER, sise au 20 rue de Bezons 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur David LAUFER, sous le n° SAP823484910.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Mandataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
109 Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-22 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de La SAS FEELTEK sous le n° SAP811162700
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
110 Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 8 janvier 2017 par la SAS FEELTEK, sise au 13 rue Camille Desmoulins 92441 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS FEELTEK, sous le n° SAP811162700.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
111 Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2017 – 23 du 11 janvier 2017 accordant l’agrément SAP 822460424 à la SAS SORTIE D’EKOLE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande d’agrément de la SAS SORTIE D’EKOLE en date du 21 septembre 2016 pour l’exercice d’activités de services à la personne en direction d’enfants de moins de trois ans sur le département des Hauts-de-Seine,
Vu la demande d’avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 19 octobre 2016,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La SAS SORTIE D’EKOLE, dont l’établissement principal est situé 77 rue Perronet– 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, est agréée conformément aux dispositions de l’article L 7232-1 du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP822460424
112 ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 11 janvier 2017 pour le département des Hauts-de-Seine,
Conformément aux dispositions de l’article R7232-9 du code du travail, l’organisme agréé doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
ARTICLE 3
La SAS SORTIE D’EKOLE, est agréée pour la fourniture des services suivants :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Prestation relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 4
Les activités mentionnées à l’article 3 seront effectuées selon les modalités suivantes :
Prestataire et Mandataire
ARTICLE 5
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions de l’article R7232-12 du code du travail, le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
113 - Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.
Fait à Nanterre, le 11 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2017-24, enregistré sous le n° SAP822460424 au nom de la SAS SORTIE D’EKOLE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
114 Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 21 septembre 2016 par la SAS SORTIE D’EKOLE, sise au 77 rue Perronet – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS SORTIE D’EKOLE, sous le n° SAP822460424.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire et mandataire :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
Activités agréées sur le département des Hauts-de-Seine exercées en mode prestataire et mandataire :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
115 Récépissé de déclaration n° 2017-25 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de L’EURL DL Aide sous le n° SAP821994050
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 8 septembre 2016 par l’EURL DL Aide, sise au 120 Rue Victor Hugo – 92300 LEVALLOIS PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL DL Aide, sous le n° SAP821994050.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
116 principale et secondaire
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
DECISION DIRECCTE UD 92 - N°2017-26 DU 20 JANVIER 2017 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France,
Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,
Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
117 Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2016 portant nomination de Madame Corinne CHERUBINI en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Mme Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Vu la décision n°2016-0110 du 20 septembre 2016 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France portant délégation de signature à Madame Patricia BOILLAUD,
Vu la décision n°2016-049 du 25 mai 2016 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Hauts-de-Seine,
Vu la décision n° 2016-460 du 20 décembre 2016 de la Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département des Hauts-de-Seine
DECIDE :
Article 1er
L’article 1 de la décision n° 2016-460 du 20 décembre 2016 est modifié comme suit :
« Article 1er
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :
• Unité de contrôle n° 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail
118 • Unité de contrôle n° 2 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail,
par intérim
• Unité de contrôle n° 3 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du
travail, par intérim
• Unité de contrôle n° 4 : Monsieur Xavier HAUBRY, directeur adjoint du travail
• Unité de contrôle n° 5 : Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail
• Unité de contrôle n° 6 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du
travail
• Unité de contrôle n° 7 : Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail
• Unité de contrôle n° 8 : Monsieur Raphaël SEROUR, directeur adjoint du travail
• Unité de contrôle n° 9 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail. »
Article 2
L’article 2 de la décision n° 2016-460 du 20 décembre 2016 est modifié comme suit :
« Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1
Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.
Section 1-2 : Madame Nolwenn MAUROT, inspecteur du travail.
Section 1-3 : Madame Samya KAMALI, contrôleur du travail.
Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.
Section 1-5 : Monsieur Youssef CHEHADY, contrôleur du travail par intérim.
119 Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-6 : Madame Christine ONNEE, contrôleur du travail.
Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés ainsi que des établissements Téléperformance France (12, rue Sarah Bernhardt à Asnières).
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-7 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2
Section 2-1 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail.
Section 2-2 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail.
Section 2-3 : Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du travail.
Section 2-4 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail.
Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-5 : Monsieur Youssef CHEHADY, contrôleur du travail.
Monsieur Raphaël SEROUR, directeur adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail.
Section 2-7 : Madame Christine ONNEE, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements de plus de 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail.
120 Section 2-9 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail.
Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 3
Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail.
Madame Elsa NIPPERT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-2 : Madame Lolita REINA-RICO, inspectrice du travail.
Section 3-3 : Madame Elsa NIPPERT, inspectrice du travail.
Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.
Section 3-5 : Monsieur Didier HUSSON, contrôleur du travail.
Madame Kathia BRANDT, inspecteur du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspecteur du travail.
Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail.
Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-8 : Monsieur Guillaume FERREUX-FAGNO, contrôleur du travail.
Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
121 Section 3-9 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Lolita REINA-RICO, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 4
Section 4-1 : Madame Salomé LASLA, inspecteur du travail.
Section 4-2 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail.
Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-3 : Madame Marie-Cécile LEY, inspectrice du travail.
En l’absence de Madame Marie-Cécile LEY, Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail, par intérim.
En l’absence de Madame Marie-Cécile LEY, Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-4 : Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail.
Section 4-5 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-6 : Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail.
Section 4-7 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.
Section 4-8 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
122 Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 5
Section 5-1 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-2 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail.
Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-3 : Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail.
Section 5-4 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.
Section 5-5 : Madame Caroline BARDOT, inspectrice du travail.
Section 5-6 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail.
Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-7 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail.
Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-8 : Madame Véronique POIRIER, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
123 Section 5-9 : Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail.
Section 5-10 : Madame Céline SUREAU, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-11 : Madame Marie-Agnès YAPO, contrôleur du travail.
Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 6
Section 6-1 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail.
