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Procès Verbal - 2023 005 budget primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 005 budget primitif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Budget primitif 2023
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
19 FEV. 2073
Que la convocation du
Conseil a été faite le 27
janvier 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-005
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 février 2023
L'an deux mille vingt-trois le deux février à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après
convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise
NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M.
BRASSEUR, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M.
DUHEM, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS,
Mme BARROCA, Mme GUZIK, M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme
KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme CERIANI donne pouvoir à M. SEIGNÉ, M. JENNY donne pouvoir
à Mme NORDMANN, Mme DUMITRU donne pouvoir à M. WALTER,
M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BEDON donne pouvoir
à Mme KEPEKLIAN, Mme OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Îl est proposé de désigner Madame Maryse SERVAIS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Maryse SERVAIS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la commission conjointe Personne et Finances du 24 janvier
2023,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2022,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 présenté en
séance.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230202-2023-005-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023 ANNEXES :
Note Présentation _BP23
Annexe_BP23 VILLE M57
Annexes_BP2023 VILLE ANNEXES
Les éléments détaillés de répartition des dépenses et recettes par section sont présentés en annexe du
présent document.
Le budget primitif 2023, tel que proposé, présente les montants suivants :
e 27 723486,75 € ensection de fonctionnement (dont 64 728,83€ de dépenses de restes à réaliser), e _16664043.84€ en section d'investissement (dont 1 385 802,77€ de dépenses et 7 564,98€ de recettes de restes à réaliser).
La section de fonctionnement du budget 2023 évolue positivement du fait de l'accroissement du résultat antérieur et du dynamisme du produit de la fiscalité mais aussi en raison de l'accroissement du coût de l'énergie.
Le produit des taxes locales devrait ainsi progresser du fait de la revalorisation forfaitaire de 7,1% des
valeurs locatives cadastrales.
Il est à noter également que le résultat antérieur de la section de fonctionnement, de 12 675 188,50€ est affecté provisoirement, en partie, en recettes d'investissement au compte 1068, pour la couverture du résultat d'investissement du solde des restes à réaliser.
Le résultat reporté en section de fonctionnement est donc de 10 294 735,75 €.
L'autofinancement prévisionnel progresse de 4,75% favorisant ainsi le financement des dépenses
d'équipement. Ces dernières sont en progression de 8.2% par rapport au BP 2022.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Adopte le budget primitif 2023 pour les montants suivants :
e _27723486,75€ en section de fonctionnement (dont 64 728,83€ de dépenses de restes à réaliser),
e 16664043.84 € en section d'investissement (dont 1 385 802,77€ de dépenses et 7 564,98€ de
recettes de restes à réaliser).
13 FEV. 22 POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le
Le secrétaire de séance,
Xe el )
Maryse SERVAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformémentauxartictes 2434
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administr
DEL n°2023-005
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230202-2023-005-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023