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Déliberation - 06112022 Nouveaux travaux et devis pour appartements 1 et 2 du batiment ancienne poste
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 06112022 Nouveaux travaux et devis pour appartements 1 et 2 du batiment ancienne poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
pusiéte USSR ID : 019-211904206-20221108-DELIB06112022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le huit novembre deux mil vingt deux à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE -
Catherine VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean- Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean- Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés ; -
Absents non excusés :
Mme Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 04 novembre 2022
Délibération n° 06112022
NOUVEAUXTRAVAUX ET DEVIS POUR APPARTEMENTS 1 et 2 DU
BATIMENT ANCIENNE POSTE
Monsieur le Maire rappelle les délibérations relative aux travaux de l’appartement 1, la délibération 06042022 du 05 04 2022 par laquelle le Conseil Municipal avait validé le projet de travaux de
rénovation du 2% appartement du bâtiment de l’ancienne poste pour un coût estimatif de 54 000€
TTC et que ces crédits ont été inscrits au budget communal 2022.
Il rappelle également la délibération 02052022 du 03 mai 2022 validant les premiers devis puis la
délibération 02062022 validant les devis supplémentaires pour radiateurs et menuiserie,
Christophe BOURDET présente alors deux nouveau devis de l’entreprise ESCURE BATIFOUYE pour pose de carrelage et faïence dans le 1* etle 2ème appartement, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de :
- Devis appartement du haut 2 : 969,59 € HT soit 1 066,54€ TTC
- Devis appartement du bas 1: 1508,03€ HT soit 1 658,84€ TTC
- VALIDER et AUTORISER Monsieur le Maire à accepter et signer les 2 devis présentés
d’un montant 1 066,54 € TTC et 1 658,84€ TTC soit au total 2 725,38 € TTC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en LL ee Préfecture de TULLE le ..…...........,....... ss LT
Publication le ss rrénmnserurisnrse é Jean MOUZA
delib 66112022 1/1