Section 6-2 : Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail.
Section 6-3 : Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail.
Section 6-4 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.
Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-5 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail.
Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-6 : Madame Camille LAVERTY, inspectrice du travail.
Section 6-7 : Madame Isabelle HENOT, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Camille LAVERTY, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
124 Section 6-8 : Madame Isabelle HENOT, contrôleur du travail
Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur-adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-9 : Madame Betty BENOIT, inspectrice du travail.
Section 6-10 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 7
Section 7-1 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail par intérim.
Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail.
Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-3 : Madame Florence GUILLARD, inspectrice du travail, à l’exception de l’établissement NORGEST Normandie Sécurité (48 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt) pour lequel la compétence est attribuée à Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Section 7-4 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail.
Madame Florence GUILLARD, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-5 : Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail.
Section 7-6 : Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail.
Section 7-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail.
Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
125 Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 8
Section 8-1 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.
Section 8-2 : Madame Claire FARNY, inspectrice du travail.
Section 8-3 : Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail.
Section 8-4 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail.
Section 8-5 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail par intérim.
Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 8-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.
Section 8-7 : Madame Laurence LEPROVOST, inspecteur du travail par intérim
Section 8-8 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.
Section 8-9 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.
Section 8-10 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail.
Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 9
Section 9-1 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail.
Section 9-2 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail.
Section 9-3 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail, par intérim.
126 Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
En cas d’absence de Madame Mathilde CHEYPE, M. Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-4 : Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail.
En cas d’absence de madame Mathilde CHEYPE, Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail, par intérim.
Section 9-5 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail.
Section 9-6 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail par intérim.
Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-7 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail.
Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-8 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail.
Madame Mounia SAADAOUI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-9 : Madame Mounia SAADAOUI, inspectrice du travail.
Section 9-10 : Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail. »
Article 3
L’article 5 de la décision n° 2016-460 du 20 décembre 2016 est modifié comme suit :
« Article 5
127 Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d’inspection du travail en application de l’article 2, Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, exerce une mission de contrôle en appui à toutes les sections d’inspection. »
Article 4
La présente décision est applicable au 1er février 2017.
Article 5
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 janvier 2017
La directrice régionale adjointe,
Responsable de l’unité départementale
des Hauts-de-Seine
Patricia BOILLAUD
Récépissé de déclaration n° 2017-28 de l’EURL All4home Ouest Parisien portant modification de l’arrêté 2012-59 enregistrée sous le N° SAP534894571 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne
128 CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE par l’EURL All4home Ouest Parisien, sise au 5, bis avenue Jean Baptiste Baudoin 92600 ASNIERES SUR SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL All4home Ouest Parisien, sous le n° SAP534894571.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Assistance informatique et internet à domicile
- Livraison de courses à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
129 Fait à Nanterre, le 20 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-29 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame EL JABRI RAJAA sous le n° SAP824848956
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 13 janvier 2017 par Madame EL JABRI RAJAA, sise au 15 rue Du Docteur Emilie Roux – 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame EL JABRI RAJAA, sous le n° SAP824848956.
130 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-30 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame COCHET LISE sous le n° SAP823758362
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
131 Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 12 janvier 2017 par Madame COCHET LISE, sise au 3 avenue Montaigne – 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame COCHET LISE, sous le n° SAP823758362.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
132 L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-31 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’entreprise individuelle AMINATA TRAORE sous le n° SAP824750293
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation
133 de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 11 janvier 2017 par l’entreprise individuelle AMINATA TRAORE sise au 41 Boulevard Beaumarchais, – 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle AMINATA TRAORE, sous le n° SAP824750293.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
134 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté DD92/OAPS n°2017-001 du 06/01/2017 portant nomination des membres du conseil de discipline de l’institut de formation d’aides-soignants du lycée René AUFFRAY de CLICHY
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-017 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ;
ARRETE
Article 1 : Le conseil de discipline de l’institut de formation d’aides-soignants du lycée René AUFFRAY est composé comme suit :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président
Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ou son suppléant : Titulaire : Madame Christine MAITRE
Suppléant : Monsieur Christian PERRIER
L’infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant : Titulaire : Monsieur Abdeslam LAAOUINE
Suppléant : Madame Nathalie CHARLES
Le représentant des élèves, tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique, ou son suppléant :
Titulaire : Madame Manon GORACZKA
135 Suppléant : Madame Zaynaib DIARRA
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l’institut de formation d’aides-soignants du lycée René AUFFRAY est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé et Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 06/01/2017
P/La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale santé Ile-de-France
Marion CINALLI
Arrêté ARS DT92/OAPS N° 2017-002 du 13/01/2017 portant modification des membres du conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaire de puériculture du lycée Etienne-Jules Marey de BOULOGNE BILLANCOURT Formation initiale
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-017 du14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;
136 ARRETE
Article 1 : La composition du conseil technique de l’Institut de formation d’auxiliaire de puériculture du lycée Etienne-Jules Marey de BOULOGNE-BILLANCOURT, formation initiale est arrêtée comme suit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président
Le Directeur de l’Institut de Formation d’auxiliaire de puériculture ou son représentant :
Titulaire : Monsieur Raynald PEZAVANT
Le représentant de l’organisme de gestionnaire ou son représentant :
Titulaire : Madame Sabine MERIEL
Suppléant : Madame Corinne ESTEVENY
La puéricultrice, formatrice permanente de l’Institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant :
Titulaire : Madame Patricia BENVEGNU
Titulaire : Madame Christine DI FIORE
Suppléant : Madame Sophie LECOINTE
Les deux auxiliaires de puériculture d’établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, chacune désignée pour trois ans par le directeur de l’Institut :
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier : Titulaire : Madame Nioma DOUCOURE
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d’accueil de petite enfance : Titulaire : Madame Chala HAYATI
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique régional ;
Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants :
Titulaire : Madame Marion PINAULT
Titulaire : Madame Manon COMBREAS
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaire de puériculture du lycée Etienne-Jules Marey, formation initiale est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal- administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
137 Nanterre, le 13/01/2017
p/la Déléguée Départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale de Santé Ile-de-France,
Marion CINALLI
Arrêté n° ARS DD92/ES/2017-003 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier départemental Stell
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-11 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté n°ARS DT 92 ES/2016-020 du 25 février 2016 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier départemental Stell ;
Vu l’arrêté n° DS 2016/017 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la délibération de la séance du conseil de la métropole du Grand Paris en date du 25 novembre 2016 désignant les représentants de la métropole au sein des établissements publics de santé des Hauts-de-Seine.
