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Procès Verbal - del 2023 057 dm n.1 au budget 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2023 057 dm n.1 au budget 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Décision modificative
n°1 au budget communal
2023
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
Que la convocation du
Conseil a été faite le 22
septembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-05
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-huit septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Hôtel de ville, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, M.
MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR,
M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme DIAS,
Mme BARROCA, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, Mme
KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme CERIANI donne pouvoir à M. SEIGNÉ, M. DUHEM donne pouvoir
à Mme NORDMANN, Mme LE BRAS donne pouvoir à M. PLANCHE, M.
JENNY donne pouvoir à M. HUMBERT, Mme LOISEAU donne pouvoir
à Mme MAILLARD, M. BACARI donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF,
M. CHANDELIER donne pouvoir à M. MANAC'H
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON, Mme OKPANKU
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Monsieur Alain PERRIN pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Alain PERRIN est désigné membre masculin secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230928-2023-057-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023
17/10/2023 ANNEXE :
- _DM12023 VILLE
La présente décision modificative du budget communal a principalement pour objet la prise en compte de différents ajustements.
L'équilibre est le suivant :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 332 136,00
011 - Charges à caractère général 81 790,00
012 - Charges de personnel 55 005,00
014 - Atténuations de produits 53 183,00
65 - Autres charges de gestion 72 740,00
66 - Intérêts de la dette 26 000,00
68 - Provisions 43 418,00
RECETTES 332 136,00
70 - Produit des services 69 417,00
73 - Impôts et taxes 107 400,00
731 - Impoistion directe 2 940,00
74 - Dotations 128 812,00
78 - Provisions 23 567,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 695,00
041 - Opération patrimoniales 60 000,00
16 - Emprunts et dette 800,00
21 - Immobilisations corporelles 13 895,00
RECETTES 74 695,00
024 - Cessions 14 695,00
041 - Opération patrimoniales 60 000,00
Les principaux ajustements sont les suivants :
Chapitre 011 - Réintégration de la participation CAF dans le prix des berceaux « Chabulon » pour 49 000€.
Chapitre 012 - Complément prime inflation 55 005.00€
Chapitre 014 - Dégrèvement fiscalité 33 659.00€, FSRIF et pénalité SRU 19 524€ Chapitre 65 - Frais d'hébergement informatique 34 406.72, Subvention au CCAS 32 000€
Chapitre 70 - Produit des services périscolaires et cantine 69 417.00€
Chapitre 70 - Taxes foncières et rôles supplémentaires 107 400€
Chapitre 74 - CAF augmentation du taux de prestation 88 900€ et dotations (DGF, DSR, FCTVA) 39 912.00€
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales intégration de la valeur vénale du bois Barrachin
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve de la décision modificative n°1 du budget de la commune pour un total de 332 136.00 € en section de fonctionnement et de 74 695.00€ en section
DEL n°2023-057
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230928-2023-057-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 22 septembre 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-057
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230928-2023-057-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023