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Procès Verbal - del 2024 005 sub ccas
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2024 005 sub ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Versement d'une
subvention au CCAS
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
7 0 FE. 10
Que la convocation du
Conseil a été faite le 26
janvier 2024
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2024-005
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1er février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le premier février à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à la Salle du conseil municipal, 1 PI. Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR, M. REMOND, M. AFONSO, M. DUHEM, M. PERRIN, Mme
LE BRAS, Mme DIAS, Mme BARROCA, M. WALTER, Mme DUMITRU,
M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL, M. FRAISSE
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme KERGUIDUFF donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme MAILLARD
donne pouvoir à Mme SERVAIS, M. JENNY donne pouvoir à Mme
NORDMANN, Mme LOISEAU donne pouvoir à Mme BARROCA, Mme
GUZIK donne pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à Mme
PIRES
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Solange BARROCA pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Solange BARROCA est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis des commissions conjointes « Personnel et modernisation des
services » et « Finances » du 23 janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240201-2024-005-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Conformément aux éléments exposés dans le cadre du budget primitif 2024, il est proposé de verser une
subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) au titre de l'exercice 2024 pour un montant de 489
246€. Ce montant de subvention intègre la reprise anticipée des résultats par le CCAS et le FRPA dans le
cadre du budget primitif 2024.
Il est précisé que la commune versera ladite subvention en plusieurs fois en fonction des besoins de
trésorerie du CCAS.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Attribue une subvention de 489 246, 00 € au titre de l'exercice 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 2 0 FEV. 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2024-005 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240201-2024-005-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024