138 ARRETE
ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier départemental Stell, sis 1 rue Charles Drot, 92501 Rueil- Malmaison, est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de surveillance est composé des 15 membres avec voix délibératives ci-après : 1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
• Monsieur François LE CLEC’H, adjoint au maire, représentant la ville de Rueil
Malmaison ;
• Monsieur Patrick OLLIER, représentant de la métropole du Grand Paris du territoire
Paris Ouest La Défense en remplacement de Madame Andrée GENOVESI ; • Monsieur Christian DUPUY, représentant de la métropole du Grand Paris du territoire Paris Ouest La Défense en remplacement de Madame Nassera HAMZA ;
• Madame Alexandra FOURCADE, représentante du Président du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine ;
• Monsieur Yves MENEL, conseiller départemental, représentant du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine.
2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
• Monsieur le Docteur Lamjed BENSAAD, représentant la Commission médicale
d’établissement ;
• Monsieur le Docteur Abdeljalil MANOUNI, représentant la Commission médicale
d’établissement ;
• Madame Fatima MOREL, représentante désignée par les organisations syndicales ;
• Monsieur Patrice GUILLAY, représentant désigné par les organisations syndicales ;
• Madame Leïla FOUNAS, représentant la Commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique.
3° En qualité de personnalité qualifiée :
• Madame Virginie MAMELLE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur
général de l’Agence régionale de santé ;
• Monsieur Michel ELMLINGER, personnalité qualifiée désignée par le Directeur
général de l’Agence régionale de santé ;
• Monsieur le Docteur Richard BERTRANDON, une personnalité qualifiée désignée
par le Préfet des Hauts-de-Seine ;
• Monsieur François GOURNAC, représentant des usagers désigné par le Préfet des
Hauts-de-Seine ;
• Madame Lysiane BECAM, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Hauts-de-
Seine.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.
Fait à Nanterre, le 16/01/2017
P/La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine
139 de l’Agence régionale
de santé Île-de-France
Marion CINALLI
Arrêté ARS DT92/OAPS N° 2017-004 du 18/01/2017 portant nomination des membres du conseil technique de l’Institut de Formation d’auxiliaires de puériculture du C.F.A. des Métiers Territoriaux du C.N.F.P.T. d’ISSY-LES-MOULINEAUX
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-017 DU 14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture.
ARRETE
Article 1 : Le conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du C.F.A. des Métiers Territoriaux du C.N.F.P.T. d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;
Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, ou son suppléant, Président ;
Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, ou son suppléant : Titulaire : Madame Laurence MAZIN
Suppléant : Madame Valérie PAUMIER BANCEL
Le représentant de l’organisme gestionnaire ou son suppléant :
Titulaire : Monsieur Luc NEEL
La puéricultrice, formatrice permanente de l’institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant :
Titulaire : Madame Françoise GUICHARD
140 Les deux auxiliaires de puériculture d’établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l’institut :
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son suppléant :
Titulaire : Madame Gisèle LE SERGENT
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement de la petite enfance ou son suppléant :
Titulaire : Madame Christelle JOUSSELIN
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique régional ;
Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants :
promotion 12A :
Titulaire : Madame Emma FAKHAR
Suppléant : Madame Kenza CHOTBI
promotion 12B :
Titulaire Madame Lyanne BRIFFA
Suppléant : Madame Clara BLANCHARD
promotion 11 (2ème année) :
Titulaire : Madame Samantha MARGUERITTE-HENQUEZ
Suppléant : Madame Amina BEKHALED
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture du C.F.A. des Métiers Territoriaux du C.N.P.T d’ISSY-LES- MOULINEAUX, est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal- administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé et Madame la Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 18/01/2017
La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine
de l’agence régionale santé Ile-de-France
Monique REVELLI
141 Arrêté ARS DT92/OAPS N° 2017-005 du 18/01/2017 portant modification des membres du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du lycée René AUFFRAY de CLICHY
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2016-017 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier,
ARRETE
Article 1 : Le conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du lycée René AUFFRAY est composé comme suit :
Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, Président
Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers :
Madame Laurence BOHIC
Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation :
Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE
Le conseiller pédagogique régional
Le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant :
Madame Caroline JOLY
L’infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé :
142 Titulaire : Madame Dominique DARAH
Suppléant : Monsieur Gilles DELMAS
L’enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université : Titulaire : Madame Maria TEIXERA
Le président du conseil régional
Les représentants des étudiants, six étudiants élus par leurs pairs :
Délégués des étudiants de 1ère année :
Titulaire : Madame Fatoumata SIDIBE
Titulaire : Madame Manuéla MALEDON
Suppléant : Monsieur Thomas TOULEMONT
Suppléant : Monsieur Hervé THEODOSE
Délégués des étudiants de 2ème année :
Titulaire : Madame Rabeha SI HADJ
Titulaire : Monsieur Ludovic AH CHIAYE
Suppléant : Monsieur Yacine HAMOUALI
Suppléant : Monsieur Valentin LECLERC
Délégués des étudiants de 3ème année :
Titulaire : Madame Alice STERVINOU
Titulaire : Monsieur Mohamed ATTIA
Suppléant : Madame Audrey HAFELIN
Suppléant : Madame Fatoumata DABITAO
Les représentants des enseignants, trois enseignants permanents de l'institut de formation, ou leurs suppléants :
Titulaire : Madame Latifa BELMIR
Titulaire : Madame Sandrine LESCURE
Titulaire : Madame Annie DURIEU
Suppléant : Monsieur Francis GARIN
Suppléant : Madame Marie-Nathalie MODESTE
Suppléant : Madame Haziza ISSAAD
Les deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé ou leurs suppléants :
-le cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Sylvie ALBERT
Suppléant : Monsieur Fabrice LAVALARD
-le cadre de santé dans un établissement de santé privé :
Titulaire : Madame Bénédicte MAYET
Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation :
Docteur Sonja CURAC
143 Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du lycée René AUFFRAY est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé et Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 18/01/2017
La Déléguée départementale des Hauts-de Seine
de l’Agence régionale de santé Ile de France
Monique REVELLI
Arrêté N°2017-20 portant modification de l’autorisation des Lits Haltes Soins Santé
(LHSS) gérés par le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de Nanterre
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
D’ILE-DE-FRANCE
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 312-1,9°, L. 313-
1 et suivants, L314-8, R314-105, D312-176-1 et D312-176-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de Justice Administrative et notamment son article R. 312-1 ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d'organisation et de
fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé" ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et
de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits
d'accueil médicalisés » (LAM) ;
144 Vu l’arrêté ASLCE n° 2007-178 du 6 août 2007 portant accord de la demande du Centre
d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, tendant à la transformation du SSIAD du
CHAPSA en structure de Lits Halte Soins Santé d’une capacité de 42 places ;
Vu l’arrêté DDASS n° 2008-595 du 6 novembre 2008 portant accord de l’extension de huit
places de la structure « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) du Centre d’Accueil et de Soins
Hospitaliers de Nanterre ;
Vu le rapport budgétaire envoyé aux LHSS le 21 décembre 2014 actant du fait que l’ESMS
LHSS géré par le CASH de Nanterre fonctionne avec 48 places installées et n’est pas en
capacité de procéder à l’ouverture du solde de 2 places de son autorisation.
Vu le rapport d’évaluation interne reçu le 14 janvier 2014 et le rapport d’évaluation externe
reçu le 2 septembre 2015 ;
Considérant que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
département,
Considérant qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l’Action Sociale et des Familles,
Considérant qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l’article L.313-4 du Code de l’Action Sociale et des
Familles,
Sur proposition de la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine.
ARRÊTE
Article 1 :
L’établissement destiné à accueillir des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit
leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d'autres structures, dont la
pathologie ou l'état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge
hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue, a une
capacité totale de 48 places.
Article 2 :
L’établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS de l’établissement : 92 000 369 6
Code catégorie : 180
Code discipline : 507
Code fonctionnement (type d’activité) : 11
Code clientèle : 840
Code tarif (mode de fixation des tarifs) : 34
- N° FINESS du gestionnaire : 92 011 002 0
145 Article 3 :
Le financement est assuré par une dotation globale versée par l’assurance maladie.
Article 4 :
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 :
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la Déléguée
départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs des
préfectures de la région Ile-de-France et du département des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 3 janvier 2017
Le Directeur Général
de L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Christophe DEVYS
AUTRE ORGANISME
CENTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE – NEUILLY – PUTEAUX
Décision n° 2017.02 – CL/CM
Décision relative à la délégation de signature liée à la fonction
d’ordonnateur et de Directeur
La Directrice du CHI Courbevoie - Neuilly - Puteaux,
VU l’Arrêté du 22 mars 2012 du Centre National de Gestion portant nomination de Madame
Catherine LATGER, Directrice,
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38,
R.6145-70, et D.6143-33 à 35,
VU l’organigramme de Direction en vigueur au 17 février 2014,
Considérant la nécessité d’actualiser les modalités de délégation de signature aux besoins de
gestion de l’établissement.
DECIDE
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1: Sont de la compétence spécifique de la Directrice :
146 • Les conventions de transactions conclues en application de l’article 2044 du Code
Civil
• Les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l’institution
• Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant
des dispositions de l’article L.6143-7
• Les actes concernant les relations internationales
• Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l’article
L.6143-7°,9°, 10°
• Les actes relatifs aux délégations de service public
• Les décisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa compétence
• Les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour toute forme de
contentieux, y inclus les courriers aux plaignants et les fins de non-recevoir
• Les actes arrêtant le règlement intérieur
• Les décisions relatives aux emprunts
• Les décisions relatives aux dons et legs
ARTICLE 2 : En cas d’empêchement de la Directrice :
• Monsieur Philippe LESAGE, Directeur Adjoint est habilité à signer tous les actes
administratifs et d’ordonnancement, courriers et correspondances à l’exclusion de ceux relevant de la compétence spécifique de la Directrice.
• Monsieur Jean-Luc YRONDY, Directeur Adjoint bénéficie de la même délégation
en cas d’empêchement de la Directrice et du Directeur du Patrimoine et des Systèmes d’Information.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Philippe LESAGE, Directeur du Patrimoine et des Systèmes d’Information, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette Direction, à l’exclusion des marchés et tous documents y afférents.
ARTICLE 4 : Monsieur Philippe LESAGE est nommé ordonnateur suppléant. En l’absence de la Directrice, délégation lui est donné à l’effet de signer tout acte lié à la fonction d’ordonnateur.
ARTICLE 5 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc YRONDY, Directeur des Finances, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette Direction, à l’exclusion des marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs et en particulier les conventions de tiers payant avec les mutuelles ainsi que les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés à l’encaissement des recettes.
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc YRONDY, en fonction des opportunités et des tendances du marché, de conclure des opérations de couvertures de risques de taux, de
147 procéder à des modifications de conditions financières au sein des contrats d’emprunts existants et de signer tous les documents y afférents.
