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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 005 andes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Beauchamp, mercredi ler février 2023
Décision n° 2023-DEC-005
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT -— ANDES
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Considérant le souhait de la commune de renouveler son adhésion à |’ Association Nationale Des Elus en
charge du Sport —- ANDES :
DECIDE
Article 1°": De renouveler l'adhésion de la commune à | Association Nationale Des Élus en charge du Sport — ANDES, sise 18 avenue Charles de Gaulle à Balma :
Article 2 : Le renouvellement de l'adhésion est valable pour l’année 2023, soit du 1° janvier au 31 décembre 2023 ;
Article 3 : La ville s’acquitte d’un montant de 170,80 euros TTC, correspondant à la cotisation annuelle au titre de l’année 2023 :
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité :
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de Justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
0 6 FEV, 2023
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230201-2023-DEC-005-AR
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023