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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 125 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 19 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 125 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-125
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Prefecture Aveyron
12-2018-11-19-002 - Élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron:
Commission d'organisation des opérations électorales (2 pages) Page 3
2 Prefecture Aveyron
12-2018-11-19-002
Élection des membres de la Chambre d'agriculture de
l'Aveyron: Commission d'organisation des opérations
électorales
Prefecture Aveyron - 12-2018-11-19-002 - Élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron: Commission d'organisation des opérations électorales 3 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du {9 NOV, 2018
Objet : Election des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron: Commission d'organisation des opérations électorales
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 511-38 et R 511-39;
VU le décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture ;
VU l'arrêté du 22 mai 2018 du Ministre de l’agriculture et de l'alimentation convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture;
VU Pinstruction DGPE/SDPE/2018-581 du 27 juillet 2018 du Ministre de l'agriculture et de l’alimentation relative à l’élection des membres des chambres d’agriculture ;
VU les désignations effectuées dans les conditions fixées par le code rural et de la pêche maritime;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Une commission d'organisation des opérations électorales est instituée dans le département de l'Aveyron pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron, scrutin clôturé le 31 janvier 2019.
Cette commission, présidée par Madame la Préfète de l’Aveyron ou son représentant, est composée ainsi qu’il suit:
- M. Laurent MONE, inspecteur divisionnaire, représentant le Directeur départemental des Finances Publiques,
- M. Daniel RODIER, représentant le Directeur départemental des territoires, suppléé par M. Thierry GERAUD,
- M. Laurent DELPERIE, membre élu de la Chambre d’agriculture de l'Aveyron.
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-11-19-002 - Élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron: Commission d'organisation des opérations électorales 4 La commission est assistée, pour les attributions visées aux 2° et 3° de l’article 2 ci- dessous, de M. Gilles FONVIEILLE, représentant La Poste de l’ Aveyron.
Un mandataire de chaque liste de candidats peut assister aux travaux de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de la Préfecture de l’ Aveyron chargé des élections.
La commission siège à la Préfecture de |’ Aveyron.
L'installation de cette commission se tiendra le mardi 27 novembre 2018 à 14h30 à la
Préfecture de l’ Aveyron. salle Dupiech.
Article 2 : La commission est chargée :
1° De vérifier la conformité, au sens des dispositions des articles R 511-36 et R 511-37 du code rural et de la pêche maritime, des bulletins de vote et des circulaires des listes de candidats, 2° D’expédier, au plus tard le 21 janvier 2018 et à tous les électeurs dans une même enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats ainsi que les instruments nécessaires au vote par correspondance,
3° D’organiser la réception des votes,
4° D’organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R 511-46 à R 511-48 du code rural et de la pêche maritime,
5° De proclamer les résultats,
6° De statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des listes de candidats.
Article 3 : Tout engagement de dépense décidé par la commission en vue d’assurer les tâches qui lui sont confiées doit être préalablement approuvé par la Préfète de |’ Aveyron.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission.
Fait à Rodez le 1 9 NOV. 2018
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Prefecture Aveyron - 12-2018-11-19-002 - Élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron: Commission d'organisation des opérations électorales 5