ARTICLE 6 : Monsieur Jean-Luc YRONDY est nommé ordonnateur suppléant. En l’absence de la Directrice du CHCNP et du Directeur Adjoint en charge du Patrimoine et des Systèmes d’Information, délégation lui est donnée à l’effet de signer tous actes liés à la fonction d’ordonnateur.
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc YRONDY, Directeur des Finances, à l’effet de signer tous actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.
En cas d’empêchement la même délégation est donnée à Madame Véronique PRUDHOMME, Attachée d’Administration.
ARTICLE 8 : Délégation est donnée à Madame Amandine BERNON, Directrice des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous actes administratifs et décisions individuelles, documents et correspondances concernant le personnel médical, non médical, pharmaceutique et odontologiste, y inclus les conventions de stage avec les établissements d’enseignement publics ou privés, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales pour l‘accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans l’ensemble des services.
Sont exclues de cette délégation, en sus des sujets figurant dans l’Article 1 de la présente décision :
• Les décisions concernant les personnels de Direction
• Les décisions de logements par nécessité de service ou utilité de service
• Les conventions de mise à disposition de personnel
• Les décisions disciplinaires
En cas d’empêchement, la même délégation est donnée à Monsieur Frantz THAREL, Attaché d’administration, à l’exception des actes, décisions, documents et correspondances concernant le personnel médical, pharmaceutique et odontologiste sauf pour ce qui concerne les documents relatifs à l’exercice du droit de grève, et les courriers et assignations de ces personnels nécessaires à la continuité du service public.
ARTICLE 9 : Madame Amandine BERNON est nommée ordonnateur suppléant. En l’absence de la Directrice, du Directeur Adjoint chargé du Patrimoine et des Systèmes d’Information, et du Directeur Adjoint chargé des Finances, délégation lui est donnée à l’effet de signer tous actes liés à la fonction d’ordonnateur.
ARTICLE 10 : Délégation est donnée à Madame Chantal CONDUCHE, Directrice des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur à l’exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
ARTICLE 11 : Délégation est donnée à Madame Patricia NADAL à effet de signer les marchés et tous documents y afférents à l’exclusion des marchés de travaux supérieurs à 50 000 € et des marchés de fournitures et services suivants : restauration, entretien, et location du linge, nettoyage des locaux, sous-traitance de la stérilisation.
ARTICLE 12 : COMPTABILITE MATIERES
148 Délégation est donnée pour exercer les fonctions de comptable matières correspondant aux activités suivantes :
• Gestion des magasins
• Réception des fournitures et prestations de service
• Contrôle de livraisons effectuées dans les magasins placés sous leur responsabilité
• Liquidation des factures
• Tenue de la comptabilité des stocks
• Conservation des biens immobiliers
• Tenue de la comptabilité d’inventaire
Au niveau de la Direction des Services Economiques :
• Madame Patricia NADAL, Directrice Adjointe
• Monsieur Raphaël COHEN, Attaché d’Administration
• Madame Alexandrine VANNA, Adjoint des Cadres
• Madame Stéphanie MARTINEZ, Adjoint des cadres
Cette délégation est restreinte pour la Direction du Patrimoine et des Systèmes d’Information, aux points suivants :
• Réception des fournitures et prestations de service
• Contrôle de livraisons effectuées dans les magasins placés sous leur responsabilité,
• Et plus généralement l’attestation de service fait,
Ce niveau restreint de délégation est donné à :
• Monsieur Philippe LESAGE, Directeur Adjoint
• Monsieur Jean-Etienne GUILLEMOT, Directeur Technique
• Monsieur Stéphane TAISNE, Adjoint au Directeur Technique
• Monsieur Christophe AUVINET, Responsable du Pôle Electrique
• Monsieur Rodolphe BOUSSARD, Responsable de la Sécurité
• Monsieur Pascal DUQUESNE, Responsable « TCE »
• Monsieur Christophe TOURNOIS, responsable informatique.
Délégation est donnée à Madame le Docteur Elisabeth VIRIOT, Pharmacien des hôpitaux, pour exercer les fonctions de comptable matières et signer les bons de commandes de fournitures et stockées de pharmacie.
En cas d’empêchement de Madame le Docteur Elisabeth VIRIOT, la même délégation est donnée à :
• Madame le Docteur Stéphanie LE POOLE, Pharmacien des hôpitaux
• Madame le Docteur Stéphanie MOULY, Pharmacien des hôpitaux
• Monsieur le Docteur Thierry BREBANT, Pharmacien des hôpitaux
ARTICLE 13 : COMMANDES
149 Délégation est donnée pour signer les bons de commandes de classe 2, de classe 6 spécifiquement listés de fournitures, fournitures stockées ainsi que de travaux ou de prestations de service à :
• Madame Patricia NADAL, Directeur Adjoint.
En cas d’empêchement, la même délégation est donnée à :
• Monsieur Raphaël COHEN, attaché d’administration
• Madame Stéphanie MARTINEZ, Adjoint des Cadres
• Madame Alexandrine VANNA, Adjoint des Cadres
ARTICLE 14 : ADMISSIONS – FACTURATION
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc YRONDY, Directeur Adjoint ou de
Mme Véronique PRUDHOMME, Attachée d’Administration, délégation est donnée à
Mmes Isabelle GARCIA, Marie-Laure GINIER, Sylvie JAMET et Josette VIEIRA,
adjointes des cadres et M. Arnaud JEGAT, adjoint administratif pour signer les documents
suivants, propres aux services admissions – facturation :
• Documents administratifs, relatifs à la facturation, destinés aux patients hospitalisés
(bulletin de sortie - situation) ainsi qu’à tous les tiers concernés (assurance maladie,
mutuelles, trésor public, services fiscaux, etc...)
• Documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'à
l'hospitalisation de patients (bulletin de situation ou de sortie, dépôts de biens,
mémoires de réquisitions de police, réponses aux patients, échanges avec l'assurance
maladie, etc...)
• Documents administratifs relatifs aux naissances (Déclaration de naissance pour
l’Etat civil, etc...)
• Documents administratifs relatifs aux décès de patients (Autorisation de mise en
bière, Déclaration de décès pour l’Etat civil, etc...)
• Les permissions de sortie sur avis conforme du médecin
• Document d’aides financières accordées (à destination de la sécu avec RIB pour
paiement)
• Contrat de séjour suite à l’entrée en USLD
ARTICLE 15 : ASTREINTES ADMINISTRATIVES
Délégation est donnée pour signer en lieu et place de la Directrice, durant les seules périodes d’astreinte ou en cas d’empêchement du Directeur normalement compétent :
• Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
• Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins,
150 • Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations du CHI de Courbevoie - Neuilly - Puteaux
• Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice à :
• Monsieur Philippe LESAGE, Directeur Adjoint
• Monsieur Jean- Luc YRONDY, Directeur Adjoint
• Madame Amandine BERNON, Directrice Adjointe
• Madame Patricia NADAL, Directrice Adjointe
• Madame Sylvaine KEROUAULT, Directrice Adjointe
• Madame Chantal CONDUCHE, Directrice des Soins Infirmiers de Rééducation et
Médico-Techniques
• Madame Christine ROBIN, Attachée d’Administration Hospitalière
• Monsieur Raphaël COHEN, Attaché d’Administration Hospitalière
• Madame Véronique PRUDHOMME, Attachée d’Administration Hospitalière
• Monsieur Frantz THAREL, attaché d’administration
ARTICLE 16 : en cas d’empêchement des administrateurs de garde durant la semaine,
délégation est donnée à M. Arnaud JEGAT, adjoint administratif, pour signer
l’autorisation du directeur de transport de corps sans mise en bière, depuis le site de Puteaux.
ARTICLE 17 : Délégation permanente est donnée à M. Rodolphe BOUSSARD, chargé de
sécurité, à effet d’entreprendre toute démarche auprès des autorités de police, et notamment
les dépôts de plaintes, signalement de disparition ou de sortie d’un patient à l’insu du service
et inscription sur main courante, en lieu et place du Directeur.
ARTICLE 18 : Les modalités de délégation figurant dans la présente décision sont révisées
autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an.
ARTICLE 19 : L’autorité délégataire s’oblige, par tout moyen approprié, à informer l’autorité délégante des décisions prises en vertu de la présente décision, ainsi qu’à signaler toute difficulté rencontrée dans ce cadre.
ARTICLE 20 : Communiquée au Directoire et au Conseil de Surveillance, la présente décision prend effet à la date de la notification aux intéressés. Elle est transmise sans délai à M. le Trésorier principal.
ARTICLE 21 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 11 janvier 2017
La Directrice,
Catherine LATGER
151 ADDITIF
MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté conjoint ARS / MCI n° 2017- 01 du 3 janvier 2017 portant désignation des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L‘ORDRE NATIONAL DU MERITE
ET
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique, notamment ses articles L6314-1 et R6313-1 et suivants ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2010-336 du 1er mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins ;
le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France ;
le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
les propositions des organismes dont les représentants sont membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
ARRÊTENT
152 ARTICLE 1er : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Hauts-de-Seine, coprésidé par le Préfet de ce département ou son représentant et le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de- France ou son représentant, est composé jusqu’au 18 novembre 2018 comme suit :
1. Représentants des collectivités territoriales :
a) Madame Alexandra FOURCADE, conseillère départementale, adjointe au Maire de Neuilly-sur-Seine ;
b) Madame Nicole GOUETA, maire de Colombes, titulaire, et Madame Nora DJELLAB, maire-adjointe de Colombes, suppléante ;
Monsieur Philippe JUVIN, maire de la Garenne-Colombes, titulaire, et Monsieur Xavier PINTA, conseiller municipal de la Garenne-Colombes, suppléant ;
2) Partenaires de l’aide médicale urgente :
a) Monsieur le docteur Thomas LOEB, responsable du SAMU-92, titulaire, et Monsieur le docteur Jérémie BOUTET, SAMU-92, suppléant ; Monsieur le docteur Gilles JOURDAIN, médecin de la structure mobile d’urgence et de réanimation pédiatrique (SMUR) de l’hôpital Antoine Béclère à Clamart, titulaire, et Monsieur le docteur Philippe QUENTIN, hôpital Antoine Béclère à Clamart, suppléant ;
b) Madame Sabine DUPONT, directrice de l’hôpital Beaujon à Clichy, et Monsieur Aymeric CHAUCHAT, directeur de l’hôpital Louis Mourier, suppléant ;
d) Monsieur le général Philippe BOUTINAUD, commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
e) Monsieur le médecin des armées Xavier LESAFFRE, adjoint au chef de la coordination médicale, service de santé et de secours médical de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, titulaire, et Monsieur le médecin en chef Olivier STIBBE, chef de la coordination médicale, service de santé et de secours médical de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, suppléant ;
f) Monsieur le chef de bataillon Laurent REYSSIER, chef de la section opération instruction, titulaire, et Monsieur le capitaine Florent CHALMANDRIER, officier adjoint de la section opération instruction, suppléant ;
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :
a) Monsieur le docteur Armand SEMERCIYAN, titulaire et Monsieur le docteur Richard BERTRANDON, suppléant, représentant le Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Hauts-de-Seine
b) Monsieur le docteur Stéphane LANDAIS, Monsieur le docteur Jean-Luc LEYMARIE et Monsieur le docteur Bruno DELOFFRE, représentant l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux ;
c) Monsieur Robert DUVAL, président de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de la Croix-Rouge Française, titulaire, et Monsieur Gilles CHAUMERLIAC, suppléant ;
153 d) Madame le docteur Ixchel MAZARIEGOS, praticien hospitalier à l’hôpital Beaujon à Clichy, titulaire et Madame le docteur Catherine ROUANET, praticien hospitalier à l’hôpital Beaujon à Clichy, suppléante, représentant l’association des médecins urgentistes de France (AMUF) ; Monsieur le docteur Sébastien BEAUNE, titulaire, et Monsieur le docteur François-Xavier DUCHATEAU, praticien hospitalier au SMUR de l’hôpital Beaujon à Clichy, suppléant, représentant le SAMU-Urgence de France ;
e) Le représentant du Syndicat des urgentistes de l’hospitalisation privée (ADUHP-SNUHP) : non désigné ;
f) Monsieur le docteur Didier FAGEGALTIER, médecin au SAMU-92, titulaire, et Monsieur le docteur Christophe SZERBOJM, suppléant, représentant l’association de permanence des soins «AMU-92» ; Madame le docteur Lucie JOUSSE, médecin libéral à Boulogne, titulaire, et Monsieur le docteur Gilles BARDIN, suppléant, représentant l’association « SOS 92 Garde et Urgences médicales » ; Monsieur le docteur Jean-Paul HAMON, médecin libéral à Clamart, titulaire, et Monsieur Gilles ARNAUD, suppléant, représentant l’association « ADOPDS 92 » ; Monsieur le docteur Robert GRAU, médecin libéral à Boulogne, titulaire, représentant l'association « AMLPDSA » ;
g) Madame Brigitte De La LANCE, directrice du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représentant la Fédération Hospitalière de France (FHF) ;
h) Monsieur Alexandre BREIL, directeur de l’hôpital privé d’Antony, titulaire et Madame Dominique BOULANGE, directrice du Centre Chirurgical Ambroise Paré, suppléante, représentant la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) ; Madame Caroline ZANKER, chef de service des urgences de l’Institut Franco-Britannique, titulaire et Madame Mathilde VINCI, suppléante, représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) ;
i) Monsieur Robert BIANEY, gérant à Rueil Malmaison, représentant la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP), titulaire ; Monsieur Kamel BOUSTAOUI, gérant à Clamart, titulaire et Monsieur Toeni VESCOVI, suppléant ; Monsieur Frédéric LEFEVRE, gérant à Clamart, titulaire, et Monsieur Mustapha ZORELI, suppléant, représentant la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) ; Monsieur Erick TEBOUL, gérant à Gennevilliers, titulaire, et Monsieur Jean-Philippe ADERIC, suppléant, représentant la Chambre Nationale des Services d’ambulances (CNSA) ;
j) Monsieur Stéphane ROLLEY, titulaire et Monsieur Faicel SLIMANI, suppléant, représentant l’association départementale de transports sanitaires d’urgence (ATSU 92) ;
k) Monsieur Yves VAXINGHISER, pharmacien d’officine à Gennevilliers, titulaire, et Madame Sylvie LE HONG, pharmacien d’officine à Bagneux, suppléante, représentant le Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d’Ile-de-France ;
l) Madame Frédérique POULAIN-BON, pharmacien d’officine à Meudon, titulaire et madame Béatrice CLAIRAZ-MAHIOU, pharmacien d’officine à Châtenay-Malabry, suppléante, représentant l’Union Régionale des Professionnels de Santé Pharmaciens d’officine ;
154 m) Madame Claudine BERTHELOT, pharmacien d’officine au Plessis-Robinson, titulaire, et Madame Que Huong NGUYEN, pharmacien d’officine à la Garenne-Colombes, suppléante, représentant la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
n) Monsieur le docteur Georges HANAU, titulaire, et Monsieur Gérard BEDJAI, suppléant, représentant le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CDOCD 92) ;
o) Monsieur Thomas HAMON, chirurgien-dentiste à Meudon-la-Forêt, titulaire, représentant l’Union Régionale des Professionnels de Santé Chirurgiens-Dentistes ;
4) Représentant des associations d’usagers :
Madame Josette LECLERCQ représentant l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF92), titulaire ;
Monsieur Eugène DANIEL, titulaire, et Monsieur Jean-Luc PLAVIS, suppléant, représentant le Collectif Inter Associatif sur la Santé Ile-de-France (CISS-IDF) ;
ARTICLE 2 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2, boulevard Hautil à Cergy (95000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : L’arrêté conjoint n° 2016-91 du 10 novembre 2016 fixant la composition du CODAMUPS-TS des Hauts-de-Seine est abrogé ;
ARTICLE 5 : Le Préfet des Hauts-de-Seine et le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et de la préfecture des Hauts-de-Seine et notifié aux intéressés.
Nanterre, le 3 janvier 2017
Le Directeur général Le Préfet des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS Pierre SOUBELET
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Extrait de l’arrêté DRE n° 2017-06 du 25 janvier 2017 accordant une autorisation temporaire à la Société TRYON d’exploiter pour une durée de 6 mois renouvelable une fois une installation de micro-méthanisation à CHATENAY-MALABRY, Grande Voies des Vignes
155 Par arrêté du 25 janvier 2017, le Préfet des Hauts-de-Seine a autorisé de la Société TRYON à exploiter à CHATENAY-MALABRY, Grande Voies des Vignes, une installation de micro- méthanisation, classable sous la rubrique 2781-2 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine –D.R.E. – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de CHATENAY-MALABRY, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Récépissé de déclaration n° 2017-32 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame Eloïse GAILLET sous le n° SAP824614937
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 13 janvier 2017 par Madame Eloïse GAILLET, sise au 126 rue Perronet – 92200 NEUILLY SUR SEINE.
156 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Eloïse GAILLET, sous le n° SAP824614937.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-33 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de MICRO ENTREPRISE sous le n° SAP823001276
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
157 Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 13 janvier 2017 par MICRO ENTREPRISE, sise au 14 rue D'Estiennes D'Orves – 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de MICRO ENTREPRISE, sous le n° SAP823001276.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
158 L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 janvier 2017
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2017-36 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame NANA Fatoumata sous le n° SAP821700812
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation
159 de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 17 janvier 2017 par Madame NANA Fatoumata sise au 83 bis rue de Varsovie – 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame NANA Fatoumata, sous le n° SAP821700812.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 26 janvier 2017 Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST
AVIS DE RECRUTEMENT
du 26 Janvier 2017 au 26 mars 2017 inclus
160 Au sein des Hopitaux Universitaires Paris – Ile-de-France Ouest
(Hôpital Raymond Poincaré - Hôpital Maritime de Berck - Hôpital Ambroise Paré – Hôpital Sainte Périne-Rossini-Chardon Lagache)
5 postes
D’ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER DE 2 D’ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER DE 2ème ème CLASSE CLASSE au titre de 2017 au titre de 2017
Application du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
• Fonctions assurées :
Les adjoints administratifs assurent des travaux de dactylographie, de bureautique et de tâches administratives courantes.
• Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
o remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.
• Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature ;
- un curriculum vitae actualisé détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés (en précisant la durée).
- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
- une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et adresse du candidat pour l’informer du résultat de la commission de sélection.
• Date limite de dépôt de candidature : Au plus tard le 26 mars 2017 (cachet de la Poste faisant foi)
soit par envoi postal
soit par dépôt du dossier la DRH
161 A l’une des adresses ci-dessous :
Hôpital Ambroise Paré
Direction des
Ressources Humaines
(Commission d’examen)
9, Avenue Charles de
Gaulle
92104 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Hôpital Raymond
Poincaré
Direction des Ressources
Humaines
(Commission d’examen)
104 boulevard Raymond
Poincaré
92380 GARCHES
Hôpital Sainte
Périne
Direction des
Ressources
Humaines
(Commission
d’examen)
11, rue Chardon
Lagache
75781 PARIS
Hôpital Maritime
Direction des
Ressources
Humaines
(Commission
d’examen)
Avenue du Dr Ménard
62608 BERCK sur
mer
• Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
o soit une convocation à un entretien avec la commission,
o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
• Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront entre le 28 et le 31 mars 2017.
• Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
• Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
162 David TROUCHAUD,
Directeur des Ressources Humaines
HUPIFO
AVIS DE RECRUTEMENT
du 27 janvier 2017 au 27 février 2017 inclus
Au sein des Hopitaux Universitaires Paris – Ile-de-France Ouest
(Hôpital Raymond Poincaré - Hôpital Maritime de Berck - Hôpital Ambroise Paré – Hôpital Sainte Périne-Rossini-Chardon Lagache)
2 postes
D’AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE D’AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 2017 au titre de 2017
Application du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers
• Fonctions assurées :
Les agents d’entretien qualifiés assurent des travaux ouvriers, notamment des fonctions en vue d’assurer l’entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l’hygiène hospitalière et de la sécurité.
• Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
o remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.
• Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature ;
- un curriculum vitae actualisé détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.
- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
163 - une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et adresse du candidat pour l’informer du résultat de la commission de sélection.
• Date limite de dépôt de candidature : au plus tard le 27 février 2017 inclus
soit par envoi postal
soit par dépôt à la DRH
A l’une des adresses ci-dessous :
Hôpital Ambroise Paré
Direction des
Ressources Humaines
(Commission d’examen)
9, Avenue Charles de
Gaulle
92104 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Hôpital Raymond
Poincaré
Direction des Ressources
Humaines
(Commission d’examen)
104 boulevard Raymond
Poincaré
92380 GARCHES
Hôpital Sainte
Périne
Direction des
Ressources
Humaines
(Commission
d’examen)
11, rue Chardon
Lagache
75781 PARIS
Hôpital Maritime
Direction des
Ressources
Humaines
(Commission
d’examen)
Avenue du Dr Ménard
62608 BERCK sur
mer
• Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
o soit une convocation à un entretien avec la commission,
o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
• Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront entre le 20 et le 31 mars 2017.
• Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
• Recrutement, nomination et affectation :
164 Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
David TROUCHAUD,
Directeur des Ressources Huamines
HUPIFO
AVIS DE RECRUTEMENT
du 26 Janvier 2016 au 26 mars 2017 inclus
Au sein des Hopitaux Universitaires Paris – Ile-de-France Ouest
(Hôpital Raymond Poincaré - Hôpital Maritime de Berck - Hôpital Ambroise Paré – Hôpital Sainte Périne-Rossini-Chardon Lagache)
07 postes
d’AGENT des SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES d’AGENT des SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES au titre de 2017 au titre de 2017
Application des décrets n° 89-241 du 18 avril 1989 et n°2007-1188 du 3 août 2007 modifiés portant statut particulier des aides soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
• Fonctions assurées :
Les agents de service hospitaliers qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades.
• Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
o jouir de ses droits civiques
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
o remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.
• Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature ;
165 - un curriculum vitae actualisé détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés (en précisant la durée).
- une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
- une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et adresse du candidat pour l’informer du résultat de la commission de sélection.
• Date limite de dépôt de candidature : au plus tard le 26 mars 2017 (cachet de la poste faisant foi)
soit par envoi postal
soit par dépôt du dossier à la DRH
A l’une des adresses ci-dessous :
Hôpital Ambroise Paré
Direction des
Ressources Humaines
(Commission d’examen)
9, Avenue Charles de
Gaulle
92104 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Hôpital Raymond
Poincaré
Direction des Ressources
Humaines
(Commission d’examen)
104 boulevard Raymond
Poincaré
92380 GARCHES
Hôpital Sainte
Périne
Direction des
Ressources
Humaines
(Commission
d’examen)
11, rue Chardon
Lagache
75781 PARIS
Hôpital Maritime
Direction des
Ressources
Humaines
(Commission
d’examen)
Avenue du Dr Ménard
62608 BERCK sur
mer
• Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
o soit une convocation à un entretien avec la commission,
o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
• Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront entre le 28 et le 31 mars 2017.
• Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
166 A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
• Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
David TROUCHAUD,
Directeur des Ressources Humaines
HUPIFO
167 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
168 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
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